Chronologie des chemins de fer français

1871 - 1875 - [ 1876 - 1880 ] - 1881 - 1885

Année 1876

Jour Évènement Commentaire
23 janvier

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion du Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1874, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie du Nord pour la construction de divers Chemins de fer.

 XIIe série, Bull. 290, n° 4954

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion du Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1874, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie du Midi pour la construction de divers Chemins de fer.

 XIIe série, Bull. 290, n° 4955

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

 XIIe série, Bull. 290, n° 4956

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter par la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

 XIIe série, Bull. 290, n° 4957

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

 XIIe série, Bull. 290, n° 4958

Année 1877

Jour Évènement Commentaire
15 février DÉCRET du Président de la République française (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :
 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare des marchandises d'Aigues-Vives, ligne de Tarascon à Cette (Gard), conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, le 5 mai 1876, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui résultent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 3° L'acquisition des terrains nécessaires pour l'exécution de ces travaux devra être terminée dans un délai de deux ans, à partir du présent décret.		 XIIe série, Bull. 349, n° 6231
6 avril DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Nantes à la limite du département de Maine-et-Loire, vers Cholet, par le Loroux-Bottereau.

 Art. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Nantes vers Cholet, passant par ou près le Loroux-Bottereau, la Renaudière, Haute et Basse-Goulaine, et aboutissant à la limite de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, en un point situé entre la Boissière et la Chaussaire.
 La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin ne sont pas accomplies dans le délai de quatre années, à partir de la date du présent décret.
 2. Le département de la Loire-Inférieure est autorisé à pourvoir à l'exécution de ce chemin, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux conditions de la convention passée, le 1er août 1876, avec le sieur de Contades, ainsi que du cahier des charges annexé à cette convention.
 Des copies certifiées de ces convention et cahier des charges resteront annexées au présent décret.
 3. ...

CONVENTION.
 Art. 1er. Le préfet du département de la Loire-Inférieure, en exécution de la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt local, concède pour quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du décret déclaratif d'utilité publique, à M. le marquis de Contades, qui accepte, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé (qui n'est autre, en substance, que celui déjà annexé au décret du 28 octobre 1873, portant déclaration d'utilité publique des chemins d'intérêt local de Maine-et-Loire, et dont l'exemplaire ci-annexé est modifié en conformité de la présente convention), la construction et l'exploitation d'un chemin de fer d'intérêt local partant de la limite du département de Maine-et-Loire (entre la Boissière et la Chaussaire), passant par ou près la Renaudière, le Loroux-Bottereau, Haute et Basse-Goulaine, et aboutissant à Nantes, en un point à déterminer sur la proposition du concessionnaire.
 La ligne faisant l'objet de la présente convention aura une jonction avec la ligne de Nantes à la Roche-sur-Yon, à ou près la gare de Vertou, et avec la ligne des chemins de fer Nantais, à ou près la gare de Pont-Rousseau.
 Il demeure entendu que le passage de la ligne susdite sur la rive droite de la Loire, c'est-à-dire les constructions du pont et des abords, n'est pas compris dans les charges imposées au concessionnaire, qui utilisera à cet effet soit le pont existant de la compagnie d'Orléans, soit les ponts projetés ou en exécution pour l'accès à Nantes, des lignes de Pornic, Machecoul, Paimbœuf, etc., concédés à la compagnie Briau.
 Le tracé du chemin sera exécuté de manière à former, avec son prolongement dans le département de Maine-et-Loire, une ligne non interrompue et aussi directe que possible entre Nantes et Cholet.
 2. De son côté, M. le marquis de Contades, ès noms et qualités, s'engage envers le département à exécuter le chemin qui fait l'objet de la présente convention et à se conformer, pour sa construction et son exploitation, aux clauses et conditions du cahier des charges susmentionné.
 Toutefois, le poids des rails à trente kilogrammes le mètre courant ne sera maintenu que si la compagnie concessionnaire obtient la même faculté pour les lignes correspondantes du réseau de Maine-et-Loire ; dans le cas contraire, le poids des rails devra être, jusqu'à concurrence de trente-cinq kilogrammes le mètre courant, le même que celui des rails adoptés en Maine-et-Loire.
 La mise en exploitation devra avoir lieu dans trois ans au plus tard, à partir de la date de l'approbation des plans par l'administration.
 3. ...

