Chronologie l&eacute;gislative des chemins de fer fran&ccedil;ais

Bretagne - Basse-Normandie.

Bretagne.

Le Quéroy-Pranzac à Thiviers (ligne n^o 617000) déjà déclassée entre les km 518,200 et 540,600 ; 540,600 et 546,600.

Saint-Omer à Esdigneul (ligne n^o 310000).

Somain à Halluin (ligne n^o 268000) déjà déclassée entre les km 232,183 et 236,190 ; 262,916 et 268,516 ; 288,280 et 288,438 ; 288,438 et 288,793.

Voie-mère de Saint-André (ligne n^o 297600).

La Plaine à Hirson et Anor à la frontière (ligne n^o 229000).

Sélestat à Saverne (ligne n^o 111000) déjà déclassée entre les km 52,100 et 56,600 ; 56,600 et 61,300.

Altkirch à Ferrette (ligne n^o 134000) déjà déclassée entre les km 7,750 et 24,012.

Walbourg à Lembach (ligne n^o 154000).

Vitré à Pontorson (ligne n^o 439000) déjà déclassée entre les km 67,420 et 77,400 ; 77,400 et 77,500.

Saint-Hilaire-du-Harcouët à Fougères (ligne n^o 448000) déjà déclassée entre les km 37,885 et 47,100 ; 47,100 et 47,305.

Sainte-Gauburge à Mesnil-Mauger (ligne n^o 402000) déjà déclassée entre les km 0,770 et 16,035.

Mayenne à La Selle-en-Luitré (ligne n^o 438000) déjà déclassée entre les km 30,250 et 46,233.

La Baule-Escoublac à Guérande (ligne n^o 517000) déjà déclassée entre les km 515,190 et 516,460.

Hettange-la-Grande à Entrange (ligne n^o 190000) (Moselle).

Valleroy-Moineville à Villerupt-Micheviile (ligne n^o 220000).

Châteauroux à La Ville-Gozet (ligne n^o 696000) déjà déclassée entre les km 299,324 et 311,100.

Section de Saint-Pardoux-la-Rivière à Thiviers (Dordogne) de 17,900 km.

Section de Lumbres à Desvres (Pas-de-Calais) de 19,920 km.

Section de Wandignies-Hamage à Orchies (Nord) de 9,536 km.

Section de Lannoy à Roubaix-Wattrelos (Nord) de 1,729 km.

Section de Saint-André à la Madeleine (Nord) de 0,690 km.

Section d'Anor à la frontière belge (Nord) de 5,150 km.

Section d'Otterswiller à Saverne (Bas-Rhin) de 2,600 km.

Section d'Altkirch à Hirsingue (Haut-Rhin) de 5,270 km.

Section de Walbourg à Woerth (Bas-Rhin) de 10,959 km.

Section de Fougères à Antrain (Ille-et-Vilaine) de 31,263 km.

Section Les Loges-Marchis à Fougères (Ille-et-Vilaine et Manche) de 26,561 km.

Section de Gacé à Mesnil-Mauger (Orne et Calvados) de 46,665 km.

Section de Mayenne à Ernée (Mayenne) de 29,090 km.

Section entre La Baule-Escoublac et Guérande (Loire-Atlantique) de 4,630 km.

Totalité de la ligne (2,833 km).

Section de Briey à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle) de 9,200 km.

Section de Champillet-Urciers à La Ville-Gozet (Allier, Indre et Cher) de 52,800 km.

546,600
et
564,500

81,930
et
101,850

236,190
et
245,726

268,516
et
270,245

0,500
et
1,190

205,450
et
210,600

61,300
et
63,900

2,280
et
7,750

0,000
et
10,959

36,157
et
67,420

47,305
et
73,866

16,035
et
62,700

1,160
et
30,250

510,560
et
515,190

0,000
et
2,833

330,600
et
339,800

311,100
et
363,900

21 janvier 1885

1^er juin 1874

1871

28 septembre 1871

1861

18 juin 1873

4 mars 1889

1^er février 1890

30 août 1865

6 août 1881

16 décembre 1875

19 juin 1868

1904

1906

21 septembre 1884

1^er février 1971

3 novembre 1969
entre Lumbres et Lottinghen
30 septembre 1990
entre Lottinghen et Desvres

30 septembre 1990

1^er décembre 1990

30 septembre 1990

1^er décembre 1990

Itinéraire de randonnées touristiques.

Projet de train touristique.

Chemin de randonnée et voirie de désenclavement.

Voie piétonnière et cycliste.

Réalisation d'une bretelle d'accès au boulevard périphérique. Franchissement par le T.V.G. Nord.

2^e partie d'embranchement particulier.

Complexe social culturel et sportif. Aménagement du C.D. 421. Itinéraire de randonnée.

Logements sociaux. Piste cyclable.

Rénovation voirie. Agrandissement de la station d'épuration.

Chemins piétonniers et équestres. Economie d'ouvrage d'art.

Chemins équestres ; aménagements routiers et urbains.

Elargissement du C.D. 579.

Aménagements routiers. Restructurations agricoles.

Création d'une piste équestre et désenclavement d'un hameau.

Desserte routière de la zone artisanale.

Economie d'un ouvrage d'art. Liaison routière, chemin piétonnier.

Remembrement du vignoble. Aménagements routiers.

JORF n° 50 du 27 février 1991, p. 2854

20 septembre

Décret du 20 septembre 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et rectification du décret du 22 février 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 20 septembre 1991, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

Dans le tableau annexé au décret du 22 février 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, ligne de Vitré à Pontorson, colonnes 2 et 4, il faut lire : « 67,420 », au lieu de : « 64,720 ».

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGIONS

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de fermeture

UTILISATION
prévue

Provence-Alpes Côte d'Azur.

Raccordement militaire de Golbey (ligne n^o 56300) (Vosges).

Knutange-Nilvange à Algrange-Rochonvillers (ligne n^o 194000) déjà déclassée entre les km 12,850 et 14,200 ; 14,200 et 15,858.

Steinbourg à Schweighouse-sur-Moder (ligne n^o 160000) déjà déclassée entre les km 0,035 et 0,400 ; 0,400 et 6,445.

Busigny à Hirson (ligne n^o 238000).

Mézières-Charleville à Hirson (ligne n^o 223000) déjà déclassée entre les km 174,440 et 180,570 ; 180,570 et 193,700.

Aubigny-au-Bac à Somain (ligne n^o 258000) déjà déclassée entre les km 209,146 et 214,000 ; 214,000 et 215,450.

Lille-les-Fontinettes (ligne n^o 295606).

Escaudœuvre à Gussignies (ligne n^o 251000) déjà déclassée entre les km 209,700 et 217,100 ; 225,890 et 236,476 ; 236,476 et 241,834 ; 244,534 et 248,232 ; 248,232 et 255,000 ; 260,564 et 260,710 ; 260,710 et 262,677.

Cabariot-le-Chapus (ligne n^o 542000) (Charente-Maritime).

Voie du Port de Morlaix (ligne n^o 449500) (Finistère).

Le Teil à Alès (ligne n^o 805000) déjà déclassée entre les km 717,020 et 722,000 ; 722,000 et 736,000.

Vogüé à Lalevade-d'Ardèche (ligne n^o 806000).

Saint-Sernin à Largentière (ligne n^o 807000).

Saint-Lô à Guilberville (ligne n^o 414000) déjà déclassée entre les km 16,900 et 24,930 ; 24,930 et 25,265.

Sablé à Montoir-de-Bretagne (ligne n^o 460000) déjà déclassée entre les km 364,442 et 392,870 ; 392,870 et 407,751.

Cavaillon à Saint-Maime-Dauphin (ligne n^o 922000) déjà déclassée entre les km 31,700 et 31,970 ; 31,970 et 32,400 ; 32,400 et 37,353 ; 37,353 et 65,842 ; 65,842 et 70,340.

Totalité du raccordement (1,190 km).

Section de Hayange à Algrange (Moselle) de 3,250 km.

Dossenheim-sur-Zinsel à Bouxwiller (Bas-Rhin) de 5,055 km.

Bouxwiller à Omerden (Bas-Rhin) de 6,915 km.

Boué à Le Nouvion (Aisne) de 7,455 km.

Le Nouvion à La Capelle (Aisne) de 10,755 km.

La Capelle à Hirson (Aisne) de 15,690 km.

Saint-Michel-Sougland à Hirson (Aisne) de 3,910 km.

Azincourt à Aniche (Nord) de 2,760 km.

Armentières à Armentières-Annexe (Nord) de 1,230 km.

Section de Saint-Aubert à Solesmes (Nord) de 7,170 km.

Totalité de la ligne (30,563 km).

Totalité de la voie (2,761 km).

Alba à Grospierres (Ardèche) de 42,560 km.

Totalité de la ligne (Ardèche) de 18,583 km.

Totalité de la ligne (Ardèche) de 12,632 km.

Section de Condé-sur-Vire à Torigni-sur-Vire (Manche) de 4,900 km.

Section de Bouvron à Besne-Pont-Château (Loire-Atlantique) de 21,506 km.

Section de Cavaillon à Apt (Vaucluse) de 28,761 km.

0,022
et 1,212

9,600
et 12,850

6,445
et 11,500

11,500
à 18,415

201,200
et 208,655

208,655
et 219,410

219,410
et 235,100

193,700
et 197,610

215,450
et 218,210

0,374
et 1,604

217,100
et 224,270

0,000
et 30,563

0,169
et 2,930

674,460
et 717,020

693,214
et 711,797

0,254
et 12,886

12,000
et 16,900

407,751
et 429,257

2,339
et 31,700

11 mars 1889
1882
15 mai 1869
15 mai 1869
1883
1883
1883
1871
1879
27 juillet 1904
15 juin 1872
1881
1903
29 mai 1867
29 mai 1867
29 mai 1867
7 janvier 1881
17 juillet 1879
3 août 1867

Aucun trafic commercial

1^er janvier 1990

28 septembre 1975

1^er mai 1987

1^er juillet 1987

4 février 1974
22 mai 1987

Septembre 1987

1987

1989

30 septembre 1990

28 septembre 1986

30 novembre 1975

1^er avril 1988

24 septembre 1989

28 mai 1988

27 mai 1989

Amélioration de la circulation routière par démolition de 2 ponts-rails.

