Chronologie des chemins de fer français


1866 - 1870 - [ 1871 - 1875 ] - 1876 - 1880

Année 1871

Jour Évènement Commentaire
8 janvier

DÉCRET sur les obligations des Compagnies de chemins de fer pour assurer le service postal.

XIIe série, Bull. 23, n° 483
25 janvier

DÉCRET qui approuve la Convention passée, le 25 janvier 1871, avec la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, et relative au Chemin de fer de Bressuire à Tours.

XIIe série, Bull. 126, n° 1941
28 janvier

DÉCRET relatif aux moyens propres à activer et à régulariser les transports de la guerre par les chemins de fer.

XIIe série, Bull. 24, n° 514
29 janvier

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Blaye à la ligne de Saintes à Coutras, près Saint-Mariens.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Blaye à la ligne de Saintes à Coutras, près Saint-Mariens.
 En conséquence, la concession dudit chemin, accordée à titre éventuel à la compagnie des chemins de fer des Charentes par la convention du 18 juillet 1868, est déclarée définitive.
 2. Le tracé de ce chemin entre Cars-Saint-Paul et Blaye et les détails d'exécution entre les mêmes points ne seront arrêtés qu'à la suite de conférences entre les services civil et militaire.
 3. La subvention allouée pour l'exécution dudit chemin sera payable à dater du 15 janvier 1873, dans les formes et suivant les conditions énoncées à l'article 2 de la convention du 18 juillet 1868.
 4. ...

Fait à Bordeaux, le 29 Janvier 1871.

XIIe série, Bull. 233, n° 3557
9 février

DÉCRET qui approuve la convention passée, le 8 janvier 1871, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 47, n° 323
(Journal officiel du 19 février 1871.)
29 avril

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution du Chemin de fer d'Arzew à Saïda, avec prolongement sur Géryville, et approuve la Convention passée pour l'exploitation dudit Chemin de fer.

XIIe série, Bull. 233, n° 3558
12 juin

ARRÊTÉ qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

XIIe série, Bull. 58, n° 440

ARRÊTÉ qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 58, n° 441

ARRÊTÉ qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 58, n° 442

ARRÊTÉ qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 58, n° 443

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics), portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Nîmes (Gard), conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie, le 28 mars 1870, avec les modifications indiquées par le conseil général des ponts et chaussées dans son avis du 17 novembre 1870, lequel plan restera annexé au présent arrêté ;
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés à l'article ci-dessus, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Lesdits terrains seront incorporés au chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et feront retour en conséquence à l'État à l'expiration de la concession. Les expropriations devront être terminées dans un délai de deux ans.

XIIe série, Bull. 59, n° 471
14 juin

ARRÊTÉ qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 58, n° 444

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics), portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Langeac (Haute-Loire), chemin de fer de Brioude à Alais, conformément au plan dressé, à la date du 27 août 1870, par l'ingénieur de la compagnie, lequel plan restera annexé au présent arrêté.
 2° Pour l'exécution des travaux mentionnés à l'article 1er, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Les expropriations devront être terminées dans un délai de deux années.
 Les terrains à exproprier seront incorporés au chemin de fer et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.

XIIe série, Bull. 59, n° 472
15 juin

ARRÊTÉ qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 58, n° 445

ARRÊTÉ qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 58, n° 446
19 juin

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics), portant qu'il y a urgence de prendre possession des parcelles de terrain non bâties à occuper au territoire des communes de Bussac (Charente-Inférieure) et de Saint-Savin (Gironde), pour l'établissement du chemin de fer de Saintes à Coutras, lesdites parcelles désignées sur trois plans parcellaires et trois états indicatifs dressés, à la date du 12 mai 1871, par l'ingénieur de la compagnie, lesquels plans et états resteront annexés au présent arrêté.

XIIe série, Bull. 59, n° 473
24 juin

ARRÊTÉ qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 58, n° 447

ARRÊTÉ qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 58, n° 448
18 juillet

ARRÊTÉ qui proroge le délai fixé pour l'exécution des Chemins de fer de la banlieue de Marseille.

XIIe série, Bull. 59, n° 463

ARRÊTÉ qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 59, n° 464

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics), portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la reconstruction et l'agrandissement de la gare de Tamaris (Gard) et pour les déviations de chemins publics qui en sont la conséquence, conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie, le 22 novembre 1869, lequel plan restera annexé au présent arrêté, et aux engagements pris par la compagnie devant la commission d'enquête.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés à l'article ci-dessus, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Lesdits terrains, à l'exception de ceux qui doivent être attribués aux chemins publics, seront incorporés au chemin de fer de Nîmes à la Levade et feront, en conséquence, retour à l'État à l'expiration de la concession.

XIIe série, Bull. 75, n° 791
21 juillet

ARRÊTÉ qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 59, n° 465
24 juillet

ARRÊTÉ qui homologue les Traités passés entre diverses Compagnies de Chemins de fer d'intérêt local et la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne.


ART. 1er. Sont homologués les traités passés, les 16 avril et 24 mai 1870, entre la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Glos-Montfort à Pont-Audemer, la société anonyme des chemins de fer de Pont-de-l'Arche à Gisors, Évreux à Elbeuf et Acquigny à Dreux, et la compagnie du chemin de fer de Gisors à Vernon, d'une part, et la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne, d'autre part, pour la cession à cette dernière compagnie des chemins de fer d'intérêt local ci-dessus mentionnés.
 2. Les chemins de fer de Glos-Montfort à Pont-Audemer, Pont-de-l'Arche à Gisors, avec embranchement sur le port de Poses, Gisors à Vernon, Évreux à la limite du département de la Seine-Inférieure, près Montaure, et de la limite du département d'Eure-et-Loir, près Saint-Georges-sur-Eure, à Acquigny, avec embranchement de Pacy-sur-Eure à Vernon, continueront à être régis par la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt local.
 Ils feront retour au département à l'expiration de la concession.
 3. Les traités passés pour la cession des chemins de fer d'intérêt local du département de l'Eure ne seront passibles que du droit fixe d'un franc.
 4. ...

Fait à Versailles, le 24 Juillet 1871.

XIIe série, Bull. 59, n° 466

Voir décrets et loi du :
- 9 juin 1866 (utilité publique et concession de Pont-de-l'Arche à Gisors et de Glos-sur-Risle à Pont-Audemer)
- 17 avril 1867 (nouveau traité pour l'exécution de Pont-de-l'Arche à Gisors)
- 31 juillet 1867 (utilité publique de Gisors à Vernonnet)
- 29 avril 1868 (utilité publique du prolongement de Vernonnet à Vernon)
- 18 juillet 1868 (exécution d'Orléans à Châlons-sur-Marne par l'État)
- 1er mai 1869 (utilité publique d'Évreux à Elbeuf et de Dreux à Acquigny, avec embranchement de Pacy-sur-Eure à Vernon)
- 16 février 1870 (adjudication d'Orléans à Châlons-sur-Marne)
- 14 juin 1870 (subvention pour le prolongement de Vernonnet à Vernon)

31 juillet

ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers Chemins de fer d'intérêt local dans le département d'Eure-et-Loir.

XIIe série, Bull. 59, n° 467
5 août

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics), portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification de la partie du chemin de fer du Rhône au Mont-Cenis comprise entre Montmélian et Chamousset (Savoie), conformément au plan dressé par l'ingénieur en chef de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, le 31 juillet 1869, lequel plan restera annexé au présent arrêté.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Les expropriations devront être terminées dans un délai de deux ans.

XIIe série, Bull. 68, n° 584
12 août

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics), portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Saintes (Charente-Inférieure) et la déviation du chemin de grande communication n° 19, conformément au plan dressé par l'ingénieur en chef de la compagnie, le 28 juillet 1870, mais sous la condition que la pente de ce dernier chemin sera rendue uniforme entre les piquets nos 15 et 18, conformément aux dispositions indiquées par le service vicinal et acceptées par la compagnie. Le plan susdaté devra d'ailleurs rester annexé au présent arrêté.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer des Charentes est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Ces terrains seront incorporés au chemin de fer de Rochefort à Saintes et à Angoulême, et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.

XIIe série, Bull. 68, n° 586

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics), portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la régularisation des talus de la station de Clichy-Levallois (Seine), conformément au plan dressé, le 25 février 1870, par l'ingénieur en chef de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, lequel plan restera annexé au présent arrêté.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux projetés, la compagnie est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Ces terrains seront incorporés aux chemins de fer de l'Ouest et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 Leur expropriation devra être terminée dans un délai d'un an.

XIIe série, Bull. 68, n° 587
22 août

ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local d'Orléans à la limite du département d'Eure-et-Loir.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département du Loiret, d'un chemin de fer d'intérêt local qui, s'embranchant sur la ligne d'Orléans à Tours, passera par ou près Patay, en se rapprochant le plus possible de la route nationale n° 155, entre Orléans et les Ormes, et viendra se raccorder, à la limite du département d'Eure-et-Loir, au chemin d'intérêt local de ce dernier département déclaré d'utilité publique par décret en date du 4 août 1869.
 2. Le département du Loiret est autorisé à pourvoir à l'exécution de ce chemin, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément au traité passé, le 9 octobre 1869, avec les sieurs Théodore Fresson, Amédée Gautray et Van der Elst frères, et au cahier des charges, susvisés.
 Des copies certifiées de ces convention et cahier des charges resteront annexées au présent arrêté.
 3. Il est alloué au département du Loiret, sur les fonds du trésor, par application de l'article 5 de la loi précitée du 12 juillet 1865, une subvention de cent mille francs (100,000f).
 Cette subvention sera versée en termes semestriels égaux, aux époques qui seront déterminées ultérieurement par un arrêté délibéré en Conseil d'État.
 Le département devra justifier, avant le payement de chaque terme, d'une dépense en travaux, approvisionnements et acquisitions de terrains triple de la somme à recevoir.
 Le dernier terme ne sera payé qu'après l'achèvement complet des travaux.
 4. ...

Fait à Versailles, le 22 Août 1871.


CONVENTION.

ART. 1er. Le préfet du département du Loiret concède à MM. Fresson, Gautray et Van der Elst, qui l'acceptent, un chemin de fer d'intérêt local s'embranchant à Orléans sur le chemin de fer d'Orléans à Tours, passant par ou près Patay et aboutissant à la limite du département d'Eure-et-Loir, en un point à déterminer dans la direction de Voves, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé.
 2. De leur côté, MM. Fresson, Gautray et Van der Elst s'engagent solidairement à exécuter ledit chemin de fer et à se conformer, pour sa construction et son exploitation, aux conditions du cahier des charges ci-dessus mentionné et à celles énoncées dans la délibération du conseil général du Loiret en date du 27 août 1869, dont MM. Fresson, Gautray et Van der Elst déclarent avoir pris connaissance.
 3. Le préfet du département du Loiret s'engage, au nom du même département, à payer aux concessionnaires une subvention de trois cent mille francs, qui leur sera versée comme il suit :
 1° Deux cent mille francs par le département ;
 2° Cent mille francs par l'État.
 La partie de la subvention restant à la charge du département sera versée auxdits concessionnaires dans les mêmes termes et délais que ceux qui seront pris par l'État pour le versement du tiers qu'il aura pris à sa charge, sans pourtant qu'elle puisse être exigible autrement que par termes semestriels égaux, en trois années, sans intérêts.
 Toutefois, les concessionnaires devront justifier, avant chacun des payements, de l'emploi en travaux et approvisionnements sur place d'une somme double de celle qu'ils auront à recevoir.
 4. Le cautionnement de trente mille francs prévu à l'article 64 du cahier des charges sera versé moitié le jour de la signature de la présente convention ; le surplus sera déposé aussitôt après la déclaration d'utilité publique.

Fait double à Orléans, les jour, mois et an que dessus.


CAHIER DES CHARGES.

TITRE Ier.
TRACÉ ET CONSTRUCTION.

ART. 1er. Le chemin de fer d'intérêt local à établir dans la traversée du département du Loiret s'embranchera sur le chemin de fer d'Orléans à Tours, à deux mille cinq cents mètres environ de la gare des Aubrais, passera par ou près Patay, en se rapprochant le plus possible de la route impériale n° 155, entre Orléans et les Ormes, et se reliera, à la limite du département, à celui déjà concédé dans le département d'Eure-et-Loir.
 2. Ces travaux devront être commencés six mois au plus tard après le décret d'utilité publique qui concerne la partie du chemin à construire sur le département du Loiret, et le chemin de fer devra être livré à l'exploitation à la même époque que la section à construire sur le département d'Eure-et-Loir, et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de deux années comptées à partir de la date du décret mentionné ci-dessus.
 3. ...

XIIe série, Bull. 77, n° 821
30 août

ARRÊTÉ qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

XIIe série, Bull. 66, n° 546

ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer de Libourne à la ligne de Saintes à Coutras.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Libourne à la ligne de Saintes à Coutras, près Marcenais.
 En conséquence, la concession dudit chemin, accordée à titre éventuel à la compagnie des Charentes par la convention susmentionnée du 18 juillet 1868, est rendue définitive.
 2. La subvention de un million cent mille francs (1,100,000f) allouée pour l'exécution dudit chemin, par la loi susvisée du 18 juillet 1868, sera payable dans la forme et suivant les conditions énoncées à l'article 2 de la convention de même date.
 3. ...

Fait à Versailles, le 30 Août 1871.

XIIe série, Bull. 66, n° 547
6 septembre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui supprime le commissariat spécial de police établi à la résidence de Blanc-Misseron (Nord) pour la surveillance du chemin de fer du Nord et de la frontière.

XIIe série, Bull. 69, n° 640
15 septembre

LOI qui déclare d'utilité publique l'Établissement de plusieurs Chemins de fer.


ARTICLE UNIQUE. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après dénommés :
 1° De Saint-Omer à Berguette, passant à ou près Campagne, à ou près Aire, et venant aboutir à la ligne des houillères du Pas-de-Calais, près de la station de Berguette ;
 2° De Berguette à Armentières, passant à ou près Saint-Venant, Merville-la-Gorgue, Laventie, en suivant la rive droite de la Lys ;
 3° De Calais à Dunkerque, partant de la ligne de Lille à Calais, près de la station de Saint-Pierre-lès-Calais, passant à ou près Gravelines et Bourbourg, en empruntant entre ces deux villes la ligne de Gravelines à Watten, et aboutissant à la ligne d'Hazebrouck à Dunkerque, près de Dunkerque ;
 4° De Somain à Roubaix et à Tourcoing, passant à ou près Orchies, Cysoing, Lannoy et Wattrelos ;
 5° D'un point situé entre les stations de Jeumont et d'Erquelines, à Fourmies ou à Anor, restant constamment sur le territoire français et passant à ou près Cousolre, Solre-le-Château, Glageon et Trélon.
 La concession de ces chemins de fer, accordée à titre éventuel à MM. le comte Anatole de Melun, le comte Charles Werner de Mérode, Louis Dupont, Florimond de Coussemaker, Isidore-David Portau, Benjamin Labarbe, par la loi du 22 mai 1869, est rendue définitive et demeure soumise aux clauses et conditions stipulées par ladite loi.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 15 Septembre 1871.

XIIe série, Bull. 68, n° 562
(Promulguée au Journal officiel du 12 octobre 1871.)

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1871 une portion des Crédits ouverts au Ministre des Travaux publics pour l'exercice 1869, à titre de Fonds de concours versés au Trésor.

XIIe série, Bull. 68, n° 572

Voir décrets du 6 février 1869, 17 juillet 1869 et 31 janvier 1870

16 septembre

DÉCRET qui rend exécutoire, en Algérie, l'article 10 de la loi du 13 mai 1863, relatif au Timbre des Récépissés délivrés par les Compagnies de Chemins de fer.

XIIe série, Bull. 72, n° 683
20 septembre

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 68, n° 573

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

XIIe série, Bull. 68, n° 574
28 septembre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la modification du tracé du chemin de fer de Lille à Calais et à Dunkerque aux abords de Lille (Nord).
 Le nouveau tracé se détachera de la ligne de Lille à Roubaix dans la tranchée du Lion-d'Or et rejoindra la ligne actuelle de Calais en un point qui sera fixé ultérieurement par l'administration supérieure.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ladite modification, la compagnie est substituée aux droits comme aux obligations qui résultent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Lesdits terrains devront être acquis dans un délai de deux ans ; ils seront incorporés au chemin de fer du Nord et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.

XIIe série, Bull. 75, n° 797
3 octobre

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

XIIe série, Bull. 69, n° 602
7 octobre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle) un commissariat spécial de police pour la surveillance du chemin de fer de l'Est et de la frontière.

