Chronologie des chemins de fer français


1901 - 1905 - [ 1906 - 1910 ] - 1911 - 1915

Année 1906

Jour Évènement Commentaire
23 février

LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Besançon à Amathay-Vésigneux.

XIIe série, Bull. 2724, n° 47512
29 août

DÉCRET autorisant le département de la Haute-Vienne à construire directement et à exploiter en régie, pendant dix ans au plus, le tramway d'Aixe à Limoges.


ART. 1er. Le département de la Haute-Vienne est autorisé à pourvoir directement à la construction du tramway d'Aixe à Limoges et à l'exploitation en régie de ladite ligne, pendant une période qui ne pourra excéder dix ans, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880, et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret ci-dessus visé du 29 septembre 1899.
 2. Est approuvée la convention passée, le 10 novembre 1904, entre le préfet de la Haute-Vienne, au nom du département, et MM. Laroudie et Rougerie.
 La convention susmentionnée restera annexée au présent décret.
 3. Le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'établissement du tramway d'Aixe à Limoges par l'article 1er du décret du 29 septembre 1899 est prorogé de deux ans à partir de la date du présent décret.
 4. ...
 Fait à Rambouillet, le 29 Août 1906.

XIIe série, Bull. 2842, n° 49185

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Année 1907

Jour Évènement Commentaire
3 avril

LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, du Pallet à Vallet.

XIIe série, Bull. 2855, n° 49440

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Année 1908

Jour Évènement Commentaire
13 juillet

LOI concernant le rachat du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest.


ART. 1er. Le ministre des travaux publics est autorisé à procéder au rachat à l'égard de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest.
 2. Il sera statué par une loi spéciale sur l'organisation et l'administration du réseau.
 Les mesures financières destinées à pourvoir aux dépenses de toute nature qu'entraîneront le rachat et l'exploitation du réseau, jusqu'au jour de la promulgation de cette loi spéciale, ainsi que les conditions générales d'administration provisoire, seront déterminées par une loi.
 La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
 Fait à Paris, le 13 Juillet 1908.

XIIe série, Bull. 2972, n° 51380

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Année 1909

Jour Évènement Commentaire
21 décembre

LOI concernant le règlement amiable du prix du rachat dû à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908.


ART. 1er. Est approuvée la convention provisoire passée, le 28 octobre 1909, entre le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, d'autre part, en vue du règlement amiable du prix du rachat dû à ladite compagnie, en exécution de la loi du 13 juillet 1908.
 2. ...
 Fait à Paris, le 21 Décembre 1909.



CONVENTION
PORTANT RÈGLEMENT AMIABLE DU PRIX DE RACHAT DÛ À LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'OUEST, EN EXÉCUTION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1908.

ART. 1er. L'État rachète à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, à partir du 1er janvier 1909, date de la prise de possession, la concession de l'ensemble des lignes d'intérêt général et des voies des quais constituant le réseau de ladite compagnie, ainsi que tous les services et exploitations annexes se rattachant à ces concessions.
 Il est spécifié notamment que le rachat comprend la participation de la compagnie :
 1° Dans la concession de la ligne d'Amiens à Rouen ;
 2° Dans la concession du chemin de fer de Petite Ceinture (rive droite) ;
 3° Dans le service maritime de Dieppe à Newhaven.
 Il est, en outre, entendu que, par l'effet du rachat, l'État sera substitué aux droits et obligations résultant pour la compagnie des traités antérieurs relatifs à l'exploitation :
 1° Du chemin de fer de Petite Ceinture (rive gauche) et du raccordement d'Auteuil ;
 2° Du réseau breton à voie étroite ;
 3° De la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Chars à Marines ;
 4° De la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Montsecret aux Maures ;
 5° De la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Vascœuil à Morgny.
 2. ...

Nouvelle série, Bull. 24, n° 1034

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Année 1910

Jour Évènement Commentaire

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