Modification tracé routier. Aménagement site de la Paix.

Incorporation dans une Z.A.C.

Economie d'un ouvrage d'art.

Coulée verte - Parc de stationnement.

Coulée verte - Base de loisirs.

Reconstruction d'un pont-route évitée.

Extension des installations d'une entreprise.

Coulée verte.

Extension de la Z.A.C.

Chemin de randonnée.

Aménagements routiers.

Aménagements urbains routiers et piétonniers.

Amélioration de l'alimentation en eau potable des communes - Projets d'intérêt local.

Création d'une rocade - Agrandissement cartonnerie.

Dépose d'un pont-rail pour électrification.

Aménagements routiers - Pose d'un collecteur d'eaux usées.

JORF n° 224 du 25 septembre 1991, p. 12514

16 décembre

Décret du 16 décembre 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 16 décembre 1991, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées :

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
À DÉCLASSER

ENTRE LES KM

DATE DE DÉCLARATION
d'utilité publique ou
de concession

DATE DE FERMETURE

UTILISATION PRÉVUE

Templeuve à Don-Sainghin (ligne n^o 265000) (Nord), déjà déclassée entre les km 15,273 et 16,685, 16,685 et 19,300, 19,300 et 20,170, 20,170 et 20,525, 28,950 et 29,280.

Armentières à Houplines (ligne n^o 298000).

Hazebrouck à Boeschepe (ligne n^o 299000), déjà déclassée entre les km 6,900 et 14,746.

Valleroy-Moineville à Villerupt-Micheville (ligne n^o 220000), déjà déclassée entre les km 330,600 et 339,800.

La Forge à Vallerysthal-Trois-Fontaines (ligne n^o 107000).

Sargé-sur-Braye à Vouvray (ligne n^o 560000), déjà déclassée entre les km 1,600 et 20,780, 22,850 et 36,595, 48,200 et 68,430.

Auxy-Juranville à Bourges (ligne n^o 682000), déjà déclassée entre les km 0,000 et 5,664, 6,455 et 9,600, 9,600 et 14,400, 14,400 et 29,800, 29,800 et 41,530.

Saint-Germain-du-Puy à Cosne (ligne n^o 689000), déjà déclassée entre les km 272,200 et 286,150, 286,150 et 289,600.

Aubigné-Racan à Sablé (ligne n^o 508000), déjà déclassée entre les km 297,033 et 297,480, 297,480 et 307,205, 336,500 et 349,400.

Martigné-Ferchaud à Vitré (ligne n^o 467000), déjà déclassée entre les km 1,356 et 7,950, 7,950 et 15,830.

Quimper à Douarnenez-Tréboul (ligne n^o 478000) (Finistère).

Puyoo à Mauléon (ligne n^o 662000) (Pyrénées-Atlantiques).

Autevielle à Saint-Palais (ligne n^o 663000) (Pyrénées-Atlantiques).

Castres à Bédarieux (ligne n^o 737000).

Lexos à Montauban-Ville-Bourbon (ligne n^o 739000), déjà déclassée entre les km 308,900 et 367,100, 367,100 et 368,440.

Montauban à La Crémade (ligne n^o 738000).

Carcassonne à Rivesaltes (ligne n^o 676000).

Sète à Montbazin-Gigean (ligne n^o 731000), déjà déclassée entre les km 6,858 et 9,133, 9,133 et 12,459.

Alès à Port-l'Ardoise (ligne n^o 812000), déjà déclassée entre les km 2,300 et 15,086, 15,086 et 34,500, 34,500 et 52,018.

Sommières à Saint-Césaire (ligne n^o 817000).

Mas-des-Gardies aux Mazes-le-Cres (ligne n^o 814000), déjà déclassée entre les km 725,500 et 740,870.

Le Vigan à Quissac (ligne n^o 816000) (Gard).

Templeuve (0,472 km) et raccordement 265015 (0,480 km).

Seclin à Don-Sainghin (9,575 km) et raccordement 265029 de 1,075 km.

Totalité de la ligne de 1,508 km.

Hazebrouck à Caestre (Nord) de 5,420 km.

Valleroy-Moineville à Briey (Meurthe-et-Moselle) de 4,200 km.

Totalité de la ligne de 9,807 km.

Authon-Monthodon à Châteaurenault (Loir-et-Cher) de 7,215 km.

Aubigny-sur-Nère à Asnières (Cher) de 44,547 km.

Les Aix-d'Angillon à Veauges (Cher) de 17,388 km.

Le Lude à Luché-Pringé (Sarthe) de 10,820 km.

La Guerche-de-Bretagne à Vitré (Ille-et-Vilaine) de 22,760 km.

Totalité de la ligne de 18,188 km.

Totalité de la ligne de 44,907 km.

Totalité de la ligne de 10,063 km.

Bout-du-Pont-de-l'Arn à Saint-Pons (Tarn et Hérault) de 31,800 km.

Montauban-Ville-Nouvelle à Montauban-Ville-Bourbon (Tarn-et-Garonne) de 5,540 km.

Montauban à Saint-Sulpice (Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne et Tarn) de 37,370 km.

Quillan à Saint-Martin-Lys (Aude) de 7,400 km.

Balaruc-le-Vieux (Hérault) de 1,296 km.

Alès (Gard) de 0,610 km.

Section de Sommières à Caveirac (Gard) de 20,297 km.

Section de Lézan à Sommières (Gard) de 34,372 km.

Totalité de la ligne de 42,582 km.

14,801 et 15,273

30,825 et 40,400

21,547 et 23,055

1,440 et 4,380
4,420 et 6,900

326,400 et 330,600

0,000 et 9,807

36,620 et 43,835

85,303 et 129,850

254,812 et 272,200

307,205 et 318,025

15,830 et 38,590

690,330 et 708,518

271,250 et 318,157

289,895 et 299,958

388,270 et 420,070

368,440 et 373,980

210,750 et 248,120

402,000 et 409,400

5,562 et 6,858

1,690 et 2,300

63,094 et 83,391

691,128 et 725,500

0,000 et 42,582

13 janvier 1874
13 janvier 1874
26 mai 1866
19 décembre 1866
1906
1890
1882
17 juin 1874
1888
1867
28 mars 1878
23 juillet 1879
1853
1853
1889
1853
1875
1875 1895
1883
1881
1888
1868 1879 1880
1868 1869 1870

1972/1976

26 septembre 1988

1^er juillet 1990

1^er mai 1989

22 janvier 1989

24 septembre 1989

1^er août 1989

30 mars 1987

Février 1988

1^er avril 1989

27 septembre 1987
24 août 1972

Décembre 1990

Neutralisée le 22 janvier 1989 sur 28,928 km

1^er juin 1989

1989

1987

1989

1^er octobre 1989

Acquisition par les communes pour réserves foncières ou aménagements routiers.

Réserves foncières ou aménagements routiers.
Interception par le TGV/Nord.

Construction d'une route et pose d'un collecteur.

Economie de deux ouvrages d'art : TGV/Nord et contournement routier.

Aménagement à Briey d'une zone d'activité.

Création d'une piste cyclable.

Acquisition par les communes riveraines.

Acquisition par les communes riveraines pour chemin de randonnée.

Aménagement d'une zone urbaine.

Chemin piétonnier et équestre.

Opérations d'urbanisme, parking, sentier pédestre, piste cyclable.

Train touristique et modernisation d'une liaison routière.

Ligne enclavée suite à la suppression de la ligne Puyoo-Mauléon. Utilisation non encore définie.

Déviation de la R.N. 112. Création d'une zone de loisirs.

Acquisition par la commune. Economie du relevage d'un ouvrage d'art.

Mise aux normes autoroutières de la R.N. 20 et aménagements routiers divers.

Acquisition par le conseil général.

Acquisition par la commune.

Acquisition par la commune d'Alès.

Création d'une piste verte.

Suppression d'un pont-rail. Acquisition par les communes.

Acquisition par les communes.

JORF n° 296 du 20 décembre 1991, p. 16641

Année 1992

Jour

Événement

Observation

14 février

Décret du 14 février 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 14 février 1992, les sections de lignes de chemin de fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGIONS

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou de concession

DATE
de fermeture

UTILISATION
prévue

Centre.

Bourgogne.

Décret du 5 juin 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer dite « d'interconnexion des T.G.V. » en région Ile-de-France sur le territoire des communes de Champdeuil, Soignolles-en-Brie et Solers dans le département de Seine-et-Marne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Champdeuil, Soignolles-en-Brie et Solers et modification du plan d'occupation des sols de la commune de Lissy (département de Seine-et-Marne).

Anizy-Pinon à Chauny (ligne n^o 234000) déjà déclassée entre les km 138,700 et 140,650, 140,650 et 141,350.

Fives à Abbeville (ligne n^o 289000) déjà déclassée entre les km 76,060 et 89,275, 89,275 et 102,300.

Escaudœuvre à Gussignies (ligne n^o 251000) déjà déclassée entre les km 209,700 et 217,100, 217,100 et 224,270, 225,890 et 236,476, 236,476 et 241,834, 244,534 et 248,232, 248,232 et 255,000, 260,564 et 260,710, 260,710 et 262,677.

Prouvy-Thiant au Cateau (ligne n^o 252000).

Saint-Florent-sur-Cher à Issoudun (ligne n^o 691000) déjà déclassée entre les km 0,550 et 11,288, 11,288 et 13,335.

Voves à Toury (ligne n^o 557000) déjà déclassée entre les km 18,200 et 20,200, 20,200 et 23,625.

Salbris au Blanc (ligne n^o 600000).

Epinac-les-Mines à Pouillenay (ligne n^o 765000) (Côte-d'Or).

Rochy-Condé à Soissons (ligne n^o 317000).

Coucy-le-Château à Folembray (Aisne) de 3,970 km.

Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) de 1,250 km.

Solesmes (Nord) de 1,620 km.

Solesmes au Cateau (Nord) de 12,805 km.