XIIe série, Bull. 70, n° 667
16 octobre

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 70, n° 656
26 octobre

DÉCRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement de Chemins de fer de Saint-Amand à la frontière belge, vers Tournay, et de Saint-Amand à Blanc-Misseron ; 2° approuve la Convention passée, le 26 octobre 1871, pour la concession de ces chemins de fer.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des deux chemins de fer ci-après :
 1° De Saint-Amand à la frontière belge, vers Tournay ;
 2° De Saint-Amand à Blanc-Misseron.
 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 26 octobre 1871, entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'État, et MM. V. Despret, A. Lebon et E. Otlet, agissant au nom de la compagnie de Lille à Valenciennes, ladite convention ayant pour objet l'exécution et l'exploitation des deux chemins de fer susmentionnés.
 3. Les chemins de fer indiqués à l'article 1er du présent décret seront régis par le cahier des charges annexé au décret susvisé du 11 juillet 1864.
 4. ...

Fait à Versailles, le 26 Octobre 1871.


CONVENTION.

ART. 1er. Le ministre des travaux publics, au nom de l'État, concède, sans subvention ni garantie d'intérêts, à la compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes :
 1° Un chemin de fer de Saint-Amand à la frontière belge, vers Tournay, partant d'un point pris sur la ligne de Lille à Valenciennes, le plus près possible de la station de Saint-Amand, passant par ou près Lecelles et aboutissant à la frontière le plus près possible du village de Maulde ;
 2° Un chemin de fer de Saint-Amand à Blanc-Misseron, partant d'un point à déterminer sur la ligne de Lille à Valenciennes, entre cette dernière ville et Saint-Amand, passant à ou près Odonnez, se raccordant avec le chemin de fer d'Anzin à Péruwelz à la gare de Fresnes, passant l'Escaut entre Fresnes et Escampont, et se dirigeant sur la station de Blanc-Misseron, où il se raccordera avec la ligne de la compagnie du Nord de Valenciennes à Mons.
 2. La dépense des dispositifs des mines dont devront être pourvus les travaux d'art à exécuter pour la traversée de la vallée de l'Escaut, conformément au projet définitif qui sera ultérieurement arrêté, sera supportée par la compagnie concessionnaire. Dans le cas où un barrage destiné à combler la lacune existant entre les inondations de Condé et de Valenciennes serait organisé au moyen de la nouvelle ligne, la dépense résultant de ce travail restera à la charge du département de la guerre.
 3. La compagnie s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls, et à mettre en exploitation les chemins de fer susénoncés dans le délai de six ans, à dater du 1er janvier 1872, et en se conformant aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret en date du 11 juillet 1864, relatif à la concession du chemin de fer de Lille à Valenciennes.
 4. ...

XIIe série, Bull. 72, n° 689
(Promulgué au Journal officiel du 8 novembre 1871.)
31 octobre

DÉCRET portant promulgation de la Convention additionnelle au Traité de paix entre la France et l'Allemagne, signée à Berlin, le 12 octobre 1871.

XIIe série, Bull. 71, n° 670
(Promulgué au Journal officiel du 11 novembre 1871.)
13 novembre

DÉCRET qui autorise la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, à n'exécuter provisoirement que pour une voie les ouvrages d'art du Chemin de fer de Pontarlier à la frontière suisse, par Jougne.

XIIe série, Bull. 72, n° 695

DÉCRET qui autorise la dépense à faire par la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'établissement de la Digue du lit mineur de la Durance.

XIIe série, Bull. 72, n° 696

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 72, n° 697

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 72, n° 698
18 novembre

DÉCRET qui proroge le délai fixé pour la mise à exécution, en Algérie, de l'article 10 de la loi du 13 mai 1863, relatif au Timbre des Récépissés délivrés par les Compagnies de Chemins de fer.

XIIe série, Bull. 72, n° 709
19 novembre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui étend la juridiction du commissaire spécial de police sur le chemin de fer du Nord, à la résidence de Creil (Oise), aux cantons de Creil, de Mouy, de Noailles et de Liancourt.

XIIe série, Bull. 73, n° 741
12 décembre

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 76, n° 803

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 77, n° 823

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter, conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer du Midi, le 22 octobre 1870, pour l'établissement d'un quai et d'une halle à marchandises à la station de Bègles, sur la ligne de Bordeaux à Cette (Gironde).
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux dont il s'agit, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Lesdits terrains seront incorporés au chemin de fer et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 Les travaux projetés devront être terminés dans un délai de deux ans.

XIIe série, Bull. 90, n° 1110
27 décembre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Lagny aux carrières de Neufmoutiers, par Serris et Villeneuve-le-Comte.

XIIe série, Bull. 81, n° 890
(Promulgué au Journal officiel du 31 décembre 1871.)

Voir décret du 18 janvier 1873 (prolongement de Villeneuve-le-Comte à Mortcerf)

28 décembre

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 79, n° 853

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 79, n° 854

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel, de diverses parcelles de terrains non bâties, sises au territoire des communes de Saint-Germain-en-Cogles, de Saint-Étienne-en-Cogles, Saint-Brice-en-Cogles, Tremblay, Saint-Ouen-la-Rouerie et Autrain (Ille-et-Vilaine), lesdites parcelles désignées sur six plans et six états indicatifs qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 90, n° 1119
29 décembre

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 79, n° 855

Haut / Top

Année 1872

Jour Évènement Commentaire
3 janvier

DÉCRET portant approbation d'un arrêté du Ministre des Travaux publics, qui règle, à titre provisoire, les Délais d'expédition, de transport et de livraison des Marchandises sur les Chemins de fer.

XIIe série, Bull. 80, n° 875
(Promulgué au Journal officiel du 5 janvier 1872.)
10 janvier

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 80, n° 880
13 janvier

LOI qui approuve la Convention passée, le 12 septembre 1871, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, pour l'exécution de la section du Chemin de fer de Bressuire à la ligne de Tours.

XIIe série, Bull. 83, n° 918
(Promulguée au Journal officiel du 21 février 1872.)
23 janvier

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de la limite des Départements du Loiret et d'Eure-et-Loir, vers Patay, à Nogent-le-Rotrou, par Châteaudun.

XIIe série, Bull. 84, n° 940
31 janvier

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 82, n° 911
7 février

DÉCRET qui ouvre un Crédit, sur l'exercice 1872, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer du Midi, pour la construction des Chemins de fer de Mende à Séverac, de Rodez à Millau, de Port-Vendres à la frontière d'Espagne et de Carcassonne à Quillan.

XIIe série, Bull. 83, n° 935
12 février

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 84, n° 946
17 février

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui supprime le commissariat spécial de police établi à Épernay (Marne) pour la surveillance du chemin de fer de l'Est.

XIIe série, Bull. 91, n° 1155
26 février

DÉCRET qui autorise la Compagnie du Chemin de fer du Nord à employer, sur ses voies de circulation, des Rails en acier du poids de trente kilogrammes par mètre courant.

XIIe série, Bull. 85, n° 983

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'embranchement destiné à relier la ligne de Lille à Valenciennes à celle d'Anzin à la frontière belge à la station de Bruay.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un embranchement destiné à relier la ligne de Lille à Valenciennes et celle d'Anzin à la frontière belge à la station de Bruay.
 2. La compagnie concessionnaire du chemin de fer de Lille à Valenciennes est autorisée à établir et à exploiter cet embranchement à ses frais, risques et périls, et aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret susvisé du 11 juillet 1864.
 3. Les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux devront être accomplies dans un délai de dix-huit mois, à partir de la promulgation du présent décret.
 La compagnie sera substituée, pour ces expropriations, aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 4. ...

Fait à Versailles, le 26 Février 1872.

XIIe série, Bull. 85, n° 984
(Promulgué au Journal officiel du 2 mars 1872.)

DÉCRET qui déclare d'utilité publique le nouveau tracé du Chemin de fer d'intérêt local de Donchery à Vrigne-au-Bois, qui prendra la dénomination de Chemin de fer d'intérêt local de Vrigne-Meuse à Vrigne-aux-Bois.

XIIe série, Bull. 85, n° 985
(Promulgué au Journal officiel du 2 mars 1872.)

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 85, n° 986

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des finances) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel, de diverses parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Sacey, Aucey, Boucey, Pontorson et Moidrey (Manche), lesdites parcelles désignées sur cinq plans et cinq états indicatifs qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 97, n° 1254

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare aux marchandises de Montpellier (Hérault), conformément aux dispositions générales du plan dressé par l'ingénieur de la compagnie, le 22 juin 1870, avec les modifications indiquées en bleu sur ledit plan pour le raccordement de la rue Leenhart avec la rue du Grand-Saint-Jean.
 2° Ces travaux devront être terminés dans un délai de deux ans.
 Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Les terrains à incorporer au chemin de fer feront retour à l'État à l'expiration de la concession.

XIIe série, Bull. 97, n° 1256
29 février

DÉCRET portant approbation d'un Arrêté du Ministre des Travaux publics, qui proroge les Délais d'expédition, de transport et de livraison des Marchandises sur les Chemins de fer.

XIIe série, Bull. 85, n° 987
1er mars

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Saumur à la limite du département de la Vienne, vers Poitiers.

XIIe série, Bull. 88, n° 1056
(Promulgué au Journal officiel du 9 mars 1872.)

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Poitiers à la limite du Département de Maine-et-Loire, dans la direction de Saumur.

XIIe série, Bull. 89, n° 1069
(Promulgué au Journal officiel du 9 mars 1872.)
4 mars

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 85, n° 991

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 85, n° 992
15 mars

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant ce qui suit :

Il est créé à Rive (Isère) un commissariat spécial de police pour la surveillance de la gare et du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée.
 Il est créé à Chagny (Saône-et-Loire) un commissariat spécial de police pour la surveillance de la gare et du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée et embranchements.
 Il est créé à Livron (Drôme) un commissariat spécial de police pour la surveillance de la gare et du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée.
 Il est créé à Ambérieu (Ain) un commissariat spécial de police pour la surveillance de la gare et du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée et embranchements.
 Il est créé à Rochefort (Charente-Inférieure) un commissariat spécial de police pour la surveillance de la gare et du chemin de fer d'Orléans.

XIIe série, Bull. 98, n° 1279
17 mars

DÉCRET qui rapporte la disposition du Décret du 13 août 1864 portant que le Chemin de fer de Flers à Mayenne passera à ou près Passais.

XIIe série, Bull. 88, n° 1062

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Caen à Aunay-sur-Odon.

XIIe série, Bull. 90, n° 1092

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives.

XIIe série, Bull. 115, n° 1575

(Promulgué au Journal officiel du 15 mai 1872.)

23 mars

DÉCRET qui établit plusieurs Bureaux de vérification pour la sortie des Boissons expédiées à l'Étranger en franchise des Droits de consommation et de circulation.

XIIe série, Bull. 89, n° 1076
25 mars

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 89, n° 1077
26 mars

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que la juridiction du commissaire spécial de police sur le chemin de fer d'Orléans, à la résidence de Rochefort (Charente-Inférieure), s'étendra à toute la ligne du chemin de fer des Charentes.

XIIe série, Bull. 103, n° 1394
30 mars

LOI concernant, 1° l'élévation du droit de Timbre des Récépissés des Expéditions faites par Chemins de fer en petite vitesse ; 2° la perception du droit de Timbre des Récépissés des Expéditions faites par tous autres modes de transport ; 3° la perception du droit de Timbre des Connaissements.

XIIe série, Bull. 87, n° 1041
(Promulguée au Journal officiel du 4 avril 1872.)
8 avril

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 90, n° 1101

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest.

XIIe série, Bull. 90, n° 1102
16 avril

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 91, n° 1132
19 avril

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Loir-et-Cher, d'un Chemin de fer d'intérêt local qui, partant de la limite du département d'Eure-et-Loir, vers Brou, passera par Droué, Mondoubleau et Savigny, et aboutira à la limite du département de la Sarthe, dans la direction de Saint-Calais.

XIIe série, Bull. 118, n° 1717
(Promulgué au Journal officiel du 1er mai 1872.)
21 avril

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 91, n° 1133
25 avril

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que le commissariat spécial de police créé à Rives (Isère) par décret du 15 mars 1872, pour la surveillance de la gare et du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée, est transféré à Grenoble (même département).

XIIe série, Bull. 102, n° 1350
29 avril

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 92, n° 1162

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Cambrai à Gannes, de diverses parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Villers-Carbonnel, Misery, Fresnes et Roy (Somme), lesdites parcelles désignées sur un plan et dans quatre tableaux indicatifs qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 104, n° 1408
7 mai

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, 1° d'une voie de raccordement destinée à relier au Canal d'Aire à la Bassée le Chemin de fer d'embranchement des Mines de Bruay à la ligne des Houillères du Pas-de-Calais ; 2° d'une Gare d'eau communiquant avec ledit canal.

XIIe série, Bull. 95, n° 1186

DÉCRET qui autorise la substitution de la Société anonyme des Dombes et des Chemins de fer du Sud-Est, 1° à la Compagnie de la Dombes, pour la concession du Chemin de fer de Sathonay à Bourg et le desséchement de 6,000 hectares d'Étangs dans le département de l'Ain ; 2° aux sieurs Lucien et Félix Mangini, pour la concession du Chemin de fer de Lyon à Montbrison.


ART. 1er. Est autorisée la substitution de la société anonyme des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est, établie par les actes ci-dessus visés du 25 septembre 1869 et du 28 février 1872, 1° à la compagnie de la Dombes, pour la concession du chemin de fer de Sathonay à Bourg et le desséchement de six mille hectares d'étangs dans le département de l'Ain ; 2° aux sieurs Lucien et Félix Mangini, pour la concession du chemin de fer de Lyon à Montbrison.
 Cette substitution est autorisée à la condition que la société anonyme des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est limitera ses opérations à la construction et à l'exploitation des chemins de fer dont elle a obtenu ou dont elle obtiendrait la concession en France et à l'entreprise du desséchement des étangs de la Dombes, y compris l'acquisition, la construction, l'exploitation et la revente des immeubles faites à l'occasion de ce desséchement.
 Est réservée l'approbation à obtenir des conseils généraux des départements de Saône-et-Loire, du Jura, de l'Ain et de l'Isère, en ce qui concerne les chemins de fer d'intérêt local concédés au sieur Mangini.
 2. ...

Fait à Versailles, le 7 Mai 1872.

XIIe série, Bull. 103, n° 1366

Voir décrets du :
- 17 septembre 1864 (autorisation de la Compagnie de la Dombes)
- 16 juin 1866 (utilité publique et concession de Paray-le-Monial à Mâcon et de Châlon à Lons-le-Saunier)
- 19 juin 1868 (utilité publique de Lyon à Montbrison)
- 16 octobre 1869 (concession de Lyon à Montbrison)

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement de l'embranchement de Romorantin, de diverses parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Villefranche et de Romorantin (Loir-et-Cher), lesdites parcelles indiquées sur deux plans et deux états indicatifs qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 105, n° 1414
20 mai

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

XIIe série, Bull. 95, n° 1192

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 95, n° 1193

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 95, n° 1194

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 95, n° 1195
27 mai

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur le nouveau réseau de la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans.

XIIe série, Bull. 97, n° 1237

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui proroge jusqu'au 1er juin 1873 le délai accordé par le décret du 3 août 1870 à la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution des travaux de déviation du chemin vicinal de Contenson aux abords du dépôt des machines de la gare d'Agen (Lot-et-Garonne).

XIIe série, Bull. 108, n° 1438
3 juin

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 97, n° 1240

DÉCRET qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1872, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, pour l'exécution de divers Travaux publics.

XIIe série, Bull. 97, n° 1241

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station d'Espondeilhan (Hérault), chemin de fer de Graissessac à Béziers, conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer du Midi, le 27 juin 1870, lequel restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 Les terrains seront incorporés au chemin de fer de Graissessac à Béziers et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans.

XIIe série, Bull. 117, n° 1702

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'une cour de marchandises et l'exécution de divers travaux à la station de Magalas, chemin de fer de Graissessac à Béziers (Hérault), conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer du Midi, le 27 juin 1870, lequel restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 Ces terrains seront incorporés au chemin de fer de Graissessac à Béziers et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans.

XIIe série, Bull. 117, n° 1703
6 juin

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 98, n° 1262

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 98, n° 1263

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 98, n° 1264

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 98, n° 1265

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy et approuve la Convention provisoire passée, le 6 juin 1872, entre le Ministre des Travaux publics et les Sieurs Schacher-Letellier et compagnie, Gargan et le Comte de Gourgue, pour la concession dudit chemin.

