Chronologie des chemins de fer français


1906 - 1910 - [ 1911 - 1915 ] - 1916 - 1920

Année 1911

Jour Évènement Commentaire

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Année 1912

Jour Évènement Commentaire
27 juillet

DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1912, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 820,000 francs, applicable au chapitre 99. (Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État).

Nouvelle série, Bull. 86, n° 4440

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Année 1913

Jour Évènement Commentaire
7 juillet

LOI portant 1° déclaration d'utilité publique de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général ; 2° approbation d'une convention provisoire, passée avec la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour la concession d'un certain nombre de lignes d'intérêt général.


Art. 1er. – Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des lignes de chemins de fer ci-après désignées :
 Limours à Dourdan.
 Cahors à Moissac.
 Montluçon à Gouttières, par Néris.
 Argentat à Salers.
 Les trois premières à voie normale et la dernière à voie de un mètre entre les bords intérieurs des rails.
 Art. 2. – Est approuvée la convention provisoire passée, le 20 février 1913, entre le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, ladite convention ayant pour objet :
 1° De retrancher des concessions de cette compagnie :
 D'une part, les lignes à voie normale de Bourganeuf à Felletin et de Lavaud-Franche à Evaux, concédées à titre éventuel par la convention du 17 juin 1892, approuvée par la loi du 20 mars 1893 ;
 D'autre part, la partie de la ligne à voie étroite de Tulle à Aurillac comprise entre Argentat et Aurillac et les lignes à voie étroite de Cahors à Moissac et de Gouttières à Létrade, concédées, les deux premières à titre éventuel, la troisième à titre définitif, par ladite convention du 17 juin 1892 ;
 2° De concéder à la compagnie :
 D'une part, à titre définitif :
 Les lignes à voie normale :
 de Limours à Dourdan,
 de Cahors à Moissac,
 de Montluçon à Gouttières par Néris,
 Et les lignes à voie étroite :
 de Saint-Léonard à Auzances,
 de Bonnat à Evaux ou à un point voisin d'Evaux, sur la ligne de Montluçon à Eygurande,
 d'Argentat à Salers ;
 D'autre part, à titre éventuel, les lignes à voie normale :
 d'Aurillac à Espalion,
 de Gouttières à Eygurande,
 de Magnac-Laval à Saint-Sébastien.
 Art. 3. – Sont rapportées les dispositions de l'article 2 de la loi du 19 février 1912 relatives à l'exécution par l'Etat des études et travaux des chemins de fer, à voie étroite, de Saint-Léonard à Auzances et de Bonnat à Evaux ou à un point voisin d'Evaux, sur la ligne de Montluçon à Eygurande.
 Art. 4. – ...
 ...
 Fait à Paris, le 7 juillet 1913.


CONVENTION

Art. 1er. – Sont retranchées des concessions de la compagnie d'Orléans qui y consent :
 La ligne à voie normale de Bourganeuf à Felletin, concédée à titre éventuel par la convention du 17 juin 1892, approuvée par la loi du 20 mars 1893 ;
 La ligne à voie normale de Lavaud-Franche à Evaux, concédée à titre éventuel par la même convention ;
 La partie de la ligne à voie étroite de Tulle à Aurillac (concédée à titre éventuel par la même convention) qui se trouve comprise entre Argentat et Aurillac ;
 Les lignes à voie étroite de Cahors à Moissac et de Gouttières à Létrade, également concédées, la première à titre éventuel, la seconde à titre définitif, par la même convention.
 Art. 2. - Le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, concède à la compagnie d'Orléans, qui accepte, les lignes ci-après désignées :
 A. – A titre définitif :
 Lignes à voie normale :
 Limours à Dourdan ;
 Cahors à Moissac ;
 Montluçon à Gouttières, par Néris.
 Lignes à voie étroite (largeur de un mètre entre les bords intérieurs des rails) :
 Saint-Léonard à Auzances ;
 Bonnat à Evaux ou à un point voisin d'Evaux sur la ligne de Montluçon à Eygurande ;
 Argentat à Salers.
 B. – A titre éventuel et sous réserve de la déclaration d'utilité publique à intervenir :
 Lignes à voie normale :
 Aurillac à Espalion ;
 Gouttières à Eygurande ;
 Magnac-Laval à Saint-Sébastien.
 Art. 3. – La concession des lignes désignées à l'article 2 est faite aux conditions fixées par la convention du 28 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883, par la convention du 17 mai 1886, approuvée par la loi du 21 décembre 1887, enfin par la convention du 10 décembre 1891, approuvée par la loi du 29 juillet 1892.
 Suivant qu'elles seront à voie normale ou à voie étroite, elles seront soumises aux clauses et conditions spéciales de la convention du 17 juin 1892, approuvée par la loi du 20 mars 1893, respectivement afférentes aux lignes à voie normale ou aux lignes à voie étroite.
 Toutefois, le rayon minimum des courbes est fixé à 500 mètres pour la ligne de Limours à Dourdan et à 250 mètres pour les autres lignes à voie normale désignées à l'article 2 ci-dessus.
 En outre, sur chacune des lignes, soit à voie normale, soit à voie étroite, mentionnées dans ledit article, le nombre de trains de chaque sens que l'administration supérieure pourra exiger de la compagnie sera déterminé d'après les bases fixées par l'article 15 de la convention du 28 juin 1883.
 Art. 4. – Pour l'application de l'article 11 de la convention du 17 juin 1892, l'ensemble des lignes désignées à l'article 2 de la présente convention sera substitué aux lignes dont les concessions sont annulées par l'article premier de la présente convention.
 Art. 5. – ...
 ...
 Fait double à Paris, les jour, mois et an que dessus.

JORF n° 184 du 9 juillet 1913, p. 6022

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Année 1914

Jour Évènement Commentaire
5 janvier

DÉCRET reportant à la réserve d'exploitation de l'ancien réseau de l'État un crédit de 2,010 fr. 60, non employé en 1913.

Nouvelle série, Bull. 121, n° 6487
13 janvier

DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1 million de francs, applicable à des études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État.

Nouvelle série, Bull. 121, n° 6523
17 janvier

DÉCRET autorisant le Ministre des finances à négocier, pour les besoins des Chemins de fer de l'État, 400,000 obligations à 4 p. 0/0 amortissables, d'une valeur nominale de 500 francs.

Nouvelle série, Bull. 122, n° 6534
27 janvier

DÉCRET réglant l'organisation du service financier du réseau des Chemins de fer de l'État.

Nouvelle série, Bull. 122, n° 6579
4 février

DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1 million de francs, applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État.

Nouvelle série, Bull. 123, n° 6603
1er avril

LOI approuvant une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et relative au calcul du montant maximum des approvisionnements pour l'ensemble du réseau de cette compagnie.

Nouvelle série, Bull. 127, n° 6853
21 avril

LOI portant modification de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Nouvelle série, Bull. 128, n° 6926

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Année 1915

Jour Évènement Commentaire

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