Chronologie des chemins de fer français


1891 - 1895 - [ 1896 - 1900 ] - 1901 - 1905

Année 1896

Jour Évènement Commentaire
10 février

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui reporte au 28 juillet 1896, le délai fixé par l'article 1er, § 2, du décret du 28 juillet 1891, pour les expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne du tramway d'Armentières à Halluin, par Houplines, Deulémont et Comines (Nord).

XIIe série, Bull. 1790, n° 31351
13 février

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément au projet suivant :
 Ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Ras-el-Ma :
 Projet d'établissement d'une voie diagonale entre les voies n° 1-2 et n° 4 de la gare de Bedeau, présenté le 21 septembre 1895, avec un détail estimatif montant à cinq mille sept cent douze francs, y compris douze pour cent pour frais généraux et intérêts.
 La dépense résultant de l'exécution de ce projet sera imputée sur le compte de cinq millions cent mille francs ouvert, conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885, approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-Bel-Abbès, Sidi-Bel-Abbès à Ras-el-Ma, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte.

XIIe série, Bull. 1790, n° 31352
22 avril

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Nancy-Saint-Georges (ligne de Champigneulles à Jarville), conformément aux indications générales du plan dressé, le 11 mars 1895, par l'ingénieur principal de la compagnie des chemins de fer de l'Est ;
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841 ;
 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas terminés dans un délai de trois ans, à dater de la promulgation du présent décret.

XIIe série, Bull. 1845, n° 32383
23 avril

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après :

Ligne d'Alger à Oran.

Projet d'établissement de deux transversales et de six plaques tournantes pour relier les voies 4, 6 et 8 de la gare d'Oran-Marine, présenté le 21 juin 1895, avec un détail estimatif montant à vingt et un mille francs, y compris douze pour cent pour frais généraux, intérêts et amortissement.
 Les dépenses faites pour l'exécution de ce projet seront, après vérification par la commission des comptes, ajoutées, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, et jusqu'à concurrence d'une somme de vingt et un mille francs, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863.

XIIe série, Bull. 1845, n° 32384
11 mai

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements pour l'établissement de nouvelles voies de garage et de dépôt, la construction d'une remise pour quatre machines avec annexe et l'installation d'un réservoir d'alimentation à la gare de Clairfontaine, sur la ligne de Souk-Ahras à Tébessa, conformément au projet présenté, le 9 septembre 1895.
 Les dépenses résultant de l'exécution de ce projet seront imputées sur le compte de deux millions de francs ouvert, conformément à l'article 3 de la convention du 23 mai 1885 approuvée par la loi du 28 juillet suivant, pour travaux complémentaires, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte et dans la limite d'une somme de soixante-cinq mille cent soixante-quatre francs, y compris une majoration de dix pour cent pour frais généraux et intérêts.

XIIe série, Bull. 1845, n° 32385
13 mai

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de Tramway entre Versailles et Maule.

XIIe série, Bull. 1802, n° 31551

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département du Nord, de Voies ferrées destinées à desservir le quai de l'Escaut, au port public de Valenciennes, et à relier ce port avec le Tramway de Valenciennes à Raismes.

XIIe série, Bull. 1814, n° 31723

DÉCRET qui déclare d'utilité publique le Chemin de fer reliant la mine de Bréhain aux établissements de Micheville-Villerupt, sur les territoires des communes de Thil et de Villerupt.

XIIe série, Bull. 1814, n° 31724
23 août

DÉCRET qui modifie l'article 41 des Cahiers des charges annexés aux lois des 8 juin 1888 et 9 décembre 1891, relatives à l'Établissement de deux lignes de Chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Haute-Savoie.

XIIe série, Bull. 1838, n° 32226

DÉCRET qui modifie l'article 23 du Cahier des charges de la Concession du tramway d'Annemasse à Samoëns, annexé au décret du 29 décembre 1888.

XIIe série, Bull. 1838, n° 32227

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement de deux lignes de Tramways dans le département de Loir-et-Cher.

XIIe série, Bull. 1839, n° 32239

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui autorise, par dérogation aux prescriptions de l'article 5 de la loi du 15 juillet 1845, le sieur Decaen, propriétaire à Montivilliers (Seine-Inférieure), à maintenir à moins de deux mètres de la limite légale du chemin de fer, soit à huit mètres quatre-vingts centimètres de l'axe des voies principales, les contreforts de sa maison située en bordure de la halte de la Demi-Lieue (ligne d'Harfleur à Montivilliers).

XIIe série, Bull. 1841, n° 32290

DÉCRET qui déclare d'utilité publique le Chemin de fer reliant la partie sud de la Mine de Champigneulles au Chemin de fer de l'Est.

XIIe série, Bull. 1846, n° 32389
7 septembre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter, conformément au projet présenté, le 28 juillet 1893, par la compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions, pour l'installation, sur trottoir, de la voie du tramway de Saint-Étienne à Rive-de-Gier, entre l'octroi de Saint-Étienne et de Saint-Chamond ;
 2° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés dans l'article 1er ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans, à partir de la promulgation du présent décret.

XIIe série, Bull. 1841, n° 32291

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet-ci-après :

Ligne de Philippeville à Constantine ;
 Projet de modification du bâtiment du quai à coke de la gare de Constantine, présenté, le 19 mars 1896, avec un détail estimatif montant à trois mille francs, y compris douze pour cent pour frais généraux, intérêts et amortissement.
 Les dépenses faites pour l'exécution de ce projet seront, après vérification par la commission des comptes, ajoutées, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, et jusqu'à concurrence d'une somme de trois mille francs, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant, et l'article 5 du décret du 20 septembre 1863.