CAHIER DES CHARGES.
 Art. 1er. Le chemin de fer d'intérêt local à établir dans la traversée du département de la Loire-Inférieure, sous le titre de Chemin de fer fer d'intérêt local de Nantes à Cholet, par le Loroux-Bottereau, partira de Nantes, en un point qui sera déterminé sur la proposition des concessionnaires.
 Il passera par ou près le Loroux-Bottereau, la Renaudière, Haute et Basse-Goulaine, et aboutira à la limite de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, en un point situé entre la Boissière et la Chaussaire. Il se soudera en ce point au réseau des chemins de fer d'intérêt local concédés par le département de Maine-et-Loire à la compagnie des chemins de fer de Maine-et-Loire et Nantes.
 Le chemin aura une jonction avec la ligne de Nantes à la Roche-sur-Yon, à ou près la gare de Vertou, et avec la ligne des chemins de fer Nantais, à ou près la gare de Pont-Rousseau.
 2. Les travaux devront être commencés dans le délai d'un an, à partir du décret qui autorisera la concession.
 Ils devront être terminés, et le chemin de fer mis en exploitation, dans un délai de quatre ans, à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique.
 3. ...		 XIIe série, Bull. 346, n° 6120

Année 1878

Jour Évènement Commentaire
18 mai

LOI qui, 1° incorpore divers Chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approuve des Conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et diverses Compagnies de Chemins de fer.


ART. 1er. Sont et demeurent incorporés au réseau des chemins de fer d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local ci-après dénommés :


NOMS DES CONCESSIONNAIRES. DÉSIGNATION DES LIGNES.
Compagnie des Charentes

1° De Bordeaux à la Sauve ;
2° De Confolens à Exideuil ;
Compagnie d'Orléans à Rouen

3° D'Orléans à Chartres ;
4° De Chartres à Saint-Georges (limite de l'Eure) ;
5° De Chartres à Auneau ;
6° De Chartres à Brou ;
7° De Patay à Nogent-le-Rotrou ;
8° De Brou à Savigny, vers Saint-Calais ;
9° De la limite du département de l'Eure à Rouen ;
10° D'Évreux-Ville à Évreux-Navarre, avec raccordement à la gare de l'Ouest ;
Compagnie de Poitiers à Saumur

11° De Neuville à Saumur ;
Compagnie de Maine-et-Loire-et-Nantes

12° De Montreuil-Bellay à Angers ;
13° De Faye à Chalonnes ;
Compagnie d'Orléans à Rouen

14° De Nantes à Machecoul, avec raccordement de la gare de la prairie au Duc avec la gare de la compagnie d'Orléans, à Nantes ;
15° De Sainte-Pazanne à Paimbœuf ;
16° De Saint-Hilaire à Pornic ;
17° De Machecoul à la Roche-sur-Yon, avec embranchement sur Croix-de-Vie.

Il sera statué, par décret rendu en Conseil d'État, sur l'indemnité ou sur les dédommagements qui pourront être dus aux départements.
 2. Sont approuvées les conventions provisoires annexées à la présente loi, passées entre le ministre des travaux publics et les compagnies de chemins de fer ci-après désignées, savoir :
 Le 31 mars 1877, avec la compagnie des Charentes ;
 Le 22 mai 1877, avec la compagnie de la Vendée ;
 Le 21 avril 1877, avec la compagnie de Bressuire à Poitiers ;
 Le 26 avril 1877, avec la compagnie de Saint-Nazaire au Croisic ;
 Le 26 avril 1877, avec la compagnie d'Orléans à Châlons ;
 Le 16 avril 1877, avec la compagnie de Clermont à Tulle ;
 Le 12 juin 1877, avec le syndic de la faillite de la compagnie d'Orléans à Rouen ;
 Le 31 mars 1877, avec la compagnie de Poitiers à Saumur ;
 Le 19 avril 1877, avec la compagnie de Maine-et-Loire-et-Nantes ;
 Le 26 avril 1877, avec la compagnie des chemins de fer nantais.
 Cette approbation est donnée sous les réserves contenues aux articles 5 et 6 ci-après.
 3. ...
 ...
 5. Les concessionnaires actuels continueront l'exploitation de ces mêmes lignes jusqu'au jour où le ministre des travaux publics sera en mesure, par les moyens prévus à l'article ci-dessus, de les décharger de cette obligation, sans que cet état transitoire puisse être prolongé plus de six mois après la promulgation de la présente loi.
 6. Lors de la remise des lignes à l'État, après ratification définitive des conventions et des sentences par les assemblées générales d'actionnaires ou par les syndics de faillite dûment autorisés, le ministre des travaux publics retiendra, sur le prix de vente, la somme jugée nécessaire pour garantir l'État, laquelle ne sera payée qu'après la production d'un procès-verbal de remise constatant que l'État est effectivement entré en possession de toutes les livraisons prévues, et dans les conditions stipulées par les sentences arbitrales.
 7. ...
 ...