Charost à Issoudun (Indre) de 6,465 km.

Janville (Eure-et-Loir) de 0,845 km.

Luçay-le-Male à Buzançais (Indre) de 33,597 km.

Totalité de la ligne de 70,200 km.

Ambleny-Fontenoy à Soissons (Aisne) de 12,130 km.

134,730
et
138,700

74,810
et
76,060

224,270
et
225,890

72,000
et
84,805

13,335
et
19,800

23,625
et
24,470

245,900 et
279,300
280,328 et
280,525

0,000
et
70,200

89,870
et
102,000

2 août 1872
22 mai 1869
15 juin 1872
1883
20 avril 1882
~~1879~~ 31 juillet 1871
1882
1891
1875

27 mai 1979

1^er octobre 1977

30 septembre 1990

3 avril 1972

1986

1^er janvier 1989

28 mai 1978
1^er octobre 1988

1^er juin 1987

Remise de terrains à l'O.N.F., aménagement d'une route.

Chemin de promenades et randonnées, élargissement de la R.N. 39.

Modification du profil de la R.D. 113.

Modification du profil de la R.D. 113, acquisition par les communes.

Chemin de promenade.

Création voirie entre deux zones industrielles.

Création E.P. à voie normale. Circulations touristiques.

Aménagements divers par plusieurs communes.

Déviation R.N. 301 à Soissons. Aménagements sur la commune de Mercin et Vaux.

JORF n° 41 des 17-18 février 1992, p. 2537

5 juin

JORF n° 135 du 12 juin 1992, p. 7724

Décret du 5 juin 1992 portant retranchement et déclassement d'une section de ligne dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 5 juin 1992, la section de ligne de Sarlat à Cazoulès (Dordogne), comprise entre les points kilométriques 591,190 et 612,660, dépendant de la ligne de Siorac-en-Périgord à Cazoulès, est retranchée du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassée.

JORF n° 135 du 12 juin 1992, p. 7725

Voir loi du 31 décembre 1875 (utilité publique)

18 septembre

Décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 18 septembre 1992, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de fermeture

UTILISATION
prévue

Champagne-Ardenne.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Bouxwiller à Ingwiller (ligne n^o 162000) déjà déclassée entre les km 0,400 et 5,200.

Voie-mère d'embranchement de Mulhouse (ligne n^o 124606).

Sarrebourg à Abreschviller (ligne n^o 106000).

Mézières-Charleville à Hirson (ligne n^o 223000) déjà déclassée entre les km 174,440 et 180,570, 180,570 et 193,700, 193,700 et 197,610.

Raccordement militaire de Berguette (Nord).

Valencienne - Faubourg-de-Paris à Hautmont (ligne n^o 253000) déjà déclassée entre les km 54,745 et 68,675.

La Madeleine à Comines (ligne n^o 296000) déjà déclassée entre les km 20,760 et 21,373.

Embranchement urbain de Cambrai (ligne n^o 260100).

Embranchements urbains d'Arras (ligne n^o 247000).

Denain à Saint-Amand-les-Eaux (ligne n^o 256000) déjà déclassée entre les km 229,255 et 232,350, 232,350 et 240,980, 240,980 et 241,100, 241,100 et 243,109, 243,109 et 243,512.

Saint-Roch à Frévent (ligne n^o 305000), déjà déclassée entre les km 43,490 et 54,036, 54,036 et 61,310.

Doullens à Arras (ligne n^o 306000) déjà déclassée entre les km 45,150 et 60,375.

Chantilly-Gouvieux à Crépy-en-Valois (ligne n^o 231000) déjà déclassée entre les km 71,920 et 73,000, 73,000 et 74,200, 74,200 et 74,740, 74,740 et 75,200.

Les Sables-d'Olonne à Tours (ligne n^o 525000).

Etampes à Beaune-la-Rolande (ligne n^o 684000) déjà déclassée entre les km 115,239 et 115,603.

Loudun à Châtellerault (ligne n^o 573000).

Neuville-de-Poitou à Bressuire (ligne n^o 524000).

Châteauneuf-sur-Charente à Saint-Mariens - Saint-Yzan (ligne n^o 580000) déjà déclassée entre les km 0,370 et 17,885, 17,885 et 18,145.

Langon à Gabarret (ligne n^o 641000) déjà déclassée entre les km 96,900 et 120,196.

Bordeaux-Benauge à La Sauvetat-du-Dropt (ligne n^o 637000) déjà déclassée entre les km 33,280 et 56,000, 56,000 et 97,952.

Sillé-le-Guillaume à La Hutte-Coulombiers (ligne n^o 428000) déjà déclassée entre les km 22,450 et 27,430.

Segré à Nantes (ligne n^o 457000) déjà déclassée entre les km 314,687 et 334,025.

Laval à Pouancé (ligne n^o 462000) déjà déclassée entre les km 350,125 et 355,350, 355,350 et 356,905.

La Brohinière à Dinan (ligne n^o 443000) déjà déclassée entre les km 431,400 et 435,800, 435,800 et 439,950, 439,950 et 444,300, 444,300 et 447,000.

Dinan à Dinard (ligne n^o 444000).

Saint-Germain-des-Fossés à Darsac (ligne n^o 785000).

Le Puy à Langogne (ligne n^o 792000).

Moulins-sur-Allier à Mâcon (ligne n^o 770000) déjà déclassée entre les km 82,858 et 109,950, 109,950 et 119,500, 119,500 et 119,985, 121,050 et 141,250.

Les Arcs à Draguignan (ligne n^o 943000).

Section à Ingwiller (Bas-Rhin) de 1,404 km.

Site de l'ex-dépôt de l'Ile-Napoléon (Haut-Rhin) de 0,430 km.

Section de La Forge à Abreschviller (Moselle) de 10,921 km.

Section de Tournes à Auvillers (Ardennes) de 21,815 km.

Totalité du raccordement de 0,735 km.

Section de Marly-lès-Valenciennes à Saultain (Nord) de 3,915 km.

Section à Comines (Nord) de 0,210 km.

Section de Cambrai-Ville à Porte-de-Selles (Nord) de 1,640 km.

Section d'Arras à Meaulens (Pas-de-Calais) de 1,923 km.

Antennes de 0,800 km (Saint-Laurent-Blangy et Arras-Grand-Place).

Section à Millonfosse (Nord) de 0,323 km.

Section à Doullens (Somme) de 0,090 km.

Section à Doullens (Somme) de 1,676 km.

Section de Chantilly à Ormoy-Villers (Oise) de 29,558 km.

Section de Joué-lès-Tours à Tours (Indre-et-Loire) de 2,700 km.

Section à Beaune-la-Rolande (Loiret) de 0,379 km.

Section entre Le Bouchet et Châtellerault-Châteauneuf (Vienne) de 36,960 km.

Section de Parthenay à Bressuire (Deux-Sèvres) de 29,715 km.

Section de Barbezieux à Orignolles-Montguyon (Charente et Charente-Maritime) de 31,155 km.

Section de Roaillan à Bazas (Gironde) de 14,625 km.

Section de Bazas à Bourriot-Bergonce (Gironde) de 35,287 km.

Section de Latresne à Espiet (Gironde) de 22,280 km.

Section de Ségrie-Vernie à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe) de 8,950 km.

Section de Candé à Freigné (Loire-Atlantique) de 11,589 km.

Section de Saint-Berthevin à Renazé (Mayenne) de 44,525 km.

Section de La Brohinière au Quiouévran (Ille-et-Vilaine et Côtes-d'Armor) de 17,750 km.

Section de Saint-Samson à Dinard (Ille-et-Vilaine et Côtes-d'Armor) de 17,117 km.

Section de Puy-Guillaume à Courty (Puy-de-Dôme) de 11,400 km.

Section d'Arlanc à Sembadel (Puy-de-Dôme) de 29,380 km.

Section de Brives-Charensac à Langogne (Haute-Loire) de 47,104 km.

Section de Paray-le-Monial à Charolles (Saône-et-Loire) de 15,216 km.

Section de La Motte-Sainte-Rosseline à Draguignan (Var) de 7,645 km.

5,200
et
6,604

3,590
et 4,020

5,400
et
16,321

152,625
et
174,440

50,830
et
54,745

20,550
et
20,760

0,320
et
1,960

0,291
et
2,214

243,512
et
243,835

43,400
et
43,490

43,474
et
45,150

42,362
et
71,920

245,800
et
248,500

114,860
et
115,239

~~10,450~~
10,540
et
47,500

41,800
et
71,515

18,145
et
49,300

46,675
et
61,300

61,300
et
96,587

11,000
et
33,280

13,500
et
22,450

334,025
et
345,614

305,600
et
350,125

413,650
et
431,400

3,785
et
20,902

386,400
et
397,800

464,580
et
493,960

3,696
et
50,800

67,642
et
82,858

4,990
et
12,635

26 mars 1888
1928
1890
1882
1918
1873
22 mai 1869
-
-

1874
1869
1873
1857-1861
1875
1905
1880
1882
15 mai 1869
1864
1864
1869
1879
18 juillet 1879
27 juillet 1880
1879
1881
1869
1869
1879
16 juin 1866
-

1^er octobre 1953

Avant 1988

29 septembre 1991

1^er juin 1989

Aucun trafic commercial

29 janvier 1989

Avant 1989

1^er novembre 1989

30 septembre 1990

1^er mars 1986

31 janvier 1990 (Fermée partiellement 1952 et 1971)

1970

24 septembre 1989

1^er avril 1987

1^er janvier 1990

31 décembre 1988

5 février 1971

29 mai 1988

1^er octobre 1988

1^er mai 1989

29 septembre 1989

23 mars 1987

1^er février 1988

1^er mai 1972

31 mai 1987

1^er juin 1987

24 septembre 1989

Construction d'une voirie pour zone industrielle.

Utilisation de la voie comme E.P. par une entreprise.

Aménagement de la route départementale n^o 42.

Déviation R.N. 43, rectification CD. 122, aménagement forêt domaniale.

Modification de zone au P.O.S.

Aménagements divers.

Réaménagement de voirie.

Acquisition par la commune.

