1891 – 1895 [1896 – 1900] 1901 – 1905
Jour | Événement | Commentaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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1er janvier | DÉCRET qui promulgue l'Arrangement additionnel à la Convention Internationale du 14 octobre 1890, concernant le transport des marchandises par chemins de fer, signé à Berne, le 16 juillet 1895. |
XIIe série, Bull. 1752, n° 30543 (Promulgué au Journal officiel du 15 mars 1896.) |
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3 janvier | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement d'un Embranchement au tramway du Pont Lafayette à l'asile de Bron par le cours Henri, à Lyon (Rhône). |
XIIe série, Bull. 1759, n° 30670 (Promulgué au Journal officiel du 8 janvier 1896.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, sur la ligne du Souk-Ahras à Tébessa, à la gare de Morsott, pour l'allongement de la voie d'évitement, conformément au projet présenté le 10 septembre 1895, avec un détail estimatif dont le montant, primitivement fixé à cinq mille sept cent vingt francs, a été réduit à cinq mille cinq cent trente-huit francs cinquante centimes, y compris une majoration de dix pour cent pour frais généraux et intérêts.
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XIIe série, Bull. 1789, n° 31317 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8 janvier | DÉCRET relatif à la Concession d'un réseau de Tramways à la ville de Saumur. |
XIIe série, Bull. 1780, n° 31124 (Promulgué au Journal officiel du 12 janvier 1896.) |
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10 janvier | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Savoie, d'une ligne de Tramway entre Saint-Béron et Saint-Genix-d'Aoste, par Pont-de-Beauvoisin (convention et cahier des charges y annexés). |
XIIe série, Bull. 1782, n° 31151 (Promulgué au Journal officiel du 15 janvier 1896.) |
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18 janvier | DÉCRET relatif à la mise à la retraite des Fonctionnaires et Agents des chemins de fer de l'État. |
XIIe série, Bull. 1759, n° 30672 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8 février | DÉCRET qui approuve la Substitution à M. Antonin Poy de la Compagnie du chemin de fer de Lyon-Croix-Paquet à Lyon-Croix-Rousse, comme concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de ce nom. |
XIIe série, Bull. 1780, n° 31125 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
10 février | XIIe série, Bull. 1780, n° 31126 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET qui approuve la Substitution à MM. Petit et Tronchet de la Société genevoise de chemins de fer à voie étroite, comme rétrocessionnaire de la ligne de Tramway de la frontière suisse à Saint-Julien (Haute-Savoie). |
XIIe série, Bull. 1780, n° 31127 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET qui approuve la Substitution à MM. Petit et Tronchet de la Société genevoise de chemins de fer à voie étroite, comme rétrocessionnaire de la ligne de Tramway de la frontière suisse à Ferney (Ain). |
XIIe série, Bull. 1780, n° 31128 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la transformation en station de la halte de Brain-sur-l'Authion (Maine-et-Loire) et la déviation du tracé du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant, nécessitée par l'établissement de la nouvelle station, conformément aux dispositions du plan du projet présenté, le 20 mars 1894, par la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou, lequel plan restera annexé au présent décret ; 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution des travaux, la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas terminées dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 1789, n° 31321 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'agrandissement des gares de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey, entre Vitré et la limite des départements d'Ille-et-Vilaine et de la Manche, ainsi que les travaux de parachèvement à effectuer entre ces gares, conformément aux dispositions du plan, en date du 8 mai 1894, lequel restera annexé au présent décret ; 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La présente déclaration sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations des terrains nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans, à dater de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 1789, n° 31322 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui reporte au 28 juillet 1896, le délai fixé par l'article 1er, § 2, du décret du 28 juillet 1891, pour les expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne du tramway d'Armentières à Halluin, par Houplines, Deulémont et Comines (Nord). |
XIIe série, Bull. 1790, n° 31351 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
13 février | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément au projet suivant : Ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Ras-el-Mâ : Projet d'établissement d'une voie diagonale entre les voies n° 1-2 et n° 4 de la gare de Bedeau, présenté le 21 septembre 1895, avec un détail estimatif montant à cinq mille sept cent douze francs, y compris douze pour cent pour frais généraux et intérêts.
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XIIe série, Bull. 1790, n° 31352 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
15 février | DÉCRET qui modifie l'article 6 du décret du 2 juillet 1894, relatif au Recrutement et à l'Organisation du Personnel des Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer. |
XIIe série, Bull. 1794, n° 31409 |
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16 février | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour l'établissement, sur la ligne de Souk-Ahras à Tébessa, d'une voie d'évitement au point kilométrique 47+075 (Oued-Damous), conformément au projet présenté, le 18 octobre 1895, avec un détail estimatif montant à dix-sept mille six cents francs, y compris une majoration de dix pour cent pour frais généraux et intérêts.
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XIIe série, Bull. 1808, n° 31660 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
19 février | XIIe série, Bull. 1780, n° 31129 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour l'allongement de la voie d'évitement des stations de l'Oued-Chouk et de Dréa, sur la ligne de Souk-Ahras à Tébessa, conformément aux projets présentés le 15 octobre 1895.
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XIIe série, Bull. 1792, n° 31391 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvées les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, pour le remboursement de sa part contributive dans la construction, par la ville de Constantine, sur la route de Sidi-Mabrouck, d'un égout longeant la gare de Constantine (ligne de Philippeville à Constantine).
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XIIe série, Bull. 1794, n° 31417 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements, pour l'allongement de la voie d'évitement de la gare de M'Daourouch, sur la ligne de Souk-Ahras à Tébessa, conformément au projet présenté le 5 septembre 1895.
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XIIe série, Bull. 1797, n° 31477 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
20 février | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui reporte au 20 janvier 1898 le délai fixé par le dernier paragraphe de l'article 1er du décret du 20 janvier 1893, pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution d'un réseau de tramways dans les départements de la Charente-Inférieure et de la Charente. |
XIIe série, Bull. 1793, n° 31403 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
24 février | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre la place de l'Église, à Pantin, et la route de Flandre. |
XIIe série, Bull. 1792, n° 31378 (Promulgué au Journal officiel du 3 mars 1896.) |
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29 février | LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Mézières-sur-Oise à Vendeuil. |
XIIe série, Bull. 1805, n° 31607 (Promulguée au Journal officiel du 1er mars 1896.) |
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4 mars | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pour la construction d'une maison de garde au passage à niveau 430, sur la ligne de Draguignan à Grasse et l'élargissement du passage à niveau 559, sur la ligne de Grasse à Nice.
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XIIe série, Bull. 1795, n° 31434 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5 mars | DÉCRET qui transfère à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée l'autorisation d'établir et d'exploiter des grues roulantes à vapeur sur le quai est du port de Saint-Louis-du-Rhône, accordée par décret du 19 décembre 1887 à la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône. ART. 1er. L'autorisation d'établir et d'exploiter des grues roulantes à vapeur sur le quai est du port de Saint-Louis-du-Rhône, accordée par le décret du 19 décembre 1887 à la compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, est transférée à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé audit décret. 2. ... Fait à Nice, le 5 Mars 1896. |
XIIe série, Bull. 1792, n° 31381 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
7 mars | DÉCRET qui approuve la substitution à M. Claret de la société anonyme dite Compagnie du Tramway électrique de Paris à Romainville, comme concessionnaire du Tramway de la place de la République, à Paris, à Romainville. |
XIIe série, Bull. 1792, n° 31383 (Promulgué au Journal officiel du 20 mars 1896.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Est prorogé au 24 août 1896 le délai fixé par l'article 1er du décret du 24 août 1894, pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier la mine de la Rieille à la Brûlade, près des Bormettes (Var).
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XIIe série, Bull. 1793, n° 31404 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
10 mars | LOI qui modifie, dans Boulogne et aux abords de cette ville, le tracé du Chemin de fer d'intérêt local du Portel à Boulogne, à Bonningues et à Tournehem. |
XIIe série, Bull. 1813, n° 31708 (Promulguée au Journal officiel du 18 mars 1896.) |
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12 mars | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans la ville de Paris, de cinq nouvelles lignes de Tramways et la Modification d'une ligne existante. |
XIIe série, Bull. 1807, n° 31645 (Promulgué au Journal officiel du 14 mars 1896.) |
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14 mars | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Haute-Loire, d'un réseau de Tramways à traction électrique entre Espaly et Brives-Charensac, par le Puy. |
XIIe série, Bull. 1795, n° 31422 (Promulgué au Journal officiel du 20 mars 1896.) |
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16 mars | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement des ateliers de la gare d'Épernay (ligne de Paris à Strasbourg), conformément aux indications générales du plan dressé, le 24 février 1893, par l'inspecteur principal de la compagnie des chemins de fer de l'Est.
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XIIe série, Bull. 1794, n° 31418 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1799, n° 31497 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
18 mars | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement d'un réseau de tramways dans le canton sud-est et aux abords de la ville de Saint-Étienne. |
XIIe série, Bull. 1798, n° 31482 (Promulgué au Journal officiel du 24 mars 1896.) |
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21 mars | LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement d'un Chemin de fer d'Étampes à Beaune-la-Rolande. ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Étampes à la ligne d'Argent à Beaune-la-Rolande, par ou près Méréville, Sermaises, Pithiviers et Boynes.
2. Il est pris acte des offres faites par les conseils généraux du Loiret et de Seine-et-Oise, dans leurs délibérations du 22 août 1894 et du 27 avril 1895, de payer à l'État une subvention égale à la dépense d'acquisition des terrains nécessaires à l'assiette du chemin de fer sur leur territoire respectif, l'État devant participer à la dépense d'acquisition de l'ensemble des terrains à occuper pour une somme fixe de mille francs (1,000f) par kilomètre sur les sections où les terrains seraient acquis pour deux voies.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 21 Mars 1896. |
XIIe série, Bull. 1770, n° 30919 (Promulguée au Journal officiel du 22 mars 1896.) |
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25 mars | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1799, n° 31498 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET qui autorise l'ouverture à un service public de marchandises et éventuellement de voyageurs du Chemin de fer minier du Cluzel à la Niaret. |
XIIe série, Bull. 1799, n° 31499 (Promulgué au Journal officiel du 30 avril 1896.) |
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27 mars | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Gironde, d'une ligne de Tramway entre Bordeaux et Camarsac. |
XIIe série, Bull. 1799, n° 31500 (Promulgué au Journal officiel du 1er avril 1896.) |
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28 mars | XIIe série, Bull. 1799, n° 31501 (Promulgué au Journal officiel du 28 avril 1896.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés, par modification à l'avant-projet du tramway d'Armentières à Halluin, déclaré d'utilité publique par le décret du 28 juillet 1891, les changements d'emplacement de la voie ci-après : 1° Dans la traverse de Frelinghien, entre les points kilométriques 6k 057 et 6k 382 ;
Le tout conformément aux dispositions des projets présentés par la compagnie rétrocessionnaire de la ligne. |
XIIe série, Bull. 1805, n° 31613 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est autorisée à augmenter l'outillage des ateliers d'Alger (ligne d'Alger à Oran), conformément au projet présenté, le 30 août 1895, et dont le détail estimatif s'élève à vingt-deux mille quatre cents francs, y compris les frais généraux, intérêts et amortissement.
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XIIe série, Bull. 1810, n° 31675 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2 avril | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1801, n° 31544 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'Établissement de diverses lignes de Chemins de fer. |
XIIe série, Bull. 1802, n° 31548 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
11 avril |
ART. 1er. Est approuvée la substitution à M. Verstraët et à MM. Lombard-Gerin et compagnie, de la société anonyme dite Compagnie des chemins de fer à traction électrique de Pierrefitte, Cauterets et Luz, comme concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par la loi ci-dessus visée du 24 juillet 1895.
2. Il est interdit à la compagnie des chemins de fer à traction électrique de Pierrefitte, Cauterets et Luz, sous peine de déchéance, d'engager son capital directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation des lignes de chemins de fer mentionnés à l'article 1er, sans y avoir été préalablement autorisée par décret rendu en Conseil d'État. 3. .. Fait à Paris, le 11 Avril 1896. |
XIIe série, Bull. 1802, n° 31550 (Promulgué au Journal officiel du 15 avril 1896.) |
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14 avril | LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse. |
XIIe série, Bull. 1777, n° 31072 (Promulguée au Journal officiel du 17 avril 1896.) |
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18 avril | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant que la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est autorisée à ajouter, après vérification par la commission des comptes et seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863, l'excédent de la valeur des fournitures sur la valeur des rentrées du mobilier et de l'outillage pendant les années 1878 à 1890 incluse et jusqu'à concurrence d'une somme de mille cent quatre-vingt-onze francs douze centimes. |
XIIe série, Bull. 1805, n° 31614 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant que la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et la Méditerranée est autorisée à ajouter, après vérification par la commission des comptes et seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863, l'excédent de la valeur des fournitures de mobilier et d'outillage et travaux effectués sur la valeur des rentrées pendant l'année 1891 et ce, jusqu'à concurrence d'une somme de treize mille six cent quatre francs douze centimes. |
XIIe série, Bull. 1809, n° 31670 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
22 avril | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification des routes nationales nos 17 et 43, à la traversée des anciennes portes de Lille et de Valenciennes, à Douai (Nord), avec substitution de passages supérieurs aux passages à niveau du chemin de fer de Paris à Lille, conformément aux indications générales et aux traits rouges des plans d'ensemble visés par l'ingénieur en chef, sous la date du 24 juillet 1894, lesquels plans resteront annexés au présent décret.
2° Il est pris acte des engagements souscrits par la compagnie du chemin de fer du Nord, dans la lettre de l'ingénieur en chef des travaux de cette compagnie, en date du 18 juin 1892, et par le conseil municipal de Douai, dans ses délibérations en date des 16 janvier 1893 et 5 août 1895 ; 3° La dépense à la charge de l'État, évaluée à soixante-quinze mille francs, sera imputée sur les fonds inscrits annuellement au budget du ministère des travaux publics pour la rectification des routes nationales ; 4° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution des travaux, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 5° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux n'ont pas été accomplies dans le délai de cinq ans, à dater du présent décret. |
XIIe série, Bull. 1806, n° 31627 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement des installations de la petite vitesse à la station de Granges (ligne de Laveline à Gérardmer), conformément aux indications générales du plan dressé, le 3 mai 1895, par l'ingénieur principal de la compagnie des chemins de fer de l'Est ; 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas terminées dans un délai de trois ans à dater de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 1807, n° 31655 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Nancy-Saint-Georges (ligne de Champigneulles à Jarville), conformément aux indications générales du plan dressé, le 11 mars 1895, par l'ingénieur principal de la compagnie des chemins de fer de l'Est ; 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas terminés dans un délai de trois ans, à dater de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 1845, n° 32383 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
23 avril | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après : Ligne d'Alger à Oran. Projet d'établissement de deux transversales et de six plaques tournantes pour relier les voies 4, 6 et 8 de la gare d'Oran-Marine, présenté le 21 juin 1895, avec un détail estimatif montant à vingt et un mille francs, y compris douze pour cent pour frais généraux, intérêts et amortissement.
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XIIe série, Bull. 1845, n° 32384 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6 mai | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement d'une ligne de tramway entre le palais de Fontainebleau et la gare de cette ville. |
XIIe série, Bull. 1811, n° 31681 (Promulgué au Journal officiel du 9 mai 1896.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement d'un réseau de Tramways dans la ville de Besançon et ses Faubourgs. |
XIIe série, Bull. 1812, n° 31700 (Promulgué au Journal officiel du 9 mai 1896.) |
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11 mai | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements pour l'établissement de nouvelles voies de garage et de dépôt, la construction d'une remise pour quatre machines avec annexe et l'installation d'un réservoir d'alimentation à la gare de Clairfontaine, sur la ligne de Souk-Ahras à Tébessa, conformément au projet présenté, le 9 septembre 1895.
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XIIe série, Bull. 1845, n° 32385 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
13 mai |
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'une ligne de tramway, à traction mécanique, destinée au transport des voyageurs et des marchandises entre Versailles et Maule.
2. Le département de Seine-et-Oise est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé.
3. Est approuvée la convention passée, le 3 avril 1896, entre le préfet de Seine-et-Oise, au nom du département, et MM. Perrichont et Gallotti, pour la rétrocession du tramway susmentionné, conformément aux conditions de la série de prix et du cahier des charges annexé à cette convention.
4. Pour l'application des articles 15 et 36 de la loi du 11 juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 mars 1882, le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor est fixé à vingt-huit mille neuf cent quatre-vingt-trois francs (28,983f) pour la ligne entière.
