Chronologie législative des chemins de fer français

1961 – 1965 [1966 – 1970] 1971 – 1975

Année 1966

Jour Événement Observation
Janvier

Décret portant déclassement de lignes ou sections de lignes de chemins de fer d'intérêt général.


Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 1965, page 11219, 2e colonne (tableau annexé au décret) :

Région du Sud-Ouest.

Ligne d'Auch à Vic-Bigorre, au lieu de : « 207 + 200 à 269 + 588 », lire : « 207 + 200 à 268 + 588 ».

 JORF n° 2 des 2, 3 et 4 janvier 1966, p. 71

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Année 1967

Jour Événement Observation
19 octobre

Décret du 19 octobre 1967 portant déclassement de lignes ou sections de lignes de chemins de fer d'intérêt général.


Art. 1er. — Sont déclassées les lignes ou sections de lignes de chemins de fer d'intérêt général énumérées dans le tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Est reportée du kilomètre 52 + 464 au kilomètre 52 + 018 la limite finale du déclassement de la ligne d'Alès-Saint-Laurent à Port-l'Ardoise (section de Fontarèches—Saint-Laurent à Laudun-Saint-Victor) reprise dans le tableau annexé au décret du 12 novembre 1954.

Art. 3. — Le ministre...

Fait à Paris, le 19 octobre 1967.

TABLEAU ANNEXE

LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FERMÉES AU TRAFIC ET DEVENUES INUTILES A LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS

LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES LIMITES DE LA SECTION A DÉCLASSER
(en kilomètres).		 DATE DE DÉCLARATION
d'utilité publique.
I — Région de l'Est.

Bettelainville à Anzeling.

Hombourg-Budange à Waldwisse (frontière).

Gondrecourt à Sorcy.

Langres-Bonnelle à Poinson-Beneuvre.

Lurey-Conflans à Romilly.

Draize-la-Romagne à Liart.

Lay-Saint-Rémy à Trondes (ligne de la Woëvre).

Raccordement militaire de Dinoze.

Raccordement de Sarreguemines.

Raccordement de Conflans-Jarny.

Raccordement militaire d'Anzeling.

Raccordement militaire n° 1 de Sainte-Menehould.

Raccordement militaire n° 2 de Sainte-Menehould.

Raccordement militaire n° 3 de Revigny.

Raccordement d'Audun-le-Tiche (Redange).

Raccordement militaire de Morvillars.

Raccordement militaire de Saverne.
29 + 493 à30 + 420
7 + 910
et 30 + 713		 à
 à		30 + 185
31 + 330
340 + 000
et 319 + 830		 à
 à		346 + 159
320 + 000
280 + 677 à319 + 945
77 + 500 à77 + 750
28 + 050 à40 + 400
0 + 090 à3 + 578
0 + 134 à3 + 962
0 + 355 à0 + 580
0 + 073
et 0 + 933		 à
 à		0 + 877
2 + 112
0 + 000 à0 + 216
0 + 292 à1 + 663
0 + 000 à0 + 930
0 + 129 à3 + 258
0 + 150 à0 + 841
0 + 187 à0 + 744
0 + 137 à0 + 598
20 mars 1902.
17 mai 1907.
23 décembre 1885.
31 décembre 1875.
31 décembre 1875.
7 avril 1879.
?
27 décembre 1926.
8 mai 1878.
26 octobre 1927.
20 mars 1902.
29 septembre 1890.
14 mai 1913.
4 mai 1915.
?
1er décembre 1917.
?
II — Région du Nord.

Pont-de-la-Deule à Raches.

Raccordement de Bauvin-Provin à Annoeullin.

Raccordement militaire « B » d'Epinay.

Saint-Pierrebrouck à Bourbourg.
221 + 700 à224 + 530
223 + 987 à224 + 672
11 + 310 à11 + 820
83 + 200 à89 + 880
3 août 1875.
12 avril 1907.
9 janvier 1904.
22 mai 1869.
III — Région de l'Ouest.

Souancé-au-Perche à Nogent-le-Rotrou.

Trévron au Hinglé.

Romagny à Fontenay-Milly.

Verneuil-sur-Avre à Breteuil.

Gasny à Vernonnet.

Guer à Ploërmel.

Saint-Rémy-lès-Chevreuse à Limours.

Blain à La Chapelle-sur-Erdre.

Beslé à Blain.

Jurques à La Besace.