XIIe série, Bull. 1849, n° 32447

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

L'article 1er du décret du 16 décembre 1895, approuvant les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements, pour augmentation du matériel roulant sur la ligne de Souk-Ahras à Tébessa, est remplacé par les dispositions suivantes :

Sont approuvées les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements, sur la ligne de Souk-Ahras à Tébessa, pour augmentation de son matériel roulant (six locomotives, cent cinquante wagons plates-formes), conformément aux projets présentés les 15 mars et 13 mai 1895.
 Les dépenses résultant de l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de deux millions de francs, ouvert conformément à l'article 6 de la convention du 23 mai 1885, approuvée par la loi du 28 juillet suivant, pour travaux complémentaires, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte et dans la limite d'une somme de sept cent soixante-huit mille cinq cent vingt-huit francs treize centimes, y compris une majoration de dix pour cent pour frais généraux et intérêts.

XIIe série, Bull. 1849, n° 32448

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvés les travaux à exécuter, par la société générale des chemins de fer économiques, pour la construction d'un quai d'embarquement pour bestiaux à la halte de Laumoy, sur la ligne de Châteaumeillant à la Guerche.
 La dépense résultant de l'exécution de ces travaux sera imputée sur le compte de deux millions de francs, prévu au paragraphe 2 de l'article 3 de la convention du 13 juillet 1885, approuvée par la loi du 11 septembre suivant, pour aménagement des gares communes avec la compagnie d'Orléans et pour installations complémentaires de toute nature, sur les lignes de Sancoins à Lapeyrouze, et de Châteaumeillant à la Guerche, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et sans qu'elles puissent dépasser sept cents francs, y compris douze pour cent pour frais généraux et intérêts.

XIIe série, Bull. 1851, n° 32481
18 décembre

LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Loire, des Chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën.

XIIe série, Bull. 1826, n° 31950
(Promulguée au Journal officiel du 23 décembre 1896.)

Voir lois du :
- 5 décembre 1902 (modification des conditions de concession)
- 16 mars 1906 (avenant)

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Année 1897

Jour Évènement Commentaire
30 janvier

LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des Chemins de fer, à voie étroite, d'Uzerche à Tulle, de la ligne précédente à Treignac et de Tulle à Argentat.

XIIe série, Bull. 1854, n° 32514

DÉCRET qui déclare d'utilité publique et concède à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest des voies ferrées destinées à desservir les quais du bassin de Penhouët au port de Saint-Nazaire.

XIIe série, Bull. 1865, n° 32659

LOI qui approuve un Avenant au Traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille.

XIIe série, Bull. 1869, n° 32742
31 janvier

DÉCRET qui approuve le Traité passé les 18 juin et 28 juillet 1896 entre la Compagnie des chemins de fer de l'Est et la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local d'Avricourt à Blâmont et à Cirey, pour l'exploitation de ce chemin par la Compagnie de l'Est.

XIIe série, Bull. 1923, n° 33759

Voir décret du 7 novembre 1904 (avenant)

27 février

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département d'Eure-et-Loir, d'un réseau de Tramways à traction mécanique.

XIIe série, Bull. 1884, n° 33097
9 mars

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État.

XIIe série, Bull. 1880, n° 33019

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Haute-Vienne, d'un réseau de Tramways dans la ville de Limoges.

XIIe série, Bull. 1887, n° 33150
(Promulgué au Journal officiel du 14 mars 1897.)
5 avril

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'une ligne de Tramway entre Saint-Romain-de-Colbosc et la gare de Saint-Romain.

XIIe série, Bull. 1903, n° 33474
13 avril

DÉCRET qui approuve le traité passé entre la Compagnie d'Orléans et la Société Faugère et Chatelin pour la construction et l'exploitation de la ligne du Blanc à Argent.

XIIe série, Bull. 1923, n° 33760
25 mai

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Dordogne, d'une ligne de Tramway entre Périgueux et Vergt.

XIIe série, Bull. 1908, n° 33530
14 juin

LOI qui approuve une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest.

XIIe série, Bull. 2031, n° 35649
(Promulguée au Journal officiel du 17 juin 1897.)
28 juin

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements pour :
 1° La substitution d'un pont tournant de six mètres de diamètre à une plaque tournante de quatre mètres, dans chacune des gares de Soukaras, Clairfontaine et Tébessa, sur la ligne de Soukaras à Tébessa, conformément au projet présenté les 12 juillet 1895 et 9 octobre 1896 ;
 2° Pour la rectification du profil en long de la même ligne, entre les points 740 + 76 et 761 + 31, d'une part, et 963 + 50 et 975 + 26, d'autre part, conformément au projet présenté les 2 août 1895 et 9 octobre 1896.
 La plus-value des ouvrages nouveaux par rapport aux ouvrages supprimés ou remplacés sera imputée sur le compte de deux millions ouvert, conformément à l'article 6 de la convention du 23 mai 1885, approuvée par la loi du 28 juillet suivant, pour travaux complémentaires, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte et dans la limite :
 1° D'un maximum de quinze mille huit cent sept francs quarante-six centimes, y compris une majoration de dix pour cent pour frais généraux et intérêts, pour les ponts tournants ;
 2° D'un maximum de dix-huit mille cinq cent sept francs trente-neuf centimes, y compris une majoration de dix pour cent pour frais généraux et intérêts, pour les rectifications du profil en long.