Déviation de la R.N. 39.

Extension d'installations pour une entreprise (société Outinord).

Déviation routière.

Modification du tracé du C.D. 209.

Elargissement de route au droit d'un P.N. Projets communaux.

Projets communaux. Opérations d'urbanisme.

Aménagement zone artisanale de Barbezieux. Projets communaux.

Aménagement d'un chemin de randonnée.

Création d'un itinéraire de randonnée.

Projet d'assainissement. Chemin pédestre.

Acquisition par les communes.

Chemin de randonnée.

Equipements touristiques. Aménagements publics.

Elargissement de voies routières au droit des P.N.

Train touristique en continuité de Courpière-Arlanc.

Aménagements routiers.

JORF n° 224 du 26 septembre 1992, p. 13378

9 décembre

Décret du 9 décembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 9 décembre 1992, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
À DÉCLASSER

ENTRE LES KM

DATE DE DÉCLARATION
d'utilité publique ou
de concession

DATE DE FERMETURE

UTILISATION PRÉVUE

Ile-de-France et Picardie.

Champigneulles à Sarralbe (ligne n^o 097000) déjà déclassée entre les km 33,170 et 34,100 - 34,100 et 54,900 - 56,670 et 67,600.

Raccordement de Saint-Dié (Vosges) (ligne n° 062306).

Metz-Ville à Château-Salins (ligne n^o 099000) déjà déclassée entre les km 29,000 et 58,200.

Bologne à Pagny-sur-Meuse (ligne n^o 026000) déjà déclassée entre les km 56,200 et 72,600.

Raccordement d'Aulnoye.

Maubeuge à Fourmies (ligne n^o 240000) déjà déclassée entre les km 90,225 et 93,300 - 93,300 et 118,000.

Saint-Amand-les-Eaux à Blanc-Misseron (ligne n^o 255000) déjà déclassée entre les km 35,814 et 43,704 - 43,704 et 45,540 - 45,540 et 48,730 - 48,730 et 49,814 - 52,215 et 56,850.

Doullens à Arras (ligne n^o 306000) déjà déclassée entre les km 43,474 et 45,150 - 45,150 et 60,375.

Chars à Magny-en-Vexin (ligne n^o 347000).

Vire à Romagny (ligne n^o 440000) déjà déclassée entre les km 36,600 et 40,600.

Vouvant-Cezais à Saint-Christophe-du-Bois (ligne n^o 526000) déjà déclassée entre les km 0,370 et 19,490 - 30,932 et 37,340 - 37,340 et 46,175 - 46,175 et 46,670.

Nantes-Etat à La Roche-sur-Yon (ligne n^o 534000).

Commequiers à Croix-de-Vie - Saint-Gilles (ligne n^o 535000).

Pré-en-Pail à Mayenne (ligne n^o 435000) déjà déclassée entre les km 5,180 et 11,438.

La Flèche à Vivy (ligne n^o 510000) déjà déclassée entre les km 0,602 et 8,800 - 8,800 et 13,348 - 13,348 et 19,315.

Chateaubriant à Plöermel (ligne n^o 463000) déjà déclassée entre les km 371,350 et 395,170 - 426,500 et 448,900.

Port-Boulet à Port-de-Piles (ligne n^o 571000) déjà déclassée entre les km 0,750 et 13,500 - 20,100 et 31,020.

Le Queroy-Pranzac à Thiviers (ligne n^o 617000) déjà déclassée entre les km 518,200 et 564,500.

Lussac-les-Châteaux à Saint-Saviol (ligne n^o 607000) déjà déclassée entre les km 377,750 et 410,250.

Dax à Mont-de-Marsan (ligne n^o 654000) neutralisée entre Narosse et Montfort en 1970.

Bertholène à Espalion (ligne n^o 726000).

Lannemezan à Arreau-Cadeac (ligne n^o 667000).

Lyon-Croix-Rousse à Trévoux (ligne n^o 887000) déjà déclassée entre les km 0,000 et 4,250 - 25,238 et 25,273.

Section d'Eulmont-Agincourt à Château-Salins (Moselle) de 26,815 km.

Totalité du raccordement de 0,969 km.

Section d'Augny à Pommerieux (Moselle) de 12,580 km.

Section de Maxey-sur-Vaise à Saint-Germain (Meuse) de 15,500 km.

De Sassegnies à Berlaimont (Nord) de 0,460 km.

De Sassegnies à Leval-Ouest (Nord) de 0,800 km.

Section de Trelon-Glageon à Fourmies (Nord) de 2,245 km.

Section de Fresnes au Marais-de-Vicq (Nord) de 2,401 km.

Section de Saulty-l'Albret à Arras (Pas-de-Calais) de 13,945 km.

Section de Bouconvillers à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise et Oise) de 7,950 km.

Section de Vire à Mortain-le-Neufbourg (Calvados et Manche) de 34,399 km.

Section de Chantonnay à Saint-Vincent - Sainte-Cécile (Vendée) de 5,292 km.

Section de Commequiers à Coex (Vendée) de 12,223 km.

Section à Commequiers (Vendée) de 1,150 km.

Section de Javron à Mayenne (Mayenne) de 32,958 km.

Section de Baugé à Longué (Maine-et-Loire) de 16,617 km.

Section de Messac à Guer (Ille-et-Vilaine et Morbihan) de 27,770 km.

Section de Ille-Bouchard à Trogues (Indre-et-Loire) de 5,370 km.

Section Le Queroy-Pranzac à Marthon (Charente) de 13,966 km.

Section de Saint-Martin-Usson à Charroux (Vienne) de 13,550 km.

Section de Narosse à Augreilh (Landes) de 35,500 km.

Bertholène à Espalion (Aveyron) de 22,736 km.

Section de Sarrancolin à Arreau-Cadeac (Hautes-Pyrénées) de 5,821 km.

Section à Trévoux (Ain) de 0,438 km.

6,355 et 33,170

6,200 et 18,780

72,600 et 88,100

118,000 et 120,245

49,814 et 52,215

60,375 et 74,320

4,200 et 12,150

2,201 et 36,600

25,640 et 30,932

68,427 et 80,650

0,000 et 1,150

11,438 et 44,396

19,315 et 35,932

398,730 et 426,500

31,020 et 36,390

504,234 et 518,200

410,250 et 423,800

156.500 et 192,000

606,600 et 629,336

139,900 et 145,721

24,800 et 25,238

1868
1923
1898
1882
Etablis par l'armée allemande en 1914-1918
Etablis par l'armée allemande en 1914-1918
1871
26 octobre 1871
1873
1868
1876-1881
1882
1874
1874
-
-
1882
1882
1870
1883
1881
1897
1882
1861

1^er juin 1987

Aucun trafic commercial

3 avril 1972

30 septembre 1990

30 septembre 1987

1^er janvier 1987

1^er septembre 1987

28 septembre 1986

1987-1988

1^er avril 1987

1^er septembre 1988

13 avril 1987

1^er avril 1987

1^er février 1988

30 septembre 1990

1^er novembre 1985

1^er juin 1990

1^er mars 1987

27 septembre 1989

1^er février 1971

15 avril 1991

Aménagements routiers et extension d'un centre culturel.

Extension du parc de la D.D.E. et aménagement communal.

Amélioration de la voirie à Pommerieux et acquisition par les communes.

Acquisition par les communes et amélioration de voirie.

Aménagements communaux divers.

Acquisition par le conseil général et les communes de Trelon et Glageon.

Modification du schéma directeur de l'arrondissement de Valenciennes.

Itinéraire de promenade et de randonnée.

Chemin rural et aire d'ensilage-exutoire hydraulique.

Itinéraires équestres et pédestres.

Contournement Nord-Est de Chantonnay.

Aire de stockage - Exploitation touristique de vélo-rail.

Acquisition par la commune.

Amélioration de voirie par le conseil général de la Mayenne - Remembrement.

Construction d'une maison de retraite - Economie d'un pont-route (projet A 85).

Aménagements publics.

Création d'un sentier pédestre et d'une déviation routière.

Dépose d'un pont-rail pour élargir un C.D.

Achat par la commune de Saint-Martins-l'Ars.

Acquisition pour les communes.

Déviation routière de Bezouls et Espalion.

Création voie de délestage de la R.D. 929.

Création d'un centre social.

JORF n° 288 du 11 décembre 1992, p. 16898

Année 1993

Jour

Événement

Observation

7 janvier

Décret du 7 janvier 1993 portant déclassement de voie ferrée.

Par décret en date du 7 janvier 1993, le tronçon de voie ferrée de Canohès à Thuir, compris entre les points kilométriques 14,812 et 15,870, dépendant de la ligne de chemin de fer départementale de Perpignan à Thuir (Pyrénées-Orientales) est déclassé.

JORF n° 10 du 13 janvier 1993, p. 680

2 février

Décret du 2 février 1993 portant déclassement d'une ligne de chemin de fer départementale (Ardennes).

Par décret en date du 2 février 1993, la ligne de chemin de fer départementale de Vrigne-Meuse à Vrigne-aux-Bois (Ardennes), d'une longueur de 5,311 kilomètres, est déclassée.

JORF n° 31 du 6 février 1993, p. 2044

11 février

Décret du 11 février 1993 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer (Aisne).

Par décret en date du 11 février 1993, la section de ligne de chemin de fer départementale de Saint-Quentin à Villers-Aubigny (Aisne), d'une longueur de 21,338 kilomètres, est déclassée.

JORF n° 40 du 17 février 1993, p. 2588

25 février

Décret du 25 février 1993 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et modification du décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 25 février 1993, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
Dans le tableau annexé au décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, ligne de Loudun à Châtellerault, colonne 4, il faut lire « 10,540 » au lieu de « 10,450 ».

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGIONS

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
d'arrêt
du trafic

UTILISATION PRÉVUE

Franche-Comté et Champagne-Ardenne.

Franche-Comté.

Basse-Normandie.

Poitou-Charentes - Centre.

Midi-Pyrénées.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Sélestat à Saverne (ligne n^o 111000) déjà déclassée entre les km 52,100 et 56,600 ; 56,600 et 61,300 ; 61,300 et 63,900.

