Chronologie des chemins de fer français


1911 - 1915 - [ 1916 - 1920 ] - 1921 - 1925

Année 1916

Jour Évènement Commentaire
30 novembre

LOI ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par simple décret, des accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante, pour la modification des contrats de concession, pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'un an au maximum.

Nouvelle série, Bull. 190, n° 10428

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Année 1917

Jour Évènement Commentaire
9 janvier

DÉCRET relatif à la modification du décret fixant la composition du comité consultatif des chemins de fer.

Nouvelle série, Bull. 193, n° 10633

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Année 1918

Jour Évènement Commentaire
8 janvier

DÉCRET fixant l'organisation des services chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt général et de l'étude des questions économiques et commerciales se rattachant à l'ensemble des voies de communication.

Nouvelle série, Bull. 217, n° 12020
23 février

LOI ayant pour objet d'étendre aux réseaux secondaires d'intérêt général les effets de la loi du 30 novembre 1916, concernant l'approbation, par simple décret, des accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante pour la modification des contrats de concession, pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'un an au maximum.

Nouvelle série, Bull. 220, n° 12197
6 novembre

LOI portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Nouvelle série, Bull. 237, n° 13222
Voir loi du 17 juillet 1921 (modification)

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Année 1919

Jour Évènement Commentaire
10 janvier

LOI sur les mesures à prendre et les dépenses à engager pour assurer le rétablissement des voies ferrées dans leur situation d'avant-guerre.

Nouvelle série, Bull. 241, n° 13570
22 octobre

LOI prorogeant les lois des 30 novembre 1916 et 23 février 1918, relatives à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concessions des voies ferrées d'intérêt local et des réseaux secondaires d'intérêt général.

Nouvelle série, Bull. 260, n° 15089

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Année 1920

Jour Évènement Commentaire
13 février

DÉCRET concernant l'application aux voies ferrées d'intérêt local de l'Algérie de la loi du 22 octobre 1919, relative aux modifications temporaires des contrats de concession.

Nouvelle série, Bull. 267, n° 15975
14 février

LOI autorisant un nouveau relèvement temporaire des tarifs sur les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général.

Nouvelle série, Bull. 267, n° 15976
28 avril

LOI modifiant temporairement les articles 14, 17, 26 et 27 de la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d'intérêt local.

Nouvelle série, Bull. 272, n° 16602
18 septembre

DÉCRET portant règlement d'administration publique sur les voies ferrées d'intérêt local.

Nouvelle série, Bull. 282, n° 17641

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