XIIe série, Bull. 1904, n° 33494

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de Chemins de fer exécutés par l'État.

XIIe série, Bull. 1905, n° 33505

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, en vue de l'établissement d'une nouvelle voie, de l'agrandissement de la remise à machines et du dortoir des mécaniciens, de la construction d'un dortoir pour les conducteurs et de cabinets d'aisances, à la gare de Tébessa, sur la ligne de Soukaras à Tébessa, conformément au projet présenté le 13 février 1896.
 Les dépenses résultant de l'exécution de ce projet seront imputées sur le compte de deux millions ouvert, conformément à l'article 6 de la convention du 23 mai 1885, approuvée par la loi du 28 juillet suivant, pour travaux complémentaires, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte et dans la limite d'une somme de trente-trois mille quatre cent soixante-six francs quarante centimes, y compris une majoration de dix pour cent pour frais généraux et intérêts.

XIIe série, Bull. 1907, n° 33529

DÉCRET qui autorise la construction d'un port à Ivry (Seine) et le raccordement de ce port au réseau d'Orléans.


TITRE I.
CONSTRUCTION DU PORT.

ART. 1er. Sont autorisés les travaux à exécuter sur la Seine, pour la construction d'un port à Ivry, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet ci-dessus visé dressé par les ingénieurs du service de la navigation les 12-14 décembre 1893.
 2. ...
 ...


TITRE II.
STATION À VOYAGEURS ET GARE À MARCHANDISES.

4. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter, par la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour l'établissement d'une station à voyageurs et d'une gare à marchandises aux abords du passage à niveau n° 4 (ligne de Paris à Orléans), sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine, conformément au plan soumis à l'enquête et portant les dates des 28 janvier, 14, 15, 20 février 1895, qui restera annexé au présent décret.
 5. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans, à dater du présent décret.


TITRE III.
VOIES FERRÉES SUR LE PORT ET RACCORDEMENT DE CES VOIES AU RÉSEAU D'ORLÉANS.

6. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement des voies ferrées destinées à desservir le port d'Ivry et à raccorder ces voies au réseau d'Orléans, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet dressé par les ingénieurs de la navigation des 28-30 mars 1896.
 7. Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de Paris de prendre à sa charge jusqu'à concurrence d'une somme de cent quarante mille francs (140,000f), la dépense relative à l'exécution des travaux dont il s'agit.
 8. Est approuvée la convention passée, le 25 juin 1897, entre le ministre des travaux publics, au nom de l'État, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour l'exploitation desdites voies, lesquelles seront établies par l'État au moyen des fonds fournis par la chambre de commerce de Paris.
 Ladite convention ainsi que le plan général resteront annexés au présent décret.


TITRE IV.
OUTILLAGE DU PORT.
 9. ...
XIIe série, Bull. 1909, n° 33545
28 juillet

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, de diverses Lignes de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite.

XIIe série, Bull. 1910, n° 33552
6 août

LOI qui proroge le délai fixé par la Loi du 9 août 1894 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des Chemins de fer d'intérêt local de Raucourt à Vouziers avec embranchement de Châtillon à Buzancy et de Wasigny à Signy-l'Abbaye.

XIIe série, Bull. 1892, n° 33285

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local de Chamonix au Montenvers.

XIIe série, Bull. 1895, n° 33327

DÉCRET approuvant une modification à l'article 23 de chacun des deux cahiers des charges annexés au décret du 17 août 1891 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways dans le département de la Drôme. (Tarifs.)


ART. 1er. Est approuvée, en ce qui concerne les lignes de tramways déclarées d'utilité publique par le décret ci-dessus visé du 17 août 1891, la convention passée, le 22 mai 1897, entre le préfet de la Drôme, agissant au nom du département, d'une part, et la compagnie des chemins de fer de la Drôme, d'autre part, pour la modification du tarif spécial par wagon complet de cinq tonnes au minimum et pour un parcours minimum de dix kilomètres, inscrit à l'article 23 de chacun des deux cahiers des charges annexés au décret du 17 août 1891.
 Cette convention restera annexée au présent décret.

2. ...

Fait à Thermignon, le 6 août 1897.

XIIe série, Bull. 1923, n° 33762

Voir décret du 27 décembre 1892 (substitution)

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un Tramway entre l'asile et le village de Bron.

XIIe série, Bull. 1924, n° 33770
17 août

LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de l'Aube, d'un Chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin.

XIIe série, Bull. 1904, n° 33491

Voir loi du 28 décembre 1904 (modifications aux conditions de concession)

DÉCRET qui approuve la Substitution à MM. Aubian et Jaubert, de la Société anonyme dite compagnie des tramways électriques Bordeaux-Pessac comme concessionnaire du tramway de Bordeaux à Pessac.

XIIe série, Bull. 1914, n° 33609

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'une ligne de tramways entre le terminus du tramway d'Angers à la Pyramide et Trélazé.

XIIe série, Bull. 1923, n° 33763
26 octobre

LOI ayant pour objet d'autoriser l'établissement de Surtaxes locales temporaires s'ajoutant, s'il y a lieu, aux frais de gare et applicables aux Marchandises et aux Voyageurs en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer.

