Chronologie législative des chemins de fer français

1986 – 1990 [1991 – 1995] 1996 – 2000

Année 1991

Jour

Événement

Observation

22 février

Décret du 22 février 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 22 février 1991, les sections de lignes de chemin de fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées :

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGIONS

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de fermeture

MOTIF
du déclassement

Aquitaine.

Nord - Pas-de-Calais.

Alsace.

Bretagne.

Bretagne - Basse-Normandie.

Basse-Normandie.

Pays de la Loire.

Lorraine.

Auvergne et Centre.

Le Quéroy-Pranzac à Thiviers (ligne n^o 617) déjà déclassée entre les km 518,200 et 540,600 ; 540,600 et 546,600.

Saint-Omer à Esdigneul (ligne n^o 310).

Somain à Halluin (ligne n^o 268) déjà déclassée entre les km 232,183 et 236,190 ; 262,916 et 268,516; 288,280 et 288,793.

Voie-mère de Saint-André (ligne n^o 297600).

La Plaine à Hirson et Anor à la frontière (ligne n^o 229).

Sélestat à Saverne (ligne n^o 111) déjà déclassée entre les km 52,100 et 61,300.

Altkirch à Ferrette (ligne n^o 134) déjà déclassée entre les km 7,750 et 24,012.

Walbourg à Lembach (ligne n^o 154).

Vitré à Pontorson (ligne n^o 439) déjà déclassée entre les km 64,720 et 77,500.

Saint-Hilaire-du-Harcouët à Fougères (ligne n^o 448) déjà déclassée entre les km 37,885 et 47,305.

Sainte-Gauburge à Mesnil-Mauger (ligne n^o 402) déjà déclassée entre les km 0,770 et 16,035.

Mayenne à La Selle-en-Luitré (ligne n^o 438) déjà déclassée entre les km 30,250 et 46,233.

La Baule-Escoublac à Guérande (ligne n^o 517) déjà déclassée entre les km 515,190 et 516,461.

Hettange-la-Grande à Entrange (ligne n^o 190) (Moselle).

Valleroy-Moineville à Villerupt-Micheviile (ligne n^o 220).

Châteauroux à La Ville-Gozet (ligne n^o 696) déjà déclassée entre les km 299,324 et 311,100.

Section de Saint-Pardoux-la-Rivière à Thiviers (Dordogne) de 17,900 km.

Section de Lumbres à Desvres (Pas-de-Calais) de 19,920 km.

Section de Wandignies-Hamage à Orchies (Nord) de 9,536 km.

Section de Lannoy à Roubaix-Wattrelos (Nord) de 1,729 km.

Section de Saint-André à la Madeleine (Nord) de 0,690 km.

Section d'Anor à la frontière belge (Nord) de 5,150 km.

Section d'Otterswiller à Saverne (Bas-Rhin) de 2,600 km.

Section d'Altkirch à Hirsingue (Haut-Rhin) de 5,270 km.

Section de Walbourg à Woerth (Bas-Rhin) de 10,959 km.

Section de Fougères à Antrain (Ille-et-Vilaine) de 31,263 km.

Section Les Loges-Marchis à Fougères (Ille-et-Vilaine et Manche) de 26,561 km.

Section de Gacé à Mesnil-Mauger (Orne et Calvados) de 46,665 km.

Section de Mayenne à Ernée (Mayenne) de 29,090 km.

Section entre La Baule-Escoublac et Guérande (Loire-Atlantique) de 4,630 km.

Totalité de la ligne (2,833 km).

Section de Briey à Tucquegnieux (Meurthe-et-Moselle) de 9,200 km.

Section de Champillet-Urciers à La Ville-Gozet (Allier, Indre et Cher) de 52,800 km.

546,600
et
564,500

81,930
et
101,850

236,190
et
245,726

268,516
et
270,245

0,500
et
1,190

205,450
et
210,600

61,300
et
63,900

2,280
et
7,750

0,000
et
10,959

36,157
et
64,720

47,305
et
73,866

16,035
et
62,700

1,160
et
30,250

510,560
et
515,190

0,000
et
2,833

330,600
et
339,800

311,100
et
363,900

21 janvier 1885

1^er juin 1874

1871

28 septembre 1871

1861

18 juin 1873

4 mars 1889

1^er février 1890

30 août 1865

6 août 1861

16 décembre 1875

19 juin 1868

1904

1906

21 septembre 1884

1^er février 1971

3 novembre 1969
entre Lumbres et Lottinghen
30 septembre 1990
entre Lottinghen et Desvres

30 septembre 1990

1^er décembre 1990

30 septembre 1990

1^er décembre 1990

Itinéraire de randonnées touristiques.