Fait à Versailles, le 18 Mai 1878.


CHEMINS DE FER DES CHARENTE.
CONVENTION.

ART. 1er. L'État rachète à la compagnie des Charentes les lignes dont elle est concessionnaire, savoir :


LIGNES EN EXPLOITATION.

De la Roche-sur-Yon à la Rochelle ;
 De Rochefort à Saintes ;
 De Saintes à Coutras ;
 De Saintes à Angoulême ;
 D'Angoulême à Limoges ;
 De Blaye à la ligne de Saintes à Coutras, près Saint-Mariens ;
 De la Rochelle à Rochefort ;
 De Bordeaux à la Sauve.


LIGNES À CONSTRUIRE.

De Nontron à la ligne d'Angoulême à Limoges ;
 De Libourne à Marcenais ;
 De Taillebourg à Saint-Jean-d'Angély ;
 De Saint-Jean-d'Angély à Niort ;
 De Tonnay-Charente à Marennes et au Chapus ;
 De Niort à Ruffec ;
 De Confolens à Exideuil.

Ledit rachat comprenant les terrains acquis, les ouvrages exécutés, le matériel fixe et roulant, les matériaux approvisionnés, et généralement tous les meubles et immeubles acquis par la compagnie et qui sont soit des dépendances, soit des accessoires de ces lignes, y compris spécialement l'hôtel de la compagnie, à Paris, et les immeubles de Bordeaux.
 2. ...
 ...

Fait double entre les parties, le 31 mars 1877.


CHEMINS DE FER DE LA VENDÉE.
CONVENTION.

ART. 1er. L'État rachète à la compagnie de la Vendée les deux concessions qui lui ont été faites, savoir :
 La ligne des Sables-d'Olonne à Tours, en exploitation ;
 La ligne de Joué à Montluçon, y compris l'embranchement d'Urciers à Lavaud-Franche, en état de construction.
 Ledit rachat comprenant les terrains acquis, les ouvrages exécutés, le matériel fixe et roulant, les matériaux approvisionnés, et généralement tous les meubles et immeubles acquis par la compagnie et qui sont soit des dépendances, soit des accessoires de ces lignes, spécialement le domaine privé et le service maritime de la compagnie.
 La compagnie restera chargée de l'exécution des sections de la ligne de Joué à Montluçon comprises entre Joué et Loches, d'une part, et entre Loches et Châteauroux, d'autre part.
 La livraison de ces sections devra être faite, savoir :
 Celle de Joué à Loches, dans le délai d'un an après la promulgation de la loi approbative des présentes.
 Celle de Loches à Châteauroux, dans le délai de vingt et un mois après ladite promulgation.
 En outre, l'État se réserve la faculté de faire exécuter par la compagnie la superstructure de la section de Châteauroux à Montluçon et de l'embranchement d'Urciers à Lavaud-Franche, et, s'il n'use pas de cette faculté, il prendra à sa charge l'exécution des marchés passés par la compagnie pour la fourniture du matériel de voie desdites sections, savoir :
 Le 30 juin 1874, avec les usines de Châtillon et Commentry et de Commentry-Fourchambault, pour les rails, éclisses et selles ;
 Le 20 juillet 1874, avec M. Néron, pour les traverses et bois spéciaux ;
 Le 4 juillet 1874, avec M. Bouchacourt, pour les boulons et crampons.
 2. ...
 ...

Fait double, à Paris, le 22 mai 1877.

 XIIe série, Bull. 395, n° 7065
25 mai DÉCRET portant organisation administrative des Chemins de fer rachetés et provisoirement exploités par l'État. XIIe série, Bull. 398, n° 7108
DÉCRET portant organisation du Service financier des Chemins de fer provisoirement exploités par l'État. XIIe série, Bull. 398, n° 7109
15 juin LOI qui autorise le Ministre des Travaux publics à pourvoir aux Dépenses d'exécution de diverses lignes de Chemins de fer. XIIe série, Bull. 398, n° 7100