Barisey-la-Côte à Frenelle-la-Grande (ligne n^o 041000) déjà déclassée entre les km 15,244 et 34,300.

Champigneulles à Sarralbe (ligne n^o 097000) déjà déclassée entre les km 6,355 et 33,170 ; 33,170 et 34,100 ; 34,100 et 54,900 ; 56,670 et 67,600.

Vitrey-Vernois à Bourbonne-les-Bains (ligne n^o 50000).

Saint-Germain-du-Plain à Lons-le-Saunier (ligne n^o 881000) déjà déclassée entre les km 15,793 et 35,700 ; 36,852 et 62,007.

Chaugey à Lons-le-Saunier (ligne n^o 868000) déjà déclassée entre les km 367,400 et et 392,500.

Couliboeuf à Falaise (ligne n^o 410000).

Falaise à Berjou (ligne n^o 411000) déjà déclassée entre les km 2,630 et 27,182.

Montmorillon à Saint-Aigny-le-Blanc (ligne n^o 603000) déjà déclassée entre les km 1,680 et 2,000 ; 2,000 et 17,180.

Albi à Saint-Juéry (ligne n^o 742000).

Arles à Port-Saint-Louis-du-Rhône (ligne n^o 821000).

Section de Molsheim à Romanswiller (Bas-Rhin) de 18,353 km.

Section de Colombey-les-Belles à Favières (Meurthe-et-Moselle et Vosges) de 12,338 km.

Section d'Insming à Sarralbe (Moselle) de 11,100 km.

Totalité de la ligne située en Haute-Marne et en Haute-Saône de 15,070 km.

Section de Messia à Lons-le-Saunier (Jura) de 1,033 km.

Section de Chemin-Peseux à Chaussin (Jura) de 9,500 km.

Totalité de la ligne située dans le Calvados de 8,243 km.

Section à Falaise (Calvados) de 2,630 km.

Section de La Trimouille à Saint-Aigny-le-Blanc (Vienne et Indre) de 15,320 km.

Section à Saint-Juéry située dans le Tarn de 0,472 km.

Section d'Arles au canal (Bouches-du-Rhône) de 30,800 km.

33,747
et
52,100

2,906
et
15,244

67,600
et
78,700

338,745
et
353,815

62,007
et
63,040

357,900
et
367,400

0,000
et
8,243

0,000
et
2,630

17,180
et
32,500

422,490
et
422,962

3,900
et
34,700

11 juin 1863 18 juin 1873
1879
1880
1873
1883
1893
1852
1870
1879
1881
-

29 mai 1988

28 janvier 1990

1^er mars 1990

1^er janvier 1991

1^er janvier 1990

1^er février 1989

27 mai 1990

1^er juin 1987

31 janvier 1987

1^er juin 1986
1^er novembre 1987

Piste cyclable à longue distance. Aménagements routiers à Molsheim.

Itinéraire touristique. Agrandissement d'une usine.

Suppression d'un pont-rail sur la R.D. 28 H.

Agrandissement d'une zone d'activités.

Acquisition par la commune de Messia.

Projets communaux.

Agrandissement d'une coopérative. Sentier de randonnée.

Agrandissement de la coopérative.

Aménagements routiers.

Acquisition par la commune.

Acquisition par certaines municipalités, la Safer et diverses associations.

JORF n° 54 du 5 mars 1993, p. 3440

22 mars

Décret du 22 mars 1993 portant approbation de l'avenant n^o 1 à la convention de concession du réseau secondaire d'intérêt général du chemin de fer de la Provence au syndicat mixte Méditerranée-Alpes.

Art. 1^er. — Est approuvé l'avenant n^o 1 à la convention de concession du 5 septembre 1972 intervenu le 17 janvier 1992 entre le ministre de l'équipement, du logement et des transports, agissant au nom de l'Etat, et le président du syndicat mixte Méditerranée-Alpes. Cette convention restera annexée au présent décret.

Art. 2. — Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre du budget...

Fait à Paris, le 22 mars 1993.

JORF n° 70 du 24 mars 1993, p. 4566

Voir décret du 19 décembre 1972 (concession au syndicat mixte Méditerranée-Alpes)

Décret du 22 mars 1993 portant déclassement d'une section du réseau secondaire d'intérêt général des chemins de fer de Provence, ligne de Nice à Digne.

Par décret en date du 22 mars 1993, la section de ligne située entre le point kilométrique 0 et le point kilométrique 0,141 de la ligne secondaire d'intérêt général des chemins de fer de Provence, ligne de Nice à Digne, est déclassée du domaine public de l'Etat.

JORF n° 70 du 24 mars 1993, p. 4566

10 novembre

Décret du 10 novembre 1993 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 10 novembre 1993, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de cessation
du trafic

UTILISATION
prévue

Poitou-Charentes et Centre.

Poitou-Charentes.

Midi-Pyrénées.

Epinal à Bussang (ligne n^o 60000).

Saint-Léonard à Fraize (ligne n^o 64000).

Mont-sur-Meurthe à Bruyères (ligne n^o 65000).

Canaples à Longroy-Gamaches (ligne n^o 322000) déjà déclassée entre les km 26,840 et 31,930, 31,930 et 32,320, 64,092 et 82,873.

Montier-en-Der à Eclaron (ligne n^o 16000).

Pontarlier à Gilley (ligne n^o 874000).

Segré à Nantes-Etat (ligne n^o 457000) déjà déclassée entre les km 314,687 et 334,025, 334,025 et 345,614.

Loudun à Angers-Maître-Ecole (ligne n^o 521000) déjà déclassée entre les km 70,922 et 90,553, 90,553 et 92,050, 93,057 et 145,500, 145,500 et 149,550.

Raccordement de Fontenay-le-Comte (n^o 528030).

Saint-Benoît-Vienne au Blanc (ligne n^o 610000).

Aiffres à Ruffec (ligne n^o 578000) déjà déclassée entre les km 27,290 et 49,790, 49,790 et 75,642.

Castelnaudary à Rodez (ligne n^o 736000) déjà déclassée entre les km 338,500 et 356,235, 394,000 et 408,000, 408,000 et 408,300.

Castres à Bédarieux (ligne n^o 737000) déjà déclassée entre les km 388,270 et 420,070.

Boussens à Saint-Girons (ligne n^o 670000)

Section de Remiremont à Bussang (Vosges) de 32,695 km.

Section d'Anould à Fraize (Vosges) de 4,063 km.

Section de Mont-sur-Meurthe à Rambervillers (Vosges) de 34,000 km.

Section de Longpré-les-Corps-Saints à Oisemont (Somme) de 19,462 km.

Totalité de la ligne (Haute-Marne) de 17,085 km.

Section de Pontarlier (PK 2,400) à Gilley (Doubs) de 20,873 km.

Section de Freigné à Carquefou (Loire-Atlantique) de 38,096 km.

Section à la Pyramide (Maine-et-Loire) de 0,510 km.

Totalité du raccordement (Vendée) de 0,450 km.

Section de Jardres (Vienne) à Saint-Aigny-le-Blanc (Indre) de 42,600 km.

Section de Prahecq à Melle (Deux-Sèvres) de 21,940 km.

Section de Castres à Laboutarie (Tarn) de 27,440 km.

Section de Mazamet à Bout-du-Pont-de-l'Arn (Tarn) de 2,800 km.

Totalité de la ligne (Ariège et Haute-Garonne) de 29,676 km.

27,607
et
60,302

3,380
et
7,443

0,000
et
34,000

44,630
et
64,092

245,605
et
262,690

2,400
et
23,273

345,614
et
383,710

149,550
et
150,060

361,400
et
404,000

5,350
et
27,290

366,560
et
394,000

~~305,470~~
385,470
et
388,270

68,800
et
~~388,270~~
98,476

1872/1882
1873
1873/1881
1869
1879
1882
18 juillet 1879
28 octobre 1873
-
1883/1884
23 mars 1874
1864
1874
1861

1^er juin 1989

1^er septembre 1989

1^er juin 1988

1^er septembre 1987

1^er avril 1991

1^er octobre 1988

28 mai 1988

1^er septembre 1971

(1973 entre Savin et Saint-Aigny-le-Blanc)

27 janvier 1991

31 mai 1987

1^er septembre 1987

1^er juin 1991

Implantation d'industries nouvelles. Déviation de la R.N. 66.

Aménagement d'une piste cyclable et des traversées de P.N.

Draisines à pédales. Aménagements des traversées de P.N.

Chemin de randonnée. Aménagement du C.D. 53.

Aménagements touristiques (complexe hôtelier, chemins de randonnées pédestre, équestre, VTT).

Aménagements communaux.

Aménagements routiers.

Acquisition par la commune des Ponts-de-Cé.

Aménagement du C.D. 23.

Projet de train touristique sur une partie de la ligne. Aménagements routiers au-delà.

Aménagements urbains. Chemin piétonnier.

Chemin de randonnée.

Aménagements routiers.

Divers aménagements par les services de l'Etat et les collectivités.

JORF n° 266 du 17 novembre 1993, p. 15853

29 décembre

Décret du 29 décembre 1993 portant retranchement et déclassement d'une section de ligne dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 29 décembre 1993, le raccordement dit des Epinettes, situé à Paris (17^e), est retranché du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassé entre le point kilométrique 0,000 compté au départ de la ligne de petite ceinture jusqu'au point kilométrique 0,340.

JORF n° 4 du 6 janvier 1994, p. 341

Haute et Basse-Normandie.

Année 1994

Jour

Événement

Observation

13 avril

Décret du 13 avril 1994 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer.

Par décret en date du 13 avril 1994, est déclassée la section de ligne de chemin de fer départementale de Labouheyre à Mimizan Bel-Air, entre les points kilométriques 0,278 et 30,500, soit 30,222 kilomètres, dépendant de l'ancienne ligne de Sabres à Mimizan par Labouheyre et Mimizan à Mimizan-les-Bains (Landes).