Projet de train touristique.

Chemin de randonnée et voirie de désenclavement.

Voie piétonnière et cycliste.

Réalisation d'une bretelle d'accès au boulevard périphérique. Franchissement par le T.V.G. Nord.

2^e partie d'embranchement particulier.

Complexe social culturel et sportif. Aménagement du C.D. 421. Itinéraire de randonnée.

Logements sociaux. Piste cyclable.

Rénovation voirie. Agrandissement de la station d'épuration.

Chemins piétonniers et équestres. Economie d'ouvrage d'art.

Chemins équestres ; aménagements routiers et urbains.

Elargissement du C.D. 579.

Aménagements routiers. Restructurations agricoles.

Création d'une piste équestre et désenclavement d'un hameau.

Desserte routière de la zone artisanale.

Economie d'un ouvrage d'art. Liaison routière, chemin piétonnier.

Remembrement du vignoble. Aménagements routiers.

JORF n° 50 du 27 février 1991, p. 2854

20 septembre

Décret du 20 septembre 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et rectification du décret du 22 février 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 20 septembre 1991, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

Dans le tableau annexé au décret du 22 février 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, ligne de Vitré à Pontorson, colonnes 2 et 4, il faut lire : « 67,420 », au lieu de : « 64,720 ».

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGIONS

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de fermeture

UTILISATION
prévue

Lorraine.

Alsace.

Picardie.

Nord - Pas-de-Calais.

Poitou-Charentes.

Bretagne.

Rhône-Alpes.

Basse-Normandie.

Pays de la Loire.

Provence-Alpes Côte d'Azur.

Raccordement militaire de Golbey (ligne n^o 56300) (Vosges).

Knutange-Nilvange à Algrange-Rochonvillers (ligne n^o 194000) déjà déclassée entre les km 12,850 et 14,200 ; 14,200 et 15,858.

Steinbourg à Schweighouse-sur-Moder (ligne n^o 160000) déjà déclassée entre les km 0,035 et 0,400 ; 0,400 et 6,445.

Busigny à Hirson (ligne n^o 238000).

Mézières-Charleville à Hirson (ligne n^o 223000) déjà déclassée entre les km 174,440 et 180,570 ; 180,570 et 193,700.

Aubigny-au-Bac à Somain (ligne n^o 258000) déjà déclassée entre les km 209,146 et 214,000 ; 214,000 et 215,450.

Lille-les-Fontinettes (ligne n^o 295606).

Escaudœuvre à Gussignies (ligne n^o 251000) déjà déclassée entre les km 209,700 et 217,100 ; 225,890 et 241,834 ; 244,534 et 255,000 ; 260,564 et 262,677.

Cabariot-le-Chapus (ligne n^o 542000) (Charente-Maritime).

Voie du Port de Morlaix (ligne n^o 449500) (Finistère).

Le Teil à Alès (ligne n^o 805) déjà déclassée entre les km 717,020 et 722,000 ; 722,000 et 736,000.

Vogüé à Lalevade-d'Ardèche (ligne n^o 806).

Saint-Sernin à Largentière (ligne n^o 807).

Saint-Lô à Guilberville (ligne n^o 414000) déjà déclassée entre les km 16,900 et 24,930 ; 24,930 et 25,265.

Sablé à Montoir-de-Bretagne (ligne n^o 460000) déjà déclassée entre les km 364,442 et 392,870 ; 392,870 et 407,751.

Cavaillon à Saint-Maime-Dauphin (ligne n^o 922000) déjà déclassée entre les km 31,700 et 31,970 ; 31,970 et 32,400 ; 32,400 et 37,353 ; 37,353 et 65,842 ; 65,842 et 70,340.

Totalité du raccordement (1,190 km).

Section de Hayange à Algrange (Moselle) de 3,250 km.

Dossenheim-sur-Zinsel à Bouxwiller (Bas-Rhin) de 5,055 km.

Bouxwiller à Omerden (Bas-Rhin) de 6,915 km.

Boué à Le Nouvion (Aisne) de 7,455 km.

Le Nouvion à La Capelle (Aisne) de 10,755 km.

La Capelle à Hirson (Aisne) de 15,690 km.

Saint-Michel-Sougland à Hirson (Aisne) de 3,910 km.

Azincourt à Aniche (Nord) de 2,760 km.

Armentières à Armentières-Annexe (Nord) de 1,230 km.