Année 1879

Jour Évènement Commentaire
12 février DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant :
 ART. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart, sur la ligne de Paris à Versailles (rive gauche) (Seine), conformément au plan dressé, à la date du 31 mai 1877, par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2. Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841. Ces terrains seront incorporés au réseau des chemins de fer de l'Ouest.
 Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans.		 XIIe série, Bull. 456, n° 8174
24 février DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant :
 ART. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare d'Alençon (Orne), conformément au plan dressé, le 15 octobre 1875, par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2. Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Ces terrains seront incorporés au réseau des chemins de fer de l'Ouest.
 Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans.		 XIIe série, Bull. 456, n° 8179
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant :
 ART. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement de nouvelles voies de remisage des wagons à marchandises à la gare de Rennes (Ille-et-Vilaine), conformément au plan dressé, le 17 décembre 1877, par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2. Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Ces terrains seront incorporés au réseau des chemins de fer de l'Ouest.
 Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans.		 XIIe série, Bull. 456, n° 8180
3 mars DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant :
 ART. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux projetés pour l'agrandissement de la gare de l'Est, à Paris, entre les rues de la Fayette et de la Butte-Chaumont, conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie, le 28 janvier 1878.
 2. La compagnie des chemins de fer de l'Est est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés à l'article précédent, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et elle est substituée, pour cette acquisition, aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi précitée.
 Les expropriations devront être accomplies dans un délai de deux années, à partir de la promulgation dudit décret.
 3. Les terrains acquis seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est.		 XIIe série, Bull. 457, n° 8196
2 juillet

LOI relative à l'exécution des Chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande, et de Nomény vers Frouard, avec raccordement sur la Moselle canalisée.

 XIIe série, Bull. 456, n° 8164
15 juillet

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'Auray à Quiberon.

 XIIe série, Bull. 456, n° 8165

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte.

 XIIe série, Bull. 456, n° 8166

LOI qui approuve une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau.

 XIIe série, Bull. 456, n° 8167
17 juillet

LOI qui classe 181 lignes de Chemins de fer dans le réseau des Chemins de fer d'intérêt général.