XIIe série, Bull. 1917, n° 33647
22 décembre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Gironde, de trois lignes de Tramways entre Bordeaux et les communes de Caudéran, Saint-Médard-en-Jalles et Mérignac.

XIIe série, Bull. 1945, n° 34168

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Année 1898

Jour Évènement Commentaire
24 mars

LOI qui concède à la Compagnie des chemins de fer du Midi un raccordement de la gare avec les quais du port de la Nouvelle.

XIIe série, Bull. 1962, n° 34417

LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beaucamp-le-Vieux à Aumale.

XIIe série, Bull. 2024, n° 35481
(Promulguée au Journal officiel du 30 mars 1898.)
25 mars

LOI ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des Chemins de fer d'intérêt général le Chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux.

XIIe série, Bull. 1962, n° 34418

LOI qui déclare d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la deuxième section du Chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors.

XIIe série, Bull. 1962, n° 34419

LOI qui approuve une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour les avances en argent à fournir à l'État par cette Compagnie.

XIIe série, Bull. 1965, n° 34472

LOI qui déclare d'utilité publique, l'Établissement des Chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brossettes à Dunières et approuve une Convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux.

XIIe série, Bull. 1966, n° 34507

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aude, d'un réseau de Tramways.

XIIe série, Bull. 1968, n° 34546
4 avril

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département des Basses-Pyrénées, d'un réseau de Tramways à traction mécanique.

XIIe série, Bull. 1980, n° 34724
7 avril

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Haute-Saône, d'une ligne de Tramway de Bucey-les-Gy et Frétigney.

XIIe série, Bull. 1975, n° 34615

DÉCRET qui approuve la Modification apportée au traçé du Tramway de Versailles dans la traverse de Versailles et au terminus à Maule.

XIIe série, Bull. 1986, n° 34791

DÉCRET qui déclare d'utilité publique le Chemin de fer aérien, reliant la mine de fer de Frouard aux hauts fourneaux du même nom, de la société des forges et fonderies de Montataire, sur le territoire de la commune de Frouard.

XIIe série, Bull. 1986, n° 34794
9 avril

LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département d'Oran, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Oran à Arzew.

XIIe série, Bull. 1956, n° 34331

LOI qui autorise l'Administration des Chemins de fer de l'État à se charger de la construction et de l'exploitation d'un Réseau de tramways dans le Département de la Vendée.

XIIe série, Bull. 1971, n° 34595
15 avril

LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de l'Aisne, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Ribemont à la Ferté-Chevresis.

XIIe série, Bull. 1946, n° 34175

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns.

XIIe série, Bull. 1950, n° 34263

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Andelot à Levier.

XIIe série, Bull. 1974, n° 34608

LOI ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par décret rendu en Conseil d'État, des dispositions à prendre pour assurer l'exploitation, à partir du 1er août 1898, du Chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure.

XIIe série, Bull. 1978, n° 34676

LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Bort à Neussargues.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bort à Neussargues, par ou près Saint-Étienne, Riom-ès-Montagne, Saint-Amandin, Condat, Lugarde, Saint-Saturnin et Allanche.
 En conséquence, la concession de ce chemin de fer, faite à titre éventuel à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans par la loi du 20 mars 1893, est déclarée définitive dans les conditions de la convention du 17 juin 1892, approuvée par ladite loi.

 2. Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer, les subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés.

 3. Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général du Cantal, dans sa délibération du 4 avril 1894, de contribuer à la dépense d'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer sur le territoire de ce département, jusqu'à concurrence d'une somme de trois mille francs (3,000f) par kilomètre.

 La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Nice, le 15 avril 1898.

XIIe série, Bull. 1978, n° 34677

LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'Établissement du Chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix, par ou près Saint-Nicolas, Ladignac et le Chalard.
 En conséquence, la concession de ce chemin de fer, faite à titre éventuel à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans par la loi du 20 mars 1893, est déclarée définitive dans les conditions de la convention du 17 juin 1892, approuvée par ladite loi.

2. Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés.

3. Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général de la Haute-Vienne, dans sa délibération du 5 février 1898, de fournir à l'État une subvention égale à la totalité de la dépense d'acquisition des terrains nécessaires, tant sur le territoire de la Haute-Vienne que sur celui de la Dordogne, à l'établissement de la ligne.
 Dans le cas où une loi postérieure réduirait la contribution des départements pour le payement des terrains, il en serait tenu compte pour l'exécution de la présente loi.

 La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Nice, le 15 avril 1898.

XIIe série, Bull. 1978, n° 34678

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, d'une ligne de Tramway entre Saint-Julien-de-Vouvantes et la Chapelle-Glain.

XIIe série, Bull. 1981, n° 34735

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'Établissement d'un Quai à la station de Villiers-Vouillé (ligne de Neuville à Bressuire).

XIIe série, Bull. 1986, n° 34800
17 avril

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Guise au Catelet.

XIIe série, Bull. 2053, n° 36083
(Promulguée au Journal officiel du 22 avril 1898.)
28 avril

DÉCRET qui approuve le traité passé le 30 décembre 1897 entre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et la Société de construction des Batignolles, pour la construction et l'exploitation des Lignes à voie étroite d'Uzerche à Tulle, de Seilhac à Treignac et de Tulle à Argentat.