Section de Saint-Aubert à Solesmes (Nord) de 7,170 km.

Totalité de la ligne (30,563 km).

Totalité de la voie (2,761 km).

Alba à Grospierres (Ardèche) de 42,560 km.

Totalité de la ligne (Ardèche) de 18,583 km.

Totalité de la ligne (Ardèche) de 12,632 km.

Section de Condé-sur-Vire à Torigni-sur-Vire (Manche) de 4,900 km.

Section de Bouvron à Besne-Pont-Château (Loire-Atlantique) de 21,506 km.

Section de Cavaillon à Apt (Vaucluse) de 28,761 km.

0,022
et 1,212

9,600
et 12,850

6,445
et 11,500

11,500
à 18,415

201,200
et 208,655

208,655
et 219,410

219,410
et 235,100

193,700
et 197,610

215,450
et 218,210

0,374
et 1,604

217,100
et 224,270

0,000
et 30,563

0,169
et 2,930

674,460
et 717,020

693,214
et 711,797

0,254
et 12,886

12,000
et 16,900

407,751
et 429,257

2,339
et 31,700

11 mars 1889
1882
15 mai 1869
15 mai 1869
1883
1883
1883
1871
1879
27 juillet 1904
15 juin 1872
1881
1903
29 mai 1867
29 mai 1867
29 mai 1867
7 janvier 1881
17 juillet 1879
3 août 1867

Aucun trafic commercial

1^er janvier 1990

28 septembre 1975

1^er mai 1987

1^er juillet 1987

4 février 1974
22 mai 1987

Septembre 1987

1987

1989

30 septembre 1990

28 septembre 1986

30 novembre 1975

1^er avril 1988

24 septembre 1989

28 mai 1988

27 mai 1989

Amélioration de la circulation routière par démolition de 2 ponts-rails.

Modification tracé routier. Aménagement site de la Paix.

Incorporation dans une Z.A.C.

Economie d'un ouvrage d'art.

Coulée verte - Parc de stationnement.

Coulée verte - Base de loisirs.

Reconstruction d'un pont-route évitée.

Extension des installations d'une entreprise.

Coulée verte.

Extension de la Z.A.C.

Chemin de randonnée.

Aménagements routiers.

Aménagements urbains routiers et piétonniers.

Amélioration de l'alimentation en eau potable des communes - Projets d'intérêt local.

Création d'une rocade - Agrandissement cartonnerie.

Dépose d'un pont-rail pour électrification.

Aménagements routiers - Pose d'un collecteur d'eaux usées.

JORF n° 224 du 25 septembre 1991, p. 12514

16 décembre

Décret du 16 décembre 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 16 décembre 1991, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées :

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
À DÉCLASSER

ENTRE LES KM

DATE DE DÉCLARATION
d'utilité publique ou
de concession

DATE DE FERMETURE

UTILISATION PRÉVUE

Nord - Pas-de-Calais

Lorraine

Centre

Pays de la Loire

Bretagne

Aquitaine

Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon

Templeuve à Don-Sainghin (ligne n^o 265000) (Nord), déjà déclassée entre les km 15,273 et 16,685, 16,685 et 19,300, 19,300 et 20,170, 20,170 et 20,525, 28,950 et 29,280.

Armentières à Houplines (ligne n^o 298000).

Hazebrouck à Boeschepe (ligne n^o 299000), déjà déclassée entre les km 6,900 et 14,746.

Valleroy-Moineville à Villerupt-Micheville (ligne n^o 220000), déjà déclassée entre les km 330,600 et 339,800.

La Forge à Vallerysthal-Trois-Fontaines.

Sarge-sur-Braye à Vouvray (ligne n^o 560000), déjà déclassée entre les km 1,600 et 20,780, 22,850 et 36,595, 48,200 et 68,430.

Auxy-Juranville à Bourges (ligne n^o 682000), déjà déclassée entre les km 0,000 et 5,664, 6,455 et 41,530.

Saint-Germain-du-Puy à Cosne (ligne n^o 689000), déjà déclassée entre les km 272,200 et 286,150, 286,150 et 289,600.

Aubigné-Racan à Sablé (ligne n^o 508000), déjà déclassée entre les km 297,033 et 297,480, 297,480 et 307,205, 336,500 et 349,400.

Martigné-Ferchaud à Vitré (ligne n^o 467000), déjà déclassée entre les km 1,356 et 7,950, 7,950 et 15,830.

Quimper à Douarnenez-Tréboul (ligne n^o 478000) (Finistère).