ART. 1er. Sont classées dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général les lignes dont la désignation suit :
 1. Armentières à Lens, par Don.
 2. Armentières à Tourcoing et à Roubaix.
 3. Roubaix à la frontière belge, vers Audenarde.
 4. Valenciennes à Denain et Lourches, par ou près Trith-Saint-Léger.
 5. Denain à Saint-Amand.
 6. Don à Templeuve.
 7. Lille (la Madeleine) à Lannoy, par le Breucq, Lempompont et Ham.
 8. Ormoy à la vallée de l'Ourcq, par ou près Betz.
 9. D'un point de la ligne de Villers-Cotterets à Château-Thierry à une station à établir sur la ligne de Paris à Avricourt, entre les stations de Trilport et de Changis.
 10. Hirson à Busigny, avec embranchement de ou près Wimy à Guise.
 11. Solre-le-Château à Avesnes.
 12. Valenciennes à Laon, par ou près le Cateau.
 13. Laon à Mézières, par ou près Rozoy (Aisne).
 14. D'un point à déterminer sur la ligne de Mézières à Hirson, par Rocroy, à la frontière belge, vers Chimay.
 15. Soissons à Rethel, par la vallée de l'Aisne.
 16. Montmédy à Stenay ou à Dun.
 17. Baroncourt à Étain.
 18. Revigny à Saint-Dizier.
 19. Melun à la Ferté-sous-Jouarre, par ou près Rozoy et Coulommiers.
 20. Esbly à un point à déterminer sur la ligne de Gretz à Coulommiers, entre Faremoutier et Coulommiers.
 21. Laon à ou près Château-Thierry.
 22. Provins à Esternay, par ou près Villiers-Saint-Georges.
 23. Fère-Champenoise à Vitry-le-François.
 24. Avallon à Bourges, par ou près Clamecy, Cosne et Sancerre (entraînant la suppression de Châtel-Censoir à Sermizelles).
 25. Cosne à Saint-Sauveur.
 26. Auxerre à Vitry-le-François, par ou près Saint-Florentin, Troyes et Brienne.
 27. Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle) à Bruyères (Vosges).
 28. Jussey à la ligne d'Épinal et à Aillevillers.
 29. Prolongement de la ligne de Remiremont à Saint-Maurice-sur-Moselle jusqu'à Bussang.
 30. Bas-Évette (Belfort) à Giromagny.
 31. Lure à Loulans-les-Forges, par Villersexel.
 32. Raccordement entre la ligne de Ceinture de Paris (rive gauche) et la ligne de Paris à ou près Auneau.
 33. Raccordement entre la ligne de Ceinture de Paris (rive gauche) et celle du pont de l'Alma à Courbevoie.
 34. Raccordement entre la ligne de Grande-Ceinture, à Saint-Germain-en-Laye, et la gare actuelle de Saint-Germain.
 35. Raccordement entre la ligne de Grande-Ceinture, près l'Étang-la-Ville, et la ligne de Paris à Versailles (rive droite), vers Saint-Cloud.
 36. Rambouillet à un point à déterminer sur la ligne de Pontoise à Gisors, entre Marines et Chars, en passant par un point à déterminer entre Mantes et Meulan.
 37. Palaiseau à Épinay-sur-Orge.
 38. Paris (gare spéciale) à ou près Auneau.
 39. De la limite des départements de Seine-et-Oise et d'Eure-et-Loir, près Auneau, à Melun, par ou près Étampes.
 40. Eu à Dieppe.
 41. Dieppe au Havre.
 42. Pont-Audemer à la ligne de Pont-l'Évêque à Honfleur.
 43. Pont-Audemer à Port-Jérôme, avec bac à vapeur sur la Seine.
 44. Raccordement, entre Quévilly et Sotteville, des chemins de fer d'Orléans à Rouen et de Paris à Rouen.
 45. Raccordement, près Elbeuf, des lignes d'Orléans à Rouen et de Serquigny à Rouen.
 46. Vire à Saint-Lô.
 47. Fougères à Vire et à un point à déterminer entre Bayeux et Caen.
 48. Cherbourg à Beaumont-Hague (Manche).
 49. Carentan à la ligne de Sottevast à Coutances.
 50. Coutances à Regneville.
 51. De la limite de la Manche, vers Avranches, à Domfront (Orne).
 52. Sablé à Sillé-le-Guillaume.
 53. Connerré à Courtalain.
 54. Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour.
 55. Benet à la ligne de Niort à Ruffec.
 56. De la limite de la Sarthe (vers la Flèche) à Saumur et raccordement des gares de Saumur.
 57. Saumur à Château-du-Loir, par ou près Noyant et Château-la-Vallière, avec raccordement de Savigny à la ligne de Château-du-Loir à Saint-Calais.
 58. Tours à Savigny, avec raccordement à la ligne de Vendôme à Pont-de-Bray, entre Vendôme et Montoire.
 59. Saint-Aignan, par Contres, vers Blois.
 60. Nantes à Segré.
 61. Beslé à ou près la Chapelle-sur-Erdre, par Blain.
 62. Pouancé (Maine-et-Loire) à un point à déterminer sur la ligne de Paris à Rennes, entre Laval et le Genest, par ou près Craon.
 63. Raccordement, à Pontorson, des lignes de Saint-Lô à Lamballe et de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel.
 64. Miniac à la Gouesnière, par Châteauneuf (Ille-et-Vilaine).
 65. La Brohinière à Dinan (Côtes-du-Nord) et Dinan à Dinard (Ille-et-Vilaine).
 66. Châteaubriant à Ploërmel, par ou près Bain et Messac.
 67. Auray à Quiberon (Morbihan).
 68. Saint-Brieuc au Légué (Côtes-du-Nord).
 69. Guingamp à Paimpol (Côtes-du-Nord).
 70. Carhaix à Guingamp, par Callac.
 71. La Brohinière à la ligne de Châteaulin à Landerneau, par Loudéac et Carhaix.
 72. Concarneau à Rosporden (Finistère).
 73. Carhaix à ou près Quimperlé et Carhaix à ou près Morlaix.
 74. Morlaix à Roscoff (Finistère).
 75. Brest au Conquet (Finistère).
 76. Châteaulin à Camaret (Finistère).
 77. Quimper à Douarnenez (Finistère) et Quimper à Pont-l'Abbé (Finistère).
 78. D'un point entre Machecoul et la Roche-sur-Yon (à ou près Challans) au goulet de Fromentine (Vendée).
 79. Velluire à Parthenay, par Fontenay-le-Comte et Breuil-Barret, et Fontenay-le-Comte à Cholet.
 80. Surgères à Marans.
 81. Saint-Laurent-de-la-Prée au fort d'Énet (Charente-Inférieure).
 82. Saint Jean-d'Angély à Civray, avec embranchement sur Cognac, par Matha.
 83. Saujon (Charente-Inférieure) à un point de la ligne de Tonnay-Charente à Marennes.
 84. Barbezieux à un point à déterminer entre Montendre et Cavignac.
 85. Bordeaux (gare spéciale) à ou près Cavignac (Gironde).
 86. La Sauve à Eymet, par ou près Targon, Sauveterre, Monségur et Duras.
 87. Libourne à ou près Langon.
 88. De la gare de Moulis (ligne du Médoc) au port de Lamarque.