XIIe série, Bull. 104, n° 1405

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers Chemins de fer d'intérêt local dans le département de l'Oise.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-dessous désignés, savoir :

1° D'Abancourt à la ligne projetée de Beaumont à Amiens, par Beauvais, vers Saint-Omer-en-Chaussée ;
 2° De Gisors à Beauvais ;
 3° De Beauvais à Clermont ;
 4° De Clermont à Compiègne ;
 5° De Beauvais à Saint-Just ;
 6° De Saint-Just à la limite du département de la Somme, vers Montdidier ;
 7° De Pont-Sainte-Maxence à la limite du département, vers Roye ;
 8° De la ville de Breteuil à la station de ce nom.

2. Le département de l'Oise est autorisé à pourvoir à l'exécution de ces chemins, comme chemins de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux conditions des convention et cahier des charges susvisés.
 Des copies certifiées de ces convention et cahier des charges resteront annexées au présent décret.
 3. Il est alloué au département de l'Oise, sur les fonds du trésor, par application de l'article 5 de la loi précitée du 12 juillet 1865, et sous réserve de l'inscription préalable d'un crédit au budget des travaux publics, une subvention de trois cent soixante-deux mille cinq cents francs (362,500f).
 Cette subvention sera versée en termes semestriels égaux, aux époques qui seront déterminées ultérieurement, de concert entre le ministre des finances et le ministre des travaux publics, par un décret délibéré en Conseil d'État.
 Le département devra justifier, avant le payement de chaque terme, de l'emploi en achats de terrains ou en travaux et approvisionnements sur place d'une somme triple du terme à recevoir.
 Le dernier terme ne sera payé qu'après l'achèvement complet des travaux.
 4. ...

Fait à Versailles, le 6 Juin 1872.

XIIe série, Bull. 115, n° 1576

(Promulgué au Journal officiel du 13 juin 1872.)

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Les travaux projetés par la compagnie du chemin de fer d'Orléans et indiqués aux plan et projet, pour l'assainissement de la plaine de Mussidan (Dordogne), sont déclarés d'utilité publique, ainsi que l'acquisition des terrains nécessaires pour leur exécution.
 2° L'expropriation des terrains devra être effectuée dans le délai d'un an, à partir de la promulgation du présent décret.

XIIe série, Bull. 117, n° 1705

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'un quai et d'une halle de marchandises à la halte de Lézignan-la-Cèbe (Hérault), chemin de fer d'Agde à Lodève, conformément au plan dressé, le 23 avril 1870, par l'ingénieur de la compagnie, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 Ces terrains seront incorporés au chemin de fer d'Agde à Lodève et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 Les expropriations devront être accomplies dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret.

XIIe série, Bull. 117, n° 1706

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Culoz (Ain), chemin de fer de Lyon à Genève, conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie, le 28 novembre 1871, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° La compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée établira un pont sur le ruisseau du Brachay pour le passage du chemin latéral à la gare de Culoz, conformément à l'engagement dont il a été pris acte par la commission d'enquête dans son avis du 10 février 1872.
 3° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux projetés, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Ces terrains seront incorporés au chemin de fer de Lyon à Genève et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 Les expropriations devront être terminées dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret.

XIIe série, Bull. 117, n° 1707
11 juin

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de la guerre) qui affecte au service du département de la guerre une parcelle de terrain sur laquelle a été construit un baraquement destiné au logement des ouvriers d'administration à la gare dite des Matelots, à Versailles (Seine-et-Oise), laquelle parcelle est indiquée par les lettres A, B, C, D, sur un plan annexé au présent décret.

XIIe série, Bull. 108, n° 1442
15 juin

LOI relative à la concession, à la Compagnie du Nord, des Chemins de fer, 1° de Monsoult à Amiens ; 2° de Cambrai à la frontière de Belgique, vers Dour.

XIIe série, Bull. 99, n° 1284
(Promulguée au Journal officiel du 18 juillet 1872.)

ANNEXE de la loi du 15 juin 1872, relative à la concession à la Compagnie du Nord des Chemins de fer : 1° de Monsoult à Amiens ; 2° de Cambrai à la frontière de Belgique, vers Dour ; ladite loi insérée au Bulletin 99, n° 1284.

XIIe série, Bull. 116, n° 1613
17 juin

DÉCRET qui fixe le tracé définitif du Chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes.


ART. 1er. Le tracé définitif du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes est fixé conformément aux plans annexés au présent décret.
 2. L'article 1er, paragraphe 1er, du décret susvisé du 19 juin 1868 est rapporté dans celles de ses dispositions qui sont contraires au présent décret.
 3. ...

Fait à Versailles, le 17 Juin 1872.

XIIe série, Bull. 98, n° 1271

Voir décret du 21 août 1869 (concession)

18 juin

DÉCRET qui autorise l'établissement d'une Voie ferrée à traction de Chevaux entre la Teste et l'Étang de Cazeaux (Gironde).

XIIe série, Bull. 125, n° 1908
20 juin

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur le nouveau réseau de la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans.

XIIe série, Bull. 98, n° 1273

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 98, n° 1274
2 juillet

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer de Chauny à la ligne de Soissons à Laon, près Anisy.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Chauny à la ligne de Soissons à Laon, près Anisy.
 En conséquence, la concession dudit chemin, accordée à titre éventuel aux sieurs Anatole de Melun, Charles Werner de Mérode, Louis Dupont, Florimond de Coussemaker, Isidore-David Portau et Benjamin Labarbe, par la convention susvisée du 22 mai 1869, est rendue définitive et demeure soumise aux clauses et conditions de ladite convention.
 2. Le chemin susmentionné empruntera la section de la ligne de Chauny à Saint-Gobain comprise entre Chauny et la halte du Rond-d'Orléans, et, à partir de ce dernier point, passera à Folembray, à Coucy-le-Château, et aboutira, sur la ligne de Soissons à la frontière belge, en avant de la station d'Anisy.
 3. ...

Fait à Versailles, le 2 Juillet 1872.

XIIe série, Bull. 99, n° 1309
(Promulgué au Journal officiel du 20 juillet 1872.)

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 99, n° 1310

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

XIIe série, Bull. 99, n° 1311
12 juillet

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 115, n° 1578

DÉCRET qui autorise la substitution de la Société anonyme des Chemins de fer du Rhône aux droits comme aux obligations de l'ancienne Compagnie du Chemin de fer de la Croix-Rousse à Sathonay.

XIIe série, Bull. 115, n° 1579

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'une gare de triage à Portes, aux abords de la station de l'Étoile (Drôme), chemin de fer de Lyon à Avignon, conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie, le 19 octobre 1871, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés à l'article ci-dessus, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Lesdits terrains seront incorporés au chemin de fer de Lyon à Avignon et feront retour, en conséquence, à l'État, à l'expiration de la concession.
 Les expropriations devront être accomplies dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret.

XIIe série, Bull. 116, n° 1666
20 juillet

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 103, n° 1370
3 août

LOI qui approuve l'adjudication du Chemin de fer de Clermont-Ferrand à Tulle, avec embranchement sur Vendes.


ART. 1er. Est approuvée l'adjudication du chemin de fer de Clermont-Ferrand à Tulle, avec embranchement sur Vendes, telle qu'elle résulte du procès-verbal d'adjudication de la concession dudit chemin de fer, en date du 18 juin 1870.
 En conséquence, les sieurs Narjot de Toucy, comte de Constantin, comte de Besenval, baron Sichel de Meer-Dervoort, Foriel de Bisschop sont et demeurent définitivement concessionnaires du chemin de fer de Clermont-Ferrand à Tulle, avec embranchement sur Vendes, moyennant le rabais de quatorze millions cinq mille francs (14,005,000f) sur la subvention à fournir par l'État, exprimé dans leur soumission, et sous toutes les clauses et conditions tant du décret du 30 avril 1870 et du cahier des charges y annexé que du décret du 4 juin 1870.
 La subvention demeure fixée à vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille francs (27,995,000f). Le payement du premier terme semestriel de cette subvention, qui devrait être effectué le 15 janvier 1872, sera reporté au 15 janvier 1875.
 Le procès-verbal ci-dessus mentionné de l'adjudication et la soumission des adjudicataires resteront annexés à la présente loi.
 2. Les subventions qui pourront être fournies par les départements, les communes et les propriétaires intéressés seront versées au trésor à titre de fonds de concours et affectées, jusqu'à due concurrence, au payement des termes dus par l'État à la compagnie concessionnaire.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 3 Août 1872.


Cahier des charges de la concession du chemin de fer de Tulle à Clermont-Ferrand, avec embranchement sur Vendes.

TITRE Ier.
TRACÉ ET CONSTRUCTION.

ART. 1er. Le chemin de fer de Clermont-Ferrand à Tulle se détachera de la ligne de Brives à Tulle à ou près la station de Tulle, passera à ou près Égletons, Ussel, Eygurande, Pontgibaud, et se raccordera avec la ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Brioude à ou près la gare de Clermont-Ferrand.
 L'administration se réserve d'adopter, pour la partie comprise entre le raccordement ci-dessus et la gare de Royat, un tracé se rapprochant de la place de Jaude, lequel permettra d'établir à l'ouest de Clermont une nouvelle gare à proximité de cette place.
 Ce nouveau tracé sera déterminé par un décret rendu en Conseil d'État, et il sera tenu compte à la compagnie concessionnaire du chemin de l'excédant de dépense qu'occasionnera cette modification des dispositions du tracé actuel.
 L'embranchement de Vendes se détachera de la ligne principale près d'Eygurande, passera à ou près Bort et aboutira à ou près Vendes.
 2. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un an et terminés dans un délai de huit ans, à partir de la date du décret de concession.
 3. ...

XIIe série, Bull. 105, n° 1411
(Promulguée au Journal officiel du 17 août 1872.)

L'embranchement sur Vendes sera prolongé jusqu'à Miécaze.

5 août

DÉCRET qui autorise provisoirement la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée à exécuter pour une voie seulement les ouvrages d'art du Chemin de fer direct de Marseille à Aix.

XIIe série, Bull. 103, n° 1379

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 103, n° 1380

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 105, n° 1413

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Paimbœuf, à Pornic et à Machecoul.

XIIe série, Bull. 119, n° 1752

DÉCRET qui autorise la dissolution de la Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du Chemin de fer et des Docks de Saint-Ouen.


ART. 1er. La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, et dont les statuts ont été approuvés par décret du 11 juillet 1856, est autorisée à se dissoudre.
 2. Est autorisée la substitution de la compagnie représentée par le sieur Van de Wynckele, et dont les statuts provisoires ont été reçus par Me Duplan et son collègue, notaires à Paris, le 13 mai 1872, aux droits et aux obligations de la société anonyme du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, en ce qui concerne le chemin de fer de raccordement de la gare d'eau de Saint-Ouen au chemin de fer de ceinture concédé par le décret précité du 24 mars 1855.
 Le sieur Van de Wynckele, ès noms qu'il agit, devra, à peine de déchéance de cette autorisation, justifier, dans un délai de trois mois, de la constitution définitive de la société provisoire constituée devant Me Duplan le 13 mai 1872, conformément aux dispositions de la loi du 24 juillet 1867.
 3. ...

Fait à Versailles, le 5 Août 1872.

XIIe série, partie suppl., Bull. 132, n° 1748
Voir aussi le décret du 10 juillet 1867
15 août

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 108, n° 1425

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession des parcelles de terrain non bâties à occuper pour l'établissement de la partie du chemin de fer de Boulogne à Saint-Omer comprise entre Hesdigneul et Vizernes (Pas-de-Calais).

XIIe série, Bull. 116, n° 1683
19 août

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession des parcelles de terrains non bâties à occuper pour l'emplacement du chemin de fer d'intérêt local d'Orbec à Lisieux, aux territoires des communes de Mesnil-Guillaume, Glos, Saint-Jacques et Beuvillers (Calvados).

XIIe série, Bull. 116, n° 1685
27 août

DÉCRET qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1872, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie du Nord, pour la construction des Chemins de fer d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements sur Béthune et Abbeville.

XIIe série, Bull. 110, n° 1466
2 septembre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne, de cinq parcelles de terrain non bâties, sises aux territoires des communes de Coolus et de Compertrix (Marne), lesdites parcelles désignées sur un plan et un tableau indicatif qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 116, n° 1687
13 septembre

DÉCRET qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1872, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, pour la construction d'un Bassin à flot au Port des Sables-d'Olonne.

XIIe série, Bull. 110, n° 1469
3 octobre

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1872 un Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics, pour l'exercice 1870, à titre de Fonds de concours versés au Trésor.

XIIe série, Bull. 110, n° 1479

DÉCRET qui annule la concession du Chemin de fer d'Aire à la ligne des Houillères du Pas-de-Calais.

XIIe série, Bull. 115, n° 1587

DÉCRET qui proroge le délai d'exécution des travaux du Chemin de fer de Perpignan à Prades.

XIIe série, Bull. 115, n° 1588

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de la Rochelle à Rochefort, de diverses parcelles de terrain non bâties sises au territoire de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure), lesdites parcelles indiquées sur un plan et un tableau indicatif qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 120, n° 1833

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Roye à la limite du département de l'Oise, vers Pont-Sainte-Maxence.

XIIe série, Bull. 126, n° 1942
(Promulgué au Journal officiel du 15 octobre 1872.)

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de la section du Chemin de fer d'intérêt local de Bourg à Châlon-sur-Saône située dans le département de Saône-et-Loire.

XIIe série, Bull. 131, n° 2006
(Promulgué au Journal officiel du 15 octobre 1872.)
6 novembre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établisssement, dans le département de la Meuse, d'un Chemin de fer d'intérêt local de Nançois-le-Petit à Gondrecourt.

XIIe série, Bull. 140, n° 2133
(Promulgué au Journal officiel du 17 novembre 1872.)
19 novembre

DÉCRET qui ouvre à l'importation et au transit de certaines Marchandises le bureau de Douane établi à la gare de Vintimille.

XIIe série, Bull. 115, n° 1599
25 novembre

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 116, n° 1623

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 116, n° 1624

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

XIIe série, Bull. 116, n° 1625

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

XIIe série, Bull. 116, n° 1626

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 116, n° 1627

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 116, n° 1629

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 116, n° 1630

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 116, n° 1631

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 116, n° 1632

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 116, n° 1633

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Est déclarée d'utilité publique l'acquisition des diverses parcelles de terrains nécessaires pour les travaux de consolidation des talus du chemin de fer de Soissons à la frontière belge, lesdites parcelles indiquées sur des plans et un état qui resteront annexés au présent décret.
 2° Pour l'acquisition desdits terrains, la compagnie des chemins de fer du Nord est substituée aux droits comme aux obligations qui résultent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Lesdits terrains devront être expropriés dans un délai de deux ans, à partir du présent décret.

XIIe série, Bull. 127, n° 1972
4 décembre

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 116, n° 1641

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 116, n° 1642

DÉCRET qui établit à la gare internationale de Vintimille (Italie) et à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle) un Bureau pour la vérification des Boissons, des Papiers, des Allumettes chimiques, de la Chicorée, des Huiles de schiste et autres Objets expédiés à l'étranger en franchise de Taxes intérieures.

XIIe série, Bull. 118, n° 1719
15 décembre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Lyon au Faubourg Saint-Just.

XIIe série, Bull. 154, n° 2350

Haut / Top

Année 1873

Jour Évènement Commentaire
9 janvier

DÉCRET qui approuve la Convention passée, le 9 janvier 1873, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest, pour la concession d'un Chemin de fer partant de la ligne de Rouen à Dieppe, à ou près Étaimpuis, et aboutissant à celle de Rouen au Havre, à ou près Motteville.

XIIe série, Bull. 118, n° 1725
12 janvier

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles.

XIIe série, Bull. 155, n° 2367
(Promulgué au Journal officiel du 18 janvier 1873.)
15 janvier

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Pons à la Tremblade, avec embranchement de Saujon sur Royan.

XIIe série, Bull. 145, n° 2225
18 janvier

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

XIIe série, Bull. 119, n° 1755

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 119, n° 1756

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 119, n° 1757

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 119, n° 1758

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 119, n° 1759

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 119, n° 1760

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans.

XIIe série, Bull. 119, n° 1761

DÉCRET qui approuve des modifications au Cahier des charges du Chemin de fer d'intérêt local d'Avricourt à Cirey (Meurthe-et-Moselle).

XIIe série, Bull. 119, n° 1763

DÉCRET qui autorise la Compagnie des Chemins de fer de l'Est à employer sur les voies principales de son réseau des Rails en acier du poids de 30 kilogrammes par mètre courant.

XIIe série, Bull. 120, n° 1812

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer d'Angoulême à Limoges, de deux parcelles de terrain non bâties, sises au territoire d'Angoulême (Charente), lesdites parcelles indiquées sur un plan et un tableau indicatif qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 129, n° 1997

DÉCRET qui déclare d'utilité publique le prolongement du Chemin de fer de Lagny aux carrières de Neufmoutiers, de Villeneuve-le-Comte à la gare de Mortcerf, sur la ligne de Coulommiers à Gretz.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique le prolongement du chemin de fer de Lagny aux carrières de Neufmoutiers, de Villeneuve-le-Comte à la gare de Mortcerf, sur la ligne de Coulommiers à Gretz.
 2. Les sieurs Cornu, Burdin, Vincent et compagnie sont autorisés à établir ce chemin de fer, et ce, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent décret.
 3. Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être accomplies dans un délai de dix-huit mois, à partir de la promulgation du présent décret.
 4. ...