5. ... Fait à Paris, le 13 Mai 1896. CONVENTION. ART. 1er. ... |
XIIe série, Bull. 1802, n° 31551 (Promulgué au Journal officiel du 18 mai 1896.) Voir décrets du : |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département du Nord, de Voies ferrées destinées à desservir le quai de l'Escaut, au port public de Valenciennes, et à relier ce port avec le Tramway de Valenciennes à Raismes. |
XIIe série, Bull. 1814, n° 31723 (Promulgué au Journal officiel du 12 juin 1896.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique le Chemin de fer reliant la mine de Bréhain aux établissements de Micheville-Villerupt, sur les territoires des communes de Thil et de Villerupt. |
XIIe série, Bull. 1814, n° 31724 (Promulgué au Journal officiel du 27 mai 1896.) |
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27 mai | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1811, n° 31683 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1er juin | DÉCRET qui déclare d'utilité publique les Voies ferrées établies ou à établir pour relier les quais du Port de Bastia (Corse) à la Gare de cette ville. |
XIIe série, Bull. 1816, n° 31773 (Promulgué au Journal officiel du 12 juin 1896.) |
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3 juin | XIIe série, Bull. 1813, n° 31710 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET qui approuve la modification du tracé de la ligne de Tramway de l'île de Ré, entre le Bois et la Flotte. |
XIIe série, Bull. 1816, n° 31774 (Promulgué au Journal officiel du 7 juin 1896.) |
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DÉCRET approuvant une Convention qui modifie les actes de concession de la Ligne du chemin de fer d'intérêt local de Gray à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône). |
XIIe série, Bull. 1816, n° 31775 (Promulgué au Journal officiel du 6 juin 1896.) |
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10 juin | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1811, n° 31687 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
13 juin | LOI qui approuve la Convention passée, le 16 mai 1895, entre l'État et la Compagnie des chemins de fer du Nord, pour l'exploitation du Service maritime postal entre Calais et Douvres. |
XIIe série, Bull. 1783, n° 31158 (Promulguée au Journal officiel du 17 juin 1896.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement de nouvelles voies de stationnement du matériel à la gare d'Argenteuil-triage (ligne d'Argenteuil à Mantes), conformément aux dispositions du plan général produit par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest à la date du 16 février 1895, lequel plan restera annexé au présent décret. 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841. 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à dater de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 1817, n° 31815 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
17 juin | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de l'Isère, de deux lignes de Tramways, de Grenoble à Eybens et de Grenoble à Varces. |
XIIe série, Bull. 1818, n° 31818 (Promulgué au Journal officiel du 24 juin 1896.) |
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22 juin | XIIe série, Bull. 1800, n° 31505 (Promulguée au Journal officiel du 25 juin 1896.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département des Vosges, d'une Ligne de tramway entre Gérardmer et Retournemer. |
XIIe série, Bull. 1817, n° 31801 (Promulgué au Journal officiel du 27 juin 1896.) Voir décret du 19 juin 1900 (substitution) |
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24 juin | XIIe série, Bull. 1797, n° 31476 (Promulguée au Journal officiel du 28 juin 1896.) Voir décret du 30 novembre 1898 (substitution) |
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30 juin | LOI portant : 1° ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du Budget annexe des Chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1895, un Crédit supplémentaire ; 2° annulation d'une somme sur le chapitre LXVIII : Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, du Budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1895. |
XIIe série, Bull. 1788, n° 31262 (Promulguée au Journal officiel du 1er juillet 1896.) |
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LOI qui approuve un Avenant à la Convention du 5 janvier 1889, annexée à la Loi du 29 juillet 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse. |
XIIe série, Bull. 1814, n° 31722 (Promulguée au Journal officiel du 2 juillet 1896.) |
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1er juillet | LOI qui déclare d'utilité publique le prolongement, jusqu'à Dijon, de la ligne d'Épinac à Velars, et la Concession de ce prolongement à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. |
XIIe série, Bull. 1790, n° 31323 (Promulguée au Journal officiel du 3 juillet 1896.) |
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7 juillet | XIIe série, Bull. 1801, n° 31542 (Promulguée au Journal officiel du 13 juillet 1896.) |
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9 juillet | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département du Rhône, d'une Ligne de tramway entre Lyon et Écully. |
XIIe série, Bull. 1804, n° 31599 (Promulgué au Journal officiel des 15 et 16 juillet 1896.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département du Rhône, d'une ligne de Tramway entre le pont d'Écully et les Trois-Renards. |
XIIe série, Bull. 1813, n° 31712 (Promulgué au Journal officiel des 15 et 16 juillet 1896.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique les Travaux à exécuter au Port de Nantes pour l'établissement d'une Estacade et d'une Gare maritime. ART. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter au port de Nantes, pour l'établissement, sur la rive gauche de la Loire, d'une estacade d'une longueur de trois cents mètres et, comme dépendances du réseau d'État, d'une gare maritime reliée par une voie de raccordement à la gare de la Prairie-au-Duc, conformément aux dispositions de l'avant-projet ci-dessus visé, et aux avis également ci-dessus visés du conseil général des ponts et chaussées et de la commission mixte des travaux publics. 2. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans, à dater du présent décret. 3. ... Fait à Paris, le 9 Juillet 1896. |
XIIe série, Bull. 1817, n° 31802 (Promulgué au Journal officiel du 23 juillet 1896.) |
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11 juillet | XIIe série, Bull. 1817, n° 31803 (Promulgué au Journal officiel du 19 juillet 1896.) Voir décret du 26 juin 1911 (rachat par le département de la Savoie) |
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16 juillet |
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section du chemin de fer d'Orange au Buis-les-Baronnies, comprise entre Vaison et le Buis-les-Baronnies.
2. Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés. 3. Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général du Vaucluse, dans sa délibération du 23 avril 1895, et par le conseil général de la Drôme, dans sa délibération du 24 avril 1895, de fournir à l'État une subvention égale à la moitié de la dépense d'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de la ligne. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 16 Juillet 1896. |
XIIe série, Bull. 1793, n° 31394 (Promulguée au Journal officiel du 18 juillet 1896.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui autorise les sieurs Simon-Bouchotte et Vilgrain, usiniers à Nancy (Meurthe-et-Moselle), à établir un pont métallique sur le bras de décharge de la Meurthe, à Nancy, pour le passage d'une voie ferrée destinée à relier leurs moulins à la ligne de Champigneulles à Jarville. |
XIIe série, Bull. 1816, n° 31788 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1817, n° 31805 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
25 juillet | DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Grammont et Faye de la société anonyme dite Compagnie des tramways électriques d'Angers comme rétrocessionnaire du réseau de Tramways entre Angers et Érigné et entre Angers et la Pyramide. |
XIIe série, Bull. 1817, n° 31806 (Promulgué au Journal officiel du 1er août 1896.) |
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DÉCRET approuvant un Traité passé entre le Préfet de la Côte-d'Or et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, modifiant le cahier des charges annexé au décret du 11 octobre 1888. |
XIIe série, Bull. 1817, n° 31807 (Promulgué au Journal officiel du 5 août 1896.) |
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7 août | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1818, n° 31822 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET qui approuve un Avenant au Traité du 9 juin 1893, relatif à l'établissement d'une ligne de Tramway entre Ouzouer-le-Marché et Orléans. |
XIIe série, Bull. 1818, n° 31823 (Promulgué au Journal officiel du 12 août 1896.) |
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10 août | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement entre Bellevue, la Béraudière et Montmartre, des voies de surface destinées à remplacer la ligne secondaire du Clapier à la Béraudière, conformément aux dispositions du plan présenté par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, le 17 décembre 1895 ; 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ladite compagnie est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans, à partir de la promulgation du présent décret ; 4° Les terrains acquis seront incorporés à la concession des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. |
XIIe série, Bull. 1836, n° 32178 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
14 août | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui autorise, par dérogation à l'article 1er des décrets des 11 décembre 1887 et 1er août 1888, l'emploi de la traction électrique sur les lignes de tramways de Lyon (place Leviste) à Saint-Fons et de Saint-Fons à Vénissieux. |
XIIe série, Bull. 1817, n° 31817 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET qui approuve la substitution de la Société anonyme des Chemins de fer départementaux à voie étroite des Ardennes aux Concessionnaires primitifs du réseau des Chemins de fer d'intérêt local des Ardennes. |
XIIe série, Bull. 1819, n° 31842 (Promulgué au Journal officiel du 19 août 1896.) |
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23 août | XIIe série, Bull. 1838, n° 32225 (Promulgué au Journal officiel du 31 août 1896.) |
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DÉCRET qui modifie l'article 41 des Cahiers des charges annexés aux lois des 8 juin 1888 et 9 décembre 1891, relatives à l'Établissement de deux lignes de Chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Haute-Savoie. |
XIIe série, Bull. 1838, n° 32226 (Promulgué au Journal officiel du 28 août 1896.) |
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DÉCRET qui modifie l'article 23 du Cahier des charges de la Concession du tramway d'Annemasse à Samoëns, annexé au décret du 29 décembre 1888. |
XIIe série, Bull. 1838, n° 32227 (Promulgué au Journal officiel du 28 août 1896.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement de deux lignes de Tramways dans le département de Loir-et-Cher. |
XIIe série, Bull. 1839, n° 32239 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui autorise, par dérogation aux prescriptions de l'article 5 de la loi du 15 juillet 1845, le sieur Decaen, propriétaire à Montivilliers (Seine-Inférieure), à maintenir à moins de deux mètres de la limite légale du chemin de fer, soit à huit mètres quatre-vingts centimètres de l'axe des voies principales, les contreforts de sa maison située en bordure de la halte de la Demi-Lieue (ligne d'Harfleur à Montivilliers). |
XIIe série, Bull. 1841, n° 32290 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET qui déclare d'utilité publique le Chemin de fer reliant la partie sud de la Mine de Champigneulles au Chemin de fer de l'Est. |
XIIe série, Bull. 1846, n° 32389 (Promulgué au Journal officiel du 10 septembre 1896.) |
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29 août | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1838, n° 32228 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
7 septembre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter, conformément au projet présenté, le 28 juillet 1893, par la compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions, pour l'installation, sur trottoir, de la voie du tramway de Saint-Étienne à Rive-de-Gier, entre l'octroi de Saint-Étienne et de Saint-Chamond ; 2° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés dans l'article 1er ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans, à partir de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 1841, n° 32291 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet-ci-après : Ligne de Philippeville à Constantine :
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XIIe série, Bull. 1849, n° 32447 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : L'article 1er du décret du 16 décembre 1895, approuvant les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements, pour augmentation du matériel roulant sur la ligne de Souk-Ahras à Tébessa, est remplacé par les dispositions suivantes : Sont approuvées les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements, sur la ligne de Souk-Ahras à Tébessa, pour augmentation de son matériel roulant (six locomotives, cent cinquante wagons plates-formes), conformément aux projets présentés les 15 mars et 13 mai 1895.
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XIIe série, Bull. 1849, n° 32448 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter, par la société générale des chemins de fer économiques, pour la construction d'un quai d'embarquement pour bestiaux à la halte de Laumoy, sur la ligne de Châteaumeillant à la Guerche.
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XIIe série, Bull. 1851, n° 32481 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie de chemins de fer départementaux, conformément au projet présenté, le 17 avril 1896, par cette compagnie, pour l'agrandissement de la station de Lamastre (ligne de Tournon à Lamastre).
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XIIe série, Bull. 1855, n° 32542 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
10 septembre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui autorise M. Jeannot, dit Valentin, fabricant de chaux et de tuiles à Montmorillon (Vienne), à construire une fosse de six mètres de longueur sur quatre mètres de largeur et deux mètres de profondeur, non compris les murs, dans le terrain qu'il possède à droite du chemin de fer de Poitiers à Limoges et à moins de deux mètres du pied du talus de cette voie ferrée, près de la gare de Montmorillon. |
XIIe série, Bull. 1847, n° 32414 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
11 septembre | XIIe série, Bull. 1846, n° 32392 (Promulgué au Journal officiel du 16 septembre 1896.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie franco-algérienne, conformément au projet présenté, le 27 février 1896, en vue de l'établissement d'un pont à bascule à la gare Méchéria.
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XIIe série, Bull. 1856, n° 32560 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Est modifié dans la traversée de Voiron, conformément au plan d'ensemble annexé au présent décret, le tracé de la ligne de tramway des Quatre-Chemins à Voiron, dont l'établissement, dans le département de l'Isère, a été déclaré d'utilité publique par décret du 19 octobre 1892, entre la rue du Colombier et le point terminus de la ligne au pied de l'abri à voyageurs de la gare Paris-Lyon-Méditerranée. Le nouveau tracé suivra la rue Dugueyt-Jouvin, traversera la route nationale n° 92, puis empruntera la rue de la Passerelle, la rue des Fabriques et le chemin du Gazomètre. |
XIIe série, Bull. 1860, n° 32593 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
17 septembre | XIIe série, Bull. 1841, n° 32279 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Claret et Thouvard de la Société anonyme dite Compagnie du tramway de Grenoble à Chapareillan comme rétrocessionnaire du Tramway de Grenoble (gare Paris-Lyon-Méditerranée) à Chapareillan. ART. 1er. Est approuvée la substitution à MM. Claret et Thouvard de la société anonyme dite Compagnie du tramway de Grenoble à Chapareillan comme rétrocessionnaire du tramway de Grenoble (gare Paris-Lyon-Méditerranée) à Chapareillan, dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par le décret susvisé du 2 décembre 1895.
2. Il est interdit à la compagnie du tramway de Grenoble à Chapareillan, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation de la ligne de tramway mentionnée à l'article 1er, sans y avoir été préalablement autorisée par décret rendu en Conseil d'État. 3. ... Fait à Angoulême, le 17 Septembre 1896. |
XIIe série, Bull. 1846, n° 32393 (Promulgué au Journal officiel du 24 septembre 1896.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans la ville de Nantes, de deux lignes de tramways à traction par moteurs à air comprimé et approuve la rétrocession de ces lignes à la Compagnie des Tramways de Nantes. |
XIIe série, Bull. 1850, n° 32452 (Promulgué au Journal officiel du 23 septembre 1896.) |
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18 septembre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1841, n° 32281 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
23 septembre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1843, n° 32348 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
10 octobre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique le Prolongement, dans le département de Meurthe-et-Moselle, d'une ligne de Tramway du pont d'Essey au Bon-Coin (réseau de Nancy ou de sa banlieue). |
XIIe série, Bull. 1851, n° 32466 (Promulgué au Journal officiel du 17 octobre 1896.) |
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DÉCRET qui approuve la substitution de la Société anonyme des Tramways de Boulogne-sur-Mer à la Compagnie anglo-française de tramways comme rétrocessionnaire du réseau de Tramways concédé à la ville de Boulogne-sur-Mer. |
XIIe série, Bull. 1853, n° 32498 (Promulgué au Journal officiel du 15 octobre 1896.) |
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DÉCRET qui approuve le Traité passé entre la ville de Cherbourg et M. Étienne Laval, pour la rétrocession du réseau des Tramways de Cherbourg et sa banlieue. |
XIIe série, Bull. 1854, n° 32517 (Promulgué au Journal officiel du 15 octobre 1896.) |
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16 octobre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui reporte au 1er août 1897 le délai fixé par l'article 1er du décret du 18 août 1893, pour les expropriations de la ligne de tramway de Saint-Vallier au Grand-Serre (Drôme). |
XIIe série, Bull. 1857, n° 32574 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
19 octobre | DÉCRET portant promulgation de la Déclaration signée à Berne, le 20 septembre 1893, additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le Transport des Marchandises par chemins de fer. |
XIIe série, Bull. 1809, n° 31665 (Promulgué au Journal officiel du 21 octobre 1896.) |
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27 octobre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1854, n° 32519 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
28 octobre | DÉCRET qui approuve la substitution aux Concessionnaires primitifs de la Société anonyme dite Compagnie des Chemins de fer départementaux du Finistère, comme Concessionnaire du réseau de chemins de fer d'intérêt local du département du Finistère. |
XIIe série, Bull. 1854, n° 32520 (Promulgué au Journal officiel du 1er novembre 1896.) |
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31 octobre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1854, n° 32521 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5 novembre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1852, n° 32491 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
7 novembre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la société générale des chemins de fer économiques, pour l'établissement de barrières au passage à niveau situé au point 34k 679m 2 de la ligne de Châteaumeillant à la Guerche.
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XIIe série, Bull. 1863, n° 32640 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
11 novembre | DÉCRET qui modifie le nombre des Membres du Comité consultatif des Chemins de fer. |
XIIe série, Bull. 1854, n° 32522 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
20 novembre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de Travaux sur le réseau des Chemins de fer de l'État. |
XIIe série, Bull. 1852, n° 32493 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
22 novembre | DÉCRET qui promulgue l'Arrangement signé à Berne, le 16 juillet 1895, additionnel à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer, en ce qui concerne l'Autriche-Hongrie et les Pays-Bas. |
XIIe série, Bull. 1819, n° 31851 (Promulgué au Journal officiel du 24 novembre 1896.) |
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28 novembre |
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Saint-Sever à Hagetmau.
2. Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer, les subventions qui ont été ou seront offertes par le département ou les communes ou les propriétaires intéressés. 3. Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général des Landes, dans sa délibération du 23 août 1894, de fournir à l'État une subvention égale à la totalité de la dépense d'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de la ligne. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 28 Novembre 1896. |
XIIe série, Bull. 1823, n° 31907 (Promulguée au Journal officiel du 6 décembre 1896.) |
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29 novembre |
ART. 1er. L'article 1er de la loi du 28 juillet 1881 est modifié de la manière suivante : « ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Nontron à Sarlat, passant par ou près Thiviers, Saint-Germain-des-Prés, Exideuil, Saint-Raphaël, Hautefort, Villac, Terrasson, Condat, Montignac et Saint-Geniès, avec embranchement d'Hautefort au Burg (Corrèze), sur la ligne de Limoges à Brive, passant par ou près Boisseuilh, Segonzac et Vars. » En conséquence, le raccordement de cette ligne avec celle de Périgueux à Brive, qui devait s'opérer vers Condat, se fera dans la direction de Terrasson. 2. Il est pris acte : 1° De l'engagement souscrit par le conseil général du département de la Dordogne, aux termes de sa délibération du 27 août 1895, de verser au Trésor, pour l'exécution de ce raccordement, une subvention de dix mille francs (10,000f) par kilomètre, applicable au doublement de la partie de la ligne de Périgueux à Brive, entre Terrasson et Condat ; 2° De la délibération par laquelle le conseil municipal de Terrasson s'engage, au nom de cette ville, à contribuer pour cinquante mille francs (50,000f) à l'exécution du raccordement. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 29 Novembre 1896. |
XIIe série, Bull. 1823, n° 31908 (Promulguée au Journal officiel du 6 décembre 1896.) Voir loi du 20 novembre 1883 (concession) |
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1er décembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique, dans le département de la Haute-Savoie, la construction d'une Ligne de tramway entre Annecy et Thônes. |
XIIe série, Bull. 1855, n° 32537 (Promulgué au Journal officiel du 3 décembre 1896.) |
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9 décembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement d'un Chemin de fer destiné à relier la mine d'Amance à la ligne de Nancy à Moncel et d'un Raccordement, sur cette ligne, près la gare d'Eulmont-Agincourt. |
XIIe série, Bull. 1857, n° 32565 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement d'un réseau de Tramways dans la ville du Mans (Sarthe). |
XIIe série, Bull. 1857, n° 32566 (Promulgué au Journal officiel du 16 décembre 1896.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après : Ligne d'Alger à Oran : Projet d'allongement du quai de chargement de la gare d'Affreville, d'établissement de voies en diagonale pour la desserte des quais découverts des gares de Relizane et de Perrégaux et d'agrandissement desdits quais, présenté, le 1er juillet 1896, avec un détail estimatif montant à huit cent cinquante francs, y compris douze pour cent pour frais généraux, intérêts et amortissement.