Puyoo à Mauléon (ligne n^o 662000) (Pyrénées-Atlantiques).

Autevielle à Saint-Palais (ligne n^o 663000) (Pyrénées-Atlantiques).

Castres à Bédarieux (ligne n^o 737000).

Lexos à Montauban-Ville-Bourbon (ligne n^o 739000), déjà déclassée entre les km 308,900 et 367,100, 367,100 et 368,440.

Montauban à La Crémade (ligne n^o 738000).

Carcassonne à Rivesaltes (ligne n^o 676000).

Séte à Montbazin-Gigean (ligne n^o 731000), déjà déclassée entre les km 6,858 et 9,133, 9,133 et 12,459.

Alès à Port-l'Ardoise (ligne n^o 812000), déjà déclassée entre les km 2,300 et 34,500, 34,500 et 52,018.

Sommières à Saint-Césaire (ligne n^o 817000).

Mas-des-Gardies aux Mazes-le-Cres (ligne n^o 814000), déjà déclassée entre les km 725,500 et 740,870.

Le Vigan à Quissac (ligne n^o 816000) (Gard).

Templeuve (0,472 km) et raccordement 265015 (0,480 km).

Seclin à Don-Sainghin (9,575 km) et raccordement 265029 de 1,075 km.

Totalité de la ligne de 1,508 km.

Hazebrouck à Caestre (Nord) de 5,420 km.

Valleroy-Moineville à Briey (Meurthe-et-Moselle) de 4,200 km.

Totalité de la ligne de 9,807 km.

Authon-Monthodon à Châteaurenault (Loir-et-Cher) de 7,215 km.

Aubigny-sur-Nère à Asnières (Cher) de 44,547 km.

Les Aix-d'Angillon à Veauges (Cher) de 17,388 km.

Le Lude à Luché-Pringé (Sarthe) de 10,820 km.

La Guerche-de-Bretagne à Vitré (Ille-et-Vilaine) de 22,760 km.

Totalité de la ligne de 18,188 km.

Totalité de la ligne de 44,907 km.

Totalité de la ligne de 10,063 km.

Bout-du-Pont-de-l'Arn à Saint-Pons (Tarn et Hérault) de 31,800 km.

Montauban-Ville-Nouvelle à Montauban-Ville-Bourbon (Tarn-et-Garonne) de 5,540 km.

Montauban à Saint-Sulpice (Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne et Tarn) de 37,370 km.

Quillan à Saint-Martin-Lys (Aude) de 7,400 km.

Balaruc-le-Vieux (Hérault) de 1,296 km.

Alès (Gard) de 0,610 km.

Section de Sommières à Caveirac (Gard) de 20,297 km.

Section de Lézan à Sommières (Gard) de 34,372 km.

Totalité de la ligne de 42,582 km.

14,801 et 15,273

30,825 et 40,400

21,547 et 23,055

1,440 et 4,380
4,420 et 6,900

326,400 et 330,600

0,000 et 9,807

36,620 et 43,835

85,303 et 129,850

254,812 et 272,200

307,205 et 318,025

15,830 et 38,590

690,330 et 708,518

271,250 et 318,157

289,895 et 299,958

388,270 et 420,070

368,440 et 373,980

210,750 et 248,120

402,000 et 409,400

5,562 et 6,858

1,690 et 2,300

63,094 et 83,391

691,128 et 725,500

0,000 et 42,582

13 janvier 1874
13 janvier 1874
26 mai 1866
19 décembre 1866
1906
1890
1882
1874
1888
1867
28 mars 1878
23 juillet 1879
1853
1853
1889
1853
1875
1875 1895
1883
1881
1888
1868 1879 1880
1868 1869 1870

1972/1976

26 septembre 1988

1^er juillet 1990

1^er mai 1989

22 janvier 1989

24 septembre 1989

1^er août 1989

30 mars 1987

Février 1988

1^er avril 1989

27 septembre 1987
24 août 1972

Décembre 1990

Neutralisée le 22 janvier 1989 sur 28,928 km

1^er juin 1989

1989

1987

1989

1^er octobre 1989

Acquisition par les communes pour réserves foncières ou aménagements routiers.

Réserves foncières ou aménagements routiers.
Interception par le TGV/Nord.

Construction d'une route et pose d'un collecteur.

Economie de deux ouvrages d'art : TGV/Nord et contournement routier.

Aménagement à Briey d'une zone d'activité.

Création d'une piste cyclable.

Acquisition par les communes riveraines.

Acquisition par les communes riveraines pour chemin de randonnée.