Fait à Versailles, le 18 Janvier 1873.


CAHIER DES CHARGES.

TITRE Ier.
TRACÉ ET CONSTRUCTION.

ART. 1er. Le chemin de fer concédé se détachera, aux abords de Villeneuve-le-Comte, d'un point de la ligne de Lagny aux carrières de Neufmoutiers. Le tracé suivra latéralement la route départementale n° 31 jusqu'à la route forestière dite de Neufmoutiers, à environ quatre mille huit cent cinquante mètres de l'origine, puis cette route forestière sur mille sept cent cinquante mètres, pour aboutir à la gare qui sera établie par les concessionnaires latéralement au chemin de fer de Coulommiers à Gretz, vis-à-vis la gare de Mortcerf, sur ledit chemin.
 2. Les travaux seront commencés dans un délai de deux mois, à partir du décret de la concession. Ils seront terminés dans un délai de dix-huit mois, à partir de la date du décret, de telle sorte qu'à l'expiration de ce dernier délai le chemin soit en exploitation sur toute son étendue.
 3. ...

XIIe série, Bull. 156, n° 2385
(Promulgué au Journal officiel du 29 janvier 1873.)

Voir décret 27 décembre 1871 (utilité publique de Lagny aux carrières de Neufmoutiers)

20 janvier

DÉCRET qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1873, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie du Chemin de fer du Nord, pour la construction des Chemins de fer d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements sur Béthune et Abbeville.

XIIe série, Bull. 119, n° 1766

DÉCRET qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1873, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer du Midi, pour la construction des lignes de Foix à Tarascon et de Mende à Sévérac, avec embranchement sur Marvejols.

XIIe série, Bull. 119, n° 1767

DÉCRET qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1873, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, pour la construction d'un Bassin à flot au Port des Sables-d'Olonne.

XIIe série, Bull. 119, n° 1768

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1873 une portion du Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1871, à titre de Fonds de concours versés au Trésor pour les travaux de construction des Chemins de fer de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Carcassonne à Quillan et de Rodez à Millau.

XIIe série, Bull. 119, n° 1770

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 119, n° 1772

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 119, n° 1773

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer d'embranchement de Saint-Mariens à Blaye, de diverses parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Cars, Saint-Martin-la-Caussade et Blaye (Gironde) ; lesdites parcelles indiquées sur quatre plans et quatre états indicatifs qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 135, n° 2073

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de Limoges à Brive, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Saint-Yrieix, Coussac-Bonneval (Haute-Vienne), Lubersac, Arnac-Pompadour, Saint-Sornin-la-Volps, Lascaux, Vignols, Saint-Solve, Saint-Cyr-la-Roche, Objat, Saint-Aulaire, Allassac, Varetz, Saint-Pantaléon et Brive (Corrèze) ; lesdites parcelles indiquées sur un plan et un tableau qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 135, n° 2074
8 février

DÉCRET qui place sous séquestre le Chemin de fer de Perpignan à Prades.


ART. 1er. Le chemin de fer de Perpignan à Prades, y compris le matériel fixe et le matériel roulant affecté à l'exploitation, est placé sous séquestre.
 Il sera administré et exploité sous la direction du ministre des travaux publics, lequel pourvoira, en outre, à la continuation et à l'achèvement des travaux dudit chemin.
 2. M. Tastu-Collet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé administrateur du séquestre.
 3. Il sera procédé immédiatement, d'une part, à la vérification de la situation financière de la compagnie au jour de l'établissement du séquestre, par un inspecteur général des finances, et d'autre part, à la constatation de l'état des travaux du chemin à la même époque, par un inspecteur général des ponts et chaussées.
 4. A partir de ce jour, tous les produits directs ou indirects du chemin de fer seront perçus par l'administration du séquestre, nonobstant toutes oppositions ou saisies-arrêts, et seront exclusivement appliqués tant au service de l'exploitation de la partie actuellement ouverte qu'à la continuation et à l'achèvement des travaux non encore terminés.
 Les droits et les intérêts des actionnaires et des tiers sont et demeurent formellement réservés.
 5. ...

Fait à Versailles, le 8 Février 1873.

XIIe série, Bull. 120, n° 1813

Voir décrets du :
- 18 juin 1863 (utilité publique et mise en adjudication)
- 29 août 1863 (adjudication)

DÉCRET qui fixe la Taxe de péage des marchandises qui emprunteront la Voie ferrée établie sur les Ponts de la Semoy.

XIIe série, Bull. 126, n° 1943
10 février

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant :

ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique le raccordement du canal de la Sauldre avec la gare du chemin de fer du Centre à la Motte-Beuvron (Loir-et-Cher), conformément aux dispositions du projet.
 2. L'administration est autorisée à poursuivre l'expropriation des terrains nécessaires pour l'exécution de ces travaux, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841.
 3. Sont approuvés :
 1° Le marché présenté par la compagnie d'Orléans, le 15 décembre 1871, pour la fourniture et la pose des voies dudit raccordement moyennant une somme de quarante-quatre mille francs à forfait ;
 2° La soumission de ladite compagnie, en date du 15 décembre 1871, pour l'exploitation de cet embranchement.

XIIe série, Bull. 137, n° 2113

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Est déclaré d'utilité publique l'agrandissement de la gare des marchandises de Pont-de-Briques (ligne d'Amiens à Boulogne), conformément aux indications du plan dressé par l'ingénieur de la compagnie, le 23 mai 1872, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Les terrains nécessaires à cet agrandissement devront être expropriés dans un délai de deux ans, à partir dudit décret. Pour l'acquisition de ces terrains, la compagnie est substituée aux droits comme aux obligations qui résultent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.

XIIe série, Bull. 143, n° 2202
22 février

LOI relative à l'allocation d'une Subvention à la Compagnie du Médoc, en vue de l'achèvement du Chemin de fer de Bordeaux au Verdon (Gironde).

XIIe série, Bull. 120, n° 1805

(Promulguée au Journal officiel du 20 mars 1873.)

25 février

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 121, n° 1840

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 121, n° 1841
11 mars

DÉCRET qui établit à Blancmisseron un Bureau de vérification pour la sortie des Boissons expédiées à l'étranger en franchise des Droits de consommation et de circulation.

XIIe série, Bull. 126, n° 1947
21 mars

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 126, n° 1951

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 126, n° 1952

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 126, n° 1953

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 126, n° 1954

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 126, n° 1955

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'une gare de marchandises à Maisons-Alfort, chemin de fer de Paris à Lyon (Seine), conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée le 10 juillet 1869, lequel plan restera annexé au présent décret ;
 2° Pour l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui résultent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 L'acquisition des terrains nécessaires pour l'établissement de la nouvelle station devra être terminée dans un délai de deux ans à partir du présent décret.

XIIe série, Bull. 150, n° 2308

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'une gare de marchandises à Milhaud, ligne de Tarascon à Cette (Gard), et le déplacement de la gare des voyageurs de cette localité, conformément au plan dressé, à la date du 21 avril 1872, par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer de Paris à la Méditerrannée, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux projetés à la gare de Milhaud, ladite compagnie est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ces terrains seront incorporés au chemin de fer et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 Les expropriations devront être terminées dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret.

XIIe série, Bull. 151, n° 2312
1er avril

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 126, n° 1957

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 126, n° 1958

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 126, n° 1959

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est.

XIIe série, Bull. 126, n° 1960

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Cambrai à Gannes, de diverses parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Buire, Cartigny, Doingt, Flamicourt, Péronne et Faverolles (Somme) ; lesdites parcelles désignées dans trois plans et quatre tableaux indicatifs qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 153, n° 2346
5 avril

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Cognac à la limite du département de la Charente-Inférieure, vers Surgères.

XIIe série, Bull. 152, n° 2317

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Surgères à la limite du département de la Charente, vers Cognac.

XIIe série, Bull. 159, n° 2438

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de la limite du département de l'Eure, vers Montaure, au quai rive gauche de la Seine, à Rouen-Saint-Sever, par Grand-Couronne.

XIIe série, Bull. 165, n° 2489
(Promulgué au Journal officiel du 12 avril 1873.)
2 mai

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local d'Épéhi à Cambrai.

XIIe série, Bull. 167, n° 2513

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Gérardmer et sur Fraize.

XIIe série, Bull. 175, n° 2625
7 mai

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 135, n° 2064

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 135, n° 2065

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 135, n° 2066

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 135, n° 2067

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Est déclarée d'utilité publique l'acquisition de diverses parcelles de terrains nécessaires pour les travaux de parachèvement à exécuter sur le chemin de fer d'Aulnoye à Anor (Nord), lesdites parcelles indiquées sur un plan et un état qui resteront annexés au présent décret.
 2° Pour l'acquisition desdits terrains, la compagnie du chemin de fer du Nord est substituée aux droits comme aux obligations qui résultent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Lesdits terrains devront être expropriés dans un délai de deux ans, à partir du présent décret.

XIIe série, Bull. 154, n° 2364

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession des terrains non bâtis à occuper pour l'établissement de la voie de raccordement destinée à relier le chemin de fer de Dunkerque à Furnes avec la gare du chemin de fer du Nord, à Dunkerque (Nord).

XIIe série, Bull. 157, n° 2420

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession des parcelles de terrain non bâties qu'il est nécessaire d'occuper pour l'établissement du chemin de fer de Berguette à Armentières (Nord).

XIIe série, Bull. 157, n° 2421
24 mai

DÉCRET qui approuve le Traité passé entre la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée et la Compagnie du Chemin de fer d'intérêt local de Poitiers à Saumur, pour l'exploitation de cette dernière ligne.

XIIe série, Bull. 143, n° 2190
28 mai

DÉCRET qui approuve des modifications au Cahier des charges du Chemin de fer d'intérêt local de Nancy à Vézelise.

XIIe série, Bull. 137, n° 2093

Voir décret du 26 juillet 1868 (utilité publique)

DÉCRET qui accorde à la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans un délai pour l'exécution des travaux et la mise en exploitation de la ligne de Limoges à Brives.

XIIe série, Bull. 137, n° 2094

Voir décrets du :
- 19 juin 1857 (concession éventuelle)
- 17 mai 1865 (utilité publique et concession définitive)

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 137, n° 2095

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 137, n° 2096

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 137, n° 2097

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 137, n° 2098

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 137, n° 2099

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 137, n° 2100

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'un faisceau de voies de triage aux abords de la gare de Lunel, chemin de fer de Tarascon à Cette (Hérault), conformément au plan dressé, à la date du 8 novembre 1872, par l'ingénieur de la compagnie, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 Ces travaux seront incorporés au chemin de fer de Tarascon à Cette et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 Les travaux devront être terminés dans le délai de deux ans.

XIIe série, Bull. 155, n° 2375

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement de gares de triage et de transbordement à la bifurcation de la ligne de Paulhan, aux abords de la gare de Montpellier, chemin de fer de Tarascon à Cette (Hérault), conformément au plan dressé, à la date du 7 novembre 1872, par l'ingénieur de la compagnie, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 Ces terrains seront incorporés au chemin de fer de Tarascon à Cette et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans.

XIIe série, Bull. 155, n° 2376

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui autorise l'affectation à l'établissement du chemin de fer d'Arras à Étaples des parcelles de terrain, d'une superficie totale de trois hectares dix ares quatre-vingts centiares, sises sur le territoire de la commune de Montreuil (Pas-de-Calais), appartenant au domaine de l'État et dépendant des fortifications déclassées de Montreuil ; lesdites parcelles, dont la valeur vénale a été évaluée à onze mille sept cent trente-neuf francs huit centimes, désignées par une teinte jaune sur un plan qui restera annexé au présent décret.

XIIe série, Bull. 155, n° 2377
4 juin

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

XIIe série, Bull. 141, n° 2141
10 juin

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Tournon à la Châtre.

XIIe série, Bull. 177, n° 2655
(Promulgué au Journal officiel du 13 juin 1873.)

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Vertaizon à Billom.

XIIe série, Bull. 180, n° 2682
(Promulgué au Journal officiel du 13 juin 1873.)

Voir décret du 3 juin 1902 (changement de concessionnaire)

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local d'Arles aux Carrières de Fontvieille.

XIIe série, Bull. 210, n° 3178
11 juin

DÉCRET qui accorde un nouveau délai à la compagnie concessionnaire du Chemin de fer de Dunkerque à la frontière belge pour l'exécution des travaux de cette ligne.

XIIe série, Bull. 141, n° 2144

DÉCRET qui détermine le tracé du Chemin de fer de Givors à la Voulte, aux passages de Serrières, Tournon, Saint-Péray et la Voulte.

XIIe série, Bull. 141, n° 2145
17 juin

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de nouvelles lignes de Chemins de fer concédées à la Compagnie de l'Est et approuve une Convention passée avec cette compagnie.

XIIe série, Bull. 139, n° 2118
(Promulguée au Journal officiel du 21 juin 1873.)
21 juin

DÉCRET qui établit à Batilly (Meurthe-et-Moselle) un Bureau pour la vérification des Boissons expédiées à l'étranger en franchise de Taxes intérieures.

XIIe série, Bull. 141, n° 2151
(Promulgué au Journal officiel du 27 juin 1873.)

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de Poitiers à la limite du département de Maine-et-Loire, dans la direction de Saumur.

XIIe série, Bull. 141, n° 2153

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de Saumur à la limite du département de la Vienne, vers Poitiers.

XIIe série, Bull. 141, n° 2154

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de Caen à Aunay.

XIIe série, Bull. 141, n° 2155

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local d'Orléans à la limite du département d'Eure-et-Loir.

XIIe série, Bull. 141, n° 2156

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire de divers Chemins de fer d'intérêt local dans le département d'Eure-et-Loir.

XIIe série, Bull. 141, n° 2157

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 145, n° 2226

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 146, n° 2243
25 juin

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 143, n° 2191

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Est déclaré d'utilité publique l'établissement dans la plaine Saint-Denis (Seine), sur la ligne de Paris à la frontière de Belgique, d'une gare de voyageurs et d'une grande gare de marchandises, avec raccordement à la gare de la Chapelle.
 2° La compagnie du Nord est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, pour l'acquisition des terrains nécessaires à cet établissement et désignés par une teinte rose sur un plan annexé au présent décret.
 Les expropriations devront être accomplies dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret.
 3° Les terrains ainsi acquis seront incorporés à la concession du chemin de fer du Nord et feront, en conséquence, retour à l'État à l'expiration de la concession, comme le chemin de fer lui-même.

XIIe série, Bull. 156, n° 2412
29 juin

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Vouziers à Apremont.

XIIe série, Bull. 176, n° 2647
(Promulgué au Journal officiel du 30 juin 1873.)
2 juillet

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 147, n° 2253
7 juillet

DÉCRET qui approuve le Traité passé entre la Compagnie des Chemins de fer de l'Est et celle du Chemin de fer d'intérêt local d'Épernay à Romilly, pour l'exploitation de cette dernière ligne.

XIIe série, Bull. 150, n° 2293

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer d'Ermont à Méry-sur-Oise, avec raccordement à la ligne du Nord, vers Valmondois.

XIIe série, Bull. 184, n° 2746
18 juillet

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'exécution du raccordement du chemin de fer de Lille à Béthune avec la ligne des houillères du Pas-de-Calais, de plusieurs par celles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Beuvry et de Béthune (Pas-de-Calais), lesdites parcelles indiquées sur deux plans et deux états indicatifs qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 165, n° 2502
23 juillet

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement de la première section du chemin de fer de Béthune à Abbeville, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Béthune, Annezin, Fouquereuil, la Beuvrière, la Pugnoy, Marles, Calonne-Ricouart et Camblain-Châtelain (Pas-de-Calais), lesdites parcelles indiquées sur des plans et états parcellaires qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 167, n° 2528
24 juillet

DÉCRET qui ouvre le Bureau de Douane de Godewaersvelde (Nord) à l'Importation de certaines Marchandises.

XIIe série, Bull. 150, n° 2295
26 juillet

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'Arles à la Tour-Saint-Louis et approuve la Convention passée pour la concession dudit chemin.

XIIe série, Bull. 149, n° 2284
(Promulguée au Journal officiel du 3 août 1873.)
8 août

DÉCRET qui détermine le tracé du Chemin de fer de Givors à la Voulte aux abords de Givors et de Condrieu.