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XIIe série, Bull. 1865, n° 32675 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
13 décembre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1856, n° 32548 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
14 décembre | XIIe série, Bull. 1824, n° 31928 (Promulguée au Journal officiel du 17 décembre 1896.) |
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DÉCRET qui approuve la substitution, à la Compagnie française des Chemins de fer à voie étroite, de la Société anonyme dite Compagnie des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine, comme rétrocessionnaire du réseau de tramways d'Ille-et-Vilaine. ART. 1er. Est approuvée la substitution, à la Compagnie française de chemins de fer à voie étroite, de la société anonyme dite Compagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine, comme rétrocessionnaire du réseau de tramways dont l'établissement dans le département d'Ille-et-Vilaine a été déclaré d'utilité publique par le décret susvisé du 17 août 1895. 2. Il est interdit à la « Compagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine », sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation du réseau de tramways mentionné à l'article 1er, sans y avoir été préalablement autorisée par décret rendu en conseil d'État. 3. ... Fait à Paris, le 14 Décembre 1896. |
XIIe série, Bull. 1856, n° 32550 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
16 décembre | XIIe série, Bull. 1823, n° 31909 (Promulguée au Journal officiel du 18 décembre 1896.) Voir décret du 26 juillet 1969 (déclassement) |
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LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de Chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite. |
XIIe série, Bull. 1834, n° 32103 (Promulguée au Journal officiel du 20 décembre 1896.) |
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17 décembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement d'une ligne de Tramway entre Montmorency, Enghien et Saint-Gratien (Seine-et-Oise). |
XIIe série, Bull. 1859, n° 32582 (Promulgué au Journal officiel du 19 décembre 1896.) |
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18 décembre | XIIe série, Bull. 1826, n° 31950 (Promulguée au Journal officiel du 23 décembre 1896.) Voir lois du : |
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19 décembre | LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de l'Isère, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Saint-Hilaire-de-Brens à Jallieu. |
XIIe série, Bull. 1849, n° 32445 (Promulguée au Journal officiel du 24 décembre 1896.) |
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23 décembre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui reporte au 20 mai 1897 le délai fixé par l'article 2 du décret du 20 mai 1893, pour les expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne de tramway de Grenoble à Vizille, par Gières et Uriage (Isère). |
XIIe série, Bull. 1867, n° 32721 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
28 décembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'une ligne de tramway électrique entre Rouen, Blosseville-Bonsecours et Mesnil-Esnard. |
XIIe série, Bull. 1862, n° 32605 (Promulgué au Journal officiel du 31 décembre 1896.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements, pour les agrandissements et améliorations de la gare de Souk-Ahras, compris dans les projets présentés par la compagnie, les 8 janvier 1896 et 3 juin 1896.
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XIIe série, Bull. 1869, n° 32771 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
31 décembre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1860, n° 32589 |
Jour | Événement | Commentaire |
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8 janvier | DÉCRET qui autorise le raccordement de la Fonderie Ruelle, à Quiévrechain (Nord), avec le chemin de fer des Mines de Crespin. |
XIIe série, Bull. 1863, n° 32625 (Promulgué au Journal officiel du 17 janvier 1897.) |
DÉCRET qui approuve la Substitution à MM. Edmond Coignet, Léon Francq et Paul Grosselin de la Société anonyme dite Compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris, comme rétrocessionnaire de la Ligne de tramway de Saint-Germain-en-Laye à Poissy. |
XIIe série, Bull. 1863, n° 32626 (Promulgué au Journal officiel du 13 janvier 1897.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui autorise le sieur Thomas (Jean), propriétaire, demeurant à Montluçon (Allier), à construire, à la limite même du chemin de fer de Montluçon à Moulins, un appentis sur un terrrain qu'il possède en bordure de ce chemin de fer, dans la traversée de la commune de Montluçon. |
XIIe série, Bull. 1868, n° 32741 | |
12 janvier | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine, d'une Ligne de tramway entre le Petit-lvry et les Halles centrales de Paris. |
XIIe série, Bull. 1864, n° 32643 (Promulgué au Journal officiel du 13 janvier 1897.) |
13 janvier | DÉCRET qui approuve la Substitution à M. Cornillon de la Compagnie anonyme du Chemin de fer de Lyon-Saint-Paul à Fourvière et à Loyasse, comme concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local dans la ville de Lyon. |
XIIe série, Bull. 1863, n° 32627 (Promulgué au Journal officiel du 22 janvier 1897.) |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département d'Alger, d'une ligne de Tramway à traction mécanique entre l'Hôpital-du-Dey (commune d'Alger) et la Colonne-Voirol (commune de Mustapha). |
XIIe série, Bull. 1871, n° 32807 (Promulgué au Journal officiel du 20 janvier 1897.) |
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16 janvier | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1871, n° 32808 |
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, au titre du Budget annexe des Chemins de fer de l'État, un Crédit supplémentaire pour Dépenses non susceptibles d'évaluation fixe. |
XIIe série, Bull. 1871, n° 32809 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de l'Ouest-Algérien, conformément au projet suivant : ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès.
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XIIe série, Bull. 1876, n° 32923 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Tramways à traction électrique dans la ville de Châlons-sur-Marne (Marne). |
XIIe série, Bull. 1879, n° 32978 (Promulgué au Journal officiel du 26 janvier 1897.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du sud de la France, pour l'agrandissement des quais à marchandises de la station de Saint-André, sur la ligne de Digne à Saint-André et de la station de Rognette, sur la ligne de Draguignan à Meyrargues.
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XIIe série, Bull. 1893, n° 33301 | |
20 janvier | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de Voies ferrées sur les quais du Port de Philippeville. |
XIIe série, Bull. 1871, n° 32810 |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la mise en état et le parachèvement de la ligne d'Alençon à Condé (construction de maisons de garde aux passages à niveau nos 46, 48 et 136, établissement d'un fossé au kilomètre 42+100 et aménagement d'un franc-bord entre les kilomètres 56+645 et 57+480), conformément aux dispositions des plans généraux produits par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, à la date du 9 mai 1896, lesquels resteront annexés au présent décret ; 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans, à dater de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 1872, n° 32845 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément au projet suivant : Ligne de la Sénia à Aïn-Témouchent : Construction d'une maison pour le logement de deux employés à la gare de la Sénia.
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XIIe série, Bull. 1893, n° 33302 | |
22 janvier | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après : Ligne d'Alger à Oran : Projet de remaniement des voies de marchandises de la gare de l'Agha, présenté, le 2 août 1895, avec un détail estimatif montant à quinze mille neuf cents francs y compris douze pour cent pour frais généraux, intérêts et amortissement.
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XIIe série, Bull. 1893, n° 33303 |
24 janvier | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui autorise MM. Rebière, négociants en grains à Montluçon, à exhausser d'environ un mètre soixante-quinze centimètres un magasin longeant la cour de débord de la gare de Montluçon (Allier) et situé dans la zone de deux mètres fixée par l'article 5 de la loi du 15 juillet 1845. |
XIIe série, Bull. 1893, n° 33304 |
28 janvier | LOI qui approuve une Convention passée entre l'État et le département de la Haute-Vienne pour la liquidation de la Dette départementale relative aux subventions promises pour la construction de chemins de fer d'intérêt général. |
XIIe série, Bull. 1843, n° 32338 (Promulguée au Journal officiel du 30 janvier 1897.) |
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1871, n° 32811 | |
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1871, n° 32812 | |
30 janvier | XIIe série, Bull. 1854, n° 32514 (Promulguée au Journal officiel du 2 février 1897.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique et concède à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest des voies ferrées destinées à desservir les quais du bassin de Penhouët au port de Saint-Nazaire. |
XIIe série, Bull. 1865, n° 32659 (Promulgué au Journal officiel du 5 février 1897.) |
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LOI qui approuve un Avenant au Traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille. |
XIIe série, Bull. 1869, n° 32742 (Promulguée au Journal officiel du 2 février 1897.) |
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DÉCRET qui approuve des Avenants relatifs à la Convention et au Cahier des charges annexés au décret du 16 janvier 1892, relatif aux Tramways du département d'Alger. |
XIIe série, Bull. 1880, n° 33015 | |
31 janvier | XIIe série, Bull. 1872, n° 32836 (Promulgué au Journal officiel du 5 février 1897.) |
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DÉCRET qui approuve le Traité passé les 18 juin et 28 juillet 1896 entre la Compagnie des chemins de fer de l'Est et la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local d'Avricourt à Blâmont et à Cirey, pour l'exploitation de ce chemin par la Compagnie de l'Est. |
XIIe série, Bull. 1923, n° 33759 Voir décret du 7 novembre 1904 (avenant) |
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9 février | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1871, n° 32814 |
11 février | DÉCRET qui reporte à l'exercice 1897 une Somme non employée en 1896, applicable à la Construction de diverses Lignes de chemins de fer. |
XIIe série, Bull. 1871, n° 32815 |
20 février | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1872, n° 32838 |
23 février | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la société générale des chemins de fer économiques pour l'établissement d'une salle de bains et de magasins pour dépôt de modèles, près des ateliers de Cosne-sur-l'Œil, sur la ligne de Sancoins à Lapeyrouse.
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XIIe série, Bull. 1882, n° 33086 |
24 février | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'une ligne de tramway entre le Havre et Montivilliers. |
XIIe série, Bull. 1881, n° 33049 (Promulgué au Journal officiel du 1er mars 1897.) |
25 février |
ART. 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions du plan ci-dessus visé, la modification du tracé de l'embranchement de Saint-Fort à Port-Maubert, entre la station de Saint-Fort et le chemin vicinal n° 14 (point kilométrique 4k 400). 2. Les mots « chemin de Carillon à Camaillan » sont supprimés dans le paragraphe 3 de l'article 2 bis du cahier des charges, modifié par le décret du 21 août 1894.
3. ... Fait à Paris, le 25 Février 1897. |
XIIe série, Bull. 1880, n° 33016 Voir décret du 20 janvier 1893 (utilité publique et concession) |
26 février | LOI qui déclare d'utilité publique l'établisssement du Chemin de fer de Ferrières-Courçon à Épannes. |
XIIe série, Bull. 1866, n° 32676 (Promulguée au Journal officiel du 7 mars 1897.) |
27 février | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département d'Eure-et-Loir, d'un réseau de Tramways à traction mécanique. |
XIIe série, Bull. 1884, n° 33097 (Promulgué au Journal officiel du 9 mars 1897.) |
5 mars | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Le dernier paragraphe de l'article 1er du décret du 19 février 1896, approuvant les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, en vue de l'allongement de la voie d'évitement de la gare de M'Daourouch, sur la ligne de Soukaras à Tébessa, est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dépenses résultant de l'exécution de ce projet seront imputées sur le compte de deux millions ouvert, conformément à l'article 6 de la convention du 23 mai 1885, approuvée par la loi du 28 juillet suivant, pour travaux complémentaires, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte et dans la limite d'une somme de mille huit cent cinquante-huit francs cinquante-six centimes, y compris une majoration de dix pour cent pour frais généraux et intérêts. » |
XIIe série, Bull. 1885, n° 33129 |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément au projet suivant : Lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès et de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ : Projet de modification de la ligne télégraphique, établi par la direction générale des postes et des télégraphes et présenté par la compagnie, le 5 août 1896, avec un détail estimatif montant à six cent dix-neuf francs soixante-sept centimes, y compris douze pour cent pour frais généraux et intérêts.
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XIIe série, Bull. 1885, n° 33130 | |
9 mars | XIIe série, Bull. 1880, n° 33019 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Haute-Vienne, d'un réseau de Tramways dans la ville de Limoges. |
XIIe série, Bull. 1887, n° 33150 (Promulgué au Journal officiel du 14 mars 1897.) |
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12 mars | XIIe série, Bull. 1865, n° 32657 (Promulguée au Journal officiel du 14 mars 1897.) Voir décret du 30 novembre 1898 (substitution) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, d'une ligne de Tramway entre Béthune et Estaires. |
XIIe série, Bull. 1890, n° 33213 (Promulgué au Journal officiel du 19 mars 1897.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, sur le territoire des communes de Montpellier et de Castelnau-le-Lez, d'un réseau de Tramways. |
XIIe série, Bull. 1894, n° 33309 (Promulgué au Journal officiel du 20 mars 1897.) |
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13 mars | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans la ville d'Angers, d'un réseau de Tramways. |
XIIe série, Bull. 1895, n° 33328 (Promulgué au Journal officiel du 20 mars 1897.) |
18 mars | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les Travaux d'amélioration du Port de Philippeville et l'établissement de Voies ferrées sur les quais dudit Port. |
XIIe série, Bull. 1882, n° 33077 |
19 mars | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à effectuer pour l'établissement d'une gare aux marchandises reliée à la ligne de ceinture (rive gauche), aux abords de la rue de Tolbiac, à Paris, conformément aux dispositions de la carte générale dressée par l'ingénieur en chef de la compagnie de l'Ouest, à la date du 27 décembre 1894 ; 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841 ; 3° Les terrains acquis seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Ouest ; 4° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations de terrains en vue desquelles elle est faite ne sont pas réalisées dans un délai de trois ans, à partir de la promulgation du présent décret ; 5° Il est pris acte de l'engagement contracté par le conseil municipal de Paris, dans sa délibération du 13 avril 1892, de céder gratuitement à la compagnie de l'Ouest dix parcelles de terrains, d'une superficie totale de vingt-six mille trois cent soixante-huit mètres carrés quatre-vingt-deux centimètres, aux conditions indiquées dans cette délibération. |
XIIe série, Bull. 1889, n° 33182 |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter, pour l'établissement d'un raccordement à Saint-Ouen-l'Aumone, entre les lignes de Paris à Dieppe, par Pontoise, et de Paris à la frontière belge, par Lille et Valenciennes, conformément aux indications du plan général produit par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, le 9 août 1894, lequel restera annexé au présent décret, étant entendu que les dispositions prévues seront complétées par une liaison directe, vers Pierrelaye, entre le raccordement lui-même et la ligne de Pontoise à Paris ; 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution des travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans, à dater de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 1890, n° 33248 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Charente-Inférieure, d'une ligne de Tramways entre Pontaillac et la Grande-Côte. |
XIIe série, Bull. 1898, n° 33386 (Promulgué au Journal officiel du 21 mars 1897.) |
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26 mars | LOI qui autorise des dérogations à l'article 4 de la Loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins de fer. |
XIIe série, Bull. 1863, n° 32621 (Promulguée au Journal officiel du 31 mars 1897.) |
DÉCRET qui approuve l'Avenant n° 1 à la Convention intervenue, le 21 juin 1889, entre la Compagnie des chemins de fer du Midi et la Compagnie des chemins de fer du Médoc, relative à l'Échange des marchandises entre les deux Compagnies. |
XIIe série, Bull. 1937, n° 34038 | |
27 mars | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans la ville de Rennes (llle-et-Vilaine), d'un réseau de Tramways à traction électrique. |
XIIe série, Bull. 1902, n° 33451 (Promulgué au Journal officiel du 31 mars 1897.) |
31 mars | LOI concernant la Cession à la Compagnie des chemins de fer du Nord des Terrains militaires déclassés comprenant la Gare d'Aire-sur-la-Lys et ses abords. |
XIIe série, Bull. 1859, n° 32581 (Promulguée au Journal officiel du 2 avril 1897.) |
1er avril | LOI qui approuve une Convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest et déclasse la section du chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey comprise entre Pontorson et Moidrey. |
XIIe série, Bull. 1866, n° 32677 (Promulguée au Journal officiel du 3 avril 1897.) |
2 avril | DÉCRET déclarant d'utilité publique les Travaux à exécuter pour l'établissement de deux embranchements de Paris à la frontière de Belgique, à établir entre la gare principale de Douai et deux gares de débord annexes. |
XIIe série, Bull. 1898, n° 33387 (Promulgué au Journal officiel du 10 avril 1897.) |
5 avril | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'une ligne de Tramway entre Saint-Romain-de-Colbosc et la gare de Saint-Romain. |
XIIe série, Bull. 1903, n° 33474 (Promulgué au Journal officiel du 6 avril 1897.) |
6 avril | DÉCRET qui ouvre le Bureau de douane d'Halluin-Gare (Nord) au transit des Marchandises non prohibées. |
XIIe série, Bull. 1890, n° 33214 (Promulgué au Journal officiel du 9 avril 1897.) |
10 avril | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après : Ligne de Philippeville à Constantine. — Gare de Constantine commune avec la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien : Projet présenté, le 3 décembre 1895, avec un détail estimatif montant à onze mille quatre-vingt-dix francs, y compris douze pour cent pour frais généraux, intérêts et amortissement, en vue de l'incorporation à la gare de Constantine des voies de l'ancien embranchement particulier Truc et Joly de Brésillon et de l'installation de deux branchements les reliant à la voie 3 de la gare.
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XIIe série, Bull. 1906, n° 33521 |
13 avril |
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Carhaix à Châteaulin.
2. Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par ies départements, les communes ou les propriétaires intéressés. 3. Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général du Finistère, dans ses délibérations du 23 août 1895 et du 15 avril 1896, de contribuer, jusqu'à concurrence d'une somme de trois cent mille francs (300,000f), aux dépenses d'acquisitions des terrains nécessaires à l'établissement de la ligne mentionnée à l'article 1er ci-dessus. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 Avril 1897. |
XIIe série, Bull. 1866, n° 32679 (Promulguée au Journal officiel du 16 avril 1897.) |
LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, sur le territoire de la commune du Mont-Dore, d'un Chemin de fer d'intérêt local, du pont Meynadier, sur la Dordogne, au « Salon-du-Capucin ». |
XIIe série, Bull. 1875, n° 32899 (Promulguée au Journal officiel du 17 avril 1897.) |
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DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Merlin et Chassary de la Société anonyme dite Société grenobloise de Tramways électriques, comme rétrocessionnaire des Tramways de Grenoble à Eybens et de Grenoble à Varces, par Pont-de-Claix. |
XIIe série, Bull. 1888, n° 33164 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui autorise le sieur Deshoulières, ingénieur civil à Coulombs (Eure-et-Loir), à conserver deux bâtiments élevés en bordure de la ligne de Paris à Brest, à une distance inférieure à la limite légale, entre les kilomètres 60+098 et 60+113, aux abords de la station d'Épernon, et à refaire la toiture de celui à usage de remise d'outils de carrières. |
XIIe série, Bull. 1906, n° 33522 | |
DÉCRET qui approuve le traité passé entre la Compagnie d'Orléans et la Société Faugère et Chatelin pour la construction et l'exploitation de la ligne du Blanc à Argent. |
XIIe série, Bull. 1923, n° 33760 (Promulgué au Journal officiel du 27 avril 1897.) |
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28 avril | DÉCRET qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un Chemin de fer se détachant, par un double raccordement, du Chemin de fer de Bordeaux à la frontière d'Espagne et de celui de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port. |
XIIe série, Bull. 1888, n° 33167 |
DÉCRET qui approuve la Substitution à MM. F. Médail et E. Lombard de la Société anonyme du tramway du Pont-de-Beauvoisin comme rétrocessionnaire du tramway de Saint-Béron (gare Paris-Lyon-Méditerranée) à Saint-Genix-d'Aoste, par Pont-de-Beauvoisin (Savoie). |
XIIe série, Bull. 1888, n° 33168 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans la ville de Rouen et sa banlieue, de nouvelles Lignes ou sections de lignes de tramways destinées à compléter le réseau actuel. |
XIIe série, Bull. 1906, n° 33512 (Promulgué au Journal officiel du 2 mai 1897.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui reporte au 30 avril 1898 le délai fixé par l'article 1er du décret du 22 février 1895, pour les expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne de tramway de Bourg-de-Péage à Sainte-Eulalie-en-Royans (Drôme). |
XIIe série, Bull. 1911, n° 33573 | |
3 mai | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1888, n° 33169 |
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement d'un Arrêt de trains à Virolet (ligne de Poitiers à la Rochelle). |
XIIe série, Bull. 1888, n° 33170 | |
14 mai | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la modification et l'extension des aménagements affectés au service des marchandises à la gare de Chartres (ligne de Versailles à Rennes), conformément aux dispositions du plan d'ensemble, en date du 17 juillet 1896, lequel restera annexé au présent décret ; 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans, à dater de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 1913, n° 33589 |
21 mai | DÉCRET qui approuve la Convention passée, le 5 décembre 1896, entre le maire du Havre et la Compagnie du tramway funiculaire de la Côte-Sainte-Marie. |
XIIe série, Bull. 1907, n° 33527 |
25 mai | XIIe série, Bull. 1908, n° 33530 (Promulgué au Journal officiel du 2 juin 1897.) |
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27 mai |
ART. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'un embranchement de la ligne de Paris au Havre, sur l'hippodrome de Maisons-Laffitte, conformément aux indications du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. 2. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas terminées dans un délai de cinq ans. 3. Est approuvé le traité intervenu, le 22 mai 1897, entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'État, et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest.
4. Le ministre... Fait à Paris, le 27 Mai 1897. CONVENTION. ART. 1er. Le ministre des travaux publics, au nom de l'État, concède à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, qui accepte, un embranchement à établir entre la ligne de Paris au Havre et l'hippodrome de Maisons-Laffitte, de manière à reporter en dehors de la station de Maisons-Laffitte le service de réception et d'expédition des courses.
1° La circulation des trains pourra n'avoir lieu que les jours de courses ;
2. Les travaux nécessaires à l'établissement de l'embranchement ayant le caractère de travaux complémentaires que la compagnie des chemins de fer de l'Ouest peut être autorisée à exécuter en vertu de la convention du 17 juillet 1883, approuvée par la loi du 20 novembre de la même année, les dépenses qui seront faites pour l'établissement et l'exploitation dudit embranchement, ainsi que les recettes qui en proviendront, seront comprises dans les comptes de l'exploitation complète du réseau et l'imputation en sera faite conformément aux dispositions de ladite convention. 3. Les travaux devront être exécutés dans le délai de trois ans à partir de l'approbation des projets définitifs par le ministre des travaux publics. 4. Les frais d'enregistrement de la présente convention seront supportés par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. Fait en double expédition, à Paris, le 22 mai 1897. |
XIIe série, Bull. 1914, n° 33591 (Promulgué au Journal officiel du 30 mai 1897.) Voir loi du 30 novembre 1941 (déclassement) |
28 mai | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1914, n° 33592 |
4 juin | DÉCRET relatif à l'établissement d'un Arrêt de trains à Virolet (ligne de Poitiers à la Rochelle). |
XIIe série, Bull. 1914, n° 33594 |
5 juin | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la construction d'un abri de vingt mètres de longueur destiné aux voyageurs dans la gare de Blida (ligne d'Alger à Oran).
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XIIe série, Bull. 1926, n° 33814 |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément au projet suivant : Lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mâ, de la Sénia à Aïn-Témouchent et de Tabia à Tlemcen : Projet de pose de contre-rails, de poteaux indicateurs et d'horloges à divers passages à niveau, présenté, le 9 septembre 1896, avec un détail estimatif montant à cinq mille quatre cent quatre-vingt-treize francs soixante centimes, y compris douze pour cent pour frais généraux et intérêts.
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XIIe série, Bull. 1929, n° 33853 | |
14 juin | LOI qui approuve une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. |
XIIe série, Bull. 2031, n° 35649 (Promulguée au Journal officiel du 17 juin 1897.) |
15 juin | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Calvados, d'un réseau de Tramways à traction de locomotives. |
XIIe série, Bull. 1912, n° 33574 (Promulgué au Journal officiel du 19 juin 1897.) |
17 juin |
ART. 1er. Est déclassée la section non exécutée du chemin de fer défini à l'article 1er du décret du 5 mai 1869, comprise entre Lalle et les mines de Rochoul. 2. ... Fait à Paris, le 17 Juin 1897. |
XIIe série, Bull. 1909, n° 33540 |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans les départements de l'Ain et de Saône-et-Loire, d'une ligne de tramway entre Pont-de-Vaux et la gare de Pont-de-Vaux-Fleurville. |
XIIe série, Bull. 1918, n° 33681 (Promulgué au Journal officiel du 22 juin 1897.) |
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24 juin |
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Espalion à la ligne de Rodez à Millau, par ou près Bozouls, Gabriac et Bertholène.
2. Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par le département ou les communes ou les propriétaires intéressés. 3. Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général de l'Aveyron, dans sa séance du 23 août 1894, de fournir à l'État une subvention égale à la dépense d'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de la ligne. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 24 Juin 1897. |
XIIe série, Bull. 1880, n° 33006 (Promulguée au Journal officiel du 29 juin 1897.) |
28 juin |
Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements pour :
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XIIe série, Bull. 1904, n° 33494 |
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1905, n° 33505 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, en vue de l'établissement d'une nouvelle voie, de l'agrandissement de la remise à machines et du dortoir des mécaniciens, de la construction d'un dortoir pour les conducteurs et de cabinets d'aisances, à la gare de Tébessa, sur la ligne de Soukaras à Tébessa, conformément au projet présenté le 13 février 1896.
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XIIe série, Bull. 1907, n° 33529 | |
DÉCRET qui autorise la construction d'un port à Ivry (Seine) et le raccordement de ce port au réseau d'Orléans. CONSTRUCTION DU PORT. ART. 1er. Sont autorisés les travaux à exécuter sur la Seine, pour la construction d'un port à Ivry, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet ci-dessus visé dressé par les ingénieurs du service de la navigation les 12-14 décembre 1893. 2. ...
STATION À VOYAGEURS ET GARE À MARCHANDISES. 4. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter, par la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour l'établissement d'une station à voyageurs et d'une gare à marchandises aux abords du passage à niveau n° 4 (ligne de Paris à Orléans), sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine, conformément au plan soumis à l'enquête et portant les dates des 28 janvier, 14, 15, 20 février 1895, qui restera annexé au présent décret. 5. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans, à dater du présent décret. VOIES FERRÉES SUR LE PORT ET RACCORDEMENT DE CES VOIES AU RÉSEAU D'ORLÉANS. 6. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement des voies ferrées destinées à desservir le port d'Ivry et à raccorder ces voies au réseau d'Orléans, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet dressé par les ingénieurs de la navigation des 28-30 mars 1896. 7. Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de Paris de prendre à sa charge jusqu'à concurrence d'une somme de cent quarante mille francs (140,000f), la dépense relative à l'exécution des travaux dont il s'agit. 8. Est approuvée la convention passée, le 25 juin 1897, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'État, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour l'exploitation desdites voies, lesquelles seront établies par l'État au moyen des fonds fournis par la chambre de commerce de Paris.
OUTILLAGE DU PORT. 9. ... |
XIIe série, Bull. 1909, n° 33545 | |
29 juin | LOI portant ratification du décret rendu, le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du Budget annexe des Chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1896, un Crédit supplémentaire. |
XIIe série, Bull. 1880, n° 33011 (Promulguée au Journal officiel du 1er juillet 1897.) |
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1897 une somme non employée en 1896, affectée à l'exécution des travaux sur le réseau des chemins de fer l'État. |
XIIe série, Bull. 1914, n° 33598 | |
1er juillet | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après : Ligne d'Alger à Oran : Projet d'établissement de clôtures aux gares de l'Hillil et de Perrégaux présenté le 25 février 1897, avec un détail estimatif montant à mille six cents francs, y compris douze pour cent pour frais généraux, intérêts et amortissement.
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XIIe série, Bull. 1921, n° 33750 |
13 juillet | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département d'llle-et-Vilaine, d'une ligne de Tramway entre Paramé et Cancale. |
XIIe série, Bull. 1913, n° 33584 (Promulgué au Journal officiel du 21 juillet 1897.) |
20 juillet | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : La compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien est autorisée à contribuer, pour un tiers, aux dépenses d'exécution du projet présenté, le 23 juillet 1896, par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'accord avec ladite compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de l'établissement d'un cul-de-sac de sûreté à la gare de Sainte-Barbe-du-Tlélat, commune aux deux compagnies (lignes d'Alger à Oran et de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès), avec un détail estimatif montant à sept mille six cent quatre-vingts francs, y compris douze pour cent pour frais généraux, intérêts et amortissement.
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XIIe série, Bull. 1931, n° 33915 |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'établissement d'un cul-de-sac de sûreté à la gare de Sainte-Barbe-du-Tlélat, commune aux lignes d'Alger à Oran (réseau P.-L.-M.) et de Sainte Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès (réseau de l'Ouest-Algérien), conformément au projet présenté, le 23 juillet 1896, par ladite compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'accord avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien.
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XIIe série, Bull. 1932, n° 33953 | |
21 juillet | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département du Doubs, d'une ligne de Tramway entre Pontarlier et Mouthe. |
XIIe série, Bull. 1919, n° 33693 (Promulgué au Journal officiel du 30 juillet 1897.) |
DÉCRET qui affecte à la fois au transport des voyageurs et au service des marchandises le tramway de Saint-Malo à Saint-Servan et à Paramé. |
XIIe série, Bull. 1920, n° 33703 (Promulgué au Journal officiel du 29 juillet 1897.) |
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24 juillet | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Neuilly (porte Maillot) et Suresnes. |
XIIe série, Bull. 1922, n° 33753 (Promulgué au Journal officiel du 27 juillet 1897.) |
27 juillet |
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer d'Oloron à Bedous.
2. Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 27 Juillet 1897. |
XIIe série, Bull. 1879, n° 32976 (Promulguée au Journal officiel du 30 juillet 1897.) |
LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard. |
XIIe série, Bull. 1879, n° 32977 (Promulguée au Journal officiel du 30 juillet 1897.) |
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28 juillet | XIIe série, Bull. 1910, n° 33552 (Promulguée au Journal officiel du 1er août 1897.) |
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31 juillet | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1914, n° 33605 |
6 août | XIIe série, Bull. 1892, n° 33285 (Promulguée au Journal officiel du 12 août 1897.) |
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LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local de Chamonix au Montenvers. |
XIIe série, Bull. 1895, n° 33327 (Promulguée au Journal officiel du 12 août 1897.) |
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DÉCRET approuvant une modification à l'article 23 de chacun des deux cahiers des charges annexés au décret du 17 août 1891 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways dans le département de la Drôme. (Tarifs.) ART. 1er. Est approuvée, en ce qui concerne les lignes de tramways déclarées d'utilité publique par le décret ci-dessus visé du 17 août 1891, la convention passée, le 22 mai 1897, entre le préfet de la Drôme, agissant au nom du département, d'une part, et la compagnie des chemins de fer de la Drôme, d'autre part, pour la modification du tarif spécial par wagon complet de cinq tonnes au minimum et pour un parcours minimum de dix kilomètres, inscrit à l'article 23 de chacun des deux cahiers des charges annexés au décret du 17 août 1891.
2. ... Fait à Thermignon, le 6 août 1897. |
XIIe série, Bull. 1923, n° 33762 Promulgué au Journal officiel du 18 août 1897.) Voir décret du 27 décembre 1892 (substitution) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un Tramway entre l'asile et le village de Bron. |
XIIe série, Bull. 1924, n° 33770 (Promulgué au Journal officiel du 19 août 1897.) |
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11 août | LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans les départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines. |
XIIe série, Bull. 1892, n° 33286 (Promulguée au Journal officiel du 14 août 1897.) |
17 août | XIIe série, Bull. 1904, n° 33491 (Promulguée au Journal officiel du 20 août 1897.) Voir loi du 28 décembre 1904 (modifications aux conditions de concession) |
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DÉCRET qui approuve la Substitution à MM. Aubian et Jaubert, de la Société anonyme dite compagnie des tramways électriques Bordeaux-Pessac comme concessionnaire du tramway de Bordeaux à Pessac. |
XIIe série, Bull. 1914, n° 33609 (Promulgué au Journal officiel du 22 août 1897.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'une ligne de tramways entre le terminus du tramway d'Angers à la Pyramide et Trélazé. |
XIIe série, Bull. 1923, n° 33763 (Promulgué au Journal officiel du 22 août 1897.) |
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DÉCRET approuvant les dispositions relatives à l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de la Teste à l'Étang de Cazaux. |
XIIe série, Bull. 1926, n° 33800 (Promulgué au Journal officiel du 27 août 1897.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter, en vue de l'établissement d'un chemin pour la suppression d'enclaves, aux abords du viaduc de la Madeleine (ligne de Paris à Cherbourg), conformément aux dispositions générales du plan produit par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, le 14 décembre 1895, lequel restera annexé au présent décret ;
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XIIe série, Bull. 1930, n° 33885 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui approuve, conformément aux plans d'ensemble annexés au présent décret, les modifications du tracé de la ligne de tramway de Grenoble à Chapareillan — dont l'établissement dans le département de l'Isère a été déclaré d'utilité publique par décret du 2 décembre 1895 — dans les traverses de Bernin, Crolles, la Terrasse, la Flachère et Chapareillan. |
XIIe série, Bull. 1930, n° 33886 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : La compagnie des chemins de fer du Sud de la France est autorisée à augmenter l'effectif du matériel roulant en service sur son réseau d'intérêt général par l'acquisition de soixante wagons à marchandises, conformément au détail estimatif annexé à sa demande du 29 mars 1897 et s'élevant à trois cent mille trois cent quatre-vingt-quatre francs, y compris une majoration de douze pour cent pour frais généraux, intérêts et amortissement.
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XIIe série, Bull. 1932, n° 33954 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, d'une Ligne de tramway entre les allées de Meilhan et la gare Saint-Charles, à Marseille. |
XIIe série, Bull. 1934, n° 33993 (Promulgué au Journal officiel du 28 août 1897.) |
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3 septembre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, au titre du Budget annexe des Chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1897, un Crédit supplémentaire. |
XIIe série, Bull. 1926, n° 33802 |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique le chemin de fer reliant les mines de fer de Moulaine et d'Herserange aux usines de Mont-Saint-Martin et de Moulaine. |
XIIe série, Bull. 1926, n° 33803 (Promulgué au Journal officiel du 24 septembre 1897.) |
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10 septembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, d'une Ligne de tramway entre le terminus actuel de la ligne dite « des Ponts », à Nantes, et la place de Pont-Rousseau. |
XIIe série, Bull. 1926, n° 33804 (Promulgué au Journal officiel du 16 septembre 1897.) |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après : Ligne d'Alger à Oran : Projet de remplacement, par des châssis entièrement en fer, des châssis en bois ou mixtes de soixante et une voitures à voyageurs en service sur ladite ligne, présenté, le 22 mars 1897, avec un détail estimatif montant à soixante-dix-huit mille quatre cents francs, y compris douze pour cent pour frais généraux, intérêts et amortissement.