XIIe série, Bull. 1991, n° 34875

Voir décret du 11 mai 1904 (rétrocession)

26 mai

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

La Société générale des chemins de fer économiques est autorisée à participer à la dépense de l'amélioration du service des barrières du passage à niveau n° 268, sur la ligne de Tours à Montluçon, aux abords de la gare de Châteaumeillant.
 La fraction de la dépense résultant de l'exécution des travaux qui incombera à la Société générales des chemins de fer économiques sera imputée sur le compte de deux millions de francs prévu au paragraphe 2 de l'article 3 de la convention du 13 juillet 1885, approuvée par la loi du 11 septembre suivant, pour aménagement des gares communes avec la compagnie d'Orléans et pour installations complémentaires de toute nature, sur les lignes de Sancoins à Lapeyrouse et de Châteaumeillant à la Guerche, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et sans qu'elles puissent dépasser deux cent huit francs, y compris douze pour cent pour frais généraux et intérêts.

XIIe série, Bull. 1991, n° 34897
21 juillet

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

La compagnie des chemins de fer du Sud de la France est autorisée à entreprendre, conformément au projet des 25 octobre-7 décembre 1897, la construction de quatre voitures d'excursion de première classe à mettre en service sur son réseau d'intérêt général.
 La dépense résultant de l'exécution desdits travaux sera imputée sur le compte de cinq millions sept cent mille francs, prévu par les articles 4 de la convention du 23 juillet 1885, approuvée par la loi du 17 août suivant, 4 de la convention du 21 mai 1889, approuvée par la loi du 29 juillet suivant, et 6 de la convention du 1er décembre 1894, approuvée par la loi du 26 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Meyrargues à Grasse et à Nice, de Nice à Puget-Théniers et de Digne à Saint-André, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte et sans que celles-ci puissent dépasser le maximum de soixante-cinq mille francs.

XIIe série, Bull. 2009, n° 35223
30 août

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Tramways dans la ville de Saint-Quentin (Aisne).

XIIe série, Bull. 2020, n° 35397
(Promulgué au Journal officiel du 7 septembre 1898.)

DÉCRET qui approuve la substitution à M. Faye de la société anonyme dite Compagnie des tramways électriques de Douai (Nord), comme rétrocessionnaire de la ligne de Tramway de Dorignies à Aniche, avec embranchement sur la gare du Nord, à Douai, et sur Sin-le-Noble.

XIIe série, Bull. 2020, n° 35398
(Promulgué au Journal officiel du 1er septembre 1898.)
31 août

DÉCRET qui approuve la substitution à M. Nabias de la Société anonyme des tramways sud de Seine-et-Marne comme concessionnaire du Tramway de Melun à Barbizon.

XIIe série, Bull. 2020, n° 35399
(Promulgué au Journal officiel du 7 septembre 1898.)
29 novembre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui reporte au 13 mai 1899 le délai fixé par l'article 1er du décret du 13 mai 1896 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne de tramways de Versailles à Maule (Seine-et-Oise).

XIIe série, Bull. 2037, n° 35802
13 décembre

LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne, de Chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Égreville à Sens et de Toucy à Joigny.

XIIe série, Bull. 2016, n° 35329

Voir décret et loi du :
- 21 février 1901 (substitution de la Compagnie au concessionnaires)
- 26 novembre 1904 (modification aux conditions de concession ou rétrocession)

22 décembre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :
 Sont approuvés les travaux à faire par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerrannée, sur son réseau algérien, conformément au projet ci-après :
 Ligne d'Alger à Oran :
 Établissement d'une voie d'évitement et modification de la voie de service à la station d'Arbal (kilomètre 403,103 de la ligne), présenté le 23 juin 1898, avec un détail estimatif montant à dix-neuf mille cent francs.
 Les dépenses faites pour l'exécution de ce projet seront, après vérification par la commission des comptes, ajoutées, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, et jusqu'à concurrence d'une somme de seize mille huit cent francs y compris une majoration de dix-huit cent francs pour frais généraux et intérêts, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvées par les loi et décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863.

XIIe série, Bull. 2133, n° 37585

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Année 1899

Jour Évènement Commentaire
30 mars

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine, de deux lignes de Tramways entre : 1° Boulogne et Vincennes ; 2° Montreuil-sous-Bois et Boulogne.

XIIe série, Bull. 2075, n° 36498

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Épinay et Paris (place de la Trinité).

XIIe série, Bull. 2085, n° 36692

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Malakoff et Paris (Halles centrales).

XIIe série, Bull. 2085, n° 36693

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Neuilly (Saint-James) et Paris (Saint-Philippe-du-Roule).

XIIe série, Bull. 2086, n° 36700

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Vanves et Paris (Champ-de-Mars).

XIIe série, Bull. 2089, n° 36776

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, de deux lignes de Tramways entre : 1° Châtenay et Paris (Champ-de-Mars) ; 2° Billancourt et Paris (Champ-de-Mars).

XIIe série, Bull. 2095, n° 36856

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, de six lignes de Tramways entre : 1° Noisy-le-Sec et Paris (près la place de l'Opéra) ; 2° Fontenay-sous-Bois et Paris (place de la République) ; 3° Noisy-le-Sec et Paris (square du Temple) ; 4° le Raincy et Paris (place de la République) ; 5° Bondy et Paris (place Saint-Michel) ; 6° Pantin (lieu dit les Quatre-Chemins), et le port d'Ivry.