ART. 1er. Le tracé du chemin de fer de Givors à la Voulte, aux abords de Givors et de Condrieu, est déterminé comme il suit :
 Le chemin de fer se détachera de la ligne de Lyon à Saint-Étienne en aval de Grigny, se raccordera avec l'embranchement de Givors à Chasse près du pont de Garou, passera à l'ouest de la ville de Givors, en franchissant au moyen d'un viaduc les voies de la gare actuelle, et arrivera sur le bord du Rhône, près du hameau de la Tour.
 A Condrieu, le chemin de fer passera entre le bourg et le faubourg du Port, en longeant sur la gauche la route nationale n° 86, de Lyon à Beaucaire, jusqu'aux abords du ruisseau de Vernon, où il sera reporté sur le côté droit de la route.
 2. ...

Fait à Versailles, le 8 Août 1873.

XIIe série, Bull. 154, n° 2354

Voir décret du 1er décembre 1868 (utilité publique et concession définitive)

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de deux Chemins de fer d'intérêt local dans le département de Meurthe-et-Moselle.

XIIe série, Bull. 185, n° 2754
(Promulgué au Journal officiel du 9 août 1873.)

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers Chemins de fer dans le département de l'Eure.

XIIe série, Bull. 189, n° 2822
(Promulgué au Journal officiel du 9 août 1873.)
9 août

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Voies ferrées desservies par des chevaux dans Paris et sa Banlieue.

XIIe série, Bull. 169, n° 2538
11 septembre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement de la première section du chemin de fer d'Épinay à Luzarches, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Deuil, Montmagny, Groslay, Sarcelles, Saint-Brice, Écouen, Piscop, Ézanville et Domont (Seine-et-Oise) ; lesdites parcelles indiquées sur des plans et états parcellaires qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 174, n° 2616

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Valenciennes à Douzies, par Bavai.

XIIe série, Bull. 181, n° 2704
(Promulgué au Journal officiel du 12 septembre 1873.)
14 septembre

DÉCRET concernant les compagnies de Chemins de fer qui abaisseront leurs Tarifs pour le transport des Céréales.

XIIe série, Bull. 156, n° 2399
(Promulgué au Journal officiel du 15 septembre 1873.)
20 septembre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer d'embranchement destiné à relier les fosses de Bruay au canal d'Aire à la Bassée, de diverses parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Fouquereuil, Annezin et Béthune (Pas-de-Calais), lesdites parcelles indiquées sur un plan et un tableau qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 180, n° 2695

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer d'Épinay à Luzarches, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, sises au territoire de la commune d'Épinay-lès-Saint-Denis (Seine), lesdites parcelles indiquées en rouge sur un plan parcellaire qui restera annexé au présent décret.

XIIe série, Bull. 180, n° 2696
27 septembre

DÉCRET qui établit à Godewaersvelde (Nord) un Bureau pour la vérification des Boissons expédiées à l'étranger en franchise des Taxes intérieures.

XIIe série, Bull. 156, n° 2405
(Promulgué au Journal officiel du 3 octobre 1873.)

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 156, n° 2406

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement et la modification des voies de la gare de Chasse, chemin de fer de Lyon à Avignon (Vaucluse), conformément au plan d'ensemble dressé, à la date du 20 février 1873, par l'ingénieur de la compagnie, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 Les terrains seront incorporés au chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans.

XIIe série, Bull. 180, n° 2699
4 octobre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de Tramways dans la ville de Lille.

XIIe série, Bull. 190, n° 2843

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de Tramways dans la ville du Havre.

XIIe série, Bull. 194, n° 2911
8 octobre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Doullens à la limite du département du Pas-de-Calais, vers Arras, par Authieule.

XIIe série, Bull. 186, n° 2777
(Promulgué au Journal officiel du 9 octobre 1873.)

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des Chemins de fer d'intérêt local d'Arras à la limite du département de la Somme, vers Doullens, et de Frévent à Bouquemaison.

XIIe série, Bull. 200, n° 3012
10 octobre

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dispenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 159, n° 2442

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest.

XIIe série, Bull. 159, n° 2443

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un Chemin de fer d'intérêt local destiné à former le prolongement de celui de Lérouville à la limite du département de la Meuse.

XIIe série, Bull. 171, n° 2554

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un Chemin de fer d'intérêt local de Lérouville à la limite du département de la Haute-Marne, vers Eurville.

XIIe série, Bull. 187, n° 2800
(Promulgué au Journal officiel du 11 octobre 1873.)
18 octobre

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 165, n° 2491

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est.

XIIe série, Bull. 165, n° 2492

DÉCRET qui approuve les Traités passés entre la Compagnie des Chemins de fer de l'Est et deux Sociétés de Chemins de fer d'intérêt local, pour l'exploitation des lignes de Nancy à la frontière, vers Château-Salins et Vic, et de Nancy à Vézelise.

XIIe série, Bull. 165, n° 2493

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement de voies de garage et de triage à la gare de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, chemin de fer de Paris à Lyon (Rhône), conformément au plan dressé, à la date du 15 mars 1872, par l'ingénieur de la compagnie, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 3° Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de deux ans, à partir du jour de sa promulgation.

XIIe série, Bull. 185, n° 2772

DÉCRET qui approuve les Traités passés par le département de la Seine, 1° avec la Compagnie des Omnibus, 2° avec la Compagnie des Tramways extérieurs du Nord, pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de Voies ferrées à traction de chevaux dans Paris et sa Banlieue.

XIIe série, Bull. 195, n° 2929
25 octobre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer partant d'un point pris sur la ligne de Saint-Lô à Lamballe, à ou près Avranches, et aboutissant à la limite du département de l'Orne, dans la direction de Passais.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer partant d'un point pris sur la ligne de Saint-Lô à Lamballe, à ou près Avranches, et aboutissant à la limite du département de l'Orne, dans la direction de Passais.

2. Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution de ce chemin, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux clauses et conditions du traité passé, le 14 avril 1872, avec les sieurs Guebhard, Riche frères et Parent-Pécher, ainsi que du cahier des charges y annexé.
 Des copies certifiées de ces traité et cahier des charges resteront annexées au présent décret.

3. Il est alloué au département de la Manche, sur les fonds du trésor, par application de l'article 5 de la loi précitée du 12 juillet 1865, sous réserve de l'inscription préalable d'un crédit au budget des travaux publics, une subvention de trois cent soixante-quinze mille francs (375,000f).
 Cette subvention sera versée en termes semestriels égaux, aux époques qui seront ultérieurement fixées par un décret délibéré en Conseil d'État.
 Le département devra justifier, avant le payement de chaque terme, d'une dépense, en achats de terrains ou en travaux et approvisionnements sur place, triple de la somme à recevoir.
 Le dernier terme ne sera payé qu'après l'achèvement complet des travaux.

4. ...

5. Si, à une époque quelconque, le Gouvernement jugeait nécessaire d'emprunter, en partie ou en totalité, la ligne d'Avranches à Passais pour l'exécution, par concession ou autrement, de lignes d'intérêt général entre Orléans et le littoral de l'Océan, il aura la faculté de racheter ce chemin, en partie ou en totalité, en remboursant les sommes dépensées dans un but d'utilité pour premier établissement, plus l'intérêt de ces sommes pendant un an.
 La somme à laquelle sera arbitrée la valeur des travaux utilement effectués sera répartie entre l'État, le département et les concessionnaires, au prorata de la part contributive de chacun d'eux dans la dépense.

6. ...

Fait à Versailles, le 25 Octobre 1873.


TRAITÉS.

ART. 1er. ...


CAHIER DES CHARGES.

TITRE Ier.
TRACÉ ET CONSTRUCTION.

ART. 1er. Le chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à Passais partira d'un point à déterminer sur la ligne concédée de Saint-Lô à Lamballe, à ou sous Avranches, passera par ou près Ducey, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Mortain, et aboutira à la limite du département de la Manche, dans la direction de Passais (Orne).
 2. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois au plus tard et terminés dans un délai de deux ans, à partir de la livraison des terrains par le département.
 3. ...

XIIe série, Bull. 256, n° 4178
28 octobre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Chemins de fer d'intérêt local dans le département de Maine-et-Loire.

XIIe série, Bull. 213, n° 3213
11 novembre

DÉCRET qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1873, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie du Chemin de fer du Nord pour la construction des Chemins de fer d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec Embranchement sur Béthune et Abbeville.

XIIe série, Bull. 167, n° 2519

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 167, n° 2520

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de Saintes à Coutras, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Cavignac, Cézac, Marsas, Marcenais, Tizac, Saint-Martin-de-Laye, Sablons (deuxième partie) et Abzac (Gironde), lesdites parcelles indiquées sur sept plans et huit tableaux qui resteront annexés au présent décret.

XIIe série, Bull. 191, n° 2876

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station de Villevayrac, ligne de Montpellier à Paulhan (Hérault), conformément au plan dressé, le 2 décembre 1872, par l'ingénieur de la voie, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Les travaux devront être exécutés dans un délai de deux ans, à partir du présent.
 3° Pour l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 4° Les terrains à acquérir seront incorporés au chemin de fer de Montpellier à Paulhan et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.

XIIe série, Bull. 205, n° 3113
21 novembre

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 170, n° 2549

DÉCRET qui autorise la substitution de la Compagnie du Chemin de fer du Nord aux droits et obligations de la Société anonyme du Chemin de fer et des Docks de Saint-Ouen, en ce qui concerne le Chemin de fer de raccordement de la gare d'eau de Saint-Ouen au Chemin de Ceinture.


ART. 1er. Est autorisée la substitution de la compagnie du chemin de fer du Nord aux droits et obligations de la société anonyme du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, en ce qui concerne le chemin de fer de raccordement de la gare d'eau de Saint-Ouen au chemin de Ceinture, concédé par le décret précité du 24 mars 1855.
 En conséquence, la substitution conditionnelle, qui avait été autorisée par le décret précité du 5 août 1872, de la compagnie représentée par le sieur Van de Wynckele, à la société concessionnaire du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, est et demeure annulée.
 2. Le chemin de fer de raccordement de la gare d'eau de Saint-Ouen avec le chemin de fer de Ceinture sera régi par le cahier des charges annexé à la convention du 21 juin 1857 et modifié par les articles 3 et 4 de la convention du 22 mai 1869 ; il sera considéré comme formant une concession distincte, tant de l'ancien que du nouveau réseau de la compagnie du Nord. En conséquence, il sera tenu un compte à part des dépenses et des produits de l'exploitation de cette ligne.
 3. ...

Fait à Versailles, le 21 Novembre 1873.

XIIe série, Bull. 170, n° 2550

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du deuxième lot du chemin de fer de Béthune à Abbeville, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Marest, Bours, Valhuan, Brias, Saint-Michel et Saint-Pol (Pas-de-Calais), lesdites parcelles indiquées sur les plans et états parcellaires visés au décret et qui y resteront annexés.

XIIe série, Bull. 194, n° 2924
11 décembre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique le Raccordement du Chemin de fer de Lagny aux carrières de Neufmoutiers avec la ligne de Paris à Avricourt, dans la gare de Lagny-Thorigny.

XIIe série, Bull. 175, n° 2628
16 décembre

DÉCRET qui approuve le Traité passé pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de Voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Lille.

XIIe série, Bull. 195, n° 2930

Haut / Top

Année 1874

Jour Évènement Commentaire
8 janvier

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 180, n° 2688

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 180, n° 2689

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Tulle (Corrèze), chemin de fer de Paris à Orléans, conformément aux dispositions indiquées en rouge sur le plan signé, le 25 mars 1873, par l'ingénieur de la compagnie, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Lesdits travaux devront être terminés dans le délai d'un an.
 Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux, la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 En conséquence, lesdits terrains seront incorporés au chemin de fer de Limoges à Brive et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.

XIIe série, Bull. 199, n° 3010

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'une gare de marchandises à Saint-Césaire (Gard), ligne de Tarascon à Cette, et pour l'agrandissement de la gare des voyageurs de cette localité, conformément au plan dressé, à la date du 21 mai 1873, par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Ces travaux devront être achevés dans un délai de deux ans.
 Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 Lesdits terrains seront incorporés au chemin de fer et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.

XIIe série, Bull. 199, n° 3011

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, d'un Chemin de fer d'intérêt local partant de Roanne et aboutissant à la limite du département de Saône-et-Loire, dans la direction de Cluny.

XIIe série, Bull. 214, n° 3234
(Promulgué au Journal officiel du 17 janvier 1874.)

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un Chemin de fer d'intérêt local partant de la limite du département de la Loire, dans la direction de Roanne, et aboutissant à Châlon-sur-Saône, avec Embranchement de Saint-Gengoux vers Montchanin.

XIIe série, Bull. 221, n° 3383
13 janvier

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1874 une portion du Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1872, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie du Nord pour la construction de divers Chemins de fer.

XIIe série, Bull. 183, n° 2727

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1874 une portion du Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1872, à titre de Fonds de concours versés au Trésor pour les Travaux de construction des Chemins de fer de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Carcassonne à Quillan et de Rodez à Millau.

XIIe série, Bull. 183, n° 2728

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1874 une portion du Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1871, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer du Midi.

XIIe série, Bull. 183, n° 2729

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers Chemins de fer d'intérêt local dans le département du Nord.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après désignés :
 1° D'Hazebrouck à un point intermédiaire à déterminer entre Templeuve et Orchies, par Don ;
 2° De Don à la limite du Pas-de-Calais, vers Hénin-Liétard ;
 3° D'Artres à Denain ;
 4° De Denain à Saint-Amand ;
 5° De Lourches à la ligne d'Artres à Denain.
 2. Le département du Nord est autorisé à pourvoir à l'exécution de ces chemins, comme chemins de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément au traité passé avec la compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes et au cahier des charges y annexé.
 Des copies certifiées de ces traité et cahier des charges resteront annexées au présent décret.
 3. Aucune émission d'obligations ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, de concert avec le ministre de l'intérieur et après avis du ministre des finances.
 En aucun cas, il ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions.
 Aucune émission d'obligations ne pourra, d'ailleurs, être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place ou en dépôt de cautionnement.
 4. ...

Fait à Versailles, le 13 Janvier 1874.


TRAITÉ.

ART. 1er. ...


CAHIER DES CHARGES.

TITRE Ier.
TRACÉ ET CONSTRUCTION.

ART. 1er. La concession à laquelle s'applique le présent cahier de charges comprend les chemins de fer :
 1° D'Orchies à Hazebrouck, par Don ;
 2° De Don à la limite du département, vers Hénin-Liétard ;
 3° D'Artres à Denain ;
 4° De Denain à Saint-Amand ;
 5° Un chemin destiné à relier la ligne des forges de Denain à Lourches à la ligne d'Artres à Denain.
 Le chemin de fer d'Orchies à Hazebrouck partira de Templeuve, passera par ou près Pont-à-Marcq, Seclin, Don, Estaires, la Gorgue, et viendra aboutir, par le chemin de fer du Nord, à ou près la station d'Hazebrouck.
 Celui de Don à la limite du département, vers Hénin-Liétard, partira d'un point pris sur le chemin de fer de Lens à Armentières, passera par ou près Provin et se dirigera jusqu'à la limite du département du Pas-de-Calais, vers Carvin, Courrières et Hénin-Liétard.
 Celui d'Artres à Denain partira d'un point pris sur la ligne de Valenciennes à Aulnoye, à ou près la station d'Artres, croisera la ligne projetée de Valenciennes au Cateau, dans la vallée de l'Escaut, vers Prouvy ou Thiant, et aboutira sur la ligne de Somain à Anzin, à ou près la station de Denain.
 Un embranchement partira de la station de Denain et reliera aussi directement que possible cette station avec la ligne de la compagnie des hauts fourneaux et forges de Denain à Lourches.
 Le chemin de Denain à Saint-Amand partira d'un point pris dans ou près la station de Denain, sur la ligne de Somain à Anzin, passera par ou près Haveluy, empruntera la ligne du Nord de Douai à Valenciennes, dans la station de Wallers, et sortira de cette station sans rebroussement, passera par ou près Hanon, longera la Scarpe sur la rive droite de cette rivière, pour venir se souder à la ligne de Lille à Valenciennes, au abords de la station de Saint-Amand.
 2. Les travaux devront être commencés dans le délai d'un an, à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique.
 Ils devront être terminés dans un délai de cinq ans, à partir de la même date, de manière que les chemins soient praticables et exploités à l'expiration du dernier délai.
 3. ...

XIIe série, Bull. 218, n° 3307
(Promulgué au Journal officiel du 15 janvier 1871.)

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers Chemins de fer d'intérêt local dans le département du Pas-de-Calais.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer :
 1° D'Hénin-Liétard vers Don ;
 2° De la partie de la ligne d'Hazebrouck à Templeuve située entre Aubers et Laventie.
 2. Le département du Pas-de-Calais est autorisé à pourvoir à l'exécution de ces chemins, comme chemins de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux conditions des convention et cahier des charges susvisés. Des copies certifiées de ces convention et cahier des charges resteront annexées au présent décret.
 3. ...
 ...