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XIIe série, Bull. 1940, n° 34099 | |
16 septembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département des Alpes-Maritimes, d'une ligne de Tramways entre Cagnes et Menton. |
XIIe série, Bull. 1927, n° 33815 (Promulgué au Journal officiel du 18 septembre 1897.) |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de Saint-Aignan-Noyers à Blois, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Blois et Saint-Gervais (Loir-et-Cher), lesdites parcelles indiquées sur un plan et un tableau qui resteront annexés au présent décret. |
XIIe série, Bull. 1936, n° 34036 | |
DÉCRET qui approuve la substitution de la Compagnie des tramways de Nice et du littoral au Concessionnaire primitif, comme rétrocessionnaire du réseau urbain des tramways de Nice. |
XIIe série, Bull. 1937, n° 34039 (Promulgué au Journal officiel du 18 septembre 1897.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de Tramways entre la ville de Belfort, ses faubourgs et la commune de Valdoie. |
XIIe série, Bull. 1937, n° 34040 (Promulgué au Journal officiel du 26 septembre 1897.) |
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DÉCRET qui modifie le quatrième paragraphe de l'article 1er du décret du 2 Juillet 1894 relatif aux conditions et mode de nomination des Commissaires de surveillance administrative des Chemins de fer. |
XIIe série, Bull. 1938, n° 34062 | |
22 septembre | DÉCRET qui approuve la substitution, à M. Joseph Barut, de la Société anonyme, dite « Compagnie du tramway d'Annecy à Thônes » comme concessionnaire du Tramway d'Annecy (gare Paris-Lyon-Méditerranée) à Thônes. |
XIIe série, Bull. 1938, n° 34063 (Promulgué au Journal officiel du 8 octobre 1897. |
25 septembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Gironde, d'une ligne de Tramway entre le village du Vigean et le bourg de Blanquefort. |
XIIe série, Bull. 1938, n° 34064 (Promulgué au Journal officiel du 1er octobre 1897.) |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Gironde, d'une ligne de tramway entre Pessac et le village de l'Alouette. |
XIIe série, Bull. 1938, n° 34065 (Promulgué au Journal officiel du 1er octobre 1897.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département du Nord, d'une ligne de Tramway de Dorignies à Aniche. |
XIIe série, Bull. 1938, n° 34066 (Promulgué au Journal officiel du 1er octobre 1897.) |
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30 septembre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après : Ligne d'Alger à Oran : Projet d'établissement d'un quai de chargement et d'une cour des marchandises dans la gare d'Adélia, présenté le 13 mai 1897.
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XIIe série, Bull. 1940, n° 34100 |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après : Ligne d'Alger à Oran (gare de Birtouta-Chébli) : 1° Exhaussement et modification du bâtiment des voyageurs ;
Les dépenses faites pour l'exécution de ce projet seront, après vérification par la commission des comptes, ajoutées, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices et jusqu'à concurrence d'une somme de dix-neuf mille neuf cents francs, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863. |
XIIe série, Bull. 1940, n° 34101 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément au projet suivant : Ligne de la Sénia à Aïn-Témouchent : Agrandissement de la station de Chabat-el-Leham.
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XIIe série, Bull. 1941, n° 34118 | |
8 octobre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après : Ligne d'Alger à Oran : 1° Prolongement de la voie 4 et établissement d'un trottoir à voyageurs de soixante mètres de longueur ;
Les dépenses faites pour l'exécution de ce projet seront, après vérification de la commission des comptes, ajoutées, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices et jusqu'à concurrence d'une somme de trois mille francs au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863. |
XIIe série, Bull. 1943, n° 34138 |
9 octobre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1941, n° 34111 |
12 octobre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, d'une ligne de Tramway entre Melun et Barbizon. |
XIIe série, Bull. 1940, n° 34089 (Promulgué au Journal officiel du 20 octobre 1897.) |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Joinville-le-Pont et Champigny. |
XIIe série, Bull. 1941, n° 34112 (Promulgué au Journal officiel du 20 octobre 1897.) |
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14 octobre | XIIe série, Bull. 1941, n° 34116 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de l'Ardèche, d'une ligne de Tramway entre Vals-les-Bains et la gare d'Aubenas. |
XIIe série, Bull. 1941, n° 34117 (Promulgué au Journal officiel du 22 octobre 1897.) |
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DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1943, n° 34128 | |
17 octobre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1943, n° 34130 |
21 octobre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après : Ligne d'Alger à Oran : Projet d'établissement d'un quai à bestiaux avec chemin d'accès et d'une communication entre les voies 2 et 8, à la gare de la Maison-Carrée, présenté, le 30 mars 1897, avec un détail estimatif montant à quatorze mille cent francs, y compris une majoration de mille cinq cent dix francs soixante-douze centimes pour frais généraux, intérêts et amortissement.
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XIIe série, Bull. 1943, n° 34139 |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après : Ligne d'Alger à Oran : Projet de construction d'un abri des voyageurs dans la gare de l'Agha, présenté, le 1er juin 1896, avec un détail estimatif montant à deux mille cent francs, y compris douze pour cent pour frais généraux, intérêts et amortissement.
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XIIe série, Bull. 1944, n° 34154 | |
23 octobre | DÉCRET qui approuve la Modification apportée au tracé du Tramway de Lèves à Bonneval (Eure-et-Loir). |
XIIe série, Bull. 1943, n° 34131 (Promulgué au Journal officiel du 28 octobre 1897.) |
25 octobre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement des installations de la petite vitesse de la gare de Vienne (ligne de Lyon à Avignon), conformément aux dispositions du plan général présenté par la compagnie le 19 octobre 1895, lequel plan restera annexé au présent décret ; 2° Pour l'acquisition des immeubles nécessaires à l'exécution des travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas terminées dans un délai de deux ans à partir de la promulgation du présent décret ; 4° Les terrains acquis seront incorporés à la concession des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. |
XIIe série, Bull. 1948, n° 34238 |
26 octobre | XIIe série, Bull. 1917, n° 33647 (Promulguée au Journal officiel du 4 novembre 1897.) |
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12 novembre | LOI portant approbation d'une Convention entre l'État et la Compagnie d'Orléans pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare. |
XIIe série, Bull. 1921, n° 33720 (Promulguée au Journal officiel du 13 Novembre 1897.) |
19 novembre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à effectuer par la société générale des chemins de fer économiques, pour l'établissement de portillons aux barrières du passage à niveau situé à Saint-Amand, au point 34k 679m 25 de la ligne de Châteaumeillant à la Guerche.
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XIIe série, Bull. 1951, n° 34275 |
20 novembre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après : Ligne d'Alger à Oran : Etablissement d'une halle couverte à la gare des Attafs-Carnot, présenté le 7 mai 1897.
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XIIe série, Bull. 1952, n° 34280 |
23 novembre | XIIe série, Bull. 1951, n° 34269 (Promulgué au Journal officiel du 28 novembre 1897.) |
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27 novembre | LOI relative au rachat par l'État du Canal du Midi et du Canal latéral à la Garonne. |
XIIe série, Bull. 1935, n° 34005 (Promulguée au Journal officiel du 3 décembre 1897.) |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Sud de la France, conformément au projet présenté le 6 janvier 1897, pour l'agrandissement de la halte du pont Charles-Albert, sur la ligne de Nice à Puget-Théniers.
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XIIe série, Bull. 1954, n° 34312 | |
29 novembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique les Travaux à exécuter par la Compagnie d'Orléans pour le prolongement du Chemin de fer d'Orléans jusqu'au quai d'Orsay et l'établissement d'une Gare terminus sur ce quai. |
XIIe série, Bull. 1945, n° 34162 (Promulgué au Journal officiel du 1er décembre 1897.) |
22 décembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Gironde, de trois lignes de Tramways entre Bordeaux et les communes de Caudéran, Saint-Médard-en-Jalles et Mérignac. |
XIIe série, Bull. 1945, n° 34168 (Promulgué au Journal officiel du 24 décembre 1897.) |
24 décembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, des lignes de Tramway d'Audincourt à Montbéliard et de Valentigney au hameau de Beaulieu. |
XIIe série, Bull. 1945, n° 34169 (Promulgué au Journal officiel du 30 décembre 1897.) |
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et à crémaillère reliant la gare à la ville Laon. |
XIIe série, Bull. 1960, n° 34388 (Promulguée au Journal officiel du 28 décembre 1897.) |
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27 décembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre le Champ-de-Mars à Paris et la place de la Mairie, à Saint-Ouen. |
XIIe série, Bull. 1949, n° 34240 (Promulgué au Journal officiel du 29 décembre 1897.) |
29 décembre | LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nîmes à Arles-Trinquetaille. |
XIIe série, Bull. 1989, n° 34834 (Promulguée au Journal officiel du 29 décembre 1897.) |
Jour | Événement | Commentaire |
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4 janvier | XIIe série, Bull. 1946, n° 34177 (Promulgué au Journal officiel du 10 janvier 1898.) |
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DÉCRET concernant les modifications apportées à la convention du 3 novembre 1892, annexée au décret du 20 janvier 1893, relatif à l'établissement d'un réseau de Tramways dans le département de la Charente-Inférieure. |
XIIe série, Bull. 1951, n° 34271 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'une ligne de Tramway entre Gières et Domène. |
XIIe série, Bull. 1953, n° 34283 (Promulgué au Journal officiel du 8 janvier 1898.) |
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8 janvier | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'excercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1949, n° 34258 |
9 janvier | DÉCRET qui ouvre au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement du Chemin de fer de Glot-Montfort à Pont-Audemer. |
XIIe série, Bull. 1949, n° 34261 |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, d'une ligne de Tramway entre la place de la République et la gare des chemins de fer de l'État, à Nantes. |
XIIe série, Bull. 1950, n° 34264 (Promulgué au Journal officiel du 16 janvier 1898.) |
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12 janvier | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de l'Isère, de deux lignes de Tramways entre Saint-Jean-de-Bournay et Saint-Marcellin et entre la Côte-Saint-André et le Grand-Lemps. |
XIIe série, Bull. 1957, n° 34344 (Promulgué au Journal officiel du 16 janvier 1898.) |
21 janvier | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, à la Rochelle, d'une ligne de Tramway entre Tasdon et la Pallice. |
XIIe série, Bull. 1959, n° 34373 (Promulgué au Journal officiel du 29 janvier 1898.) |
24 janvier | LOI portant approbation d'une Convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. |
XIIe série, Bull. 1939, n° 34079 (Promulguée au Journal officiel du 28 janvier 1898.) |
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 1955, n° 34314 | |
26 janvier | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, de deux Lignes de tramways entre Tours et Luynes et entre Tours et Saint-Avertin. |
XIIe série, Bull. 1961, n° 34403 (Promulgué au Journal officiel du 29 janvier 1898.) |
31 janvier | DÉCRET qui ouvre un Crédit supplémentaire au Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, exercice 1897. |
XIIe série, Bull. 1954, n° 34307 (Promulgué au Journal officiel du 4 février 1898.) |
5 février |
ARTICLE UNIQUE. L'article 1er de la loi du 21 août 1882, relative au chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères, est rectifié ainsi qu'il suit : « ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères, passant par ou près Saint-Maurice, Rambervillers et Autrey, en se maintenant constamment sur la rive gauche de la Mortagne, dans la section comprise entre Gerbéviller et Rambervillers. » La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 5 Février 1898. |
XIIe série, Bull. 1939, n° 34082 (Promulguée au Journal officiel du 8 février 1898.) |
DÉCRET qui approuve une Convention passée entre le Préfet de le Drôme et la Compagnie des chemins de fer de la Drôme, tendant à la modification du cahier des charges des Tramways de la Drôme. |
XIIe série, Bull. 1961, n° 34404 (Promulgué au Journal officiel du 16 février 1898.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de tramway destinée à prolonger le tramway de Saint-Germain-en-Laye à Poissy jusqu'au dépôt de cette ligne à Poissy. |
XIIe série, Bull. 1961, n° 34405 (Promulgué au Journal officiel du 15 février 1898.) |
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12 février | LOI ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation, au réseau concédé à ladite Compagnie, du Chemin de fer de Vireux à la frontière. |
XIIe série, Bull. 1939, n° 34083 (Promulguée au Journal officiel du 17 février 1898.) |
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à la Construction du Chemin de fer de Nyons à Pierrelatte. |
XIIe série, Bull. 1955, n° 34319 | |
18 février | LOI portant approbation de la Convention passée entre les Ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal. |
XIIe série, Bull. 1939, n° 34085 (Promulguée au Journal officiel du 19 février 1898.) |
28 février | LOI qui approuve un Engagement pris par la ville de Cambrai (Nord) envers la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Marquion à Cambrai. |
XIIe série, Bull. 1948, n° 34225 (Promulguée au Journal officiel du 3 mars 1898.) |
24 mars | LOI qui concède à la Compagnie des chemins de fer du Midi un raccordement de la gare avec les quais du port de la Nouvelle. |
XIIe série, Bull. 1962, n° 34417 |
LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beaucamp-le-Vieux à Aumale. |
XIIe série, Bull. 2024, n° 35481 (Promulguée au Journal officiel du 30 mars 1898.) |
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25 mars | XIIe série, Bull. 1962, n° 34418 | |
LOI qui déclare d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la deuxième section du Chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors. |
XIIe série, Bull. 1962, n° 34419 | |
LOI qui approuve une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour les avances en argent à fournir à l'État par cette Compagnie. |
XIIe série, Bull. 1965, n° 34472 | |
LOI qui déclare d'utilité publique, l'Établissement des Chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brossettes à Dunières et approuve une Convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux. |
XIIe série, Bull. 1966, n° 34507 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aude, d'un réseau de Tramways. |
XIIe série, Bull. 1968, n° 34546 (Promulgué au Journal officiel du 3 avril 1898.) |
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1er avril | XIIe série, Bull. 1970, n° 34583 (Promulgué au Journal officiel du 5 avril 1898.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique le prolongement, dans le département du Jura, de l'embranchement du tramway d'Orgelet, entre Orgelet et Arinthod. |
XIIe série, Bull. 1976, n° 34634 (Promulgué au Journal officiel du 14 avril 1898.) |
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4 avril | XIIe série, Bull. 1980, n° 34724 (Promulgué au Journal officiel du 6 avril 1898.) |
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5 avril | XIIe série, Bull. 1969, n° 34557 (Promulguée au Journal officiel du 14 avril 1898.) |
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6 avril | DÉCRET qui déclare d'utilité publique des Modifications au tracé du réseau des Tramways de Dunkerque. |
XIIe série, Bull. 1971, n° 34598 (Promulgué au Journal officiel du 9 avril 1898.) |
7 avril | XIIe série, Bull. 1975, n° 34615 (Promulgué au Journal officiel du 15 avril 1898.) |
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DÉCRET qui approuve la Modification apportée au traçé du Tramway de Versailles dans la traverse de Versailles et au terminus à Maule. |
XIIe série, Bull. 1986, n° 34791 | |
9 avril | XIIe série, Bull. 1956, n° 34331 (Promulguée au Journal officiel du 10 avril 1898.) |
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LOI qui autorise l'Administration des Chemins de fer de l'État à se charger de la construction et de l'exploitation d'un Réseau de tramways dans le Département de la Vendée. |
XIIe série, Bull. 1971, n° 34595 (Promulguée au Journal officiel du 10 avril 1898.) |
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15 avril | XIIe série, Bull. 1946, n° 34175 (Promulguée au Journal officiel du 19 avril 1898.) |
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LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns. |
XIIe série, Bull. 1950, n° 34263 (Promulguée au Journal officiel du 19 avril 1898.) |
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LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Andelot à Levier. |
XIIe série, Bull. 1974, n° 34608 (Promulguée au Journal officiel du 23 avril 1898.) |
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LOI ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par décret rendu en Conseil d'État, des dispositions à prendre pour assurer l'exploitation, à partir du 1er août 1898, du Chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure. |
XIIe série, Bull. 1978, n° 34676 (Promulguée au Journal officiel du 19 avril 1898.) |
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LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Bort à Neussargues. ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bort à Neussargues, par ou près Saint-Étienne, Riom-ès-Montagne, Saint-Amandin, Condat, Lugarde, Saint-Saturnin et Allanche.
2. Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer, les subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés. 3. Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général du Cantal, dans sa délibération du 4 avril 1894, de contribuer à la dépense d'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer sur le territoire de ce département, jusqu'à concurrence d'une somme de trois mille francs (3,000f) par kilomètre. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Nice, le 15 avril 1898. |
XIIe série, Bull. 1978, n° 34677 (Promulguée au Journal officiel du 19 avril 1898.) |
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LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'Établissement du Chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix. ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix, par ou près Saint-Nicolas, Ladignac et le Chalard.
2. Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés. 3. Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général de la Haute-Vienne, dans sa délibération du 5 février 1898, de fournir à l'État une subvention égale à la totalité de la dépense d'acquisition des terrains nécessaires, tant sur le territoire de la Haute-Vienne que sur celui de la Dordogne, à l'établissement de la ligne.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Nice, le 15 avril 1898. |
XIIe série, Bull. 1978, n° 34678 (Promulguée au Journal officiel du 19 avril 1898.) Voir décret du 12 novembre 1954 (déclassement) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, d'une ligne de Tramway entre Saint-Julien-de-Vouvantes et la Chapelle-Glain. |
XIIe série, Bull. 1981, n° 34735 (Promulgué au Journal officiel du 22 avril 1898.) |
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DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'Établissement d'un Quai à la station de Villiers-Vouillé (ligne de Neuville à Bressuire). |
XIIe série, Bull. 1986, n° 34800 | |
17 avril | XIIe série, Bull. 1982, n° 34744 (Promulguée au Journal officiel du 21 avril 1898.) |
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LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département des Ardennes, du Chemin de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières et du Châtelet à Juniville. |
XIIe série, Bull. 1998, n° 34978 (Promulguée au Journal officiel du 22 avril 1898.) |
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LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Guise au Catelet. |
XIIe série, Bull. 2053, n° 36083 (Promulguée au Journal officiel du 22 avril 1898.) |
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28 avril | XIIe série, Bull. 1991, n° 34875 (Promulgué au Journal officiel du 1er mai 1898.) Voir décret du 11 mai 1904 (rétrocession) |
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26 mai | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : La Société générale des chemins de fer économiques est autorisée à participer à la dépense de l'amélioration du service des barrières du passage à niveau n° 268, sur la ligne de Tours à Montluçon, aux abords de la gare de Châteaumeillant.
