Chronologie législative des chemins de fer français

1981 – 1985 [1986 – 1990] 1991 – 1995

Année 1986

Jour

Événement

Observation

3 décembre

Décret du 3 décembre 1986 portent retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Art. 1^er. — Les sections de lignes de chemin de fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

Art. 2. — Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports...

Fait à Paris, le 3 décembre 1986.

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

REGIONS

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique

DATE
de fermeture

MOTIFS
du déclassement

Lorraine.

Nord - Pas-de-Calais.

Pays de la Loire.

Centre.

Provence-Côte-d'Azur.

Nouvel-Avricourt à Benestroff (ligne n^o 100000) déjà déclassée entre les km 3,970 et 20,700.

Raccordement de Rechicourt-le-Château (ligne n^o 70338).

Courcelles-sur-Nied à Téterchen (ligne n^o 173000) déjà déclassée entre les km 0,020 et 20,500.

Somain à Halluin (ligne n^o 268000) déjà déclassée entre les km 232,183 et 236,190, 262,916 et 268,516, 288,438 et 288,793.

Segré à Angers-Saint-Serge (ligne n^o 518000) déjà déclassée entre les km 314,930 et 342,220.

Vouvant-Cezais à Saint-Christophe-du-Bois (ligne n^o 526000) déjà déclassée entre les km 0,370 et 19,490, 30,932 et 46,175.

Voves à Toury (ligne n^o 557000) déjà déclassée entre les km 18,200 et 20,200.

Cavaillon à Saint-Maime-Dauphin (ligne n^o 922000) déjà déclassée entre les km 31,970 et 70,340.

Section de Nouvel-Avricourt à Moussey (Moselle) de 3,970 km.

Raccordement de Rechicourt-le-Château (Moselle) de 1,400 km reliant la section de Nouvel-Avricourt à Moussey à la ligne de Noisy-le-Sec à Strasbourg.

Section de Boulay à Téterchen (Moselle) de 9,040 km.

Section à Halluin (Nord) de 0,158 km.

Section entre Montreuil-Belfroi et Angers-Saint-Serge (Maine-et-Loire) de 0,562 km.

Section en gare des Herbiers (Vendée) de 0,495 km.

Section entre Trancrainville et Janville (Eure-et-Loire) de 3,425 km.

Section à Apt (Vaucluse) de 0,270 km.

0,000
et 3,970

0,000
et 1,400

20,500
et 29,540

288,280
et 288,438

349,388
et 349,950

46,175
et 46,670

20,200
et 23,625

31,700
et 31,970

14 juin 1861

~~1867~~
17 février 1869

1869

1868

24 août 1882

~~1879~~
31 juillet 1871

13 janvier 1881

1^er juin 1986
1918
1^er juin 1986
1970
(1)
1958
24 septembre 1967
1^er février 1962

Projets des communes riveraines d'aménagements routiers et communaux divers.

Décision du ministre chargé des transports d'aménager au gabarit 1 350 tonnes la Lys mitoyenne entre Deulemont et Halluin.

Echange de terrain avec la direction départementale de l'équipement pour la réalisation de la rocade Nord d'Angers (autoroute Le Mans-Nantes).

Aménagement de la voirie communale avec suppression d'un passage à niveau.

Demande d'acquisition des emprises par les communes riveraines.

Projet d'acquisition des emprises par la ville d'Apt pour réaliser la déviation de la R.N. 100.

(1) La relation entre Montreuil-Belfroi et Angers-Saint-Serge est maintenue par la construction d'un raccordement entre Montreuil-Belfroi et la ligne Ecouflant à Angers-Saint-Serge.

JORF n° 284 du 7 décembre 1986, p. 14717

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Année 1987

Jour	Événement	Observation

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Année 1988

Jour

Événement

Observation

22 mars

Décret du 22 mars 1988 portant déclassement d'un tronçon de voie ferrée dépendant de la section de ligne de chemin de fer départementale de Dax à Saint-Paul-lès-Dax (Landes).