Fait à Versailles, le 13 Janvier 1874.

XIIe série, Bull. 226, n° 3437
2 février

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Est déclarée d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'agrandissement de la gare de la Bastide, à Bordeaux (Gironde), sur la ligne de Tours à Bordeaux, lesdits terrains désignés par une teinte rose sur un plan qui restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains mentionnés à l'article précédent, la compagnie d'Orléans est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841. Les expropriations devront être accomplies dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret.
 3° Les terrains acquis seront incorporés à la concession du chemin de fer d'Orléans et feront, en conséquence, retour à l'État, à l'expiration de ladite concession, comme le chemin de fer lui-même.

XIIe série, Bull. 202, n° 3061

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de la Teste à l'Étang de Cazaux.

XIIe série, Bull. 225, n° 3427
10 février

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Carentan à Carteret.

XIIe série, Bull. 234, n° 3573
5 mars

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.

XIIe série, Bull. 192, n° 2885

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 194, n° 2912

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station de Montbazin-Gigean (Hérault), chemin de fer de Montpellier à Paulhan, conformément au plan présenté, le 26 septembre 1873, par le directeur de la compagnie des chemins de fer du Midi, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, qui devront être terminés dans un délai de deux ans, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 3° Ces terrains seront incorporés au chemin de fer de Montpellier à Paulhan et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.

XIIe série, Bull. 212, n° 3199
9 mars

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 208, n° 3134
14 mars

DÉCRET qui approuve diverses Dépenses faites ou à faire par la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 195, n° 2933

DÉCRET qui approuve diverses Dépenses faites sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est.

XIIe série, Bull. 195, n° 2934

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Troyes (Aube), conformément aux plans dressés par l'ingénieur principal de la compagnie, à la date du 6 février 1873, avec les modifications figurées en vert sur le plan parcellaire, lequel, ainsi que le plan d'ensemble de la gare, restera annexé au présent décret.
 2° Ces travaux devront être terminés dans le délai de deux ans.
 Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 En conséquence, lesdits terrains seront incorporés à la ligne de Paris à Belfort et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.

XIIe série, Bull. 212, n° 3202

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de Boulogne à Saint-Omer, des parcelles de terrains non bâties à occuper au territoire des communes de Hallines, Wizernes, Blandecques et Arques (Pas-de-Calais).

XIIe série, Bull. 212, n° 3204
21 mars

LOI qui approuve une Convention relative au raccordement, à la frontière franco-belge, des Chemins de fer de Lille à Comines et de Tourcoing à Menin.

XIIe série, Bull. 189, n° 2821
(Promulguée au Journal officiel du 26 mars 1874.)

LOI relative à des augmentations d'Impôts et à l'établissement d'Impôts nouveaux.


ART. 1er. Sont établis à titre extraordinaire et temporaire les augmentations d'impôts et les impôts énumérés dans la présente loi.
 2. ...
 ...
 4. Il est perçu au profit du trésor public une taxe de cinq pour cent du prix payé aux compagnies de chemins de fer pour le transport, le chargement et le déchargement effectués par les compagnies, les frais de gare et de transmission entre deux réseaux, des marchandises et objets de toute nature expédiés aux conditions des tarifs de la petite vitesse.
 Les tarifs des compagnies peuvent être accrus du montant de cette taxe, qui n'est pas sujette aux décimes.
 Toutes les autres expéditions faites par les compagnies de chemins de fer aux conditions de tarifs autres que ceux de la petite vitesse restent soumises aux dispositions des lois du 14 juillet 1855 et du 16 septembre 1871.
 5. ...
 ...

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 21 Mars 1874.

XIIe série, Bull. 190, n° 2829
(Promulguée au Journal officiel du 22 mars 1874.)
23 mars

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est.

XIIe série, Bull. 193, n° 2905

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une Voie ferrée à traction de chevaux de Bon-Secours au chemin de Gentilly, sur les territoires de Nancy et de Maxéville.

XIIe série, Bull. 204, n° 3097
(Promulgué au Journal officiel du 26 mars 1874.)

LOI relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs Chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs Chemins classés et non concédés.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Bergerac à la ligne de Périgueux à Agen, près le Buisson-de-Cabans, suivant un tracé passant par ou près de Mouleydier, Lalinde, la presqu'île de Trémolat et celle d'Alès.
 En conséquence, la concession de ce chemin, faite à titre éventuel à la compagnie d'Orléans par la convention du 26 juillet 1868, est déclarée définitive dans les conditions prévues par ladite convention, sous la réserve que le premier des termes semestriels à payer à la compagnie à titre de subvention sera payable le 1er avril 1877.
 2. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après :

De Vichy à Thiers ;
 De Thiers à Ambert ;
 D'Annemasse à Annecy.

En conséquence, la concession desdits chemins, faite à titre éventuel à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée par la convention du 18 juillet 1868, est déclarée définitive dans les conditions prévues par ladite convention, sous la réserve des modifications énoncées aux paragraphes 6, 7 et 8 du présent article et sous la réserve, en outre, que le premier versement de la compagnie sera fait le 1er novembre 1876 et que le premier des termes semestriels à payer à la compagnie pour le remboursement de ses avances sera payable le 1er mai 1877.
 Le chemin de Vichy à Thiers suivra la vallée de l'Allier, puis celle de la Dore, et s'embranchera sur le chemin de Clermont à Montbrison près du village de Courty.
 Conformément à l'engagement pris par la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, une réduction de tarifs équivalente à sept kilomètres sera appliquée au transport des voyageurs et des marchandises allant de Vichy à Thiers et au delà dans la direction de Montbrison, et réciproquement, sans que, dans aucun cas, les taxes pour les stations intermédiaires entre Vichy et Thiers puissent être supérieures à celles qui seront perçues pour le parcours total de Vichy à Thiers, et réciproquement.
 Le chemin de Thiers à Ambert s'embranchera sur la ligne de Clermont à Montbrison près de la station de Pont-de-Dore et suivra la vallée de la Dore jusqu'à Ambert.
 Le chemin de fer de Thonon à Annemasse, faisant suite au chemin d'Annemasse à Annecy, sera prolongé jusqu'à la ligne de Lyon à Genève, près Collonges, et la ligne entière de Thonon à Collonges, concédée par la convention du 1er mai 1863, sera exécutée suivant les conditions énoncées aux articles 1er et 2 de ladite convention.
 En conséquence de la disposition qui précède, le chiffre du revenu kilométrique réservé à l'ancien réseau, lequel est fixé à trente-deux mille cent francs (32,100f) par le paragraphe 2 de l'article 12 de la convention du 18 juillet 1868, est réduit à trente et un mille huit cents francs (31,800f).
 Le capital de deux milliards vingt millions de francs (2,020,000,000f), représentant, au paragraphe 3 du même article, l'évaluation des dépenses à faire pour la mise en exploitation des lignes de l'ancien réseau, est porté à deux milliards vingt-six millions (2,026,000,000f).
 3. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après :

D'Oloron à Pau ;
 De Mazamet à Bédarieux, en passant par ou près Saint-Pons,
 Et de Marvejols à la ligne d'Aurillac à Arvant, près Neussargues, passant par ou près Saint-Flour.

En conséquence, la concession desdits chemins, faite à titre éventuel à la compagnie du Midi par la convention du 10 août 1868, est déclarée définitive dans les conditions prévues par ladite convention, et sous la réserve que le premier versement de la compagnie sera fait le 1er novembre 1876 et que le premier des termes semestriels à payer à la compagnie pour le remboursement de ses avances sera payable le 1er mai 1877.
 Il est concédé en outre, à titre éventuel, à ladite compagnie, comme annexe de la ligne précitée de Marvejols à Neussargues, un chemin de fer partant du pont de Montgon et aboutissant à ou près Arvant.
 Cette concession sera rendue définitive par une loi qui déclarera l'utilité publique, après l'accomplissement des formalités d'enquête prescrites par la loi du 3 mai 1841.
 Dans ce cas, l'État livrera à la compagnie les terrains, terrassements et ouvrages d'art de ladite ligne et de ses stations, ainsi que les maisons de gardes des passages à niveau. La compagnie, de son côté, prendra à sa charge tous les autres travaux, ainsi que l'exploitation du chemin, le tout conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 4 de la convention du 10 août 1868.
 ...
 4. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après :

De Saint-Jean-d'Angely à Niort ;
 De la ligne de Rochefort à Saintes, en amont du port de Tonnay-Charente, vers Marennes et la pointe du Chapus.

La concession desdits chemins, faite à titre éventuel à la compagnie des Charentes par la convention du 18 juillet 1868, est déclarée définitive dans les conditions prévues par ladite convention, sous la réserve des modifications suivantes :
 La compagnie exécutera à ses risques et périls les chemins de fer ci-dessus mentionnés, moyennant l'allocation des subventions ci-après, savoir :
 De Saint-Jean-d'Angely à Niort, trois millions huit cent mille francs (3,800,000f) ;
 De la ligne de Rochefort à Saintes, vers Marennes et le Chapus, quatre millions deux cent mille francs (4,200,000f).
 Lesdites subventions seront payées à partir du 15 janvier 1877, suivant les conditions prévues à l'article 2 de la convention précitée du 18 juillet 1868.
 Il est, en outre, fait concession à la compagnie des Charentes :
 D'un chemin de fer de Niort à Ruffec, passant par ou près Melle et Chef-Boutonne, dont l'exécution a été autorisée par la loi du 18 juillet 1868.
 La compagnie exécutera ledit chemin de fer à ses risques et périls, dans un délai de cinq ans, à dater de la présente loi, moyennant l'allocation d'une subvention de quatre millions six cent mille francs, payable dans les conditions stipulées pour les chemins de fer énoncés aux paragraphes précédents.
 La ligne de Saint-Savinien à Saint-Jean-d'Angely, concédée par ladite convention à la compagnie des Charentes, se raccordera avec la ligne de Rochefort à Saintes près de Taillebourg, au lieu de Saint-Savinien.
 En conséquence, la subvention de un million huit cent mille francs (1,800,000f) allouée par la convention précitée pour l'exécution dudit chemin de fer sera attribuée au chemin de Taillebourg à Saint-Jean-d'Angely.
 5. Il sera procédé, par le ministre des travaux publics, à l'adjudication, par voie de publicité et de concurrence, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à la présente loi et conformément aux dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 10 ci-après, de la concession :
 D'un chemin de fer de Besançon à la frontière suisse, près Morteau, passant par ou près l'Hôpital-des-Gros-Bois, Avoudrey et Gilley, ainsi que de l'embranchement partant de la ligne ci-dessus à ou près de l'Hôpital-des-Gros-Bois et aboutissant à ou près Lods, en passant par ou près Ornans.
 6. Le maximum de la subvention à fournir par l'État est fixé :
 Pour le chemin de fer de Besançon à Morteau, à douze millions de francs (12,000,000f).
 Le rabais de l'adjudication portera sur ce maximum.
 Les subventions qui pourront être fournies par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés seront versées dans les caisses du trésor et viendront en déduction de la subvention de l'État, quel que soit le rabais de l'adjudication.
 7. ...
 ...
 9. Le ministre des travaux publics déterminera, par un arrêté, les conditions à remplir pour être admis à concourir à l'adjudication, ainsi que les formes et conditions de cette adjudication.
 10. L'adjudication ne deviendra valable et définitive qu'après avoir été homologuée par un décret délibéré en Conseil d'État.
 11. Si des compagnies de chemins de fer déjà existantes ou à créer, et concessionnaires de lignes venant s'embrancher sur les lignes concédées par la présente loi, empruntent des parties de ces lignes, ces compagnies ne payeront le prix du péage que pour le nombre de kilomètres réellement parcourus, un kilomètre entamé étant d'ailleurs considéré comme parcouru.
 Dans le cas où le service de ces mêmes chemins de fer devrait être établi dans les gares appartenant aux compagnies rendues concessionnaires ou adjudicataires par la présente loi, la redevance à payer à ces compagnies sera réglée, d'un commun accord, entre les deux compagnies intéressées, et, en cas de dissentiment, par voie d'arbitrage.
 En cas de désaccord sur le principe ou l'exercice de l'usage commun desdites gares, il sera statué par le ministre, les deux compagnies entendues.
 12. En ce qui concerne les compagnies déjà existantes, si le Gouvernement exerce le droit qui lui est réservé par l'article 37 du cahier des charges de racheter la concession entière, la compagnie pourra demander que les lignes dont la concession remonte à moins de quinze ans soient évaluées, non d'après leurs produits nets, mais d'après leur prix réel de premier établissement.
 Les mêmes conditions de rachat s'appliqueront à la compagnie nouvelle de Besançon à Morteau, dans le cas où des embranchements lui seraient concédés ultérieurement.
 Conformément au cahier des charges, les concessions éventuelles rendues définitives par la présente loi prendront fin en même temps que le réseau de la compagnie auquel elles appartiennent.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 23 Mars 1874.


CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU CHEMIN DE FER DE BESANÇON À LA FRONTIÈRE SUISSE, PAR MORTEAU.

TITRE Ier.
TRACÉ ET CONSTRUCTION.

ART. 1er. Le chemin de fer de Besançon à la frontière suisse par Morteau, auquel s'applique le présent cahier des charges, se détachera à Besançon de la ligne de Dijon à Belfort, passera à ou près Morre, l'Hôpital-des-Gros-Bois, Gilley et Morteau, et aboutira à la frontière suisse dans la direction du Locle.
 Un embranchement se détachera de la ligne principale à ou près de l'Hôpital-des-Gros-Bois, passera à ou près Ornans et se terminera à ou près Lods.
 2. Les travaux devront être commencés dans un délai de un an et terminés dans un délai de cinq ans, à partir de la date du décret approbatif de l'adjudication.
 3. ...

XIIe série, Bull. 205, n° 3112
(Promulguée au Journal officiel du 27 mars 1874.)
24 mars

LOI relative à la concession à la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée du Chemin de fer de Tours à Montluçon.


ART. 1er. Il est fait concession à la compagnie des chemins de fer de la Vendée du chemin de fer de Tours à Montluçon, par Châteaumeillant, Culan et la Chapelaude, ainsi que de l'embranchement d'Urciers à Lavaud-Franche, avec faculté pour le concessionnaire d'exécuter, dans les mêmes délais que l'ensemble du chemin et sans subvention de l'État, le raccordement de cet embranchement dans la direction de Châteaumeillant.
 La présente concession est faite aux clauses et conditions du cahier des charges de ladite compagnie, modifié conformément aux dispositions des articles 1er, 2, 6, 10, 15, 20 et 62 ci-annexés.
 2. La compagnie des chemins de fer de la Vendée exécutera, à ses risques et périls, les chemins de fer ci-dessus mentionnés, moyennant l'allocation des subventions ci-après, savoir :
 Pour le chemin de fer de Tours à Montluçon, douze millions de francs (12,000,000f) ;
 Pour l'embranchement d'Urciers à Lavaud-Franche, deux millions de francs (2,000,000f).
 3. ...
 ...
 5. Si des compagnies de chemins de fer déjà existantes ou à créer, et concessionnaires de lignes venant s'embrancher sur la ligne concédée par la présente loi, empruntent des parties de cette ligne, ces compagnies ne payeront le prix du péage que pour le nombre de kilomètres réellement parcourus, un kilomètre entamé étant d'ailleurs considéré comme parcouru.
 Dans le cas où le service de ces mêmes chemins de fer devrait être établi dans les gares appartenant à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Tours à Montluçon, la redevance à payer à cette compagnie sera réglée, d'un commun accord, entre les deux compagnies intéressées, et, en cas de dissentiment, par voie d'arbitrage.
 En cas de désaccord sur le principe ou l'exercice de l'usage commun desdites gares, il sera statué par le ministre, les deux compagnies entendues.
 6. Les concessions nouvelles qui pourraient être accordées à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Tours à Montluçon ne modifieraient pas l'époque à partir de laquelle le rachat de la concession entière pourra être effectué par l'État, en vertu de l'article 37 du cahier des charges ; mais, dans ce cas, la compagnie pourra demander que les lignes dont la concession remonte à moins de quinze ans soient évaluées, non d'après leurs produits nets, mais d'après leur prix réel de premier établissement.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 24 Mars 1874.


CAHIER DES CHARGES.

ARTICLES MODIFIÉS.