Aménagement d'une zone urbaine.

Chemin piétonnier et équestre.

Opérations d'urbanisme, parking, sentier pédestre, piste cyclable.

Train touristique et modernisation d'une liaison routière.

Ligne enclavée suite à la suppression de la ligne Puyoo-Mauléon. Utilisation non encore définie.

Déviation de la R.N. 112. Création d'une zone de loisirs.

Acquisition par la commune. Economie du relevage d'un ouvrage d'art.

Mise aux normes autoroutières de la R.N. 20 et aménagements routiers divers.

Acquisition par le conseil général.

Acquisition par la commune.

Acquisition par la commune d'Alès.

Création d'une piste verte.

Suppression d'un pont-rail. Acquisition par les communes.

Acquisition par les communes.

JORF n° 296 du 20 décembre 1991, p. 16641

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Année 1992

Jour

Événement

Observation

14 février

Décret du 14 février 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 14 février 1992, les sections de lignes de chemin de fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGIONS

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de fermeture

UTILISATION
prévue

Picardie.

Nord - Pas-de-Calais.

Centre.

Bourgogne.

Picardie.

Anizy-Pinon à Chauny (ligne n^o 234000) déjà déclassée entre les km 138,700 et 140,650, 140,650 et 141,350.

Fives à Abbeville (ligne n^o 289000) déjà déclassée entre les km 76,060 et 89,275, 89,275 et 102,300.

Escaudœuvre à Gussignies (ligne n^o 251000) déjà déclassée entre les km 209,700 et 217,100, 217,100 et 224,270, 225,890 et 236,476, 236,476 et 241,834, 244,534 et 248,232, 248,232 et 255,000, 260,564 et 260,710, 260,710 et 262,677.

Prouvy-Thiant au Cateau (ligne n^o 252000).

Saint-Florent-sur-Cher à Issoudun (ligne n^o 691000) déjà déclassée entre les km 0,550 et 11,288, 11,288 et 13,335.

Voves à Toury (ligne n^o 557000) déjà déclassée entre les km 18,200 et 20,200, 20,200 et 23,625.

Salbris au Blanc (ligne n^o 600000).

Epinac-les-Mines à Pouillenay (ligne n^o 765000) (Côte-d'Or).

Rochy-Condé à Soissons (ligne n^o 317000).

Coucy-le-Château à Folembray (Aisne) de 3,970 km.

Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) de 1,250 km.

Solesmes (Nord) de 1,620 km.

Solesmes au Cateau (Nord) de 12,805 km.

Charost à Issoudun (Indre) de 6,465 km.

Janville (Eure-et-Loir) de 0,845 km.

Luçay-le-Male à Buzançais (Indre) de 33,597 km.

Totalité de la ligne de 70,200 km.

Ambleny-Fontenoy à Soissons (Aisne) de 12,130 km.

134,730
et
138,700

74,810
et
76,060

224,270
et
225,890

72,000
et
84,805

13,335
et
19,800

23,625
et
24,470

245,900 et
279,300
280,328 et
280,525

0,000
et
70,200

89,870
et
102,000

2 août 1872
22 mai 1869
15 juin 1872
1883
20 avril 1882
~~1879~~ 31 juillet 1871
1882
1891
1875

27 mai 1979

1^er octobre 1977

30 septembre 1990

3 avril 1972

1986

1^er janvier 1989

28 mai 1978
1^er octobre 1988

1^er juin 1987

Remise de terrains à l'O.N.F., aménagement d'une route.

Chemin de promenades et randonnées, élargissement de la R.N. 39.

Modification du profil de la R.D. 113.

Modification du profil de la R.D. 113, acquisition par les communes.

Chemin de promenade.

Création voirie entre deux zones industrielles.

Création E.P. à voie normale. Circulations touristiques.

Aménagements divers par plusieurs communes.

Déviation R.N. 301 à Soissons. Aménagements sur la commune de Mercin et Vaux.

JORF n° 41 des 17-18 février 1992, p. 2537

5 juin

Décret du 5 juin 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer dite « d'interconnexion des T.G.V. » en région Ile-de-France sur le territoire des communes de Champdeuil, Soignolles-en-Brie et Solers dans le département de Seine-et-Marne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Champdeuil, Soignolles-en-Brie et Solers et modification du plan d'occupation des sols de la commune de Lissy (département de Seine-et-Marne).