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XIIe série, Bull. 1991, n° 34897 |
1er juin | DÉCRET relatif à la composition du Comité consultatif des chemins de fer. |
XIIe série, Bull. 1999, n° 34989 |
3 juin | XIIe série, Bull. 1997, n° 34973 | |
DÉCRET qui approuve la Convention passée, le 10 mai 1898, entre le Ministre des travaux publics et le Syndicat des communes de Maisons-Laffitte, Sartrouville, Houilles et Bezons, concessionnaire du Tramway déclaré d'utilité publique par le décret du 18 septembre 1893 et proroge le délai fixé pour l'accomplissement des Expropriations. |
XIIe série, Bull. 1999, n° 34990 (Promulgué au Journal officiel du 4 juin 1898.) |
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5 juin | XIIe série, Bull. 1997, n° 34974 (Promulgué au Journal officiel du 8 juin 1898.) Voir décret du 30 novembre 1898 (substitution) |
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27 juin | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'une ligne de Tramway entre Lyon et Champagne. |
XIIe série, Bull. 1988, n° 34830 (Promulgué au Journal officiel du 3 juillet 1898.) |
21 juillet | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : La compagnie des chemins de fer du Sud de la France est autorisée à entreprendre, conformément au projet des 25 octobre-7 décembre 1897, la construction de quatre voitures d'excursion de première classe à mettre en service sur son réseau d'intérêt général.
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XIIe série, Bull. 2009, n° 35223 |
30 août | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Tramways dans la ville de Saint-Quentin (Aisne). |
XIIe série, Bull. 2020, n° 35397 (Promulgué au Journal officiel du 7 septembre 1898.) |
DÉCRET qui approuve la substitution à M. Faye de la société anonyme dite Compagnie des tramways électriques de Douai (Nord), comme rétrocessionnaire de la ligne de Tramway de Dorignies à Aniche, avec embranchement sur la gare du Nord, à Douai, et sur Sin-le-Noble. |
XIIe série, Bull. 2020, n° 35398 (Promulgué au Journal officiel du 1er septembre 1898.) |
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31 août | DÉCRET qui approuve la substitution à M. Nabias de la Société anonyme des tramways sud de Seine-et-Marne comme concessionnaire du Tramway de Melun à Barbizon. |
XIIe série, Bull. 2020, n° 35399 (Promulgué au Journal officiel du 7 septembre 1898.) |
29 novembre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui reporte au 13 mai 1899 le délai fixé par l'article 1er du décret du 13 mai 1896 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne de tramways de Versailles à Maule (Seine-et-Oise). |
XIIe série, Bull. 2037, n° 35802 Voir décret du 3 juin 1899 (seconde prorogation du délai pour expropriations) |
30 novembre |
ART. 1er. Est approuvée la substitution à M. Fresson de la société anonyme dite Compagnie des tramways de l'Artois, comme concessionnaire du tramway de Béthune à Estaires, dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par le décret susvisé du 12 mars 1897. 2. Il est interdit à la Compagnie des tramways de l'Artois, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une entreprise autre que la construction et l'exploitation du tramway, mentionnée à l'article 1er, sans y avoir été préalablement autorisée par décret rendu en Conseil d'État. 3. ... Fait à Paris, le 30 Novembre 1898. |
XIIe série, Bull. 2028, n° 35598 |
DÉCRET qui approuve la substitution à la Compagnie centrale des chemins de fer et tramways de la Société anonyme dite Compagnie des chemins de fer du Beaujolais, comme concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Villefranche à Tarare et de Villefranche à Monsols. ART. 1er. Est approuvée la substitution à la compagnie centrale de chemins de fer et de tramways, de la société anonyme dite Compagnie des chemins de fer du Beaujolais, comme concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Villefranche à Tarare et de Villefranche à Monsols, dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par la loi ci-dessus visée du 24 juin 1896. 2. Il est interdit à la compagnie des chemins de fer du Beaujolais, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation des lignes de chemins de fer mentionnées à l'article 1er, sans y avoir été préalablement autorisée par décret rendu en Conseil d'État. 3. ... Fait à Paris, le 30 Novembre 1898. |
XIIe série, Bull. 2043, n° 35861 | |
DÉCRET qui approuve la substitution à M. E. Faye de la Compagnie des Tramways électriques d'Oran, comme rétrocessionnaire du réseau de Tramways de la ville d'Oran. ART. 1er. Est approuvée la substitution à M. Faye de la Compagnie des tramways électriques d'Oran, comme rétrocessionnaire du réseau de tramways dont l'établissement, dans cette ville, a été déclaré d'utilité publique par le décret du 5 juin 1898. 2. Il est interdit à la Compagnie des tramways électriques d'Oran, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation du réseau de tramways désigné à l'article 1er, sans y avoir été préalablement autorisée, par décret rendu en Conseil d'État. 3. ... Fait à Paris, le 30 Novembre 1898. |
XIIe série, Bull. 2045, n° 35907 | |
13 décembre | XIIe série, Bull. 2016, n° 35329 Voir décret et loi du : |
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22 décembre | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :
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XIIe série, Bull. 2133, n° 37585 |
29 décembre | LOI qui approuve des Engagements pris par la ville d'Épernay (Marne) pour l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Épernay à Montmirail. |
XIIe série, Bull. 2043, n° 35860 (Promulguée au Journal officiel du 30 décembre 1898.) |
Jour | Événement | Commentaire |
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9 janvier | LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dôle à Gray par Pesmes. |
XIIe série, Bull. 2028, n° 35596 (Promulguée au Journal officiel du 12 janvier 1899.) |
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, des Chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Plouay à Ploërmel, de la Roche-Bernard à Locminé et de Lorient à Plouay. |
XIIe série, Bull. 2038, n° 35803 (Promulguée au Journal officiel du 12 janvier 1899.) |
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LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Chalonnes à la Possonnière. |
XIIe série, Bull. 2047, n° 35933 (Promulguée au Journal officiel du 12 janvier 1899.) |
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14 janvier | XIIe série, Bull. 2042, n° 35847 (Promulguée au Journal officiel du 18 janvier 1899.) |
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LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un Chemin de fer d'intérêt local, de Quimperlé à Pont-Aven. |
XIIe série, Bull. 2046, n° 35923 (Promulguée au Journal officiel du 18 janvier 1899.) |
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18 janvier | XIIe série, Bull. 2047, n° 35940 (Promulgué au Journal officiel du 26 janvier 1899.) |
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28 janvier |
ART. 1er. Est approuvée la substitution à M. Jeancard, de la Société anonyme dite Compagnie des chemins de fer économiques des Charentes, comme concessionnaire, pour la partie située dans le département de la Charente, et comme rétrocessionnaire, pour la partie située dans le département de la Charente-Inférieure, du réseau de tramways dont l'établissement, dans ces départements, a été déclaré d'utilité publique, par décret du 20 janvier 1893. 2. Il est interdit à la Compagnie des chemins de fer économiques des Charentes, sous peine de déchéance, d'engager son capital directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction ou l'exploitation du réseau de tramways mentionné à l'article 1er, sans y être préalablement autorisée par décret rendu en Conseil d'État. 3. ... Fait à Paris, le 28 Janvier 1899. |
XIIe série, Bull. 2051, n° 36031 |
30 mars | XIIe série, Bull. 2075, n° 36498 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Épinay et Paris (place de la Trinité). |
XIIe série, Bull. 2085, n° 36692 (Promulgué au Journal officiel du 5 avril 1899.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Malakoff et Paris (Halles centrales). |
XIIe série, Bull. 2085, n° 36693 (Promulgué au Journal officiel du 5 avril 1899.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Neuilly (Saint-James) et Paris (Saint-Philippe-du-Roule). |
XIIe série, Bull. 2086, n° 36700 (Promulgué au Journal officiel du 5 avril 1899.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Vanves et Paris (Champ-de-Mars). |
XIIe série, Bull. 2089, n° 36776 (Promulgué au Journal officiel du 5 avril 1899.) Voir décret du 24 juillet 1900 (substitution) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, de deux lignes de Tramways entre : 1° Châtenay et Paris (Champ-de-Mars) ; 2° Billancourt et Paris (Champ-de-Mars). |
XIIe série, Bull. 2095, n° 36856 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, de six lignes de Tramways entre : 1° Noisy-le-Sec et Paris (près la place de l'Opéra) ; 2° Fontenay-sous-Bois et Paris (place de la République) ; 3° Noisy-le-Sec et Paris (square du Temple) ; 4° le Raincy et Paris (place de la République) ; 5° Bondy et Paris (place Saint-Michel) ; 6° Pantin (lieu dit les Quatre-Chemins), et le port d'Ivry. |
XIIe série, Bull. 2102, n° 36998 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, de deux lignes de Tramways entre : 1° Bonneuil et Paris (pont de la Concorde) avec embranchement sur Vitry, et de Créteil à Bonneuil par Saint-Maur ; 2° Charenton et Alfortville. |
XIIe série, Bull. 2103, n° 37010 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, de deux lignes de Tramways entre : 1° Houilles et Saint-Ouen ; 2° Saint-Cloud et Pierrefitte par Saint-Denis. |
XIIe série, Bull. 2120, n° 37361 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Villemonble et Paris (place de la République) par Vincennes. |
XIIe série, Bull. 2121, n° 37368 | |
31 mars | LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département du Gard, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bouillargues à Saint-Gilles. |
XIIe série, Bull. 2060, n° 36210 |
20 avril | XIIe série, Bull. 2125, n° 37452 | |
21 avril | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Tramways dans le département d'Ille-et-Vilaine. |
XIIe série, Bull. 2130, n° 37537 |
22 avril | XIIe série, Bull. 2062, n° 36230 (Promulguée au Journal officiel du 23 avril 1899.) |
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6 mai | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, d'un réseau de Tramways comprenant les lignes de Bray-sur-Seine à Sablonnières, de Jouy-le-Châtel à Marles et de Meulun à Verneuil. |
XIIe série, Bull. 2126, n° 37466 |
17 mai | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement d'un réseau de Tramways dans la ville du Havre. |
XIIe série, Bull. 2115, n° 37256 |
2 juin | XIIe série, Bull. 2113, n° 37228 | |
DÉCRET qui approuve la résiliation du Traité de rétrocession passé entre la ville de Versailles et la Compagnie générale des omnibus, en date du 15 mars 1883. |
XIIe série, Bull. 2131, n° 37552 Voir décret du 25 juin 1900 (substitution) |
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3 juin | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui reporte au 13 mai 1900 le délai fixé par l'article 1er des décrets du 13 mai 1896 et 29 novembre 1898, pour les expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne de tramway de Versailles à Maule (Seine-et-Oise). |
XIIe série, Bull. 2099, n° 36959 |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est autorisée à ajouter, après vérification par la commission des comptes, et seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, au compte général de premier établissement des lignes de son réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863, l'excédent, sur la valeur des rentrées, des dépenses faites pour fournitures urgentes de matériel, mobilier et outillage, et pour divers travaux de faible importance, pendant l'année 1897, et ce jusqu'à concurrence d'une somme de cinq cent soixante-quatorze francs quatre-vingt-dix centimes. |
XIIe série, Bull. 2101, n° 36992 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Manche, d'une ligne de Tramway entre Avranches et Saint-James. |
XIIe série, Bull. 2115, n° 37257 | |
DÉCRET qui approuve la substitution de la Compagnie des Omnibus et Tramways de Lyon à la Société anonyme du Tramway d'Ecully, comme concessionnaire de la ligne tramway de Lyon-Vaise à Ecully et comme rétrocessionnaire des lignes de tramways du Pont-d'Ecully aux Trois-Renards, de Lyon à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et de Lyon-Vaise à Champagne. |
XIIe série, Bull. 2115, n° 37258 | |
DÉCRET qui approuve la substitution à la Compagnie française des voies ferrées économiques de la Compagnie des Tramways départementaux des Deux-Sèvres, comme rétrocessionnaire du réseau de tramways des départements des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire. |
XIIe série, Bull. 2115, n° 37259 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de tramway entre Villiers-sur-Marne et Plessis-Trévise. |
XIIe série, Bull. 2129, n° 37517 Voir décret du 31 décembre 1904 (résiliation de la concession) |
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10 juillet | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui autorise M. Félon, domicilié à la Réole (Gironde), à maintenir un escalier en pierre par lui construit, en cette ville, à moins de deux mètres de distance du chemin de fer de Bordeaux à Cette. |
XIIe série, Bull. 2101, n° 36995 |
17 juillet | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans la ville de Rouen, d'un réseau de tramways. |
XIIe série, Bull. 2132, n° 37567 |
20 juillet |
ART. 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions du plan ci-dessus visé, la modification du tramway de Versailles à Maule, dans la traverse de Noisy-le-Roi.
2. L'article 2, paragraphe 1er, du cahier des charges annexé au décret du 13 mai 1896 est modifié comme il suit :
3. ... Fait à Paris, le 20 Juillet 1899. |
XIIe série, Bull. 2097, n° 36891 (Promulgué au Journal officiel du 26 juillet 1899.) |
24 juillet | DÉCRET portant modification au Traçé du réseau de tramways du département de la Vendée. |
XIIe série, Bull. 2097, n° 36892 (Promulgué au Journal officiel du 27 juillet 1899.) |
DÉCRET qui approuve la substitution, à M. Faye (Ennemond), de la Société anonyme dite Compagnie des tramways électriques de Besançon (Doubs), comme rétrocessionnaire du réseau de tramways de cette ville. |
XIIe série, Bull. 2097, n° 36893 (Promulgué au Journal officiel du 28 juillet 1899.) |
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25 juillet | DÉCRET qui modifie l'article 27, paragraphe 1er, du décret du 6 août 1881, concernant l'éclairage des tramways. |
XIIe série, Bull. 2097, n° 36894 (Promulgué au Journal officiel du 1er août 1899.) |
17 août | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre la mairie de Clamart et la gare de cette localité. |
XIIe série, Bull. 2136, n° 37653 (Promulgué au Journal officiel du 4 septembre 1899.) |
22 août |
ART. 1er. Est approuvée la substitution, à MM. Perrichont et Gallotti, de la société dite Compagnie française du tramway à vapeur de Versailles à Maule, dont l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, a fait l'objet des décrets susvisés. 2. Il est interdit à la Compagnie française du tramway à vapeur de Versailles à Maule, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation du tramway mentionné à l'article premier, sans y être préalablement autorisée par décret rendu en Conseil d'État. 3. ... Fait à Rambouillet, le 22 Août 1899. |
XIIe série, Bull. 2101, n° 36977 (Promulgué au Journal officiel du 25 août 1899.) Voir décret du 13 mai 1896 (utilité publique et concession) |
1er septembre | XIIe série, Bull. 2142, n° 37764 (Promulgué au Journal officiel du 8 septembre 1899) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'une ligne de tramway entre la plage de Berck et la station de Berck-Ville. |
XIIe série, Bull. 2143, n° 37779 (Promulgué au Journal officiel du 8 septembre 1899) Voir décret du 8 octobre 1901 (substitution) |
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15 septembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Constantine (Algérie), d'une ligne de Tramway entre Philippeville-port et le Filfila. |
XIIe série, Bull. 2184, n° 38519 (Promulgué au Journal officiel du 22 septembre 1899.) |
29 septembre | XIIe série, Bull. 2105, n° 37057 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Nièvre, d'un réseau de Tramways à Nevers. |
XIIe série, Bull. 2150, n° 37934 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Vienne, d'une ligne de Tramway entre Limoges et Aixe. |
XIIe série, Bull. 2162, n° 38109 | |
8 octobre | XIIe série, Bull. 2168, n° 38202 (Promulgué au Journal officiel du 13 octobre 1899.) Voir décret du 22 juin 1900 (substitution) |
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3 novembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Tramways dans la ville de Pau. |
XIIe série, Bull. 2172, n° 38269 (Promulgué au Journal officiel du 23 novembre 1899.) |
27 novembre | DÉCRET déclarant d'utilité publique les Travaux effectués sur le réseau de Tramways de Lyon. |
XIIe série, Bull. 2173, n° 38289 (Promulgué au Journal officiel du 6 décembre 1899.) |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Vaucluse, d'une ligne de Tramway entre la gare de l'Isle-sur-Sorgue et Vaucluse. |
XIIe série, Bull. 2176, n° 38358 (Promulgué au Journal officiel du 6 décembre 1899.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique les déviations du Tramway de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes et de Bourg à Frans-Jassans. |
XIIe série, Bull. 2178, n° 38395 (Promulgué au Journal officiel du 6 décembre 1899.) |
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2 décembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Alger, d'une ligne de Tramway entre Alger et El-Biar. |
XIIe série, Bull. 2185, n° 38521 (Promulgué au Journal officiel du 9 décembre 1899.) |
8 décembre | DÉCRET qui approuve la Convention portant modification au décret du 31 janvier 1889 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du réseau de tramways de Saint-Étienne et sa banlieue. |
XIIe série, Bull. 2178, n° 38396 (Promulgué au Journal officiel du 19 décembre 1899.) |
26 décembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Tramways dans la ville d'Angoulême et sa banlieue (Charente). |
XIIe série, Bull. 2181, n° 38462 (Promulgué au Journal officiel du 6 janvier 1900.) |
28 décembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de tramways dans la ville de Cette. |
XIIe série, Bull. 2187, n° 38569 (Promulgué au Journal officiel du 7 janvier 1900.) |
Jour | Événement | Commentaire |
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6 janvier | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Tramways entre Charleville, Mézières et Mohon. |
XIIe série, Bull. 2182, n° 38467 (Promulgué au Journal officiel du 12 janvier 1900.) |
9 janvier | DÉCRET portant institution d'un Comité d'exploitation technique des chemins de fer. |
XIIe série, Bull. 2189, n° 38617 |
DÉCRET portant modification au décret du 30 mai 1895 sur l'organisation du Contrôle des chemins de fer. |
XIIe série, Bull. 2189, n° 38618 (Promulgué au Journal officiel du 18 janvier 1900.) |
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11 janvier | DÉCRET qui approuve la substitution, à MM. Claret et Vuilleumier, de la Compagnie des Tramways électriques de Paris à Saint-Denis, Épinay, Enghien et extensions, comme concessionnaire de la ligne de tramways d'Épinay à Paris (place de la Trinité). |
XIIe série, Bull. 2136, n° 37654 |
DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Coignet et Grosselin, de la Société anonyme dite Compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Saône-et-Loire, comme concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local d'Autun à Corcelles, de Mâcon à Fleurville, de Saint-Bonnet-Beaubéry à Montceau-les-Mines et de Saint-Marcel à Saint-Martin-en-Bresse. |
XIIe série, Bull. 2136, n° 37655 | |
19 janvier | DÉCRET qui approuve la substitution de la Compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, à la Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris, comme concessionnaire des lignes de tramways de Boulogne à Vincennes et de Montreuil-sous-Bois à Boulogne. ART. 1er. Est approuvée la substitution de la Compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris à la Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris, comme concessionnaire des lignes de tramways de Boulogne à Vincennes et de Montreuil-sous-Bois à Boulogne, déclarées d'utilité publique par le décret ci-dessus visé du 30 mars 1899. 2. La compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris restera solidairement responsable, avec la compagnie qui lui est substituée, de tous les engagements qu'elle a contractés envers l'État, pendant un délai de dix ans. 3. ...