Art. 1er. Le chemin de fer de Tours à Montluçon, auquel s'applique le présent cahier des charges, partira de ou près de Tours, suivra l'Indre en passant par ou près Montbazon, Loches, Châtillon, Buzançais et Châteauroux, où il se reliera à la ligne de Paris à Limoges, continuera à remonter l'Indre jusqu'à la Châtre, et se dirigera, par Châteaumeillant, Culan et la Chapelaude, vers Montluçon où il aboutira directement.
 L'embranchement d'Urciers à Lavaud-Franche se détachera de la ligne de Tours à Montluçon, près d'Urciers, et se rattachera, près de la station de Lavaud-Franche, à la ligne de Montluçon à Saint-Sulpice-Laurières.
 Art. 2. Les travaux devront être commencés dans un délai de un an et terminés dans un délai de cinq ans, à partir de la date de la promulgation de la présente loi.
 Art. 6. ...

XIIe série, Bull. 208, n° 3133
(Promulguée au Journal officiel du 29 mars 1874.)

Voir décret du 19 juin 1868 (déclaration d'utilité publique)

29 mars

DÉCRET qui modifie le tracé de la ligne de Voies ferrées à traction de chevaux établie dans la ville du Havre.

XIIe série, Bull. 204, n° 3098

DÉCRET qui annule l'article 5 du décret du 25 octobre 1873, portant déclaration d'utilité publique, dans le département de la Manche, d'un Chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à la limite du département de l'Orne, dans la direction de Passais.


ART. 1er. L'article 5 susvisé du décret du 25 octobre 1873 est et demeure annulé.
 2. ...

Fait à Versailles, le 29 Mars 1874.

XIIe série, Bull. 256, n° 4179
31 mars

DÉCRET qui suspend la perception de la Taxe de 5 p. 0/0 prévue par l'article 4 de la loi du 21 mars 1874, en ce qui concerne les Céréales.

XIIe série, Bull. 191, n° 2874
(Promulgué au Journal officiel du 1er avril 1874.)
2 avril

DÉCRET sur le mode d'intervention du Ministre de la Guerre dans les questions de création de Chemins de fer en dehors de la zone frontière.

XIIe série, Bull. 194, n° 2916
(Promulgué au Journal officiel du 17 avril 1874.)
11 avril

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers Chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Sarthe.

XIIe série, Bull. 208, n° 3135
14 avril

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire de deux Chemins de fer d'intérêt local dans le département de Meurthe-et-Moselle.

XIIe série, Bull. 203, n° 3077

Voir décret du 8 août 1873 (utilité publique)

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Granges et Fraize.

XIIe série, Bull. 203, n° 3078

Voir décret du 2 mai 1873 (utilité publique)

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de Surgères vers Cognac.

XIIe série, Bull. 203, n° 3079

Voir décret du 5 avril 1873 (utilité publique)

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles.

XIIe série, Bull. 203, n° 3080

Voir décret du 12 janvier 1873 (utilité publique)

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de Pons à Royan et à la Tremblade.

XIIe série, Bull. 203, n° 3081

Voir décret du 15 janvier 1873 (utilité publique)

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de Nançois-le-Petit à Gondrecourt.

XIIe série, Bull. 203, n° 3082

Voir décret du 6 novembre 1872 (utilité publique)

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de Châlon à la limite du département de l'Ain.

XIIe série, Bull. 203, n° 3083

Voir décret du 3 octobre 1872 (utilité publique)

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives.

XIIe série, Bull. 203, n° 3084

Voir décret du 17 mars 1872 (utilité publique)

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Paimbœuf, Pornic et Machecoul.

XIIe série, Bull. 203, n° 3085

Voir décret du 5 août 1872 (utilité publique)

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire de divers Chemins de fer d'intérêt local dans le département de l'Oise.

XIIe série, Bull. 203, n° 3086

Voir décret du 6 juin 1872 (utilité publique)

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local de Saumur à la limite du département de la Vienne, vers Poitiers.

XIIe série, Bull. 203, n° 3087

Voir décret du 1er mars 1872 (utilité publique)

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Est déclaré d'utilité publique l'agrandissement de la station de Luxé (Charente), ligne de Tours à Bordeaux, sur les terrains désignés par un trait rouge au plan d'ensemble produit par la compagnie, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains mentionnés à l'article précédent, la compagnie d'Orléans est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 Les expropriations devront être accomplies dans un délai de deux années, à partir de la promulgation du présent décret.
 3° En conséquence, lesdits terrains seront incorporés au chemin de fer d'Orléans à Bordeaux et feront retour à l'État à l'expiration de la concession, comme le chemin de fer lui-même.

XIIe série, Bull. 218, n° 3314
6 mai

DÉCRET qui approuve des Travaux à exécuter et des Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est.

XIIe série, Bull. 204, n° 3102
7 mai

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Bône à Guelma.

XIIe série, Bull. 217, n° 3287
17 mai

DÉCRET qui ouvre le Bureau de Douanes de Vieux-Condé (Gare) à l'importation et au transit de certaines Marchandises.

XIIe série, Bull. 214, n° 3236
21 mai

LOI relative à l'achèvement du Chemin de fer de Perpignan à Prades.


ART. 1er. Le ministre des travaux publics est autorisé à pourvoir, par les soins du séquestre constitué en vertu du décret du 8 février 1873, à l'achèvement des travaux du chemin de fer de Perpignan à Prades et à l'exploitation de ce chemin.
 2. Les dépenses à faire pour l'achèvement dudit chemin de fer seront imputées :
 1° Sur le solde de la subvention de l'État, montant à la somme de cent soixante-dix mille cent soixante-cinq francs (170,165f) ;
 2° Jusqu'à concurrence d'un million de francs (1,000,000f), sur les fonds avancés à l'État par la compagnie du chemin de fer du Midi, conformément au consentement donné par cette compagnie, par lettre des 10-12 novembre 1873.
 3. Le montant des dépenses imputées sur les fonds avancés par la compagnie du Midi sera prélevé par l'État, avec les intérêts à quatre et demi pour cent, sur le produit net de l'exploitation du chemin de fer, et, en cas d'insuffisance, sur le prix à provenir de la rétrocession ultérieure de ce chemin.
 Le capital remboursé à l'État, conformément aux dispositions du paragraphe précédent, sera rétabli au compte de ladite compagnie, pour être appliqué aux travaux à exécuter par l'État, en vertu des conventions passées avec cette compagnie.
 Le montant des intérêts de ce capital restera acquis au trésor.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 21 Mai 1874.

XIIe série, Bull. 203, n° 3074
(Promulguée au Journal officiel du 27 mai 1874.)
22 mai

DÉCRET qui détermine les conditions d'exemption prononcées par l'article 6 de la loi du 21 mars 1874 en ce qui concerne la taxe de 5 p. 0/0 sur les transports effectués à petite vitesse par les Chemins de fer.

XIIe série, Bull. 202, n° 3057
28 mai

DÉCRET relatif à l'exécution du Chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne, pour la partie comprise entre Orléans et Ouzouer-sous-Bellegarde.


ART. 1er. Le chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne partira d'Orléans, passera par ou près Fay-aux-Loges, Sury-aux-Bois, Bellegarde, et se raccordera, à Ouzouer-sous-Bellegarde, au tracé approuvé pour la partie de la ligne comprise entre Ouzouer et la limite du département du Loiret.
 Le point de départ et le tracé à suivre pour le raccordement dudit chemin, à Orléans, avec les lignes existantes, seront déterminés ultérieurement par un décret délibéré en Conseil d'État.
 2. Le décret du 29 mai 1869 est rapporté dans celles de ses dispositions qui sont contraires à l'article 1er ci-dessus.
 3. ...

Fait à Versailles, le 28 Mai 1874.

XIIe série, Bull. 208, n° 3136

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 208, n° 3137

DÉCRET qui approuve la Dépense à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest pour l'augmentation de son matériel roulant.

XIIe série, Bull. 208, n° 3138

DÉCRET qui modifie celui du 14 mars 1874, concernant des Dépenses faites ou à faire par la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 208, n° 3139
30 mai

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

XIIe série, Bull. 206, n° 3121

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 206, n° 3122

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Voies ferrées à traction de Chevaux dans la ville de Versailles.

XIIe série, Bull. 216, n° 3257

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Est déclaré d'utilité publique l'agrandissement de la gare de Saint-Vallier (Drôme), sur le chemin de fer de Lyon à Avignon, conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie, le 21 avril 1873, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 L'expropriation des terrains nécessaires pour l'agrandissement de la station devra être consommée dans le délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret.
 Ces terrains seront incorporés au chemin de fer de Lyon à Avignon et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.

XIIe série, Bull. 229, n° 3500

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'une gare de marchandises à la station des Mazes (Hérault), sur la ligne de Tarascon à Cette, conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie de la Méditerranée, le 29 mars 1873, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 L'expropriation des terrains nécessaires pour l'établissement de la nouvelle gare devra être terminée dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret.
 Ces terrains seront incorporés au chemin de fer de Tarascon à Cette et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.

XIIe série, Bull. 229, n° 3501
3 juin

DÉCRET qui établit à la Gare de Vieux-Condé (Nord) un Bureau pour la vérification des Boissons, des Papiers, des Allumettes chimiques, de la Chicorée, des Huiles de schiste et de pétrole, des Savons, des Bougies et autres Objets expédiés à l'étranger en franchise des Taxes intérieures.

XIIe série, Bull. 206, n° 3123
(Promulgué au Journal officiel du 6 juin 1874.)
13 juin

DÉCRET relatif au tracé du Chemin de fer de Limoges à Brive.


ART. 1er. Le chemin de fer de Limoges à Brive se détachera du chemin de fer de Limoges à Périgueux à ou près la station de Nexon.
 2. Le décret du 17 mai 1865 est rapporté dans celles de ses dispositions qui sont contraires à la disposition qui précède.
 3. Il est pris acte de l'engagement contracté par la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans d'affranchir de toute taxe les treize kilomètres d'allongement que le tracé par Nexon imposera au trafic de la section de Champsiaux à Brive et des sections au delà avec la section de Lafarge à Périgueux et les sections au delà, et vice versa.
 4. ...

Fait à Versailles, le 13 Juin 1874.

XIIe série, Bull. 210, n° 3183
17 juin

LOI relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession à MM. de Mieulle et compagnie des Chemins de fer : 1° de Bourges à Gien ; 2° d'Argent à Beaune-la-Rolande.

XIIe série, Bull. 219, n° 3317
12 août

DÉCRET qui autorise la substitution de la Compagnie du Chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses extensions aux droits et obligations de la Société Lebon et Otlet, adjudicataire de la concession du Chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes.


ART. 1er. Est autorisée la substitution de la compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses extensions aux droits et obligations de la société Lebon et Otlet, adjudicataire de la concession du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes.
 2. La compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses extensions devra se renfermer strictement, à moins d'autorisation spéciale, dans l'objet des concessions des chemins de fer constituant son réseau, tel qu'il résulte des décrets susvisés des 11 juillet 1864, 26 octobre 1871 et 26 février 1872, du décret du 13 janvier 1874, homologuant des concessions de chemins de fer d'intérêt local, et du présent décret, ce sous réserve des extensions que pourrait recevoir ledit réseau par suite de concessions ultérieures de chemins de fer.
 3. ...
 ...

Fait à Versailles, le 12 Août 1874.

XIIe série, Bull. 229, n° 3494
7 octobre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :
 1° Est déclaré d'utilité publique l'établissement de plantations destinées à empêcher l'accumulation des neiges dans la tranchée de Montredon (Aude), chemin de fer de Bordeaux à Cette, dans l'étendue des terrains teintés en rose sur le plan dressé, le 30 août 1873, par l'ingénieur de la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, lequel restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'exécution desdits travaux, la compagnie du chemin de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui résultent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Les terrains expropriés seront incorporés au chemin de fer de Bordeaux à Cette et feront retour à l'État à l'expiration de la concession. L'acquisition desdits terrains devra être terminée dans un délai de deux ans, à dater de ce jour.

XIIe série, Bull. 246, n° 3965

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :
 1° Est déclaré d'utilité publique l'agrandissement de la station de Coursan (Aude), sur la ligne de Bordeaux à Cette, dans l'étendue des terrains circonscrits par un liséré orange sur le plan dressé, le 8 avril 1873, par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui résultent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Les terrains expropriés seront incorporés au chemin de fer de Bordeaux à Cette et feront retour à l'État à l'expiration de la concession. L'acquisition desdits terrains devra être terminée dans un délai de deux ans, à dater de ce jour.

XIIe série, Bull. 246, n° 3966

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :
 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction de quatre maisons de garde projetées aux passages à niveau n° 121, 127, 129 et 130 de la ligne d'Albi à Carmaux (Tarn), dans l'étendue des terrains teintés en rose sur le plan dressé par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer du Midi, le 7 mars 1874, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 Ces terrains seront incorporés au chemin de fer d'Albi à Carmaux et feront retour à l'État à l'expiration de la concession ; ils devront être terminés dans le délai de deux ans.

XIIe série, Bull. 246, n° 3967

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'un nouveau délai d'un an, à partir de la promulgation du présent décret, est accordé à la compagnie du chemin de fer du Nord, pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de la modification du chemin de fer de Lille à Calais et à Dunkerque, aux abords de Lille (Nord), déclarée d'utilité publique par le décret du 28 septembre 1871.

XIIe série, Bull. 246, n° 3969
21 novembre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :
 Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la conversion en station de la halte établie à Roaillan (Gironde), sur le chemin de fer de Langon à Bazas, conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, le 28 mars 1874, lequel plan restera annexé au présent décret.
 Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 Les terrains seront incorporés au chemin de fer de Langon à Bazas et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 Les travaux devront être terminés dans le délai de deux ans.

XIIe série, Bull. 251, n° 4088

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :
 1° Est déclaré d'utilité publique l'agrandissement de la gare de la Croix-Rousse (chemin de fer de la Croix-Rousse à Sathonay), conformément au plan dressé et présenté, le 10 janvier 1874, par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer du Rhône, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer du Rhône est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 L'acquisition des terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare de la Croix-Rousse devra être terminée dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret.

XIIe série, Bull. 254, n° 4140
27 novembre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Bapaume à la limite du département du Nord, vers Marcoing.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Bapaume à la limite du département du Nord, vers Marcoing.
 2. Le département du Pas-de-Calais est autorisé à pourvoir à l'exécution de ce chemin comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux conditions de la convention passée, le 15 mai 1873, avec les sieurs Édouard Arrachart, Édouard Grardel et Florimond Parel, ès noms qu'ils agissent.
 Une copie certifiée de cette convention restera annexée au présent décret.
 3. ...
 ...

Fait à Paris, le 27 Novembre 1874.


TRAITÉ.

Le préfet du Pas-de-Calais concède pour cinquante années, sous la réserve de la déclaration d'utilité publique, à la compagnie du chemin de fer d'Achiet à Bapaume, ce qui est accepté par les administrateurs susnommés, un chemin de fer d'intérêt local de Bapaume à la limite du département, dans la direction de Marcoing, passant entre Vélu et Beaumetz-lès-Cambrai.
 Cette concession est faite aux clauses et conditions du cahier des charges de la concession du chemin de fer d'Achiet à Bapaume, annexé au décret du 30 mai 1868 et inséré au Bulletin des lois sous le n° 1603, sauf les modifications ci-après :
 ...
 La compagnie ne pourra rétrocéder la ligne qui fait l'objet de la présente concession sans le consentement du conseil général.
 La compagnie concessionnaire demandera au département du Nord la concession du tronçon nécessaire pour opérer le raccordement de sa ligne avec le chemin de fer de Cambrai à Gannes.
 Dans le cas où cette concession ne serait pas obtenue dans le délai d'un an, à partir du 1er mai 1873, les parties pourraient ne pas donner suite au présent traité.
 Le présent traité ne deviendra définitif qu'après avoir été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du chemin de fer d'Achiet à Bapaume.
 Les frais d'enregistrement de la présente convention seront à la charge des concessionnaires.
 Fait double à Arras, le 15 mai 1873.

XIIe série, Bull. 243, n° 3890
30 novembre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès.

XIIe série, Bull. 247, n° 3977
7 décembre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Boisleux à Marquion (Pas-de-Calais).


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Boisleux à Marquion.
 La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret.
 2. Le département du Pas-de-Calais est autorisé à pourvoir à l'exécution de ce chemin, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux conditions de la convention passée, le 18 septembre 1873, avec les sieurs Demiautte, Dubuisson et Trannin, ainsi que du cahier des charges annexé à cette convention.
 Des copies certifiées de ces convention et cahier des charges resteront annexées au présent décret.
 3. ...
 ...

Fait à Versailles, le 7 Décembre 1874.


CONVENTION.