JORF n° 135 du 12 juin 1992, p. 7724

Décret du 5 juin 1992 portant retranchement et déclassement d'une section de ligne dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 5 juin 1992, la section de ligne de Sarlat à Cazoulès (Dordogne), comprise entre les points kilométriques 591,190 et 612,660, dépendant de la ligne de Siorac-en-Périgord à Cazoulès, est retranchée du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassée.

JORF n° 135 du 12 juin 1992, p. 7725

Voir loi du 31 décembre 1975 (utilité publique)

18 septembre

Décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 18 septembre 1992, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de fermeture

UTILISATION
prévue

JORF n° 224 du 26 septembre 1992, p. 13378

9 décembre

Décret du 9 décembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 9 décembre 1992, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
À DÉCLASSER

ENTRE LES KM

DATE DE DÉCLARATION
d'utilité publique ou
de concession

DATE DE FERMETURE

UTILISATION PRÉVUE

JORF n° 288 du 11 décembre 1992, p. 16898

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Année 1993

Jour

Événement

Observation

25 février

Décret du 25 février 1993 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et modification du décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 25 février 1993, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
Dans le tableau annexé au décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, ligne de Loudun à Châtellerault, colonne 4, il faut lire « 10,540 » au lieu de « 10,450 ».

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGIONS

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
d'arrêt
du trafic

UTILISATION PRÉVUE

JORF n° 54 du 5 mars 1993, p. 3440

10 novembre

Décret du 10 novembre 1993 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 10 novembre 1993, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de cessation
du trafic

UTILISATION
prévue

Lorraine.

Picardie.

Champagne-Ardenne.

Franche-Comté.

Pays de la Loire.

Poitou-Charentes et Centre.

Poitou-Charentes.

Midi-Pyrénées.

Epinal à Bussang (ligne n^o 60000).

Saint-Léonard à Fraize (ligne n^o 64000).

Mont-sur-Meurthe à Bruyères (ligne n^o 65000).

Canaples à Longroy-Gamaches (ligne n^o 322000) déjà déclassée entre les km 26,840 et 32,320, 64,092 et 82,873.

Montier-en-Der à Eclaron (ligne n^o 16000).

Pontarlier à Gilley (ligne n^o 874000).

Segré à Nantes-Etat (ligne n^o 457000) déjà déclassée entre les km 314,687 et 345,614.

Loudun à Angers-Maître-Ecole (ligne n^o 521000) déjà déclassée entre les km 70,922 et 92,050, 93,057 et 149,550.

Raccordement de Fontenay-le-Comte (n^o 528030).

Saint-Benoît-Vienne au Blanc (ligne n^o 610000).

Aiffres à Ruffec (ligne n^o 578000) déjà déclassée entre les km 27,290 et 75,642.

Castelnaudary à Rodez (ligne n^o 736000) déjà déclassée entre les km 338,500 et 356,235, 394,000 et 408,300.

Castres à Bédarieux (ligne n^o 737000) déjà déclassée entre les km 388,270 et 420,070.

Boussens à Saint-Girons (ligne n^o 67000)

Section de Remiremont à Bussang (Vosges) de 32,695 km.

Section d'Anould à Fraize (Vosges) de 4,063 km.

Section de Mont-sur-Meurthe à Rambervillers (Vosges) de 34,000 km.

Section de Longpré-les-Corps-Saints à Oisemont (Somme) de 19,462 km.

Totalité de la ligne (Haute-Marne) de 17,085 km.

Section de Pontarlier (PK 2,400) à Gilley (Doubs) de 20,873 km.

Section de Freigné à Carquefou (Loire-Atlantique) de 38,096 km.

Section à la Pyramide (Maine-et-Loire) de 0,510 km.

Totalité du raccordement (Vendée) de 0,450 km.

Section de Jardres (Vienne) à Saint-Aigny-le-Blanc (Indre) de 42,600 km.

Section de Prahecq à Melle (Deux-Sèvres) de 21,940 km.

Section de Castres à Laboutarie (Tarn) de 27,440 km.

Section de Mazamet à Bout-du-Pont-de-l'Arn (Tarn) de 2,800 km.

Totalité de la ligne (Ariège et Haute-Garonne) de 29,676 km.