Par décret en date du 22 mars 1988, le tronçon de voie ferrée compris entre les points kilométriques 3,390 et 4,200 (soit 810 mètres), dépendant de la section de ligne de chemin de fer départementale de Dax à Saint-Paul-lès-Dax, est déclassé.

JORF n° 74 du 27 mars 1988, p. 4122

13 avril

Décret du 13 avril 1988 portant déclassement de la ligne de chemin de fer d'intérêt général de Brossettes à Dunières et de Saint-Agrève à Brossettes.

Par décret en date du 13 avril 1988, la ligne de chemin de fer d'intérêt général située sur les départements de l'Ardèche et de la Haute-Loire, de Brossettes à Dunières, entre le kilomètre 0 et le kilomètre 9,840 2, et de Saint-Agrève à Brossettes, entre le kilomètre 71,87 et le kilomètre 97,703 6, est déclassée du domaine public de l'Etat.

JORF n° 92 des 18 et 19 avril 1988, p. 5175

5 mai

Décret du 5 mai 1988 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 5 mai 1988, les sections de lignes de chemin de fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées :

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

REGIONS

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique

DATE
de fermeture

MOTIFS
du déclassement

Champagne-Ardenne.

Lorraine.

Franche-Comté.

Alsace.

Nord - Pas-de-Calais

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Bretagne.

Poitou-Charente.

Centre.

Fère-Champenoise à Vitry-le-François (ligne n^o 007000), déjà déclassée entre les km 9,000 et 15,600, 18,030 et 18,600, 18,600 et 32,600.

Knutange-Nilvange à Algrange-Rochonvillers (ligne n^o 194000), déjà déclassée entre les km 14,200 et 15,858.

Conflans-Jarny à Metz-Ville (ligne n^o 086000).

Montmédy à Ecouviez (ligne n^o 201000).

Raccordement de Velosnes (ligne n^o 201212).

Montbéliard à Morvillars (ligne n^o 858000), déjà déclassée entre les km 16,700 et 19,167.

Reding à Diemeringen (ligne n^o 167000), déjà déclassée entre les km 19,990 et 26,127.

Seclin à Seclin - Annexe (ligne n^o 265029).

Embranchement urbain de Douai - Branche-Sud (ligne n^o 276000).

Roubaix - Wattrelos à Wattrelos (ligne n^o 271000), déjà déclassée entre les km 20,140 et 20,696.

Flavigny à Ohis-Neuve-Maison (ligne n^o 237000), déjà déclassée entre les km 4,123 et 29,800.

Carhaix à Rosporden (ligne n^o 484000).

Poitiers à Arçay (ligne n^o 574000), déjà déclassée entre les km 32,475 et 40,330.

Raccordement militaire de Saint-Cosme (ligne n^o 515241).

Section à Sompuis (Nord) de 5,041 km.

Section à Algrange (Moselle) de 1,350 km.

Section de Batilly à Longeville (Moselle et Meurthe-et-Moselle) de 15,474 km.

De Montmédy à Ecouviez (Meuse) de 2,716 km.

Totalité du raccordement de 0,977 km (Meuse).

Section de Beaucourt à Fesches-le-Châtel (Doubs) de 4,900 km.

Section en gare de Mackwiller (Bas-Rhin) de 0,237 km.

Section à Seclin (Nord) de 1,200 km.

Section en gare de Douai (Nord) de 1,584 km.

Section sur la commune de Wattrelos (Nord) de 1,350 km.

Section de Luzoir à Ohis-Neuve-Maison (Aisne) de 3,813 km.

De Carhaix à Rosporden (Morbihan et Finistère) de 48,682 km.

Section de Neuville-de-Poitou à Mirebeau-en-Poitou (Vienne) de 15,016 km.

Totalité du raccordement de 0,870 km (Indre-et-Loire).