JORF n° 93 du 21 avril 1994, p. 5877

11 juillet

Décret du 11 juillet 1994 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et modification du décret du 10 novembre 1993 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 11 juillet 1994, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
Dans le tableau annexé au décret du 10 novembre 1993 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, il faut lire, ligne de Castres à Bédarieux, colonne 4 : « 385,470 », au lieu de : « 305,470 » et, ligne de Boussens à Saint-Girons, colonne 4 : « 98,476 », au lieu de : « 388,270 ».

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de cessation
du trafic

UTILISATION
prévue

Neuf-Brisach à Bantzenheim (ligne n^o 123000).

Neufchâteau à Epinal (ligne n^o 030000).

Raccordement militaire de Blainville n^o 043300).

Audun-le-Tiche à Hussigny-Godbrange (ligne n^o 196000), déjà déclassée entre les km 4,950 et 7,675.

Longuyon à Mont-Saint-Martin (ligne n^o 202000).

Remiremont à Cornimont (ligne n^o 061000).

Saint-Dizier à Doulevant-le-Château (ligne n^o 018000).

Ormoy-Villers à Boves (ligne n^o 232000).

Saint-Martin-d'Ecublei à Conches (ligne n^o 398000).

Raccordement de Serqueux n^o 345300).

Evreux à Quetteville (ligne n^o 375000), déjà déclassée entre les km 133,200 et 153,650.

Echauffour à Bernay (ligne n^o 400000), déjà déclassée entre les km 0,945 et 30,300.

Lisieux à Honfleur (ligne n^o 377000).

Caen à Vire (ligne n^o 413000), déjà déclassée entre les km 5,380 et 33,840, 33,840 et 40,130, 40,130 et 43,000, 43,000 et 47,700, 47,700 et 67,500, 67,500 et 67,726, 67,726 et 67,746.

La Hutte-Coulombiers à Mamers (ligne n^o 427000).

Voves à Toury (ligne n^o 557000), déjà déclassée entre les km 18,200 et 20,200, 20,200 et 23,625, 23,625 et 24,470.

Monsempron-Libos à Cahors (ligne n^o 632000), déjà déclassée entre les km 614,675 et 634,300, 634,300 et 653,949.

Thiviers à Saint-Aulaire (ligne n^o 616000), déjà déclassée entre les km 482,618 et 518,570.

Auxerre-Saint-Gervais à Gien (ligne n^o 751000), déjà déclassée entre les km 3,345 et 25,500, 25,500 et 29,272, 54,731 et 77,315, 77,315 et 90,800.

Section de Volgelsheim à Fessenheim (Bas-Rhin) de 14,069 km.

Section de Gironcourt à Mirecourt (Vosges) de 15,705 km.

Section de Hymont-Mattaincourt à Golbey (Vosges) de 26,727 km.

Totalité du raccordement (Meurthe-et-Moselle) de 1,588 km.

Section d'Audun-le-Tiche à Redange (Moselle) de 4,950 km.

Section à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) de 0,904 km.

Totalité de la ligne (Vosges) de 20,678 km.

Totalité de la ligne (Haute-Marne) de 38,371 km.

Bifurcation des Ageux (Longueil) à Estrées-Saint-Denis (Oise) de 13,835 km.

Totalité de la ligne (Eure et Orne) de 32,473 km.

Totalité du raccordement (Seine-Maritime) de 1,288 km.

Section d'Evreux-Le Neubourg (Eure) de 25,300 km.

Section de La Trinité-de-Réville à Bernay (Eure) de 16,215 km.

Section de Pont-l'Evêque à Quetteville (Calvados) de 12,360 km.

Section de Caen à Louvigny (Calvados) de 4,100 km.

Totalité de la ligne (Sarthe) de 24,040 km.

Section de Voves à Fresnay-l'Evêque (Eure-et-Loir) de 17,700 km.

Section à Fumel (Lot-et-Garonne) de 3,849 km.

Section de Thiviers à Excideuil (Dordogne) de 18,048 km.

Section d'Auxerre-Saint-Gervais à Auxerre-Saint-Amatre (Yonne) de 3,115 km.

0,990
et
15,059

77,823
et
93,528

98,373
et
125,100

0,000
et
1,588

0,000
et
4,950

248,170
et
249,074

0,000
et
20,678

235,520
et
273,891

76,165
et
90,000

5,359
et
37,832

107,900
et
133,200

30,300
et
46,515

208,040
et
220,400

1,280
et
5,380

0,400
et
24,440

0,500
et
18,200

610,826
et
614,675

464,570
et
482,618

0,230
et
3,345

11 novembre 1918 29 avril 1919 29 mars 1922
1868
1868
1921
1907
1857
1877
1865
1877
1859
1922
1873
1875
1855
1881
1875
1871
1863
1881
19 juin 1868

17 juillet 1967

1^er janvier 1990

1^er juin 1989

Aucun trafic commercial

31 juillet 1987

26 septembre 1993

27 septembre 1992 (entre Remiremont et Vagney) 1^er juin 1989 (entre Vagney et Cornimont)

1^er avril 1991

16 décembre 1973

2 juin 1991
(1989 entre Lyre et Conches)

1982

1^er mai 1990

27 septembre 1987

1^er juin 1975

24 septembre 1989

1^er août 1989

1^er avril 1987

1980

27 janvier 1991

1^er janvier 1990

Régularisation foncière. Pose de conduite d'eau potable. Création de voirie.

Déviations routières.

Amélioration de la circulation routière C.D. 1 bis.

Parcours vélos tous terrains.

Installation d'une usine créatrice d'emplois (le trafic est transféré sur d'autres points frontières).

Déviation routière. Acquisition par les communes.

Train touristique.

Déviation R.D. 26 (suppression P.N.). Parcours d'activités.

Création d'une zone artisanale et projets d'aménagements communaux.

Acquisition par la commune de Forges-les-Eaux.

Aménagements routiers. Aménagement d'une piste cyclable.

Acquisition par les communes.

Suppression d'un pont-rails à Pont-l'Evêque.

Construction d'une nouvelle route à Louvigny.

Economie d'un ouvrage d'art, exploitation de vélos-rails.

Acquisition par les communes.

Désenclavement de Condat.

Aménagement des R.D. 67 et 705. Aménagements touristiques.

Coulée verte pour promenade piétons et cycles.

JORF n° 162 du 14 juillet 1994, p. 10203

17 octobre

Décret du 17 octobre 1994 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 17 octobre 1994, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées :

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de cessation
du trafic

UTILISATION
prévue

Haute-Normandie, Picardie et Ile-de-France.

Dannemarie à Pfettershouse (ligne n^o 133000), déjà déclassée entre les km 0,970 et 20,115.

Réding à Diemeringen (ligne n^o 167000), déjà déclassée entre les km 19,990 et 20,350, 20,350 et 22,850, 22,850 et 26,127, 26,127 et 26,364.

Baccarat à Badonviller (ligne n^o 068000).

Champigneulles à Houdemont (ligne n^o 078000).

Courcelles-sur-Nied à Téterchen (ligne n^o 173000), déjà déclassée entre les km 0,020 et 10,225, 10,225 et 20,500, 20,500 et 29,540.

Longwy à Villerupt-Micheville (ligne n^o 203000).

Audun-le-Tiche à Audun-le-Tiche-Villerupt (ligne n^o 219000).

Armentières à Arques (ligne n^o 294000), déjà déclassée entre les km 60,076 et 61,570, 61,570 et 68,000.

Maubeuge à Fourmies (ligne n^o 240000), déjà déclassée entre les km 90,225 et 93,300, 93,300 et 118,000, 118,000 et 120,245.

Lens à Corbehem (ligne n^o 281000), déjà déclassée entre les km 212,582 et 223,680.

Raccordement militaire de Malhove (ligne n^o 310064).

Wavrin à Armentières (ligne n^o 293000), déjà déclassée entre les km 230,509 et 234,530, 234,530 et 238,400.

Fives à Abbeville (ligne n^o 289000), déjà déclassée entre les km 74,810 et 76,060, 76,060 et 89,275, 89,275 et 102,300.

Marcoing à Manières (ligne n^o 249000).

Noyelle à Saint-Valery-Canal (ligne n^o 324000).

Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure (ligne n^o 339000), déjà déclassée entre les km 29,140 et 40,649, 41,115 et 59,255.

Voie du port de Redon (ligne n^o 470506).

La Brohinière à Dinan (ligne n^o 443000), déjà déclassée entre les km 413,650 et 431,400, 431,400 et 435,800, 435,800 et 439,950, 439,950 et 444,300, 444,300 et 447,000.

Questembert à Ploërmel (ligne n^o 471000).

Ploërmel à La Brohinière (ligne n^o 472000).

Sargé-sur-Braye à Vouvray (ligne n^o 560000), déjà déclassée entre les km 0,623 et 20,781, 22,850 et 36,620, 36,620 et 43,835, 48,200 et 56,700, 56,700 et 68,430.

Auneau-Ville à Dreux (ligne n^o 554000), déjà déclassée entre les km 2,200 et 10,960, 11,776 et 21,157, 32,694 et 47,650.

La Possonnière à Niort (ligne n^o 523000), déjà déclassée entre les km 118,810 et 127,814, 127,814 et 151,800.

Châteauneuf-sur-Charente à Saint-Mariens - Saint-Yzan (ligne n^o 580000), déjà déclassée entre les km 0,370 et 17,885, 17,885 et 18,145, 18,145 et 49,300.

Le Dorat à Magnac-Laval (ligne n^o 605000).

Saillat-Chassenon à Buissière-Galant (ligne n^o 615000), déjà déclassée entre les km 453,851 et 454,200, 454,200 et 470,500, 470,500 et 470,629.

Bon-Encontre à Vic-Bigorre (ligne n^o 647000), déjà déclassée entre les km 206,577 et 207,200, 207,200 et 268,588.

Castelnaudary à Rodez (ligne n^o 736000), déjà déclassée entre les km 338,500 et 356,235, 366,560 et 394,000, 394,000 et 408,000, 408,000 et 408,300.

Jussey à Darnieulles-Uxegney (ligne n^o 051000), déjà déclassée entre les km 23,700 et 32,200, 32,200 et 70,950, 70,950 et 71,680, 71,680 et 71,850.