27,607
et
60,302

3,380
et
7,443

0,000
et
34,000

44,630
et
64,092

245,605
et
262,690

2,400
et
23,273

345,614
et
383,710

149,550
et
150,060

361,400
et
404,000

5,350
et
27,290

366,560
et
394,000

305,470
et
388,270

68,800
et
388,270

1872/1882
1873
1873/1881
1869
1879
1882
1879
1873
-
1883/1884
1874
1864
1874
1861

1^er juin 1989

1^er septembre 1989

1^er juin 1988

1^er septembre 1987

1^er avril 1991

1^er octobre 1988

28 mai 1988

1^er septembre 1971

(1973 entre Savin et Saint-Aigny-le-Blanc)

27 janvier 1991

31 mai 1987

1^er septembre 1987

1^er juin 1991

Implantation d'industries nouvelles. Déviation de la R.N. 66.

Aménagement d'une piste cyclable et des traversées de P.N.

Draisines à pédales. Aménagements des traversées de P.N.

Chemin de randonnée. Aménagement du C.D. 53.

Aménagements touristiques (complexe hôtelier, chemins de randonnées pédestre, équestre, VTT).

Aménagements communaux.

Aménagements routiers.

Acquisition par la commune des Ponts-de-Cé.

Aménagement du C.D. 23.

Projet de train touristique sur une partie de la ligne. Aménagements routiers au-delà.

Aménagements urbains. Chemin piétonnier.

Chemin de randonnée.

Aménagements routiers.

Divers aménagements par les services de l'Etat et les collectivités.

JORF n° 266 du 17 novembre 1993, p. 15853

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Année 1994

Jour

Événement

Observation

11 juillet

Décret du 11 juillet 1994 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et modification du décret du 10 novembre 1993 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 11 juillet 1994, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
Dans le tableau annexé au décret du 10 novembre 1993 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, il faut lire, ligne de Castres à Bédarieux, colonne 4 : « 385,470 », au lieu de : « 305,470 » et, ligne de Boussens à Saint-Girons, colonne 4 : « 98,476 », au lieu de : « 388,270 ».

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de cessation
du trafic

UTILISATION
prévue

JORF n° 162 du 14 juillet 1994, p. 10203

17 octobre

Décret du 17 octobre 1994 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 17 octobre 1994, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées :

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de cessation
du trafic

UTILISATION
prévue

JORF n° 248 des 24-25 octobre 1994, p. 15148

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Année 1995

Jour

Événement

Observation

20 mars

Décret du 20 mars 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.

Par décret en date du 20 mars 1995, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer et déclassées :

ANNEXE

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de cessation
du trafic

UTILISATION
prévue

Lorraine.

Alsace.

Picardie.

Haute-Normandie.

Pays de la Loire - Centre.

Centre.

Pays de la Loire.

Centre.

Ile-de-France.

Poitou-Charentes.

Midi-Pyrénées.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Languedoc-Roussillon.

Sarrebourg à Abreschviller (ligne n^o 106000) déjà déclassée entre les km 5,400 et 16,321.

Sélestat à Lesseux-Frapelle (ligne n^o 116000).

Anizy-Pinon à Chauny (ligne n^o 234000) déjà déclassée entre les km 134,730 et 138,700 - 138,700 et 140,650 - 140,650 et 141,350.

Saint-Georges-Motel à Rouen-Orléans (ligne n^o 370000) déjà déclassée entre les km 16,900 et 28,200 - 28,200 et 29,050 - 56,900 et 61,550 - 61,550 et 64,294 - 70,910 et 80,800 - 80,800 et 87,270.

Chartres à Bordeaux (ligne n^o 500000).

Arrou à Nogent-le-Rotrou (ligne n^o 505000) déjà déclassée entre les km 0,624 et 40,430.

Loudun à Angers-Maître-Ecole (ligne n^o 521000) déjà déclassée entre les km 70,922 et 92,050 - 93,057 et 150,060.

La Châtre à Guéret (ligne n^o 698000) déjà déclassée entre les km 326,200 et 330,440 - 330,440 et 371,952.

Paris-Bastille à Marles-en-Brie (ligne n^o 956000) déjà déclassée entre les km 0,380 et 4,210 - 35,970 et 42,800 - 54,320 et 66,110.

Raccordement d'Angoulême-Etat (ligne n^o 579306) déjà déclassé entre les km 65,400 et 70,217.

Montauban-Ville-Bourbon à La Crémade (ligne n^o 738000) déjà déclassée entre les km 210,750 et 248,120.

Orange à l'Isle-Fontaine-de-Vaucluse (ligne n^o 926000) déjà déclassée entre les km 28,390 et 36,400.

Castres à Bédarieux (ligne n^o 737000) déjà déclassée entre les km 385,470 et 388,270 - 388,270 et 420,070.

Section de Sarrebourg à La Forge (Moselle) de 5,400 km.