32,600
et 37,641

12,850
et 14,200

326,000
et 341,474

212,000
et 214,716

0,000
et 0,977

11,800
et 16,700

26,127
et 26,364

0,200
et 1,400

0,000
et 1,584

18,790
et 20,140

29,800
et 33,613

0,958
et 49,640

17,459
et 32,475

0,000
et 0,870

12 février 1880
1882
1870
1873
1873
?
?
1906
1896
1879
1900
1890
1^er mars 1872
1916

20-03-1978
1-12-1987
1-12-1987
1-12-1987
1-12-1987
1-03-1987
27-05-1962
1-12-1987
1-12-1987
1-12-1987
1-10-1978
1967
3-04-1972
1-12-1987

Amélioration du tracé du C.D. n^o 12, à Sompuis.

Construction d'un foyer pour personnes âgées.

Extension des installations militaires et projets communaux divers.

Aménagement d'une zone industrielle sur la commune d'Ecouviez.

Elargissement du C.D. n^o 121.

Construction d'une salle polyvalente.

Aménagement d'un chemin pédestre.

Réalisation d'un ensemble immobilier.

Réalisation d'une liaison routière.

Allongement d'un chemin de randonnées départemental et aménagements divers, à Neuve-Maison et à Effry.

Aménagement d'un chemin de randonnées.

Aménagements communaux divers.

Aménagement d'un boulevard périphérique sur la commune de La Riche.

JORF n° 106 du 6 mai 1988, p. 6254

29 juillet

Décret du 29 juillet 1988 portant déclassement de deux sections de lignes de chemin de fer secondaires d'intérêt général dans le département du Pas-de-Calais.

Par décret en date du 29 juillet 1988, les sections de lignes de chemin de fer secondaires d'intérêt général dont les noms suivent sont déclassées et remises à l'administration des domaines de l'Etat :

– section de ligne de Mazingarbe à Violaines, entre les points kilométriques 2,374 et 8,834, dépendant de la ligne de Bully-Grenay à Violaines ;

– section de ligne de Hulluch à Violaines, entre les points kilométriques 5,230 et 10,350, dépendant de la ligne du Rivage et de la gare de Pont-à-Vendin à Violaines.

JORF n° 186 du 10 août 1988, p. 10183

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Année 1989

Jour

Événement

Observation

31 août

Décret du 31 août 1989 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 31 août 1989, les sections de lignes de chemin de fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées:

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

REGIONS

LIGNES

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de fermeture

MOTIFS
du déclassement

Lorraine.

Nord - Pas-de-Calais.

Normandie.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Franche-Comté.

Lorraine.

Picardie.

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Normandie.

Pays de la Loire.

Bretagne.

Limousin.

Ile de France.

Rhône-Alpes.

Languedoc-Roussillon.

Corbenay à Faymont (ligne n^o 054000).

Raccordement militaire d'Epinal (ligne n^o 059910).

Embranchement urbain de Douai, branche Nord (ligne n^o 275000).

Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure (ligne n^o 339000), déjà déclassée entre les km 30,120 et 40,649, 41,115 et 59,255.

La Pauline-Hyères aux Salins d'Hyères (ligne n^o 942000).

Besançon à Vesoul (ligne n^o 856000), déjà déclassée entre les km 419,300 et 440,550, 456,150 et 468,390.

Jussey à Darnieulles-Uxegney (ligne n^o 051000), déjà déclassée entre les km 23,700 et 32,200, 32,200 et 70,950, 70,950 et 71,680.

Berthelming à Sarreguemines (ligne n^o 168000), déjà déclassée entre les km 28,600 et 32,950.

Canaples à Longroy-Gamaches (ligne n^o 322000), déjà déclassée entre les km 26,840 et 31,930, 64,092 et 82,873.

Saint-Omer-en-Chaussée à Vers-sur-Selle (ligne n^o 320000), déjà déclassée entre les km 107,052 et 118,655, 118,655 et 123,530.

Fives à Abbeville (ligne n^o 289000), déjà déclassée entre les km 89,275 et 102,300.

Maubeuge à Fourmies (ligne n^o 240000), déjà déclassée entre les km 93,300 et 118,000.

Bully-Grenay à Brias (ligne n^o 309000), déjà déclassée entre les km 240,600 et 248,900.