 89. Châtellerault à Tournon-Saint-Martin (Indre).
 90. Loudun à Châtellerault.
 91. Preuilly à Tournon-Saint-Martin.
 92. Le Blanc à Argent.
 98. Issoudun à Bourges, par Saint-Florent.
 94. Le Dorat à Magnac-Laval (Haute-Vienne).
 95. Confolens à Bellac.
 96. Ruffec à Excideuil.
 97. Nontron à ou près Sarlat, en passant par ou près Thiviers, Villiac et Condat, avec embranchement d'Hautefort à un point à déterminer entre Objat et Brive (entraînant la suppression de la ligne de Nontron à Périgueux).
 98. Bussière Galant à ou près Saint-Yrieix (Haute-Vienne).
 99. Limoges à Brive, par Uzerche, avec raccordement par la vallée de la Vézère et Treignac avec la ligne de Limoges à Meymac.
 100. Uzerche à Aurillac, par ou près Tulle et Argentat.
 101. D'un point à déterminer sur la ligne de Châteauroux à Limoges, entre Forgevieille et Éguzon, à ou près Guéret.
 102. Felletin à Bort, par Ussel.
 103. Felletin à Bourganeuf.
 104. Montluçon à Eygurande, par ou près Évaux et Auzances.
 105. Lavaud-Franche à la ligne de Montluçon à Eygurande, par ou près Chambon.
 106. Saint-Éloi au col de Vauriat et raccordement du col de Gouttières à la ligne de Montluçon à Eygurande.
 107. Sancoins à ou près Lapeyrouse, par ou près Montmarault.
 108. Bort à Neussargues (Cantal).
 109. Laqueuille au Mont-Dore, par la Bourboule.
 110. Villeneuve-sur-Lot à Tonneins et à Falgueyrat.
 111. Cahors à ou près Moissac.
 112. Nevers à Tamnay (Nièvre).
 113. Tamnay à Château-Chinon.
 114. De Châtillon-sur-Seine à ou près Montchanin, par ou près les Laumes et Épinac.
 115. Chagny, par Seurre, à un point à déterminer sur la ligne de Dôle à Dijon.
 116. Vichy à Cusset.
 117. Givors à Paray-le-Monial, par ou près l'Arbresle.
 118. Paray-le-Monial à un point à déterminer entre Saint-Martin-d'Estréaux et la Palisse.
 119. Champagnole à ou près Ambérieu, par la Cluse, avec embranchement sur Morez et embranchement de Verges à Jeurre.
 120. Lons-le-Saunier à la Champagnole.
 121. De la ligne de Lyon à Genève à Gex et à Divonne.
 122. Gilley (Doubs) à Pontarlier.
 123. Vougeaucourt (Doubs) à Saint-Hippolyte.
 124. Saint-Hippolyte à la ligne de Besançon à Morteau.
 125. La Roche à Saint-Gervais et à Chamonix (Haute-Savoie).
 126. Albertville à Annecy.
 127. La Mure (Isère) à la ligne de Grenoble à Gap.
 128. Savines (Hautes-Alpes) à Barcelonnette.
 129. Nyons à la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas.
 130. Vaison à Orange.
 131. Traversée du Rhône à Avignon.
 132. Volx à Apt, avec embranchement sur Forcalquier.
 133. Sorgues à Saint-Saturnin (Vaucluse).
 134. L'Isle à Orange, par Carpentras.
 135. Valdonne (Bouches-du-Rhône) à la ligne de Carnoules à Aix.
 136. Salon à la Calade, par Lambesc.
 137. Digne à Draguignan, par ou près Castellane.
 138. Digne à la ligne de Savines à Barcelonnette.
 139. Draguignan à Cagnes, par Grasse.
 140. Draguignan à Mirabeau, par Barjols.
 141. Nice à Puget-Théniers.
 142. Nice à Coni, par la vallée du Paillon, le contrefort de Braous, Sospel, le contrefort de Broïs et Fontan.
 143. Ajaccio à Propriano (Corse).
 144. Ponte-Leccia à Calvi (Corse).
 145. Cazamozza à Bonifacio (Corse).
 146. Ambert à la ligne du Puy à Saint-Georges-d'Aurac.
 147. D'un point à déterminer sur la ligne d'Issoire à Neussargues à un point à déterminer, dans la direction de Saint-Étienne, sur la ligne de Montbrison à Monistrol.
 148. Saint-Étienne, par ou près Pélussin et Annonay, à la rive droite du Rhône, à un point à déterminer entre Serrières et Sarras.
 149. Largentière à l'embranchement d'Aubenas.
 150. La Voulte-sur-Rhône à Yssingeaux, par ou près le Cheylard (Ardèche).
 151. Tournon (Ardèche) à la ligne de la Voulte à Yssingeaux.
 152. Yssingeaux à la ligne du Puy à Saint-Étienne.
 153. Anduze à un point de la ligne de Rodez à Millau, entre Séverac-le-Château et Millau, avec embranchement sur Florac.
 154. Montpellier à Ganges.
 155. Espalion à la ligne de Rodez à Séverac-le-Château.
 156. Estréchoux (Hérault) à Castanet-le-Haut.
 157. Lunas à Lodève.
 158. Saint-Chinian à ou près Saint-Pons.
 159. Carmaux à un point à déterminer entre Vindrac et Laguépie.
 160. La Bastide-Rouairoux (Tarn) à Bize (Aude).
 161. Agde à la mer.
 162. Saint-Girons à Foix.
 163. D'un point à déterminer entre Pamiers et Saint-Antoine-de-Foix à un autre point à déterminer entre Limoux et Quillan.
 164. Lavelanet (Ariège) à la ligne de Castelnaudary à Carcassonne.
 165. Quillan à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
 166. Prades à Olette (Pyrénées-Orientales).
 167. Vicdessos à Tarascon (Ariège).
 168. Saint-Girons à Seix (Ariège).
 169. Ligne de ceinture de Toulouse.
 170. Castelsarrasin à Lombez.
 171. Auch à Lannemezan.
 172. Lannemezan à Arreau (Hautes-Pyrénées).
 173. Chaum (Haute-Garonne) à la frontière espagnole, au Pont-du-Roy.
 174. Auch à Bazas, passant par ou près Eauze.
 175. Saint-Sever à Pau, à Dax et à Mont-de-Marsan.
 176. Vic-en-Bigorre à la ligne de Saint-Sever à Pau.
 177. Nérac à Mont-de-Marsan, par ou près Mézin, Sos et Villeneuve-de-Marsan.
 178. Oloron à Bedous (Basses-Pyrénées).
 179. Oloron à la ligne de Puyoo à Saint-Palais, par la vallée du Gave d'Oloron.
 180. Saint-Martin-Autevielle à Mauléon.
 181. Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port, avec embranchement d'Ossès à Saint-Étienne-de-Baïgorry.
 2. Il sera procédé à l'achèvement des études et à l'instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d'utilité publique des chemins de fer ci-dessus.
 3. L'exécution des lignes désignées à l'article 1er aura lieu successivement, en tenant compte de l'importance des intérêts militaires et des intérêts commerciaux engagés, ainsi que du concours financier qui sera offert par les départements, les communes et les particuliers.
 4. ...