Châteauneuf-sur-Charente à Barbezieux.
40 + 000 à40 + 430
435 + 800 à439 + 950
28 + 400 à31 + 078
40 + 520 à54 + 350
30 + 629 à39 + 610
426 + 500 à448 + 900
32 + 565 à40 + 619
402 + 122 à428 + 724
428 + 497 à454 + 245
40 + 130 à43 + 000
0 + 370 à17 + 885
23 janvier 1872.
17 juillet 1879.
17 juillet 1879.
17 juillet 1879.
29 avril 1868.
17 juillet 1879.
20 novembre 1883.
1881.
1881.
7 janvier 1881.
15 mai 1869.
IV — Région du Sud-Ouest.

Beaune-la-Rolande à Saint-Loup-les-Vignes.

Doyet-la-Presle à Bézenet.

Magnac-Touvre à Marmande.

La Trimouille à Montmorillon.
6 + 455 à9 + 600
0 + 000 à5 + 291
457 + 163 à461 + 000
2 + 000 à17 + 180
17 juin 1874.
17 octobre 1854.
2 décembre 1875.
31 décembre 1875.
V — Région du Sud-Est.

Mont-sous-Vaudrey à Aumont.

Ambérieu à Montalieu-Vercieu.

Cercy-la-Tour à Bourbon-Lancy.

Montrambert à Saint-Etienne.

Champagne à Lons-le-Saunier.
381 + 800 à390 + 850
15 + 769 à15 + 924
311 + 345 à339 + 819
Deux tronçons de 685,90 m et 461,90 m de longueur.
40 + 730 à41 + 600
19 juin 1857.
1er décembre 1869
3 juillet 1875.
2 avril 1843
et 4 juillet 1844.
19 juillet 1880.
VI — Région de la Méditerranée.

Sommières à Gallargues.

Chorges à Embrun.
72 + 402 à72 + 850
284 + 984 à300 + 060
3 juillet 1875.
1883.
JORF n° 258 du 5 novembre 1967, p. 10877

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Année 1968

Jour Événement Observation
21 février

Décret du 21 février 1968 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la gare de Saint-Germain-en-Laye de la ligne Est-Ouest du réseau express régional.


Par décret en date du 21 février 1968, sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la gare de Saint-Germain-en-Laye de la ligne Est-Ouest du réseau express régional conformément au plan au 1/2.000 annexé au présent décret et à l'avant-projet soumis à l'enquête.
 Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent décret.

 JORF n° 47 du 25 février 1968, p. 2057

Décret du 21 février 1968 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt général.


Par décret en date du 21 février 1968, est déclassée la section comprise entre les P.K. 1,240 et 5,380 de la ligne de chemin de fer d'intérêt général de Metz-ville à Uberherrn.

 JORF n° 47 du 25 février 1968, p. 2057

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Année 1969

Jour Événement Observation
26 juillet

Décret du 26 juillet 1969 portant déclassement de lignes de chemins de fer, sections de lignes ou raccordements.


Art. 1er. — Sont déclassés les lignes, sections de lignes ou raccordements de chemins de fer d'intérêt général énumérés dans le tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre...

Paris, le 26 juillet 1969.

TABLEAU ANNEXE

LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FERMÉES AU TRAFIC ET DEVENUES INUTILES A LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS

LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES LIMITES DE LA SECTION A DÉCLASSER
(en kilomètres).		 DATE DE DÉCLARATION
d'utilité publique.
I — Région de l'Est.

Paris-Bastille à Marles-en-Brie.

Montbéliard à Morvillars.

Waldighofen à Steinsoultz.

Charleville-Mézières à Hirson.

Raccordement de Challerange.

Nouvel-Avricourt à Bénestroff.

Audun-le-Tiche à Hussigny-Godbrange.

Metz à Château-Salins.

Courcelles-sur-Nied à Téterchen.
64 + 100 à66 + 110
16 + 700 à19 + 167
0 + 040 à0 + 200
174 + 440 à180 + 570
0 + 120 à0 + 816
4 + 400 à19 + 430
4 + 950 à7 + 675
42 + 630 à57 + 750
10 + 225 à20 + 500
8 avril 1887.
19 juin 1857.
18 avril 1908.
6 juillet 1862.
11 février 1883.
14 juin 1861.
26 mai 1922.
31 mars 1898.
16 avril 1868
17 février 1869.
II — Région du Nord.

Laon au Cateau.

La Madeleine à Comines.
206 + 330 à216 + 260
20 + 760 à21 + 373
4 avril 1881.
22 mai 1869.
III — Région de l'Ouest.

Barentin (embranchement) à Caudebec-en-Caux.

La Trinité-de-Reville à Lisieux.