Fait à Paris, le 19 Janvier 1900. |
XIIe série, Bull. 2136, n° 37659 |
25 janvier | DÉCRET qui approuve la substitution, à MM. Cauderay et Renard, de la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, comme concessionnaire des Lignes de tramways de Châtenay à Paris (Champ-de-Mars) et de Billancourt à Paris (Champ-de-Mars). ART. 1er. Est approuvée la substitution, à MM. Cauderay et Renard, de la compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, comme concessionnaire des lignes de tramways de Châtenay à Paris (Champ-de-Mars) et de Billancourt à Paris (Champ-de-Mars), déclarées d'utilité publique par le décret ci-dessus visé du 30 mars 1899. 2. Il est interdit à la compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation des lignes de tramways mentionnées à l'article 1er, sans y avoir été préalablement autorisée par décret rendu en Conseil d'État. 3. ... Fait à Paris, le 25 Janvier 1900. |
XIIe série, Bull. 2136, n° 37660 |
26 janvier | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, de deux lignes de tramways : 1° de la gare d'Armentières au Bizet ; 2° de l'octroi de la Chapelle-d'Armentières à Nieppe. |
XIIe série, Bull. 2188, n° 38576 (Promulgué au Journal officiel du 6 février 1900.) |
30 janvier | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, d'une ligne de Tramway raccordant avec la Gare du réseau de l'État, à la Chartre, le Tramway du Grand-Lucé à la Chartre. |
XIIe série, Bull. 2189, n° 38619 (Promulgué au Journal officiel du 6 février 1900.) |
3 février | DÉCRET relatif à l'établissement d'une ligne de Tramway formant le prolongement du Tramway de Lyon-Croix-Rousse à Caluire jusqu'aux Marronniers. |
XIIe série, Bull. 2189, n° 38620 (Promulgué au Journal officiel du 9 février 1900.) |
13 février | DÉCRET qui modifie le règlement d'administration publique du 6 août 1881 (voies ferrées établies sur le sol des voies publiques) et les cahiers des charges types des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. |
XIIe série, Bull. 2191, n° 38657 (Promulgué au Journal officiel du 14 février 1900.) |
15 février | DÉCRET qui déclare d'utilité publique le prolongement de deux lignes du premier réseau de Tramways du Havre. |
XIIe série, Bull. 2189, n° 38621 (Promulgué au Journal officiel du 23 février 1900.) |
20 février | XIIe série, Bull. 2189, n° 38622 (Promulgué au Journal officiel du 2 mars 1900.) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le Ministre des travaux publics) qui autorise M. Calmette (Jean-François) à construire une étable à moins de deux mètres et à gauche du chemin de fer de Cahors à Capdenac (P. K. 711.861), commune de Montbrun (Lot), et, notamment, à appuyer la toiture en tuile de la construction sur le mur de clôture formant limite des terrains du chemin de fer. |
XIIe série, Bull. 2194, n° 38691 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification de la ligne de Lyon à Genève et la suppression des passages à niveau, dans la traversée de Lyon, conformément aux indications du plan général dressé par l'ingénieur en chef de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, à la date du 30 août 1897, lequel plan restera annexé au présent décret. 2° Pour l'acquisition des terrains et immeubles nécessaires à l'exécution des travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841. 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas terminées dans un délai de trois ans, à partir de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 2194, n° 38692 | |
23 février | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de trois lignes de Tramways dans la ville de Caen. |
XIIe série, Bull. 2190, n° 38634 (Promulgué au Journal officiel du 6 mars 1900.) |
26 février |
Sont approuvées les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Sud de la France, conformément à sa demande du 25 septembre 1899, pour l'acquisition de deux machines locomotives du type Compound-Mallet.
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XIIe série, Bull. 2169, n° 38241 |
5 mars | DÉCRET qui autorise l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de tramways entre Paris (Luxembourg) et Arcueil-Cachan. |
XIIe série, Bull. 2215, n° 38995 (Promulgué au Journal officiel du 9 mars 1900.) |
6 mars | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui approuve, conformément aux dispositions générales du plan d'ensemble annexé au présent décret, la modification du tracé du tramway d'Oloron à Sauveterre — dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par décret du 4 avril 1898 — sur le territoire de la commune de Géronce (Basses-Pyrenées). |
XIIe série, Bull. 2170, n° 38251 |
DÉCRET qui autorise l'ouverture, sur la ligne de tramways de Vincennes à Ville-Évrard, d'un embranchement entre Nogent-sur-Marne et la gare de Champigny (Seine). |
XIIe série, Bull. 2190, n° 38635 (Promulgué au Journal officiel du 13 mars 1900.) |
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DÉCRET qui autorise l'établissement d'un Tramway de Béziers à la mer (Hérault). |
XIIe série, Bull. 2193, n° 38683 (Promulgué au Journal officiel du 15 mars 1900.) |
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12 mars | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvées les dépenses à faire, par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, en vue de l'augmentation, conformément au projet en date du 31 juillet 1899, du matériel roulant de la ligne d'Alger à Oran (transformation en fourgons de huit voitures ; construction de cinq grandes voitures mixtes de 1re et 2e classes ; acquisition de quatre-vingt-douze wagons).
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XIIe série, Bull. 2172, n° 38283 |
14 mars | DÉCRET qui prolonge la durée de la concession du tramway d'Oullins à Saint-Genis-Laval (Rhône). |
XIIe série, Bull. 2190, n° 38636 (Promulgué au Journal officiel du 21 mars 1900.) |
15 mars | LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Hérault, d'un chemin de fer d'intérêt local raccordant la ligne de Montbazin à Saint-Chinian et la ligne de Montpellier à Rabieux. |
XIIe série, Bull. 2169, n° 38217 (Promulguée au Journal officiel du 28 mars 1900.) |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), d'une voie nouvelle terminus de la ligne de Tramway entre Saint-Romain et la gare de la même commune. |
XIIe série, Bull. 2196, n° 38704 (Promulgué au Journal officiel du 26 mars 1900.) |
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16 mars | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Pantin et Bobigny. |
XIIe série, Bull. 2190, n° 38637 (Promulgué au Journal officiel du 25 mars 1900.) |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans la ville de Nantes, de trois sections de lignes de tramways. |
XIIe série, Bull. 2195, n° 38696 (Promulgué au Journal officiel du 26 mars 1900.) |
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19 mars | LOI ayant pour objet d'approuver une Convention modifiant le Cahier des charges annexé à la loi du 24 juillet 1895, qui a déclaré d'utilité publique l'Établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur. |
XIIe série, Bull. 2169, n° 38218 (Promulguée au Journal officiel du 21 mars 1900.) |
21 mars |
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, comprenant les lignes suivantes : Saint-Brieuc à Plouha, avec embranchement sur le port du Légué ;
2. ... |
XIIe série, Bull. 2157, n° 38030 (Promulguée au Journal officiel du 28 mars 1900.) Voir loi et décret du : |
27 mars | DÉCRET approuvant un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer de Saint-Quentin à Guise et la Compagnie du chemin de fer de Ribemont à la Ferté-Chevresis, pour la construction et l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Ribemont à la Ferté-Chevresis (Aisne). |
XIIe série, Bull. 2232, n° 39394 (Promulgué au Journal officiel du 4 avril 1900.) |
2 avril | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, sur les territoires,des communes de Waziers et de Sin-le-Noble (Nord), d'un chemin de fer destiné à relier les fosses Bernicourt et Déjardin, de la concession des mines de houille d'Aniche. |
XIIe série, Bull. 2189, n° 38624 (Promulgué au Journal officiel du 14 avril 1900.) |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement général de la gare de Saint-Omer (Pas-de-Calais), conformément aux indications générales du plan dressé par l'ingénieur de la compagnie du chemin de fer du Nord, à la date du 23 décembre 1898, lequel plan restera annexé au présent décret ; 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie du chemin de fer du Nord est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans à dater de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 2190, n° 38639 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Calvados, d'une ligne de tramway destinée à raccorder les lignes de tramways de Dives à Luc-sur-Mer et de Courseulles à Avranches et à Bayeux. |
XIIe série, Bull. 2198, n° 38734 (Promulgué au Journal officiel du 25 avril 1900.) |
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7 avril | DÉCRET qui approuve la substitution de la Compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris (Nord-Ouest-Parisien) à MM. E. Garnier, L. Francq et P. Grosselin, comme concessionnaire des lignes de tramway de Houilles à Saint-Ouen et de Saint-Cloud à Pierrefitte, par Saint-Denis. |
XIIe série, Bull. 2192, n° 38667 (Promulgué au Journal officiel du 11 avril 1900.) |
12 avril | XIIe série, Bull. 2164, n° 38134 (Promulguée au Journal officiel du 14 avril 1900.) |
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LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Briey à Hussigny et à Villerupt et approuve la Convention provisoire passée, le 15 mai 1899, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est. |
XIIe série, Bull. 2164, n° 38135 (Promulguée au Journal officiel du 14 avril 1900.) |
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LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Plounéour-Trez à Brignogan. |
XIIe série, Bull. 2169, n° 38219 (Promulguée au Journal officiel du 14 avril 1900.) |
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14 avril | LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de l'Aisne, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Roisel à Hargicourt. |
XIIe série, Bull. 2170, n° 38244 (Promulguée au Journal officiel du 19 avril 1900.) |
18 avril | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Gironde, d'un Tramway entre Pas-d'Ozelle et Saint-Ciers-la-Lande. |
XIIe série, Bull. 2199, n° 38758 (Promulgué au Journal officiel du 24 avril 1900.) |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique, dans le département d'Ille-et-Vilaine, l'établissement des voies de raccordement des lignes de tramways avec les ports fluviaux de Rennes. |
XIIe série, Bull. 2200, n° 38765 (Promulgué au Journal officiel du 25 avril 1900.) |
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21 avril | DÉCRET qui déclare d'utilité publique, dans le département du Finistère, l'établissement de trois lignes ou sections de lignes de tramways dans la ville de Brest et sa banlieue. |
XIIe série, Bull. 2200, n° 38766 (Promulgué au Journal officiel du 1er mai 1900.) |
26 avril | LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Barbezieux à Saint-Mariens. |
XIIe série, Bull. 2174, n° 38306 (Promulguée au Journal officiel du 29 avril 1900.) |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui reporte au 1er avril 1901, le délai fixé par l'article premier du décret du 1er avril 1898 pour les expropriations nécessaires à l'établissement du réseau des tramways de Bourges (Cher). |
XIIe série, Bull. 2190, n° 38640 | |
DÉCRET qui approuve la substitution à la Société anonyme du chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse, de la Société générale des chemins de fer économiques, comme concessionnaire de ladite ligne d'intérêt local. |
XIIe série, Bull. 2192, n° 38669 (Promulgué au Journal officiel du 5 mai 1900.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aveyron, d'une ligne de tramway à traction mécanique entre la gare et le palais de justice, à Rodez. |
XIIe série, Bull. 2205, n° 38865 (Promulgué au Journal officiel du 5 mai 1900.) |
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30 avril | DÉCRET approuvant la Convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie générale parisienne de tramways pour la concession de huit lignes de tramways établies dans le département de la Seine. |
XIIe série, Bull. 2204, n° 38843 (Promulgué au Journal officiel du 2 mai 1900.) |
2 mai | DÉCRET qui approuve une modification au tracé du Tramway de Caen à Falaise. |
XIIe série, Bull. 2204, n° 38844 |
3 mai | LOI ayant pour objet : 1° de déclarer d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare de Nantes-État ; 2° l'acceptation d'une avance offerte par la chambre de commerce de Nantes en vue de l'exécution de ces travaux ; 3° les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la chambre de commerce. |
XIIe série, Bull. 2171, n° 38253 (Promulguée au Journal officiel du 5 mai 1900.) |
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1900 une Somme non employée en 1899 affectée aux Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 2192, n° 38672 | |
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1900, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 2192, n° 38673 | |
8 mai | DÉCRET qui modifie la répartition du Crédit additionnel ouvert au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1899, par le décret du 30 juillet 1899. |
XIIe série, Bull. 2192, n° 38680 |
14 mai | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de deux nouvelles lignes de Tramways dans la ville de Toulon. |
XIIe série, Bull. 2206, n° 38879 (Promulgué au Journal officiel du 26 mai 1900.) |
17 mai | DÉCRET qui approuve la Substitution de la Compagnie du chemin de fer d'Aigues-Vives-Bourg à Aigues-Vives-Paris-Lyon-Méditerranée (Gard) à la Compagnie nationale de chemin de fer à voie étroite, comme concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de la station d'Aigues-Vives au bourg de ce nom. |
XIIe série, Bull. 2195, n° 38697 (Promulgué au Journal officiel du 23 mai 1900.) |
DÉCRET qui approuve la Substitution à la Société Schneider et compagnie, du Creusot, de la Société Pinat et compagnie, d'Allevard, comme concessionnaire du chemin de fer d'embranchement entre les Mines d'Allevard et la station du Cheylas (ligne de Grenoble à Montmélian). |
XIIe série, Bull. 2195, n° 38698 (Promulgué au Journal officiel du 23 mai 1900.) |
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19 mai | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1900, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 2196, n° 38706 |
DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1899, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement des Chemins de fer de Lérouville à Sedan et de Loudun à Châtellerault. |
XIIe série, Bull. 2198, n° 38744 | |
25 mai | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui autorise la prise de possession d'urgence, pour l'établissement du raccordement reliant la fosse n° 1 de la compagnie des mines de Liévin (Pas-de-Calais) aux fosses nos 2 et 5 de la même compagnie, de plusieurs parcelles de terrains non bâties, sises au territoire de la commune de Liévin, et figurées par des teintes roses sur le plan parcellaire annexé au présent décret. |
XIIe série, Bull. 2191, n° 38659 |
29 mai | DÉCRET portant ouverture de Crédits supplémentaires au titre du Budget annexe du chemin de fer et port de la Réunion, exercice 1898. |
XIIe série, Bull. 2197, n° 38727 |
30 mai | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de l'ouverture de l'arrêt de Sidi-Madani au service de la petite vitesse, conformément au projet en date du 18 décembre 1899.
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XIIe série, Bull. 2192, n° 38682 |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à faire soit pour la substitution de la traction électrique à la traction animale ou à vapeur, soit pour l'établissement, dans la ville et la banlieue de Marseille, de déviations, doublements, raccordements et terminus nouveaux destinés à compléter le Réseau actuel des lignes de tramways. |
XIIe série, Bull. 2207, n° 38894 (Promulgué au Journal officiel du 7 juin 1900.) |
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12 juin | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui autorise M. Charraud à maintenir, sur son emplacement actuel, soit à moins de deux mètres du chemin de fer et à douze mètres quatre-vingt-quatre centimètres du rail le plus voisin, une petite écurie construite sur le terrain qu'il possède à gauche de la ligne de Châteauroux à Limoges, entre les P. K. 300+251.45 et 300+263.10, commune de Ceaulmont (Indre). |
XIIe série, Bull. 2196, n° 38721 |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Indre, de trois lignes de tramways entre Châteauroux et Valençay, entre Issoudun et Vatan et entre le Blanc et Argenton. |
XIIe série, Bull. 2212, n° 38957 (Promulgué au Journal officiel du 21 juin 1900.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de Tramway entre la gare de Fontainebleau et Valvins. |
XIIe série, Bull. 2212, n° 38958 (Promulgué au Journal officiel du 20 juin 1900.) |
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19 juin |
ART. 1er. Est approuvée la substitution, à M. H. Gutton, de la Société anonyme des tramways de Gérardmer, comme concessionnaire de la ligne de tramway de Gérardmer à Retournemer, dont l'établissement, dans le département des Vosges, a été déclaré d'utilité publique par le décret ci-dessus visé du 22 juin 1896. 2. Il est interdit à la Société anonyme des tramways de Gérardmer, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation de la ligne de tramway désignée à l'article 1er, sans y avoir été préalablement autorisée par décret rendu en Conseil d'État. 3. ... Fait à Paris, le 19 Juin 1900. |
XIIe série, Bull. 2181, n° 38463 (Promulgué au Journal officiel du 23 juin 1900.) |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, d'un réseau de Tramways entre Courbevoie et le Pecq ; le Pecq et Houilles ; Rueil et le pont de Chatou ; Chatou et Montesson ; Montesson et l'asile Saint-Fargeau. |
XIIe série, Bull. 2217, n° 39044 (Promulgué au Journal officiel du 27 juin 1900.) |
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22 juin |
ART. 1er. Est approuvée la substitution à M. Maisonnabe de la société anonyme dite Compagnie des tramways de Lourdes, comme rétrocessionnaire du réseau de tramways dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique et concédé à la ville de Lourdes par le décret ci-dessus visé du 8 octobre 1899. 2. Il est interdit à la compagnie des tramways de Lourdes, sous peine de déchéance, d'engager son capital dans une entreprise autre que la construction et l'exploitation du réseau de tramways mentionné à l'article 1er, sans y avoir été préalablement autorisé par un décret rendu en Conseil d'État. 3. ... Fait à Paris, le 22 Juin 1900. |
XIIe série, Bull. 2204, n° 38846 (Promulgué au Journal officiel du 29 juin 1900.) |
DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Duchez et fils de la Compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris (Nord-Ouest-Parisien) comme rétrocessionnaire de la ligne de tramways du carrefour de la Porte de Paris à Saint-Denis, au cimetière parisien de Saint-Ouen. |
XIIe série, Bull. 2204, n° 38847 (Promulgué au Journal officiel du 24 juin 1900.) |
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25 juin | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : Sont approuvées les dépenses à faire, par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, en vue de l'augmentation, conformément au projet du 8 mars 1900, de l'outillage de ses ateliers d'Alger (ligne d'Alger à Oran).