Saint-Just-en-Chaussée à Douai (ligne n^o 259000), déjà déclassée entre les km 80,510 et 98,470, 110,000 et 118,175.

Barentin à Caudebec-en-Caux (ligne n^o 351000), déjà déclassée entre les km 184,990 et 185,925.

Vitré à Pontorson (ligne n^o 439000), déjà déclassée entre les km 67,420 et 77,400.

Raccordement de deux gares à Nantes (ligne n^o 51400), déjà déclassée entre les km 0,445 et 0,456, 1,518 et 1,817.

Quimper à Pont-l'Abbé (ligne n^o 477000).

Busseau-sur-Creuse à Ussel (ligne n^o 712000).

Paris-Bastille à Marles-en-Brie (ligne n^o 956000), déjà déclassée entre les km 0,380 et 4,210, 54,320 et 66,110.

Le Teil à Alès (ligne n^o 805000), déjà déclassée entre les km 720,050 et 736,000.

Firminy à Saint-Rambert d'Albon (ligne n^o 797000), déjà déclassée entre les km 28,000 et 51,032.

La Tour à Plaisance-Andabre (ligne n^o 729000), déjà déclassée entre les km 484,750 et 493,925.

Le Martinet à Beaucaire (ligne n^o 813000), déjà déclassée entre les km 0,115 et 1,500.

Section de Val-d'Ajol à Faymont (Vosges) de 2,951 km.

Totalité du raccordement dit « boucle de Bertraménil » (Vosges) de 2,104 km.

Totalité de l'embranchement à Douai (Nord) de 2,014 km.

Section à Gasny (Eure) de 0,980 km.

Section de la plage d'Hyères aux Salins d'Hyères de 4,225 km.

Section de Vesoul (Haute-Saône) de 0,189 km.

Section en gare de Darnieulles-Uxegney (Vosges) de 0,170 km.

Section de Hambach à Sarreguemines (Moselle) de 8,320 km.

Section à Saint-Léger-lès-Domart (Somme) de 0,390 km.

Section de Conty à Vers-sur-Selle (Somme) de 13,135 km.

Section de Saint-Pol à Frévent (Pas-de-Calais) de 13,215 km.

Section de Ferrière-la-Grande à Obrechies (Nord) de 3,075 km.

Section de Bruay-les-Alouettes à La Ferté-Ourton (Pas-de-Calais) de 5,800 km.

Section de Villers-Faucon à Epéhy (Somme) de 5,749 km.

Section sur la commune de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime) de 0,050 km.

Section sur la commune de Pontorson (Manche) de 0,100 km.

Raccordement entre Nantes-Etat et Nantes-Orléans (Loire-Atlantique) de 1,044 km.

Section de Pluguffan à Pont-l'Abbé (Finistère) de 11,237 km.

Section de Felletin à La Courtine (Creuse) de 22,890 km.

Section de Brie-Comte-Robert à Coubert-Soignolles (Seine-et-Marne) de 6,830 km.

Section de Grospierres à Beaulieu-Berrias (Ardèche) de 4,980 km.

Section de Bourg-Argental à Peyraud (Loire-Ardèche) de 29,968 km.

Section de La Tour à Graissessac-Estréchoux (Gard) de 7,358 km.

Section de la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet (Gard) de 1 km.

