Chronologie des chemins de fer français


1916 - 1920 - [ 1921 - 1925 ] - 1926 - 1930

Année 1921

Jour Évènement Commentaire

Haut / Top

Année 1922

Jour Évènement Commentaire
11 février

DÉCRET fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil supérieur des chemins de fer et du comité technique et commercial des chemins de fer.

Nouvelle série, Bull. 315, n° 20772
14 mars

DÉCRET modifiant le titre III du décret du 11 février 1922, relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil supérieur des chemins de fer et du comité technique et commercial des chemins de fer.

Nouvelle série, Bull. 317, n° 20919
30 mars

DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1922, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 2,500,000 fr., applicable à des travaux exécutés par l'Etat sur les lignes qui ont été concédées à la Compagnie d'Orléans en vertu de la convention du 20 novembre 1883.

Nouvelle série, Bull. 318, n° 21064

Haut / Top

Année 1923

Jour Évènement Commentaire

Haut / Top

Année 1924

Jour Évènement Commentaire

Haut / Top

Année 1925

Jour Évènement Commentaire

1916 - 1920 - [ 1921 - 1925 ] - 1926 - 1930


Accueil / Home Présentation / Presentation Compagnies françaises / French Railroad Co. SNCF / SNCF Liens / Links Valid HTML 4.01 Transitional