XIIe série, Bull. 2102, n° 36998

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, de deux lignes de Tramways entre : 1° Bonneuil et Paris (pont de la Concorde) avec embranchement sur Vitry, et de Créteil à Bonneuil par Saint-Maur ; 2° Charenton et Alfortville.

XIIe série, Bull. 2103, n° 37010

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, de deux lignes de Tramways entre : 1° Houilles et Saint-Ouen ; 2° Saint-Cloud et Pierrefitte par Saint-Denis.

XIIe série, Bull. 2120, n° 37361

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de Tramway entre Villemonble et Paris (place de la République) par Vincennes.

XIIe série, Bull. 2121, n° 37368
31 mars

LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement, dans le département du Gard, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bouillargues à Saint-Gilles.

XIIe série, Bull. 2060, n° 36210
20 avril

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement d'un réseau de Tramways dans la ville de Poitiers.

XIIe série, Bull. 2125, n° 37452
21 avril

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Tramways dans le département d'Ille-et-Vilaine.

XIIe série, Bull. 2130, n° 37537
6 mai

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, d'un réseau de Tramways comprenant les lignes de Bray-sur-Seine à Sablonnières, de Jouy-le-Châtel à Marles et de Meulun à Verneuil.

XIIe série, Bull. 2126, n° 37466
17 mai

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement d'un réseau de Tramways dans la ville du Havre.

XIIe série, Bull. 2115, n° 37256
2 juin

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'une ligne de Tramway entre la gare et la ville de Cassel.

XIIe série, Bull. 2113, n° 37228

DÉCRET qui approuve la résiliation du Traité de rétrocession passé entre la ville de Versailles et la Compagnie générale des omnibus, en date du 15 mars 1883.

XIIe série, Bull. 2131, n° 37552
3 juin

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui reporte au 13 mai 1900 le délai fixé par l'article 1er des décrets du 13 mai 1896 et 26 novembre 1898, pour les expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne de tramway de Versailles à Maule (Seine-et-Oise).

XIIe série, Bull. 2099, n° 36959

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

La compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est autorisée à ajouter, après vérification par la commission des comptes, et seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, au compte général de premier établissement des lignes de son réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863, l'excédent, sur la valeur des rentrées, des dépenses faites pour fournitures urgentes de matériel, mobilier et outillage, et pour divers travaux de faible importance, pendant l'année 1897, et ce jusqu'à concurrence d'une somme de cinq cent soixante-quatorze francs quatre-vingt-dix centimes.

XIIe série, Bull. 2101, n° 36992

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Manche, d'une ligne de Tramway entre Avranches et Saint-James.

XIIe série, Bull. 2115, n° 37257

DÉCRET qui approuve la substitution de la Compagnie des Omnibus et Tramways de Lyon à la Société anonyme du Tramway d'Ecully, comme concessionnaire de la ligne tramway de Lyon-Vaise à Ecully et comme rétrocessionnaire des lignes de tramways du Pont-d'Ecully aux Trois-Renards, de Lyon à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et de Lyon-Vaise à Champagne.

XIIe série, Bull. 2115, n° 37258

DÉCRET qui approuve la substitution à la Compagnie française des voies ferrées économiques de la Compagnie des Tramways départementaux des Deux-Sèvres, comme rétrocessionnaire du réseau de tramways des départements des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire.

XIIe série, Bull. 2115, n° 37259

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de tramway entre Villiers-sur-Marne et Plessis-Trévise.

XIIe série, Bull. 2129, n° 37517

Voir décret du 31 décembre 1904 (résiliation de la concession)

10 juillet

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui autorise M. Félon, domicilié à la Réole (Gironde), à maintenir un escalier en pierre par lui construit, en cette ville, à moins de deux mètres de distance du chemin de fer de Bordeaux à Cette.

XIIe série, Bull. 2101, n° 36995
17 juillet

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans la ville de Rouen, d'un réseau de tramways.

XIIe série, Bull. 2132, n° 37567
20 juillet

DÉCRET qui approuve la Modification apportée au tracé du Tramway de Versailles à Maule, dans la traverse de Noisy-le-Roi.

XIIe série, Bull. 2097, n° 36891
1er septembre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, de nouvelles lignes ou sections de lignes de Tramways à Amiens.

XIIe série, Bull. 2142, n° 37764

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'une ligne de tramway entre la plage de Berck et la station de Berck-Ville.

XIIe série, Bull. 2143, n° 37779
29 septembre

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1899, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'Établissement du chemin de fer de Briey à Hussigny.

XIIe série, Bull. 2105, n° 37057

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Nièvre, d'un réseau de Tramways à Nevers.

XIIe série, Bull. 2150, n° 37934

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Vienne, d'une ligne de Tramway entre Limoges et Aixe.

XIIe série, Bull. 2162, n° 38109

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Année 1900

Jour Évènement Commentaire
19 janvier

DÉCRET qui approuve la substitution de la Compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris, à la Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris, comme concessionnaire des lignes de tramways de Boulogne à Vincennes et de Montreuil-sous-Bois à Boulogne.


ART. 1er. Est approuvée la substitution de la Compagnie électrique des tramways de la rive gauche de Paris à la Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris, comme concessionnaire des lignes de tramways de Boulogne à Vincennes et de Montreuil-sous-Bois à Boulogne, déclarées d'utilité publique par le décret ci-dessus visé du 30 mars 1899.