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XIIe série, Bull. 2203, n° 38837 |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter par la société des mines de Lens — conformément au plan général présenté le 26 janvier 1899 et qui restera annexé au présent décret — pour l'établissement d'une deuxième voie sur les chemins de fer d'embranchement qui ont fait l'objet des décrets des 9 mai 1860 et 3 janvier 1875, entre le point de raccordement de l'embranchement des fosses nos 11 et 12 et le quai d'embarquement de la halte de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) ; 2° Les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux dont il s'agit devront être accomplies dans un délai de huit mois, à partir de la date du présent décret. |
XIIe série, Bull. 2203, n° 38838 | |
XIIe série, Bull. 2204, n° 38848 (Promulgué au Journal officiel du 30 juin 1900.) |
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DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Rousseau et Vaclin de la Société versaillaise de tramways électriques et de distribution d'énergie, comme concessionnaire de la ligne de tramway de Saint-Cyr-l'École à Versailles. ART. 1er. Est approuvée la substitution, à MM. Rousseau et Vaclin, de la société versaillaise de tramways électriques et de distribution d'énergie, comme concessionnaire de la ligne de tramway de Saint-Cyr-l'École à Versailles, dont l'établissement dans le département de Seine-et-Oise a été déclaré d'utilité publique par décret du 20 novembre 1889. 2. Il est interdit à la société versaillaise de tramways électriques et de distribution d'énergie, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation de la ligne mentionnée à l'article 1er ou des lignes qui ont fait l'objet du décret du 2 juin 1899, sans y être préalablement autorisée par décret rendu en conseil d'État. 3. ... Fait à Paris, le 25 Juin 1900. |
XIIe série, Bull. 2204, n° 38849 (Promulgué au Journal officiel du 30 juin 1900.) |
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29 juin | DÉCRET qui approuve la substitution de la Compagnie des tramways mécaniques des environs de Paris (Nord-Ouest-Parisien) à la Compagnie des tramways électriques de Paris et de sa banlieue (anciennement dénommée Compagnie des voies ferrées de la banlieue de Paris), comme rétrocessionnaire de la ligne de tramway de Neuilly (Porte-Maillot) à Maisons-Laffitte, avec embranchement de la Garenne à la place de l'Église de Colombes. |
XIIe série, Bull. 2204, n° 38850 (Promulgué au Journal officiel du 3 juillet 1900.) |
30 juin | DÉCRET qui reporte à l'exercice 1900 une Somme non employée en 1899 affectée aux dépenses d'établissement sur les Lignes en exploitation et acquisition du Matériel roulant (réseau de l'État). |
XIIe série, Bull. 2182, n° 38472 |
4 juillet | LOI concernant la cession à la Compagnie du chemin de fer du Nord des terrains militaires déclassés des places d'Aire et de Saint-Omer, pour les installations de la ligne de Berguette à Saint-Omer. |
XIIe série, Bull. 2307, n° 40685 |
7 juillet | LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, dans le département de la Haute-Saône. |
XIIe série, Bull. 2210, n° 38950 (Promulguée au Journal officiel du 21 juillet 1900.) |
8 juillet | XIIe série, Bull. 2202, n° 38802 (Promulguée au Journal officiel du 19 juillet 1900.) Voir loi du 17 juillet 1908 (utilité publique et concession définitive d'Auch à Lannemezan et retranchement de Cambo à Hasparren) |
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9 juillet | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour le raccordement direct, à l'Est de la gare de Somain, des lignes de Busigny à Somain et de Paris à la frontière belge, par Lille et Valenciennes, conformément au plan dressé par la compagnie du chemin de fer du Nord, à la date du 22 juin 1899, lequel plan restera annexé au présent décret ; 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie du chemin de fer du Nord est substituée aux droits, comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans, à dater de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 2203, n° 38839 |
10 juillet | LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Nièvre, des Chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nevers à Corbigny, de Saint-Saulge à Tamnay et de Cosne à Saint-Amand. |
XIIe série, Bull. 2203, n° 38820 (Promulguée au Journal officiel du 2 août 1900.) |
12 juillet | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui autorise la prise de possession d'urgence, pour l'établissement du tramway de l'Aiguillon-sur-Mer à Chantonnay, déclaré d'utilité publique par décret du 23 novembre 1897, de diverses parcelles de terrains non bâtis, sises au territoire de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée), lesdites parcelles indiquées sur l'état parcellaire et figurées par des teintes roses sur le plan parcellaire annexé au présent décret. |
XIIe série, Bull. 2203, n° 38840 |
13 juillet | LOI ayant pour objet d'incorporer au Réseau d'intérêt général et de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest la ligne d'intérêt local de Magny à Chars. |
XIIe série, Bull. 2191, n° 38644 (Promulguée au Journal officiel du 22 juillet 1900.) |
16 juillet | XIIe série, Bull. 2183, n° 38485 (Promulguée au Journal officiel du 19 juillet 1900.) |
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LOI qui incorpore dans le Réseau d'intérêt général les deux chemins de fer d'intérêt local de la Flèche à la Suze et de la Flèche à Sablé. ART. 1er. Sont et demeurent incorporés dans le réseau d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local de la Flèche à la Suze et de la Flèche à Sablé, dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par décret du 11 avril 1874. 2. Il sera, s'il y a lieu, statué, par décret rendu en Conseil d'État, sur l'indemnité ou sur les dédommagements qui pourraient être dus au département de la Sarthe, à raison de l'incorporation des deux lignes mentionnées à l'article 1er. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 16 juillet 1900. |
XIIe série, Bull. 2183, n° 38486 (Promulguée au Journal officiel du 19 juillet 1900.) |
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LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approuve une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de l'Ouest pour la concession de cette ligne. ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval (sur la ligne de Gisors à Pont-de-l'Arche) à Serqueux (station commune aux lignes de Paris à Dieppe, par Pontoise, et d'Amiens à Rouen), par la vallée de l'Andelle. 2. Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés. 3. Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général de l'Eure, dans sa délibération du 19 avril 1898, et par le conseil général de la Seine-Inférieure, dans ses délibérations des 20 avril 1898 et 28 août 1899, de céder gratuitement à l'État les terrains nécessaires à l'assiette de la ligne et de verser en outre une subvention de quinze mille francs (15,000f) par kilomètre pour la partie comprise sur le territoire de chacun de ces départements. 4. Est approuvée la convention provisoire passée, le 7 juin 1900, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour la concession du chemin de fer désigné à l'article 1er. 5. ... La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 16 Juillet 1900. CONVENTION. ART. 1er. Le ministre des travaux publics, au nom de l'État, concède à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, qui l'accepte, à titre définitif, une ligne à établir à la voie normale entre Charleval (station du chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche) et Serqueux (station commune aux chemins de fer de Paris à Dieppe, par Pontoise et d'Amiens à Rouen), par la vallée de l'Andelle.
2. ... Fait en double expédition à Paris, les jour, mois et an que dessus. |
XIIe série, Bull. 2202, n° 38803 (Promulguée au Journal officiel du 22 juillet 1900.) |
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DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1900, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 2204, n° 38852 | |
LOI ayant pour objet de modifier les Conditions financières de la concession des Chemins de fer d'intérêt local dénommés Groupe du Sud et ligne de Lourches à Cambrai (département du Nord). |
XIIe série, Bull. 2212, n° 38956 (Promulguée au Journal officiel du 22 juillet 1900.) |
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24 juillet | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui approuve la modification du tracé de la ligne de tramway de la place d'Armes aux Trois-Bourdons (Réseau des tramways de Poitiers) dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par décret du 20 avril 1899, telle quelle résulte du projet d'exécution en date du 28 février 1898. |
XIIe série, Bull. 2204, n° 38860 |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui approuve la modification du tracé de la partie du tramway de Bordeaux à Léognan — dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par décret du 18 janvier 1899 — comprise sur le parcours de la route nationale n° 10, entre Bordeaux et le pont de la Maye, telle qu'elle résulte du projet d'exécution en date du 20 octobre 1899. |
XIIe série, Bull. 2208, n° 38928 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'extension des aménagements de la gare de Sotteville, conformément aux indications générales du plan dressé par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, à la date du 18 janvier 1900, lequel plan restera annexé au présent décret ; 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans à dater de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 2208, n° 38929 | |
DÉCRET portant approbation d'un Avenant passé avec la Compagnie des chemins de fer nogentais pour la modification de l'article 11 du cahier des charges. ART. 1er. Est approuvé l'avenant au cahier des charges annexé au décret susvisé du 18 novembre 1885, passé, le 17 juillet 1900, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'État, et la compagnie des chemins de fer nogentais et ayant pour objet de modifier l'article 11, § 1er, dudit cahier des charges.
2. Le ministre ... Fait à Paris, le 24 Juillet 1900. AVENANT « Le paragraphe 1er de l'article 11 du cahier des charges annexé au décret du 18 novembre 1885 est remplacé comme il suit : « Art. 11. Les voitures ne pourront prendre ou laisser des voyageurs qu'en certains points déterminés dont l'emplacement sera fixée par le préfet après enquête. » Fait double à Paris, le 17 juillet 1900. |
XIIe série, Bull. 2216, n° 39023 (Promulgué au Journal officiel du 28 juillet 1900.) |
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DÉCRET qui approuve la Substitution à M. de Brancion, de la Compagnie des tramways électriques de Vanves à Paris et extentions, comme concessionnaire de la ligne de tramway de Vanves à Paris (Champ-de-Mars). ART. 1er. Est approuvée la substitution à M. de Brancion, de la compagnie des tramways électriques de Vanves à Paris et extensions, comme concessionnaire de la ligne de tramway de Vanves à Paris (Champ-de-Mars), déclarée d'utilité publique par le décret ci-dessus visé du 30 mars 1899. 2. Il est interdit à la compagnie des tramways électriques de Vanves à Paris et extensions, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation de la ligne de tramways mentionnée à l'article 1er, sans y avoir été préalablement autorisée par décret rendu en conseil d'État. 3. Le ministre... Fait à Paris, le 24 Juillet 1900. |
XIIe série, Bull. 2216, n° 39024 (Promulgué au Journal officiel du 28 juillet 1900.) |
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DÉCRET portant modification au Cahier des charges annexé au décret du 17 février 1893 relatif au Tramway entre Vizille et Bourg-d'Oisans. ART. 1er. Le paragraphe 1er de l'article 15 du cahier des charges annexé au décret ci-dessus visé du 17 février 1893 est remplacé par la disposition suivante : « Les trains se composeront de douze voitures au plus, et leur longueur totale ne dépassera pas soixante mètres. » 2. Le ministre... Fait à Paris, le 24 Juillet 1900. |
XIIe série, Bull. 2216, n° 39025 (Promulgué au Journal officiel du 28 juillet 1900.) |
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29 juillet | DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la transformation de l'arrêt de Colleret, en halte ouverte au service des voyageurs, bagages et marchandises par wagons complets, conformément aux indications générales du plan dressé par la compagnie du chemin de fer du Nord, à la date du 16 septembre 1899, lequel plan restera annexé au présent décret. 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie du chemin de fer du Nord est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841. 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans, à dater de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 2208, n° 38930 |
17 août | XIIe série, Bull. 2213, n° 38984 | |
DÉCRET qui approuve la substitution à M. B. Durand de la Société anonyme dite Tramways électriques de Viricelles-Chazelles à Saint-Symphorien-sur-Coise et extensions, comme rétrocessionnaire de la ligne de tramway de Viricelles-Chazelles à Saint-Symphorien-sur-Coise. |
XIIe série, Bull. 2213, n° 38985 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant que le maximum des dépenses qui a été fixé à cent vingt-sept mille six cent quatre-vingts francs par le décret du 26 février 1900, pour l'acquisition de deux locomotives Compound-Mallet, par la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, est porté à cent trente-quatre mille quatre cents francs, majorations comprises. |
XIIe série, Bull. 2220, n° 39111 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, d'une ligne de Tramway entre la gare d'Arenc et la Barasse, avec embranchement sur le Merlan. |
XIIe série, Bull. 2228, n° 39312 | |
27 août | DÉCRET qui approuve la substitution à M. Giraudon de la Société anonyme d'électricité du Mont-Dore et du Funiculaire du Capucin comme concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local funiculaire à établir sur la commune du Mont-Dore. |
XIIe série, Bull. 2213, n° 38987 |
Sont approuvées les dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, conformément à la demande présentée par cette compagnie, le 20 septembre 1899, pour l'acquisition de cinquante wagons à marchandises.
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XIIe série, Bull. 2230, n° 39365 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui approuve, conformément aux dispositions générales du plan d'ensemble annexé au présent décret, la modification, sur le territoire de la commune de Geüs (Basses-Pyrénées), du tracé du tramway d'Oloron à Sauveterre dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par décret du 4 avril 1898. |
XIIe série, Bull. 2230, n° 39366 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui reporte au 23 août 1901 le délai fixé par l'article 1er, paragraphe 2, du décret du 23 août 1896, pour les expropriations nécessaires à l'établissement des lignes de tramways de Montrichard à Cellettes et d'Oucques à Vendôme (Loir-et-Cher). |
XIIe série, Bull. 2230, n° 39367 | |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement au Havre d'un troisième réseau de Tramways. |
XIIe série, Bull. 2233, n° 39402 (Promulgué au Journal officiel du 5 septembre 1900.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Tramway entre la Calle et Bône. |
XIIe série, Bull. 2233, n° 39403 | |
DÉCRET qui approuve un avenant au cahier des charges des tramways de Boulogne à Vincennes, de Montreuil-sous-Bois à Boulogne et d'Arcueil-Cachan à Paris (Luxembourg). |
XIIe série, Bull. 2234, n° 39405 | |
12 septembre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1900, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 2214, n° 38992 |
3 octobre | XIIe série, Bull. 2232, n° 39395 (Promulgué au Journal officiel du 11 octobre 1900.) |
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DÉCRET qui déclare d'utilité publique un réseau de Tramways sur le territoire des communes de Sedan, Balan et Floing (Ardennes). |
XIIe série, Bull. 2238, n° 39420 (Promulgué au Journal officiel du 11 octobre 1900.) Voir décret du 25 mai 1906 (substitution) |
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DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant : 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement de voies principales nouvelles, d'une part, entre Conflans et Brunoy (ligne de Paris à Lyon) et, d'autre part, entre Villeneuve-Saint-Georges et Juvisy (ligne de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis par Corbeil) conformément aux indications des plans d'ensemble dressés par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, à la date du 6 août 1898, lesquels plans resteront annexés au présent décret ; 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit, ladite compagnie est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841 ; 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans à partir de la promulgation du présent décret. |
XIIe série, Bull. 2244, n° 39499 | |
8 octobre | DÉCRET qui approuve l'avenant à la Convention annexée au décret du 28 juin 1897, relatif à l'exploitation des voies ferrées destinées à desservir le Port d'Ivry-sur-Seine et au raccordement de ces voies au réseau d'Orléans. ART. 1er. Est approuvé l'avenant ci-dessus visé, passé, le 9 juillet 1900, entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'État, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour rectifier les dispositions de l'article 7 de la convention précitée du 25 juin 1897 ;
2. ... Fait à Paris, le 8 Octobre 1900. |
XIIe série, Bull. 2232, n° 39396 |
17 octobre | DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Laborie frères, de la Compagnie du Chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier, comme concessionnaire de la partie du Chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier, située dans le département du Doubs, et comme rétrocessionnaire de la partie de ladite ligne située dans le département du Jura. ART. 1er. Est approuvée la substitution à MM. Laborie frères, de la compagnie du chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier, comme concessionnaire de la partie du chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier, située dans le département du Doubs et comme rétrocessionnaire de la partie située dans le département du Jura, de ladite ligne déclarée d'utilité publique par la loi ci-dessus visée du 15 avril 1898. 2. Il est interdit à la compagnie du chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une entreprise autre que la construction ou l'exploitation de la ligne mentionnée à l'article 1er, sans y avoir été préalablement autorisée par décret rendu en conseil d'État. 3. ... Fait à Paris, le 17 Octobre 1900. |
XIIe série, Bull. 2232, n° 39397 (Promulgué au Journal officiel du 23 octobre 1900.) |
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans la ville de Tourcoing, d'une ligne de Tramway formant le prolongement du tramway de la rue de Gand au Pont-de-Neuville jusqu'au nouveau Cimetière. |
XIIe série, Bull. 2238, n° 39421 | |
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :
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XIIe série, Bull. 2245, n° 39511 | |
24 octobre | DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1900, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. |
XIIe série, Bull. 2233, n° 39404 |
3 décembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de Tramway entre Marseille-l'Estaque et Sausset. |
XIIe série, Bull. 2243, n° 39469 |
12 décembre | LOI ayant pour objet le rachat des concessions de chemins de fer de la Compagnie franco-algérienne. |
XIIe série, Bull. 2243, n° 39468 |
27 décembre | DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de Tramway dans la ville de Nantes. |
XIIe série, Bull. 2241, n° 39435 |
1891 – 1895 [1896 – 1900] 1901 – 1905
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