Cluny à Chalon-sur-Saône (ligne n^o 772000).

Section à Dannemarie (Haut-Rhin) de 0,370 km. A déposer entre les km 0,000 et 0,600 (tronc commun avec la ligne Paris-Mulhouse).

Section de Mackwiller à Diemeringen (Bas-Rhin) de 1,536 km.

Totalité de la ligne (Meurthe-et-Moselle) de 13,880 km.

Section de Nancy-Saint-Georges à Jarville (Meurthe-et-Moselle) de 1,725 km.

Section de Téterchen à Hargarten-Falk (Moselle) de 5,425 km.

Section de Saulnes à Villerupt-Micheville (Meurthe-et-Moselle) de 13,962 km.

Section d'Audun-le-Tiche à Audun-le-Tiche-Villerupt (Moselle) de 0,865 km.

Section de Merville à Berguette (Nord et Pas-de-Calais) de 13,875 km.

Section à Glageon (Nord) de 0,625 km.

Section à Quiéry-la-Motte (Nord) de 1,920 km.

Totalité du raccordement de 0,750 km.

Sections à Ennetières-en-Weppes (Nord) de 0,115 et 0,075 km.

Section d'Auxi-le-Château à Abbeville (Somme et Pas-de-Calais) de 31,830 km.

Totalité de la ligne (Nord) de 2,413 km.

Totalité de la ligne (Somme) de 4,823 km.

Section de Gisors-Boisgeloup à Gasny (Eure, Oise et Val-d'Oise) de 25,195 km.

Totalité de la voie (Ille-et-Vilaine) de 0,240 km.

Section à La Brohinière (Ille-et-Vilaine) de 2,525 km.

Totalité de la ligne (Morbihan) de 32,398 km.

Section de Ploërmel à Mauron (Morbihan) de 18,977 km.

Section de Château-Renault à Villedomer (Indre-et-Loire) de 2,380 km.

Section de Maintenon à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir) de 9,904 km.

Section de Nueil-les-Aubiers à Bressuire (Deux-Sèvres) de 15,380 km.

Section d'Orignolles-Montguyon, à Clérac-Charente (Charente-Maritime) de 4,200 km.

Section entre le Dorat et Magnac-Laval (Haute-Vienne) de 6,824 km.

Section de Saillat-Chassenon à Rochechouart (Haute-Vienne) de 6,560 km.

Section d'Artagnan à Vic-Bigorre (Hautes-Pyrénées) de 1,449 km.

Section à La Crémade (Tarn) de 2,475 km.

Section de Jussey à Passavant (Haute-Saône) de 23,470 km.

Section de Cluny à Givry (Saône-et-Loire) de 43,631 km.

0,600
et
0,970

26,364
et
27,900

409,842
et
423,722

353,734
et
355,459

29,540
et
34,965

247,160
et
261,122

0,650
et
1,515

39,780
et
53,655

120,245
et
120,870

223,680
et
225,600

238,400
et
238,515
238,565
et
238,640

102,300
et
134,130

185,465
et
187,878

189,812
et
194,635

3,945
et
29,140

0,000
et
0,240

411,125
et
413,650

541,100
et
573,498

33,173
et
52,150

45,820
et
48,200

22,790
et
32,694

73,520
et
88,900

49,300
et
53,500

419,802
et
426,626

447,291
et
453,851

268,588
et
270,037

356,235
et
358,710

0,230
et
23,700

65,369
et
109,000

1903
20 mai 1904
1879/1883
1873/1875
~~1867~~ 17 février 1869
1873/1874
1909
1871
1871
1904
Etabli par l'armée en 1914/1918
1883
22 mai 1869
1876
1859
1867
1880
1879
1875
1878
1882
1871/1882
5 juin 1861
15 mai 1869 1893
1899
1875/1880
1869
20 juin 1861
14 avril 1881
1881

4 janvier 1970

1^er janvier 1990

1^er juin 1989

15 novembre 1988

1^er juillet 1988

23 mai 1993

1^er juillet 1992

7 avril 1969

30 septembre 1987

26 janvier 1991

Aucun trafic

Avant les travaux du T.G.V.-Nord

1^er juillet 1987

2 juin 1991

22 janvier 1989

1^er novembre 1989

1^er janvier 1980

23 mars 1987

26 juillet 1991

24 septembre 1989

1^er mai 1989

1^er avril 1987

1^er janvier 1990

25 septembre 1988

27 septembre 1992

1^er janvier 1959

31 décembre 1973

26 janvier 1990

1^er janvier 1992

Acquisition par la commune.

Amélioration accès ancien BV devenu salle polyvalente et construction d'un parc de stationnement.

Pile de viaduc routier sur emprise. Réserve foncière.

Construction d'un ouvrage d'art (liaison A 330 - R.D. 2 b - R.N. 74) et passerelle piétons.

Voirie communale à Téterchen.

Aménagements routiers. Restructuration Z.I. à Saulnes.

Amélioration du réseau d'assainissement.

Itinéraire de promenade et de randonnée sur les deux départements.

Modification de l'embranchement particulier Bocahut.

Itinéraire de promenade et de randonnée.

Acquisition par la commune d'Arques.

Pas de demande actuellement, la partie de ligne comprise entre les km 238,515 et 238,565 est conservée par la S.N.C.F. pour le passage du T.G.V.

Sentier de randonnée. Economie d'un ouvrage d'art pour A 16.

Aménagement R.D. 15 au droit d'un P.N. Service navigation intéressé.

Train touristique.

Aménagement Z.I. à Gasny et projets d'aménagement divers.

Aménagements urbains.

Acquisition par les communes.

Aménagements routiers et urbains.

Aménagements routiers divers.

Aménagement de la R.D. 273.

Aménagements routiers R.D. 906 à Maintenon et projets communaux.

Economie d'un ouvrage d'art pour déviation de Bressuire (R.N. 149).

Amélioration de l'accès routier à une entreprise située en gare de Clérac.

Elargissement R.D. 942. Acquisition terrains par la commune de Magnac-Laval.

Aménagements urbains. Rectification du tracé sur R.D. 160.

Raccordements routiers à la déviation de Vic-Bigorre.

Acquisition par le district des communes du Sor et de l'Adour.

Piste cyclable et V.T.T. à Jussey et projet d'acquisition par les communes.

Parcours de randonnées pédestre, équestre et V.T.T.

JORF n° 248 des 24-25 octobre 1994, p. 15148

2 novembre

Décret du 2 novembre 1994 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer départementale.

Par décret en date du 2 novembre 1994, est déclassée la section de ligne terminale de la ligne de chemin de fer départementale de Laluque, à Tartas (Landes), entre les points kilométriques 13,432 et 13,696, soit 0,260 kilomètre, située à Tartas.

JORF n° 260 du 9 novembre 1994, p. 15952

15 décembre

Décret du 15 décembre 1994 portant retranchement et déclassement d'une section de ligne dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et approuvant une convention.

Par décret en date du 15 décembre 1994, la section de ligne de chemin de fer de Chinon à Ligré-Rivière, comprise entre les points kilométriques 15,920 et 20,100, dépendant de la ligne de Port-Boulet à Port-de-Piles, est retranchée du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassée.

La convention, annexée au présent décret, passée entre l'Etat et le syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de la région de Richelieu le 10 octobre 1994, remettant à cette collectivité la section de ligne précitée en vue de son exploitation par l'association Trains à vapeur de Touraine, est approuvée.

JORF n° 292 du 17 décembre 1994, p. 17907

Pays de la Loire - Centre.

Année 1995

Jour

Événement

Observation

20 mars

Décret du 20 mars 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 20 mars 1995, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer et déclassées :

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de cessation
du trafic

UTILISATION
prévue

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Languedoc-Roussillon.

Sarrebourg à Abreschviller (ligne n^o 106000) déjà déclassée entre les km 5,400 et 16,321.

Sélestat à Lesseux-Frapelle (ligne n^o 116000).

Anizy-Pinon à Chauny (ligne n^o 234000) déjà déclassée entre les km 134,730 et 138,700 - 138,700 et 140,650 - 140,650 et 141,350.

Saint-Georges-Motel à Rouen-Orléans (ligne n^o 370000) déjà déclassée entre les km 16,900 et 20,600 - 20,600 et 28,200 - 28,200 et 29,050 - 56,900 et 61,550 - 61,550 et 64,294 - 70,910 et 80,800 - 80,800 et 87,270.

Chartres à Bordeaux (ligne n^o 500000).

Arrou à Nogent-le-Rotrou (ligne n^o 505000) déjà déclassée entre les km 0,624 et 33,920 - 33,920 et 40,000 - 40,000 et 40,430.

Loudun à Angers-Maître-Ecole (ligne n^o 521000) déjà déclassée entre les km 70,922 et 90,553 - 90,553 et 92,050 - 93,057 et 145,500 - 145,500 et 149,550 - 149,550 et 150,060.

La Châtre à Guéret (ligne n^o 698000) déjà déclassée entre les km 326,200 et 330,440 - 330,440 et 371,952.

Paris-Bastille à Marles-en-Brie (ligne n^o 956000) déjà déclassée entre les km 0,380 et 3,000 - 3,000 et 4,210 - 35,970 et 42,800 - 54,320 et 64,100 - 64,100 et 66,110.

Raccordement d'Angoulême-Etat (ligne n^o 579306) déjà déclassé entre les km 65,400 et 70,217.

Montauban-Ville-Bourbon à La Crémade (ligne n^o 738000) déjà déclassée entre les km 210,750 et 248,120.

Orange à l'Isle-Fontaine-de-Vaucluse (ligne n^o 926000) déjà déclassée entre les km 28,390 et 36,400.

Castres à Bédarieux (ligne n^o 737000) déjà déclassée entre les km 385,470 et 388,270 - 388,270 et 420,070.

Section de Sarrebourg à La Forge (Moselle) de 5,400 km.

Section de Liepvre à Sainte-Marie-aux-Mines (Bas-Rhin et Haut-Rhin) de 9,885 km.

Section d'Anizy-Pinon à Coucy-le-Château (Aisne) de 11,771 km.