Section de Liepvre à Sainte-Marie-aux-Mines (Bas-Rhin et Haut-Rhin) de 9,885 km.

Section d'Anizy-Pinon à Coucy-le-Château (Aisne) de 11,771 km.

Section de Bueil à La Croix-Saint-Leufroy (Eure) de 26,550 km.
Tronçon à déposer à Bueil entre les km 29,050 et 30,550 (plate-forme commune avec la ligne de Mantes à Cherbourg).

Section de Mondoubleau à Bessé-sur-Braye (Sarthe et Loir-et-Cher) de 19,870 km.

Section à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) de 0,470 km.

Section de La Pyramide à Angers (Maine-et-Loire) de 3,767 km.

Section de La Châtre à Aigurande (Indre) de 25,853 km.

Section de Villecresnes à Santeny-Servon (Val-de-Marne) de 3 km.

Section de Santeny-Servon à Brie-Comte-Robert (Val-de-Marne et Seine-et-Marne) de 2,900 km.

Section à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) de 1,340 km.

Section à Coubert-Soignolles (Seine-et-Marne) de 3,877 km.

Section de Coubert-Soignolles à Yèbles (Seine-et-Marne) de 3,275 km.

Raccordement d'Angoulême-Etat (Charente) de 1,668 km.

Section à Montauban (Tarn-et-Garonne) de 1,750 km.

Section d'Orange à Carpentras (Vaucluse) de 19,155 km.

Section de Saint-Pons-de-Thomières à Mons-la-Trivalle (Hérault) de 20,301 km.

0,000
et
5,400

11,300
et
21,185

122,959
et
134,730

30,350
et
56,900

163,530
et
183,400

40,430
et
40,900

150,060
et
153,827

300,347
et
326,200

28,500
et
31,500

31,550
et
34,450

34,630
et
35,970

42,800
et
46,677

46,735
et
50,010

63,732
et
65,400

209,000
et
210,750

2,700
et
21,855

420,070
et
440,371

30 juillet 1890

11 juin 1863

27 janvier 1872

1^er mai 1869

19 avril 1872

23 janvier 1872

28 octobre 1873

16 décembre 1896

11 juillet 1868

14 juin 1861

14 décembre 1875

7 janvier 1881

10 août 1868

29 septembre 1991

1^er octobre 1990

28 octobre 1990

28 mai 1989

28 janvier 1990

1^er mai 1991

1^er juin 1991

1^er juin 1987

1^er novembre 1990

1^er septembre 1993

1^er décembre 1991

1988

1^er mars 1987

Sentier de randonnée.
Aménagement de la R.D. 42.

Déviation de la R.N. 59.

Remembrement à Vauxaillon.

Aménagements routiers et train touristique.

Travaux routiers et projets communaux.

Agrandissement d'installations industrielles et commerciales.

Aménagement de voirie à Trélazé.

Aménagement d'une voie de desserte d'une zone artisanale à Aigurande.

Aménagement d'une coulée verte sur les délaissés de l'interconnexion des T.G.V. en région Ile-de-France et du prolongement vers Paris de la L.V.G. Paris Sud- Est.
Réalisation d'une Z.A.C. à Brie-Comte-Robert.

Construction d'une rocade à Angoulême-Sud.

Amélioration de la desserte routière de la zone industrielle.

Aménagements routiers pour améliorer l'accès à la gare de Carpentras et projets communaux.

Acquisition par le conseil général.

JORF n° 72 du 25 mars 1995, p. 4817

20 septembre

Décret du 20 septembre 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) et modification du décret du 20 mars 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la S.N.C.F.

Par décret en date du 20 septembre 1995, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, et déclassées.
Dans le tableau annexé au décret du 20 mars 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, il faut lire, ligne du raccordement d'Angoulême-Etat, colonne 3 : « 1,620 km », au lieu de : « 1,668 km » et colonne 4 : « 63,780 », au lieu de : « 63,732 ».

ANNEXE

SECTIONS DE LIGNES RETRANCHÉES DU RÉSEAU FERRÉ NATIONAL GÉRÉ PAR LA S.N.C.F. ET DÉCLASSÉES

RÉGION

LIGNE

SECTION
à déclasser

ENTRE
les kilomètres

DATE
de déclaration d'utilité publique ou
de concession

DATE
de cessation
du trafic

UTILISATION
prévue

JORF n° 225 du 27 septembre 1995, p. 14093

Haut / Top

1986 – 1990 [1991 – 1995] 1996 – 2000

Présentation / Presentation

C^ies françaises / French Railroad Co.

SNCF / SNCF

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