110,804
et 113,755

0,000
et 2,104

0,000
et 2,014

29,140
et 30,120

14,360
et 18,585

468,390
et 468,579

71,680
et 71,850

32,950
et 41,270

31,930
et 32,320

123,530
et 136,665

76,060
et 89,275

90,225
et 93,300

234,800
et 240,600

165,235
et 170,984

184,940
et 184,990

77,400
et 77,500

0,474
et 1,518

695,190
et 706,427

423,650
et 446,540

35,970
et 42,800

717,020
et 722,000

51,032
et 81,000

477,392
et 484,750

1,500
et 2,500

1873

1926

1887

1868

28 septembre 1867

~~15 mai 1876~~
22 mai 1869

1885

~~1^er octobre 1978~~
24 février 1876

16 novembre 1876

31 décembre 1875

22 décembre 1869

5 août 1872

31 janvier 1880

26 décembre 1893

11 juillet 1868

29 mai 1867

31 décembre 1875

23 mai 1854

30 août 1880

1^er janvier 1989

Accord de l'E.M.A.T. du
4 mars 1988

1^er janvier 1989

1^er décembre 1987

16 décembre 1973

3 avril 1972

14 janvier 1972

25 mai 1979

1^er octobre 1977

26 septembre 1976

28 mai 1989

28 juin 1952

Antérieur à 1953

28 mai 1989

28 septembre 1986

26 septembre 1976

28 mai 1989

1^er octobre 1978

5 juillet 1971

Aménagement du C.D. 23. Agrandissement de la scierie de Faymont.

Aménagements locaux par la ville d'Epinal.

Amélioration de l'environnement.

Amélioration de la circulation routière dans l'agglomération.

Aménagements touristiques locaux.

Agrandissement des locaux de la coopérative.

Démolition d'un pont-rail gênant pour la circulation routière.

Création d'une voie d'accès pour le débardage de bois.

Prolongement de chemin pédestre.

Aménagement d'un circuit touristique pédestre.

Démolition de trois ponts-rails gênants pour la circulation routière.

Aménagement d'un chemin de randonnée.

Aménagement urbain et amélioration routière.

Extension des bassins décantation de la société Vermandoise Industrie.

Régularisation de l'occupation par la société Revima.

Création d'un parc de stationnement.

Cession à la ville de Nantes.

Economie de construction de deux ouvrages d'art, aménagements piétonniers et cyclistes.

Aménagement du C.D. 982.

Création d'une voie piétonne ou cyclable.

Aménagements touristiques.

Extension papeterie Canson et Montgolfier, aménagements routiers de zones d'activités artisanales.

Restructuration de la vallée du Clédon, création de zone industrielle.

Urbanisation du quartier de la gare.

JORF n° 207 du 6 septembre 1989, p. 11256

29 septembre

Décret du 29 septembre 1989 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse entre Paris, la frontière belge et le tunnel sous la Manche.

JORF n° 229 du 1^er octobre 1989, p. 12355

10 novembre

Décret du 10 novembre 1989 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 10 novembre 1989, les sections de lignes de chemin de fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national
géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées

REGIONS

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de fermeture

MOTIFS
du déclassement

Lorraine.

Nord - Pas-de-Calais.

Pays de la Loire.

Poitou-Charentes.

Pays de la Loire.

Limousin.

Rhône-Alpes.

Bourgogne.

Franche-Comté.

Midi-Pyrénées.

Languedoc-Roussillon.

Champigneulles à Sarralbe (ligne n^o 97000) déjà déclassée entre les km 33,170 et 54,900.

Lens à Corbehem (ligne n^o 281000).

Armentières à Arques (ligne n^o 294000) déjà déclassée entre les km 61,570 et 68,000.

Breuil-Barret à Velluire (ligne n^o 528000) déjà déclassée entre les km 7,217 et 29,523, 32,000 et 40,870.

Voie de Port-de-Marans (ligne n^o 533500).

Sablé à Montoir-de-Bretagne (ligne n^o 460000) déjà déclassée entre les km 364,442 et 392,870.

Busseau-sur-Creuse à Ussel (ligne n^o 712000) déjà déclassée entre les km 423,650 et 446,540.

Le Pouzin à Privas-ville (ligne n^o 804000).

Etang à Santenay-les-Bains (ligne n^o 761000).

Dijon à Epinac (ligne n^o 766000) déjà déclassée entre les km 7,000 et 67,164.

L'hôpital du Gros Bois à Lods (ligne n^o 873000) déjà déclassée entre les km 441,600 et 452,566.

Monsempron-Libos à Cahors (ligne n^o 632000) déjà déclassée entre les km 634,300 et 653,949.

Lezan à Saint-Jean-du-Gard (ligne n^o 815000).

Section de Benestroff à Insming (Moselle) de 10,930 km.