2. La compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris restera solidairement responsable, avec la compagnie qui lui est substituée, de tous les engagement qu'elle a contractés envers l'État, pendant un délai de dix ans.

3. ...
 ...

Fait à Paris, le 19 Janvier 1900.

XIIe série, Bull. 2136, n° 37659
25 janvier

DÉCRET qui approuve la substitution, à MM. Cauderay et Renard, de la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, comme concessionnaire des Lignes de tramways de Châtenay à Paris (Champ-de-Mars) et de Bilancourt à Paris (Champ-de-Mars).


ART. 1er. Est approuvée la substitution, à MM. Cauderay et Renard, de la compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien, comme concessionnaire des lignes de tramways de Châtenay à Paris (Champ-de-Mars) et de Billancourt à Paris (Champ-de-Mars), déclarées d'utilité publique par le décret ci-dessus visé du 30 mars 1899.

2. ...
 ...

Fait à Paris, le 25 Janvier 1900.

XIIe série, Bull. 2136, n° 37660
13 février

DÉCRET qui modifie le règlement d'administration publique du 6 août 1881 (voies ferrées établies sur le sol des voies publiques) et les cahiers des charges types des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

XIIe série, Bull. 2191, n° 38657
20 février

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un tramway d'Antibes à Vallauris (Alpes-Maritimes) et approuve la convention annexée au décret.

XIIe série, Bull. 2189, n° 38622

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le Ministre des travaux publics) qui autorise M. Calmette (Jean-François) à construire une étable à moins de deux mètres et à gauche du chemin de fer de Cahors à Capdenac (P.K. 711.861), commune de Montbrun (Lot), et, notamment, à appuyer la toiture en tuile de la construction sur le mur de clôture formant limite des terrains du chemin de fer.

XIIe série, Bull. 2194, n° 38691

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification de la ligne de Lyon à Genève et la suppression des passages à niveau, dans la traversée de Lyon, conformément aux indications du plan général dressé par l'ingénieur en chef de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, à la date du 30 août 1897, lequel plan restera annexé au présent décret.

2° Pour l'acquisition des terrains et immeubles nécessaires à l'exécution des travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841.

3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit ne sont pas terminées dans un délai de trois ans, à partir de la promulgation du présent décret.

XIIe série, Bull. 2194, n° 38692
26 février

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvées les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Sud de la France, conformément à sa demande du 25 septembre 1899, pour l'acquisition de deux machines locomotives du type Compound-Mallet.
 Les dépenses ainsi faites seront imputées sur le compte de cinq millions sept cent mille francs, prévu par les articles 4 de la convention du 23 juillet 1885, approuvée par la loi du 17 août suivant, 4 de la convention du 21 mai 1889, approuvée par la loi du 29 juillet suivant, et 6 de la convention du 1er décembre 1894, approuvée par la loi du 26 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Meyrargues à Grasse et Nice, de Nice à Puget-Théniers et de Digne à Saint-André, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte et sans que celles-ci puissent dépasser le maximum de cent vingt-sept mille six cent quatre-vingts francs, majorations comprises.

XIIe série, Bull. 2169, n° 38241
27 mars

DÉCRET approuvant un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer de Saint-Quentin à Guise et la Compagnie du chemin de fer de Ribemont à la Ferté-Chevresis, pour la construction et l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Ribemont à la Ferté-Chevresis (Aisne).

XIIe série, Bull. 2232, n° 39394
4 juillet

LOI concernant la cession à la Compagnie du chemin de fer du Nord des terrains militaires déclassés des places d'Aire et de Saint-Omer, pour les installations de la ligne de Berguette à Saint-Omer.

XIIe série, Bull. 2307, n° 40685
16 juillet

LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et approuve une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de l'Ouest pour la concession de cette ligne.


CONVENTION.

ART. 1er. Le ministre des travaux publics, au nom de l'État, concède à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, qui l'accepte, à titre définitif, une ligne à établir à la voie normale entre Charleval (station du chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche) et Serqueux (station commune aux chemins de fer de Paris à Dieppe, par Pontoise et d'Amiens à Rouen), par la vallée de l'Andelle.
 Cette concession est considérée comme faite par application du paragraphe 2 de l'article 1er de la convention annexée à la loi du 20 novembre 1883 et de l'avenant à la convention annexée à la loi du 10 décembre 1885.
 2. ...
 Fait en double expédition à Paris, les jour, mois et an que dessus.

XIIe série, Bull. 2202, n° 38803
17 août

DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Canderay et Renard, de la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien comme concessionnaire des trois lignes de tramways entre divers points de Boulogne-sur-Seine et Paris (gare d'Auteuil).

XIIe série, Bull. 2213, n° 38984

DÉCRET qui approuve la substitution à M. B. Durand de la Société anonyme dite Tramways électriques de Viricelles-Chazelles à Saint-Symphorien-sur-Coise et extensions, comme rétrocessionnaire de la ligne de tramway de Viricelles-Chazelles à Saint-Symphorien-sur-Coise.

XIIe série, Bull. 2213, n° 38985

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant que le maximum des dépenses qui a été fixé à cent vingt-sept mille six cent quatre-vingts francs par le décret du 26 février 1900, pour l'acquisition de deux locomotives Compound-Mallet, par la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, est porté à cent trente-quatre mille quatre cents francs, majorations comprises.