Section de Bueil à La Croix-Saint-Leufroy (Eure) de 26,550 km.
Tronçon à déposer à Bueil entre les km 29,050 et 30,550 (plate-forme commune avec la ligne de Mantes à Cherbourg).

Section de Mondoubleau à Bessé-sur-Braye (Sarthe et Loir-et-Cher) de 19,870 km.

Section à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) de 0,470 km.

Section de La Pyramide à Angers (Maine-et-Loire) de 3,767 km.

Section de La Châtre à Aigurande (Indre) de 25,853 km.

Section de Villecresnes à Santeny-Servon (Val-de-Marne) de 3 km.

Section de Santeny-Servon à Brie-Comte-Robert (Val-de-Marne et Seine-et-Marne) de 2,900 km.

Section à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) de 1,340 km.

Section à Coubert-Soignolles (Seine-et-Marne) de 3,877 km.

Section de Coubert-Soignolles à Yèbles (Seine-et-Marne) de 3,275 km.

Raccordement d'Angoulême-Etat (Charente) de 1,62068 km.

Section à Montauban (Tarn-et-Garonne) de 1,750 km.

Section d'Orange à Carpentras (Vaucluse) de 19,155 km.

Section de Saint-Pons-de-Thomières à Mons-la-Trivalle (Hérault) de 20,301 km.

0,000
et
5,400

11,300
et
21,185

122,959
et
134,730

30,350
et
56,900

163,530
et
183,400

40,430
et
40,900

150,060
et
153,827

300,347
et
326,200

28,500
et
31,500

31,550
et
34,450

34,630
et
35,970

42,800
et
46,677

46,735
et
50,010

63,78032
et
65,400

209,000
et
210,750

2,700
et
21,855

420,070
et
440,371

30 juillet 1890

11 juin 1863

27 janvier 1872

1^er mai 1869

19 avril 1872

23 janvier 1872

28 octobre 1873

16 décembre 1896

11 juillet 1868

14 juin 1861

14 décembre 1875

7 janvier 1881

10 août 1868

29 septembre 1991

1^er octobre 1990

28 octobre 1990

28 mai 1989

28 janvier 1990

1^er mai 1991

1^er juin 1991

1^er juin 1987

1^er novembre 1990

1^er septembre 1993

1^er décembre 1991

1988

1^er mars 1987

Sentier de randonnée.
Aménagement de la R.D. 42.

Déviation de la R.N. 59.

Remembrement à Vauxaillon.

Aménagements routiers et train touristique.

Travaux routiers et projets communaux.

Agrandissement d'installations industrielles et commerciales.

Aménagement de voirie à Trélazé.

Aménagement d'une voie de desserte d'une zone artisanale à Aigurande.

Aménagement d'une coulée verte sur les délaissés de l'interconnexion des T.G.V. en région Ile-de-France et du prolongement vers Paris de la L.V.G. Paris Sud- Est.
Réalisation d'une Z.A.C. à Brie-Comte-Robert.

Construction d'une rocade à Angoulême-Sud.

Amélioration de la desserte routière de la zone industrielle.

Aménagements routiers pour améliorer l'accès à la gare de Carpentras et projets communaux.

Acquisition par le conseil général.

JORF n° 72 du 25 mars 1995, p. 4817

19 avril

Décret du 19 avril 1995 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer départementale.

Par décret en date du 19 avril 1995, est déclassée la section de ligne de chemin de fer départementale de Pont-de-la-Deûle à Thumeries (Nord) d'une longueur de 8,814 kilomètres.

JORF n° 98 du 26 avril 1995, p. 6467

4 mai

Arrêté du 4 mai 1995 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international.

Art. 1^er. — Sont désignées comme gares ferroviaires ouvertes au trafic international au sens de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée et au titre desquelles peuvent être créées des zones d'attente les gares suivantes :
Lille-Europe ; Lille-Flandres ; Aulnoye ; Strasbourg ; Thionville ; Forbach ; Metz ; Sarreguemines ; Pontarlier ; Morteau ; Modane ; Cerbère ; Nice ; Hendaye ; Paris-Gare du Nord ; Paris-Gare de l'Est ; Paris-Gare de Lyon.

JORF n° 108 du 7 mai 1995, p. 7438

20 septembre

Décret du 20 septembre 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) et modification du décret du 20 mars 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la S.N.C.F.

Par décret en date du 20 septembre 1995, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, et déclassées.
Dans le tableau annexé au décret du 20 mars 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, il faut lire, ligne du raccordement d'Angoulême-Etat, colonne 3 : « 1,620 km », au lieu de : « 1,668 km » et colonne 4 : « 63,780 », au lieu de : « 63,732 ».

ANNEXE

SECTIONS DE LIGNES RETRANCHÉES DU RÉSEAU FERRÉ NATIONAL GÉRÉ PAR LA S.N.C.F. ET DÉCLASSÉES

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de cessation
du trafic

UTILISATION
prévue

Champagne-Ardenne.

Languedoc-Roussillon.

Bourgogne.

Hirson à Amagne-Lucquy (ligne n^o 212000) déjà déclassée entre les PK 28,050 et 40,400.

Mertzwiller à Seltz (ligne n^o 153000) déjà déclassée entre les PK 1,000 et 11,500, 20,600 et 20,850, 20,850 et 24,960, 24,960 et 34,445.

Maubeuge à Fourmies (ligne n^o 240000) déjà déclassée entre les PK 90,225 et 93,300, 93,300 et 118,000, 118,000 et 120,245, 120,245 et 120,870.

Roubaix-Wattrelos à Wattrelos (ligne n^o 271000) déjà déclassée entre les PK 18,790 et 20,140, 20,140 et 20,696.

Somain à Halluin (ligne n^o 268000) déjà déclassée entre les PK 232,183 et 236,190, 236,190 et 245,726, 262,916 et 268,516, 268,516 et 270,245, 288,280 et 288,438, 288,438 et 288,793.

Soissons à Givet (ligne n^o 205000) déjà déclassée entre les PK 11,500 et 15,790.

Les Ifs à Etretat (ligne n^o 360000).

Domfront à Pontaubault (ligne n^o 437000) déjà déclassée entre les PK 28,400 et 31,078, 31,078 et 36,700.

Domfront à Pontaubault (ligne n^o 437000) déjà déclassée entre les PK 28,400 et 36,700.

Caen à Vire (ligne n^o 413000) déjà déclassée entre les PK 1,280 et 5,380, 5,380 et 33,840, 33,840 et 40,130, 40,130 et 43,000, 43,000 et 47,700, 47,700 et 67,500, 67,500 et 67,726, 67,726 et 67,746.

Penne à Tonneins (ligne n^o 634000) déjà déclassée entre les PK 643,248 et 667,040.

Castelnaudary à Rodez (ligne n^o 736000) déjà déclassée entre les PK 338,500 et 356,235, 356,235 et 358,710, 358,710 et 366,560, 366,560 et 394,000, 394,000 et 408,000, 408,000 et 408,300.

Le Martinet à Beaucaire (ligne n^o 813000) déjà déclassée entre les PK 0,115 et 2,500, 10,204 et 47,850.

Le Coteau-Montchanin (ligne n^o 769000).

Clamecy à Gilly-sur-Loire (ligne n^o 762000).

Section de Draize à Novion-Porcien (Ardennes) de 11,862 km.

Section de Walbourg à Betschdorf (Bas-Rhin) de 7,700 km.

Section à Ferrières-la-Grande (Nord) de 0,205 km.

Section à Roubaix-Wattrelos (Nord) de 0,235 km.

Section à Roubaix-Wattrelos (Nord) de 0,505 km.

Section à Braine (Aisne) de 1,163 km.

E.P. du district de Fécamp à Etretat (Seine-Maritime) de 12,243 km.

Section de Domfront à Romagny (Orne et Manche) de 27,705 km.

Section de Saint-Hilaire-du-Harcouët à Pontaubault (Orne et Manche) de 24,620 km.

Section de La Graverie à Vire (Calvados) de 6,902 km.

Section de Villeneuve-sur-Lot à Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne) de 9,569 km.

Section à Revel-Sorrèze (Haute-Garonne) de 0,770 km.

Section de Meynes à Beaucaire (Gard) de 8,167 km.

Section de Pouilly-sous-Charlieu à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire et Loire) de 39,782 km.

Section de Bourbon-Lancy à Gilly-sur-Loire (Saône-et-Loire) de 12,985 km.

40,400
et
52,262

12,900
et
20,600

90,020
et
90,225

18,555
et
18,790

270,245
et
270,750

15,790
et
16,953

217,300
et
229,543

0,695
et
28,400

36,700
et
61,320

67,746
et
74,648

633,679
et
643,248

337,730
et
338,500

77,150
et
85,317

18,733
et
58,515

340,015
et
353,000

7 avril 1879

1^er février 1890

1871

10 novembre 1888

1871

10 juin 1857

8 décembre 1892

15 juin 1881

25 octobre 1873

7 janvier 1881

17 décembre 1879

20 juin 1861

3 juillet 1875

1^er février 1865

30 septembre 1979

22 janvier 1989

26 septembre 1976

1^er juin 1990

1^er juin 1993

3 avril 1972

31 mai et
1^er octobre 1990

24 septembre 1989

31 mai 1987

1987

1^er septembre 1986

5 juillet 1971

27 mai 1990

1^er juin 1992

Réalisation d'une piste cyclable, piétonnière et cavalière.

Aménagement d'une rue.

Rétablissement du profil en long d'une route.

Prolongement d'une liaison routière avec cheminement piétonnier.

Echangeur routier.

Déviation de la R.N. 31 à Braine et réaménagement d'un embranchement particulier.

Circulation d'un train touristique.

Opérations de remembrement.

Opérations de remembrement et création de chemins de randonnée.

Aménagement routier.

Projet routier.

Projet d'aménagement urbain.

Amélioration de la desserte de plusieurs quartiers.

Réalisation d'aménagements routiers par les conseils généraux de Saône-et-Loire et de Loire.

Amélioration du tracé de la R.D. 979.

JORF n° 225 du 27 septembre 1995, p. 14093