Fait à Paris, le 17 Juillet 1879.

 XIIe série, Bull. 456, n° 8168
18 juillet

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à ou près Châteaubriant.
 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de cette ligne.
 En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 19 juillet 1845.
 Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés.
 3. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice.
 4. Il est pris acte des offres faites par le conseil général de la Loire-Inférieure, dans ses délibérations des 14 avril 1877 et 21 août 1878, de payer une subvention de vingt mille francs par kilomètre de voie à construire pour l'établissement de la ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriant.
 5. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession, s'il y a lieu, de la ligne ci-dessus désignée.
 6. ...

Fait à Paris, le 18 Juillet 1879.

 XIIe série, Bull. 456, n° 8169

LOI relative au classement du Réseau complémentaire des Chemins de fer d'intérêt général en Algérie.

 XIIe série, Bull. 456, n° 8170

Année 1880

Jour Évènement Commentaire
11 juin

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de la deuxième section du Chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, comprise entre Brienne-le-Château et Vitry-le-François.

 XIIe série, Bull. 531, n° 9355

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin.

 XIIe série, Bull. 531, n° 9356

LOI relative aux Chemins de fer d'intérêt local et aux Tramways.

 XIIe série, Bull. 532, n° 9367
Voir décrets des 18 mai et 6 août 1881 (règlements d'administration publique)
3 juillet

LOI qui incorpore dans le réseau d'intérêt général le Chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Chalon, avec embranchement sur Montchanin.

 XIIe série, Bull. 551, n° 9645
5 juillet

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer d'Abbeville à Eu et au Tréport, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Saigneville, Cahon-Gouy, Quesnoy-Montant, Chépy, Valines, Fressenneville, Woincourt et Oust-Marais (Somme), lesdites parcelles indiquées sur des plans et des tableaux annexés au présent décret.

 XIIe série, Bull. 557, n° 9751
8 juillet

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Voies ferrées à traction de Chevaux dans la ville de Reims.