Luçon à Port-de-Luçon.

Auneau à Dreux.

Dinan à Dinard et Lison à Lamballe (raccordement de La Hisse à Saint-Samson).

Saint-Benoît-Vienne à La Rochelle et Aigrefeuille à Rochefort (raccordement d'Aigrefeuille-Le-Thou).

Chartres à Bordeaux et Pons à Saujon (raccordement de Pons).
185 + 560 à185 + 925
12 + 400 à29 + 300
0 + 443 à2 + 457
42 + 900 à47 + 650
—
—
—
1859.
30 avril 1870.
30 novembre 1878.
29 juillet 1879.
3 août 1881.
27 mars 1852.
30 novembre 1880.
IV — Région du Sud-Ouest.

Loudun à Angers.

Pont-de-Braye à Blois.

Saint-Germain-du-Puy à Cosne.

La Châtre à Guéret.
70 + 922 à90 + 553
0 + 000 à6 + 740
272 + 200 à286 + 150
330 + 440 à371 + 952
21 février 1880.
31 décembre 1875.
20 août 1882.
16 décembre 1896.
V — Région du Sud-Est.

Pouilly-sous-Charlieu à Clermain.

Annecy à Albertville (souterrain de la Puya à Saint-Jorioz).

Chalon-sur-Saône à Bourg.

Chagny à Dole.

La Ferté-Hauterive à Gannat.

Seurre à Chalon-sur-Saône.

Laroche-Migennes à Cosne.

Raccordement militaire de Cosne (jonction).

Clamecy à Gilly-sur-Loire.
21 + 300 à24 + 500
2 + 360 à10 + 500
5 + 900 à15 + 580
55 + 500 à71 + 850
343 + 440 à349 + 000
71 + 800 à87 + 273
252 + 200 à288 + 644
298 + 829 à299 + 536
339 + 819 à340 + 015
8 janvier 1874.
21 août 1882.
16 juin 1866.
19 juin 1857.
27 avril 1906.
27 juillet 1880.
22 août 1881.
22 août 1881.
3 juillet 1875.
VI — Région Méditerranée.

Salon à La Calade-Eguilles.
2 + 150 à2 + 750
6 juin 1891.
JORF n° 187 du 10 août 1969, p. 8016
9 août

Décret du 9 août 1969 portant déclassement de lignes ou sections de lignes de chemin de fer d'intérêt général.


Par décret en date du 9 août 1969, sont déclassées les lignes ou sections de lignes d'intérêt général énumérées dans le tableau annexé au présent décret.

TABLEAU ANNEXE

Lignes ou sections de lignes d'intérêt général fermées au trafic et devenues inutiles à la Société nationale des chemins de fer français.

LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES LIMITE DE LA SECTION
à déclasser
(en kilomètres).		 DATE
de déclaration
d'utilité publique.

Morlaix—Carhaix.

La Brohinière à Loudéac (section Saint-Méen à Loudéac).

Carhaix à Châteaulin (section Port-de-Carhaix à Châteaulin).

Châteaulin à Camaret.

Perros-Saint-Fiacre au Fret.
1 à46 + 840
418 + 115 à467 + 400
5 + 810 à56 + 485
57 + 510 à105 + 333
99 + 518 à103 + 244
22 juillet 1881.
21 mai 1881.
13 avril 1897.
8 juillet 1909.
8 juillet 1909.
JORF n° 201 du 28 août 1969, p. 8645

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Année 1970

Jour Événement Observation
29 octobre

Décret du 29 octobre 1970 portant déclassement de lignes de chemin de fer, sections de lignes ou raccordements.


Par décret en date du 29 octobre 1970, sont déclassés les lignes, sections de lignes ou raccordements de chemin de fer d'intérêt général énumérés dans le tableau annexé au présent décret.

LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FERMÉES AU TRAFIC ET DEVENUES INUTILES A LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS

LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES LIMITES DES SECTIONS
à déclasser (kilomètres).		 DATE DE DÉCLARATION
d'utilité publique.
I — Région de l'Est.

Raccordement n° 1 de Sucy.

Raccordement n° 2 de Sucy.

Verneuil-l'Etang à Fontenay-Trésigny.

Villiers-Saint-Georges à Esternay.

Montmirail à Esternay.

Villenauxe à Lurey-Conflans.

Vallentigny à Montier-en-Der.

Grandpré à Apremont-sur-Aire.

Gondrecourt-le-Château à Lunéville-Chassey.

Sauvigny à Maxey-sur-Vaize.

Saint-Maurice-sur-Moselle à Wesserling.