Section de Lens à Quiéry-la-Motte (Pas-de-Calais) de 11,098 km.

Section d'Aire-sur-la-Lys à Wittes (Pas-de-Calais) de 1,494 km.

Section de Breuil-Barret à la Châtaigneraie (Vendée) de 6,767 km.

Totalité de la ligne (Charente-Maritime) soit 1,100 km.

Section Le Gavre à Blain (Loire-Atlantique) de 14,881 km.

Section sur la commune de la Courtine (Creuse) de 1,360 km.

Section de Privas-Saint-Priest à Privas-ville (Ardèche) de 3,078 km.

Section de Dracy-Saint-Loup à Santenay-les-Bains (Saône-et-Loire et Côte-d'Or) de 36,350 km.

Section de Dijon à Plombières Canal (Saône-et-Loire) de 5,540 km.

Sections de l'hôpital du Gros Bois à Ornans (Doubs) de 13,500 km.

Section de Fumel à Castelfranc-Prayssac (Lot) de 19,625 km.

Section d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard (Gard) de 13,647 km.

56,670
et
67,600

212,582
et
223,680

60,076
et
61,570

0,450
et
7,217

0,300
et
1,400

392,870
et
407,751

446,540
et
447,900

658,900
et
661,978

22,450
et
58,800

1,460
et
7,000

428,100
et
441,600

614,675
et
634,300

697,710
et
711,357

1872
1904
1876
1879-1883
1879
1879
1893
1859
1867
1899
1881
1863
1897

24 septembre 1989

3 novembre 1969

24 septembre 1989

1^er juin 1986

31 juillet 1971

Acquisition par la commune d'Abelstroff (réserve de terre pour décharge contrôlée).

Economie d'un ouvrage d'art pour le T.G.V. et pont-route pour C.D. 86.

Extension d'installations sportives.

Acquisition par les communes.

Acquisition par la commune de Marans pour aménager une voie routière.

Déviation RN 171. Acquisition par les communes.

Aménagement du C.D. 982.

Restructuration du quartier de la gare. Transfert de la gare fret en Z.I. aux frais de la commune.

Acquisition par les communes pour aménagements locaux.

Acquisition par les communes.

Aménagements départementaux et communaux.

Acquisition par les communes.

Acquisition par un syndicat intercommunal (chemin de fer touristique).

JORF n° 263 du 11 novembre 1989, p. 14085

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Année 1990

Jour

Événement

Observation

1^er août

Décret du 1^er août 1990 incorporant des lignes de chemins de fer appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la S.N.C.F.

Par décret en date du 1^er août 1990, les lignes ou sections de lignes de chemins de fer secondaires d'intérêt général désignées ci-après sont incorporées au réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français :

– la section de ligne allant de Bully-les-Mines à Mazingarbe dépendant de la ligne de Bully-les-Mines à Violaines, concédée à la Compagnie des mines de Bully-Grenay, dite « de Béthune », par le décret du 28 décembre 1859 approuvant une convention relative à la concession d'un chemin de fer partant du village de Bully-Grenay et aboutissant au canal d'Aire-la-Bassée ;

– la ligne allant de la fosse n^o 3 de Dourges à la fosse n^o 2 et au rivage de Noyelles-Godault, concédée à la Société des mines de Dourges par le décret du 8 mai 1860 autorisant la Société des mines de Dourges à établir un chemin de fer d'embranchement destiné à relier lesdites mines à la ligne des houillères du Pas-de-Calais et par le décret du 2 septembre 1870 déclarant d'utilité publique l'établissement de cinq embranchements de chemin de fer pour l'exploitation des mines de Dourges ;

– la ligne allant de la bifurcation de la fosse n^o 8 de Lens au rivage et à la gare de Pont-à-Vendin, concédée à la Société des mines de Lens par le décret du 9 mai 1860 autorisant la Société des mines de Lens à établir trois embranchements de chemin de fer destinés à relier ses mines à la ligne des houillères du Pas-de-Calais et au canal de la Haute-Deule ;