XIIe série, Bull. 2220, n° 39111

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, d'une ligne de Tramway entre la gare d'Arenc et la Barasse, avec embranchement sur le Merlan.

XIIe série, Bull. 2228, n° 39312
27 août

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvées les dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, conformément à la demande présentée par cette compagnie, le 20 septembre 1899, pour l'acquisition de cinquante wagons à marchandises.
 Les dépenses ainsi faites seront imputées sur le compte de cinq millions sept cent mille francs prévu par les articles 4 de la convention du 23 juillet 1885, approuvée par la loi du 17 août suivant, 4 de la convention du 21 mai 1889, approuvée par la loi du 29 juillet suivant et 6 de la convention du 1er décembre 1894, approuvée par la loi du 26 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Meyrargues à Grasse et à Nice. de Nice à Puget-Théniers et de Digne à Saint-André, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte et sans que celles-ci puissent dépasser le maximum de deux cent quatre-vingt-huit mille neuf cent soixante francs, majoration comprise.

XIIe série, Bull. 2230, n° 39365

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui approuve, conformément aux dispositions générales du plan d'ensemble annexé au présent décret, la modification, sur le territoire de la commune de Geüs (Basses-Pyrénées), du tracé du tramway d'Oloron à Sauveterre dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par décret du 4 avril 1898.

XIIe série, Bull. 2230, n° 39366

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui reporte au 23 août 1901 le délai fixé par l'article 1er, paragraphe 2, du décret du 23 août 1896, pour les expropriations nécessaires à l'établissement des lignes de tramways de Montrichard à Cellettes et d'Oucques à Vendôme (Loir-et-Cher).

XIIe série, Bull. 2230, n° 39367

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement au Havre d'un troisième réseau de Tramways.

XIIe série, Bull. 2233, n° 39402

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Tramway entre la Calle et Bône.

XIIe série, Bull. 2233, n° 39403

DÉCRET qui approuve un avenant au cahier des charges des tramways de Boulogne à Vincennes, de Montreuil-sous-Bois à Boulogne et d'Arcueil-Cachan à Paris (Luxembourg).

XIIe série, Bull. 2234, n° 39405
3 octobre

DÉCRET qui approuve la substitution à M. Caget, de la Société des tramways melunais, comme rétrocessionnaire de la ligne de tramway concédé à la ville de Melun.

XIIe série, Bull. 2232, n° 39395

DÉCRET qui déclare d'utilité publique un réseau de Tramways sur le territoire des communes de Sedan, Balan et Floing (Ardennes).

XIIe série, Bull. 2238, n° 39420
8 octobre

DÉCRET qui approuve l'avenant à la Convention annexée au décret du 28 juin 1897, relatif à l'exploitation des voies ferrées destinées à desservir le Port d'Ivry-sur-Seine et au raccordement de ces voies au réseau d'Orléans.


ART. 1er. Est approuvé l'avenant ci-dessus visé, passé, le 9 juillet 1900, entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'État, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour rectifier les dispositions de l'article 7 de la convention précitée du 25 juin 1897 ;
 Ledit avenant restera annexé au présent décret.
 2. ...
 Fait à Paris, le 8 Octobre 1900

XIIe série, Bull. 2232, n° 39396
17 octobre

DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Laborie frères, de la Compagnie du Chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier, comme concessionnaire de la partie du Chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier, située dans le département du Doubs, et comme rétrocessionnaire de la partie de ladite ligne située dans le département du Jura.


ART. 1er. Est approuvée la substitution à MM. Laborie frères, de la compagnie du chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier, comme concessionnaire de la partie du chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier, située dans les départements du Doubs et comme rétrocessionnaire de la partie située dans le département du Jura, de ladite ligne déclarée d'utilité publique par la loi ci-dessus visée du 15 avril 1898.
 2. ...
 ...
 Fait à Paris, le 17 Octobre 1900.

XIIe série, Bull. 2232, n° 39397

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans la ville de Tourcoing, d'une ligne de Tramway formant le prolongement du tramway de la rue de Gand au Pont-de-Neuville jusqu'au nouveau Cimetière.

XIIe série, Bull. 2238, n° 39421

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :
 Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément au projet suivant :
 Ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma.
 Projet d'allongement d'un trottoir et de construction d'un abri pour les marchandises à la gare de Magenta et d'allongement d'un trottoir à la gare de Chanzy, présenté, le 26 février 1900, avec un détail estimatif montant à trois mille cinq cent vingt-huit francs, y compris douze pour cent pour frais généraux et intérêts.
 La dépense résultant de l'exécution de ce projet sera imputée sur le compte de cinq millions cent mille francs ouvert, conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885 approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte.

XIIe série, Bull. 2245, n° 39511
24 octobre

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1900, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour Études et Travaux de chemins de fer exécutés par l'État.

XIIe série, Bull. 2233, n° 39404
3 décembre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne de Tramway entre Marseille-l'Estaque et Sausset.

XIIe série, Bull. 2243, n° 39469
12 décembre

LOI ayant pour objet le rachat des concessions de chemins de fer de la Compagnie franco-algérienne.

XIIe série, Bull. 2243, n° 39468
27 décembre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de Tramway dans la ville de Nantes.

XIIe série, Bull. 2241, n° 39435

1891 - 1895 - [ 1896 - 1900 ] - 1901 - 1905


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