Dannemarie à Pfetterhouse.

Wissembourg à Scheibenhard.
0 + 115 à1 + 030
Voie 1 (longueur 0,975 km)
Voie 2 (longueur 0,244 km)
54 + 320 à64 + 100
111 + 700 à124 + 155
26 + 175 à45 + 005
64 + 000 à73 + 000
230 + 600 à245 + 340
51 + 650 à66 + 000
309 + 400 à317 + 790
66 + 140 à72 + 000
1 + 342 à13 + 770
0 + 970 à20 + 115
2 + 660 à16 + 245
26 août 1886.
11 juillet 1868.
8 avril 1887.
7 janvier 1881.
31 décembre 1875.
31 décembre 1875.
12 mars 1879.
29 juin 1873.
23 décembre 1883.
14 juin 1861.
28 mars 1920.
28 mars 1903.
31 mars 1887.
II — Région du Nord.

Pavé-Neuf à Silly-la-Poterie.

Saint-Just-en-Chaussée à Maignelay-Montigny.

Raccordement militaire d'Anor à Charleville (Hirson-Nord).

Raccordement militaire de Ponts et Marais entre les lignes d'Epinay-Villetaneuse au Tréport-Mers et de Rouxmesnil à Eu.

Bettrechies-Bellignies au kilomètre 260 + 710.

Somain à Wendegnies-Hamage.

Raccordement d'Erre.

Hénin-Liétard à Montigny-en-Gohelle.

Raccordement de Blangy-lès-Arras (entre les lignes Arras-Dunkerque et Paris à Lille).

La Folie-garage à Brias.
103 + 920 à109 + 040
80 + 510 à87 + 320
121 + 715 à122 + 635
177 + 175 à178 + 300
260 + 564 à260 + 710
232 + 183 à236 + 190
229 + 395 à232 + 183
218 + 510 à220 + 280
0 + 039 à0 + 572
240 + 600 à248 + 900
1875.
6 juin 1872.
18 septembre 1882 reconduite les 12 octobre et 14 novembre 1927.
?
15 juin 1872.
15 septembre 1871.
15 septembre 1871.
13 janvier 1874.
27 juillet 1901.
24 février 1876.
III — Région de l'Ouest.

Les Loges-Marchis—Landivy.

La Thébaudais-garage à Rougé.

Aubigné-Racan au Lude.

Bifur de l'Aubinière à Louailles.

Barbezieux.
47 + 100 à47 + 305
371 + 350 à373 + 300
297 + 480 à307 + 205
336 + 500 à349 + 400
17 + 885 à18 + 145
6 août 1881.
20 avril 1882.
1863.
1874.
1869.
IV — Région du Sud-Ouest.

Tournon-Saint-Martin au Blanc.

Saint-Florent à Charost.

L'Isle-Jourdain aux Courtines-garage.

Availles au Vigeant.
331 + 652 à347 + 094
0 + 550 à11 + 288
397 + 500 à407 + 000
29 + 150 à41 + 780
10 juin 1873.
20 avril 1882.
7 avril 1879.
7 avril 1879.
V — Région du Sud-Est.

Bellegarde-Quiers à Lorris.

Gare de Marnay.

Chaussin à Pleure.

La Cluse-Mijoux aux Hôpitaux-Neufs-Jougne.

Gare d'Annecy.

Sauilly à Toucy-Moulins.

Pontigny à Moneteau-Gurgy.

Cluny à Mâcon.

Etiveau à Genouilly.

Gare de Louhans.
14 + 400 à29 + 800
32 + 045 à32 + 223
367 + 400 à373 + 150
458 + 350 à470 + 110
1 + 699 à2 + 360
25 + 500 à29 + 272
12 + 460 à24 + 480
121 + 050 à141 + 250
2 + 739 à13 + 220
36 + 852 à37 + 113
17 juin 1874.
1er février 1862.
2 février 1893.
19 juin 1857.
21 août 1882.
19 juin 1868.
21 mars 1881.
16 juin 1866.
8 janvier 1874.
16 juin 1866.
VI — Région de la Méditerranée.

Tournemire à L'Hospitalet-du-Larzac.

Aimargues à Marsillargues.

Perne à L'Isle-Fontaine-de-Vaucluse.
525 + 225 à543 + 900
38 + 645 à40 + 930
28 + 390 à36 + 400
8 août 1879.
24 juillet 1843.
7 janvier 1881.
JORF n° 267 du 18 novembre 1970, p. 10609

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1961 – 1965 [1966 – 1970] 1971 – 1975

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