– les sections partielles de la ligne de Carvin à Libercourt, concédées à la Compagnie des mines de houille de Carvin par le décret du 7 octobre 1863 autorisant la Compagnie des mines de houilles de Carvin à établir un chemin de fer d'embranchement entre lesdites mines et le chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, ensemble l'arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des transports en date du 28 juin 1971 approuvant la convention intervenue le 4 juin 1971 entre l'Etat et les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais en vue de la résiliation partielle de la concession du chemin de fer de Carvin à Libercourt ;

– la ligne allant de l'embranchement S.N.C.F. de Lens à la bifurcation de la fosse n^o 3 de Liévin (embranchement avec la société Socanord) concédée à la Société des mines de Liévin par le décret du 11 décembre 1864 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les mines de Liévin à la ligne des houillères du Pas-de-Calais ;

– la section de ligne de Pont-à-Vendin à Hulluch dépendant de la ligne allant du rivage de Pont-à-Vendin à Violaines concédée à la Société des mines de Lens par le décret du 3 janvier 1875 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier la fosse n^o 6 des mines de Lens à la gare d'eau de Vendin-le-Vieil, sur la Deule, et à la gare de Violaines sur la ligne de Lille à Béthune.

Les biens immobiliers afférents à ces lignes et énumérés dans les tableaux annexés au présent décret sont remis en dotation à la Société nationale des chemins de fer français.

JORF n° 185 du 11 août 1990, p. 9820

Décret du 1^er août 1990 incorporant la section de ligne de Ferques à Caffiers (Pas-de-Calais) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 1^er août 1990, la section de ligne de chemin de fer secondaire d'intérêt général de Ferques à Caffiers dépendant de la ligne reliant la Fosse de la Providence de Réty à la station de Caffiers est incorporée au réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.
Les biens immobiliers afférents à cette section de ligne et énumérés dans le tableau annexé audit décret sont remis en dotation à la Société nationale des chemins de fer français.

JORF n° 185 du 11 août 1990, p. 9820

Décret du 1^er août 1990 incorporant la ligne de chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (Aisne) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 1^er août 1990, la ligne de chemin de fer secondaire d'intérêt général de Chauny à Saint-Gobain est incorporée au réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.
Les biens immobiliers afférents à cette ligne et énumérés dans le tableau annexé audit décret sont remis en dotation à la Société nationale des chemins de fer français.

JORF n° 185 du 11 août 1990, p. 9820

22 août

Décret du 22 août 1990 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 22 août 1990, les sections de lignes de chemin de fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

ANNEXE

SECTIONS DE LIGNES RETRANCHÉES DU RÉSEAU FERRÉ NATIONAL GÉRÉ PAR LA S.N.C.F. ET DÉCLASSÉES

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de fermeture

MOTIF
du déclassement

Limousin.

Rhône-Alpes.

Champagne-Ardenne.

Midi-Pyrénées.

Saint-Florent à Issoudun (ligne n^o 691) déjà déclassée entre les km 0,550 et 11,288.

La Châtre à Guéret (ligne n^o 698) déjà déclassée entre les km 330,440 et 371,952.

Belleville à Beaujeu (ligne n^o 776).

Jessains à Sorcy (ligne n^o 015) déjà déclassée entre les km 210,172 et 216,900 ; 230,600 et 245,605 ; 246,350 et 259,280 ; 260,600 et 282,300 ; 291,800 et 317,790 ; 319,830 et 346,575.

Viviez à Decazeville (ligne n^o 743).

Section de Charost à Issoudun (Indre) de 2,047 km.

Section de Lourdoueix-Saint-Pierre à La Forêt-du-Temple (Creuse) de 4,240 km.

Section de Saint-Jean-d'Ardières à Beaujeu (Rhône) de 10,931 km.

Section de Joinville à Poissons-Noncourt (Haute-Marne) de 7,971 km.

Viviez à Decazeviile (Aveyron), 4,830 km.

11,288
et
13,335

326,200
et
330,440

1,828
et
12,759

283,829
et
291,800

258,670
et
263,500

20 avril 1882