 XIIe série, Bull. 551, n° 9651
13 juillet

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

 XIIe série, Bull. 551, n° 9652

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

 XIIe série, Bull. 553, n° 9689
15 juillet

DÉCRET qui approuve la Délibération du Conseil municipal de Castelnau-lez-Lez, relative à la Cession faite par le Sieur Léon Francq, à la Compagnie générale des Omnibus de Marseille, de la construction et de l'exploitation d'une Voie ferrée à traction de Chevaux de Castelnau à Montpellier.

 XIIe série, Bull. 551, n° 9653

DÉCRET qui approuve la délibération du Conseil municipal de Nîmes relative à la cession faite par le sieur Bruneau, à la Compagnie générale des Omnibus de Marseille, de la construction et de l'exploitation des Tramways de Nîmes.

 XIIe série, Bull. 553, n° 9691
19 juillet

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Champagnole à ou près Tancua, avec Embranchement sur Morez.

 XIIe série, Bull. 551, n° 9646

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Lons-le-Saunier à Champagnole.

 XIIe série, Bull. 551, n° 9647

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Saint-Claude à la Cluse.

 XIIe série, Bull. 551, n° 9648

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Tamnay à Château-Chinon.

 XIIe série, Bull. 551, n° 9649
21 juillet

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de l'Étang-la-Ville à Saint-Cloud.

 XIIe série, Bull. 551, n° 9650
27 juillet

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

 XIIe série, Bull. 549, n° 9611

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

 XIIe série, Bull. 549, n° 9612

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

 XIIe série, Bull. 549, n° 9613

DÉCRET qui approuve diverses Dépenses faites sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

 XIIe série, Bull. 549, n° 9614

DÉCRET qui approuve une Dépense à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne pour l'augmentation de son Matériel roulant.

 XIIe série, Bull. 549, n° 9615

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Chagny à Auxonne, avec embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Beaune.

 XIIe série, Bull. 553, n° 9682

LOI qui, 1° incorpore dans le réseau d'intérêt général le Chemin de fer de Pons à la Tremblade, avec embranchement de Saujon sur Royan ; 2° approuve une Convention passée avec la Compagnie du Chemin de fer de la Seudre pour le rachat de ladite ligne.

 XIIe série, Bull. 553, n° 9683

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest, près Laval.

 XIIe série, Bull. 553, n° 9684

LOI qui approuve une Convention passée avec les Liquidateurs judiciaires de la Compagnie du Chemin de fer de Dunkerque à Furnes pour le rachat de la partie française de ladite ligne.

 XIIe série, Bull. 553, n° 9685

LOI qui approuve une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer de Bondy à Aulnay-lez-Bondy pour le rachat de ladite ligne.

 XIIe série, Bull. 553, n° 9686

LOI qui autorise le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers Chemins de fer construits par l'État et non concédés.


ART. 1er. En attendant qu'il soit statué sur les bases définitives du régime auquel seront soumis les chemins de fer construits par l'État et non concédés, le ministre des travaux publics est autorisé à assurer l'exploitation provisoire des chemins de fer ci-après à l'aide de tels moyens qu'il jugera le moins onéreux pour le trésor, et à acquérir, si besoin est, le matériel roulant, le mobilier des gares, l'outillage et les approvisionnements nécessaires.


DÉSIGNATION DES LIGNES OU SECTIONS. LONGUEUR approximative en kilomètres.
Alençon à Domfront......................................................
Couterne à la Ferté-Macé.............................................
Mamers à Bellême et à Mortagne....................................
Sainte-Gauburge à Gacé et à Ticheville............................
La Trinité à Bernay.......................................................
Caen à Dozulé.............................................................
Questembert à Ploërmel................................................
Gondrecourt à Neufchâteau...........................................
Compiègne à Soissons..................................................

                                        ENSEMBLE............................		 68
15
37
30
18
23
34
32
32
289

Des décrets détermineront les conditions dans lesquelles s'effectuera cette exploitation provisoire, qui sera régie par le cahier des charges des chemins de fer d'intérêt général annexé à la loi du 4 décembre 1875. Dans le cas où le ministre passerait des traités pour assurer ladite exploitation, il serait inséré dans chacun de ces traités une clause réservant la faculté de résiliation sans indemnité à toute époque, à charge par celle des parties contractantes qui voudrait résilier de prévenir l'autre six mois à l'avance.
 En tout cas, ces traités expireront nécessairement, au plus tard, le 30 juin 1882.
 2. ...
 ...
 Fait à Paris, le 27 Juillet 1880.

 XIIe série, Bull. 553, n° 9687
29 juillet

LOI qui autorise le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de Chemins de fer déclarés d'utilité publique et construits par l'État.

 XIIe série, Bull. 553, n° 9688

1871 - 1875 - [ 1876 - 1880 ] - 1881 - 1885

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