Le préfet du Pas-de-Calais concède, pour un laps de temps expirant le 31 décembre 1950, sous la réserve de la déclaration d'utilité publique, à MM. Dubuisson, Demiautte et Trannin, qui acceptent, un chemin de fer d'intérêt local se détachant de la station de Boisleux, du chemin de fer du Nord, passant par ou près Croisilles, pour aboutir à ou près Marquion. Cette concession est faite aux clauses et conditions du cahier des charges de la concession du chemin de fer d'Achiet à Bapaume, annexé au décret du 30 mai 1868 et inséré au Bulletin des lois sous le n° 1603, sauf les modifications ci-après :
 ...
 La compagnie ne pourra rétrocéder la ligne qui fait l'objet de la présente convention sans le consentement du conseil général.
 Pour la construction et l'exploitation du chemin concédé, les concessionnaires, en restant engagés solidairement vis-à-vis du département, se réservent la faculté de former une société anonyme à laquelle ils transmettront les droits et obligations résultant de la présente convention.
 Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en l'hôtel de la préfecture, à Arras.
 La présente convention ne sera définitive qu'après la déclaration d'utilité publique.

Fait double, à Arras, les jour, mois et an que dessus, en l'hôtel de la préfecture.


CAHIER DES CHARGES.
TITRE Ier.
TRACÉ ET CONSTRUCTION.

ART. 1er. Le chemin de fer d'intérêt local projeté de Boisleux à Marquion se détachera de la ligne du Nord à la station de Boisleux et aboutira à ou près de Marquion, d'après le tracé qui sera déterminé par la commission départementale après enquête.
 2. Les travaux devront être commencés dans le délai de six mois, à partir du décret d'utilité publique, et terminés dans un délai de deux ans, à partir de la date dudit décret.
 3. ...

XIIe série, Bull. 254, n° 4130

DÉCRET qui détermine les époques de payement de la Subvention allouée à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à Passais.

XIIe série, Bull. 256, n° 4180
11 décembre

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station de Pezénas (chemin de fer d'Agde à Lodève), conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer du Midi, le 25 octobre 1873, lequel restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
 Ces terrains seront incorporés au chemin de fer d'Agde à Lodève et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans.

XIIe série, Bull. 255, n° 4166

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Gray à Gy, avec prolongement sur Bucey-lès-Gy.

XIIe série, Bull. 294, n° 5033

Haut / Top

Année 1875

Jour Évènement Commentaire
3 janvier

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une Voie d'embranchement destinée à relier les fosses Saint-Léonard et Général-Chabaud-La-Tour à la ligne d'Anzin à la frontière belge.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'une voie d'embranchement destinée à relier les fosses Saint-Léonard et Général-Chabaud-La-Tour, exploitées par la compagnie d'Anzin, à la ligne d'Anzin à la frontière belge, concédée à ladite compagnie par décret du 24 octobre 1868.
 2. La compagnie des mines d'Anzin est autorisée à établir la voie d'embranchement dont il s'agit à ses frais, risques et périls, ainsi qu'aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret susmentionné et aux conditions suivantes :
 1° La voie partira de la station de Vieux-Condé, passera près et au nord de la fosse Saint-Léonard, près et au sud de la fosse Général-de-Chabaud-La-Tour, et aboutira au cours d'eau dit Canal de Macon ;
 2° Le cautionnement de l'entreprise sera fixé à la somme de dix mille francs (10,000f) ;
 3° L'embranchement pourra, quant à présent, être exclusivement affecté au transport des produits des mines d'Anzin.
 Toutefois, le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger ultérieurement, et dès que la nécessité en sera reconnue après enquête, l'établissement soit d'un service public de marchandises, soit d'un service de voyageurs et de marchandises, et, dans ce cas, les dispositions du titre IV et les articles 55, 56, 57 et 58 du titre V du cahier des charges annexé au décret du 24 octobre 1868 recevront leur application.
 3. Les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux devront être accomplies dans un délai de dix-huit mois, à partir de la promulgation du présent décret.
 La compagnie sera substituée, pour ces expropriations, aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 4. ...

Fait à Paris, le 3 Janvier 1875.

XIIe série, Bull. 241, n° 3835

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Embranchement de Chemin de fer destiné à relier la fosse n° 6 des Mines de Lens à la Gare d'eau de Vendin-le-Vieil, sur la Deule, et à la Gare de Violaisnes, sur la ligne de Lille à Béthune.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier la fosse n° 6 de la société des mines de Lens, située au territoire d'Haisnes, avec la gare d'eau de Vendin-le-Vieil, sur la Deule, et avec la gare de Violaisnes, sur la ligne de Lille à Béthune.
 2. La société des mines de Lens est autorisée à établir cet embranchement à ses frais, risques et périls, et aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret susvisé du 9 mai 1860, sauf les modifications suivantes :
 1° Les terrains seront achetés pour deux voies, avec faculté de n'exécuter dès maintenant les travaux que pour une seule voie ;
 2° L'embranchement concédé sera affecté aux transports des produits des mines de Lens et au service public des marchandises, dans les conditions prévues par le titre V du cahier des charges susvisé. La compagnie jouira du bénéfice des dispositions des articles 61 et 62 du cahier des charges de la compagnie de Lille à Béthune et à Bully-Grenay.
 Toutefois, le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger, dès que la nécessité en sera reconnue après enquête, l'établissement d'un service de voyageurs, et, dans ce cas, les dispositions correspondantes du titre IV et les articles 54, 55, 56 et 57 du titre V du cahier des charges annexé au décret du 9 mai 1860 recevront leur application.
 3. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans le délai de dix-huit mois, à partir de la promulgation du présent décret.
 La société des mines de Lens sera soumise aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 4. ...

Fait à Paris, le 3 Janvier 1875.

XIIe série, Bull. 241, n° 3836

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer du Midi, pour la construction des lignes de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan.

XIIe série, Bull. 241, n° 3839

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer du Midi, pour la construction des Chemins de fer de Foix à Tarascon et de Mende à Sévérac, avec embranchement sur Marvejols.

XIIe série, Bull. 241, n° 3840

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer du Midi, pour la construction du Chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie.

XIIe série, Bull. 241, n° 3841

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie du Chemin de fer du Nord, pour la construction des Chemins de fer d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements sur Béthune et Abbeville.

XIIe série, Bull. 241, n° 3842
20 janvier

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1873, à titre de Fonds de concours versés au Trésor pour les travaux de construction des Chemins de fer de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Carcassonne à Quillan et de Rodez à Millau.

XIIe série, Bull. 242, n° 3858

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Marcoing à la limite du département du Pas-de-Calais, vers Bapaume.

XIIe série, Bull. 251, n° 4075
25 janvier

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.

XIIe série, Bull. 242, n° 3859

DÉCRET qui approuve, 1° le Traité passé entre le département des Ardennes et la Compagnie des Chemins de fer de l'Est, pour la cession de la ligne d'intérêt local de Pont-Maugis à Raucourt et à Mouzon ; 2° la Convention passée entre les concessionnaires de la ligne de Sedan à Lérouville et la Compagnie des Chemins de fer de l'Est.


ART. 1er. Est approuvé le traité passé, le 13 mars 1873, entre le département des Ardennes et la compagnie des chemins de fer de l'Est, pour la cession de la ligne d'intérêt local de Pont-Maugis à Raucourt et à Mouzon, sous la réserve des modifications résultant, pour la section de Pont-Maugis à Raucourt, de la convention intervenue, le 21 mai 1874, entre les concessionnaires du chemin de fer de Lérouville à Sedan et la compagnie des chemins de fer de l'Est.
 Une copie certifiée conforme de ce traité restera annexée au présent décret
 2. Est approuvée la convention passée, le 21 mai 1874, entre les concessionnaires de la ligne de Sedan à Lérouville et la compagnie des chemins de fer de l'Est, aux termes de laquelle la compagnie de l'Est renonce à la construction et à l'exploitation de la partie de la ligne d'intérêt local de Pont-Maugis à Mouzon comprise entre Remilly et Mouzon.
 Une copie certifiée conforme de ladite convention restera annexée au présent décret.
 3. La ligne d'intérêt local de Pont-Maugis à Mouzon est désormais incorporée au chemin de fer d'intérêt général de Lérouville à Sedan et sera soumise aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret du 7 avril 1869, sous la réserve qu'aux termes de la convention précitée du 21 mai 1874, la compagnie des chemins de fer de l'Est conserve sur la section de Pont-Maugis à Remilly ses droits de cojouissance et d'exploitation aussi étendus que ceux des concessionnaires du chemin de fer de Sedan à Lérouville.
 4. Est abrogé, en ce qui concerne la ligne de Pont-Maugis à Mouzon et l'embranchement de Raucourt, l'article 4 du décret du 9 novembre 1867, portant que dans le cas où, par suite des stipulations résultant du traité avec la compagnie des chemins de fer de l'Est, le département des Ardennes recevrait l'excédant des recettes sur les dépenses, l'État sera admis au partage proportionnellement au montant de ses subventions.
 5. La subvention de un million quatre cent mille francs (1,400,000f) allouée au département des Ardennes par le décret du 9 novembre 1867 est réduite proportionnellement au nombre de kilomètres de chemins de fer d'intérêt local dont la dépense sera supportée par les concessionnaires du chemin de fer de Lérouville à Sedan et fixée définitivement au chiffre de un million cent trois mille sept cent trois francs soixante-dix centimes (1,103,703f 70c).
 6. ...

Fait à Versailles, le 25 Janvier 1875.


TRAITÉ.

ART. 1er. Le département des Ardennes cède à la compagnie des chemins de fer de l'Est la jouissance et l'exploitation de la ligne d'intérêt local de Pont-Maugis à Raucourt et à Mouzon, reconnue d'utilité publique par décret impérial du 9 novembre 1867.
 Cette cession est faite aux clauses et conditions du cahier des charges du 25 juillet 1867, approuvé par délibération du 27 août suivant du conseil général et annexé au décret impérial du 9 novembre de la même année.
 De son côté, la compagnie de l'Est s'engage à se soumettre aux clauses et conditions dudit cahier des charges.
 2. La compagnie des chemins de fer de l'Est s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls, sans autre subvention que celle stipulée à l'article 3 suivant, tous les travaux nécessaires pour achever de construire le chemin énoncé ci-dessus de manière à ce que ledit chemin soit terminé et exploité entre Pont-Maugis et Mouzon pour l'époque où le chemin d'intérêt général de Sedan à Lérouville sera ouvert entre Mouzon et Verdun.
 3. Le département des Ardennes remettra gratuitement à la compagnie les terrains et les travaux dans leur état actuel, entre Remilly et Raucourt, y compris les terrains déjà achetés pour la gare de Remilly, dont la compagnie pourra disposer à son profit, au cas où cette station, qu'elle s'engage à exécuter, serait déplacée et reportée à la bifurcation de Remilly.
 4. La compagnie des chemins de fer de l'Est remboursera au département des Ardennes les dépenses faites par ledit département entre Pont-Maugis et Remilly, arbitrées d'un commun accord à la somme de cent quarante-cinq mille francs, payable après l'approbation du présent traité par le Gouvernement.
 La compagnie de l'Est ne réclame rien au département des Ardennes pour les travaux actuellement exécutés par elle dans la gare de Pont-Maugis.
 La compagnie de l'Est remboursant ainsi au département toutes les dépenses déjà faites entre Pont-Maugis et Remilly et se chargeant d'exécuter entièrement à ses frais les travaux restant à faire sur cette ligne et sur sa prolongation jusqu'à Mouzon, il est entendu que les stipulations de l'article 4 du décret du 9 novembre 1867 ne seront pas appliquées à la ligne de Pont-Maugis à Mouzon, et que tous les produits de cette ligne seront entièrement acquis à la compagnie de l'Est.
 Le département des Ardennes, qui ne réclame rien dans les bénéfices éventuels de l'exploitation de l'embranchement de Remilly à Raucourt, sollicitera du Gouvernement la renonciation à l'application de l'article 4 du décret du 9 novembre 1867, en ce qui concerne cet embranchement.
 5. La compagnie de l'Est ne pourra réclamer au département ni aux communes aucune part des subventions versées ou à verser.
 6. Le traité des 1er et 11 octobre 1866, entre la compagnie de l'Est et le département des Ardennes, annexé au décret du 9 novembre 1867, ne sera pas appliqué à la ligne de Pont-Maugis à Raucourt et à Mouzon, la compagnie de l'Est acceptant par la présente cession l'exploitation de ladite ligne à ses frais, risques et périls.
 7. La compagnie de l'Est s'engage à exploiter la ligne de Pont-Maugis à Remilly et à Raucourt dès qu'elle lui sera remise.
 L'exploitation comprendra un train journalier de marchandises et, pour les voyageurs, un service d'omnibus à traction de chevaux en correspondance avec trois trains de la ligne de Sedan à Thionville.
 Lorsque la ligne sera ouverte entre Pont-Maugis et Mouzon, le même service sera installé de la même manière sur l'embranchement de Remilly à Raucourt.
 Le nombre des trains de voyageurs entre Pont-Maugis et Mouzon sera au moins de trois par jour dans chaque sens.
 Ces trains pourront être mixtes.
 8. Le présent traité aura une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du jour de la mise en exploitation de la ligne de Pont-Maugis à Mouzon.
 A l'époque fixée pour l'expiration du présent traité et par le seul fait de cette expiration, le département reprendra la jouissance du chemin de fer et de ses dépendances, et il entrera immédiatement en possession de tous ses produits.
 La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc. Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendant également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc.
 Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme du présent contrat, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
 Les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, resteront la propriété exclusive de la compagnie des chemins de fer de l'Est, qui pourra en disposer à sa convenance.

Fait en double, à Paris, le 13 Mars 1873.


CONVENTION.

ART. 1er. La compagnie de l'Est déclare renoncer à la construction et à l'exploitation de la partie de la ligne de Pont-Maugis à Mouzon comprise entre Remilly et Mouzon, et elle consent, en outre, à ce que, en approuvant le traité avec le département des Ardennes, du 13 mars 1873, restreint à la ligne de Pont-Maugis à Raucourt, le Gouvernement, d'accord avec ce département, incorpore la partie de cette ligne comprise entre Pont-Maugis et Remilly dans la ligne d'intérêt général de Sedan à Lérouville.
 Ce consentement est donné sous la réserve formelle, acceptée par les concession naires de Sedan à Lérouville, que la compagnie de l'Est conserve, sur la section de Pont-Maugis à Remilly, ses droits de cojouissance et d'exploitation aussi étendus que ceux des concessionnaires de Sedan à Lérouville, et ce pendant toute la durée de la concession d'intérêt général de cette dernière société.
 2. Les concessionnaires du chemin de fer de Sedan à Lérouville auront le droit de poser à leurs frais, entre Pont-Maugis et Remilly, une seconde voie parallèle à la voie actuelle, en laissant entre ces deux voies l'entre-voie réglementaire de deux mètres. Ils rembourseront à la compagnie des chemins de fer de l'Est, au prorata de son traité, en date du 13 mars 1873, avec le département des Ardennes, la portion de terrains et de travaux qui se trouvera à l'est d'un plan vertical passant par l'axe de l'entre-voie susmentionnée.
 3. Si la réunion au chemin d'intérêt général de la partie du chemin d'intérêt local entre Pont-Maugis et Remilly nécessite des modifications aux clôtures, aux passages à niveau et à toute autre partie du chemin, ou si elle exige des changements au mode de gardiennage des passages à niveau, toutes les dépenses qui en résulteront resteront exclusivement à la charge des concessionnaires de Sedan à Lérouville.
 4. Le service de l'exploitation se fera, pour chaque compagnie, sur la voie qui lui appartient et qu'elle entretiendra.
 Pourtant, lorsqu'il sera reconnu nécessaire d'établir un service de double voie entre Pont-Maugis et Remilly, une convention spéciale sera faite entre les parties pour régler les conditions de cette exploitation sur la base du partage des frais d'entretien proportionnellement au nombre de trains ou de machines de chaque compagnie circulant sur ces voies.
 5. Dans le cas où le présent traité ne recevrait pas l'approbation du Gouvernement et dans le cas où son approbation serait subordonnée à une modification quelconque aux conditions de la concession de la ligne de Sedan à Lérouville, il serait considéré comme nul et non avenu, et chacune des parties contractantes conserverait la plénitude des droits résultant de leur situation respective.
 6. Les frais d'enregistrement du présent traité seront à la charge des concessionnaires de la ligne de Sedan à Lérouville.

Fait double, à Paris, le 21 Mai 1874.

XIIe série, Bull. 243, n° 3906
15 juin

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification du tracé du chemin de fer de Lagny à Neufmoutiers et à Mortcerf, d'une part, entre la station de Lagny et la route nationale n° 34, d'autre part, entre le passage à niveau de la route départementale n° 31, près Villeneuve-le-Comte, et le profil n° 6 du lot de Mortcerf, conformément aux plans dressés, le 20 mars 1874, par l'ingénieur de la compagnie concessionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret.
 2° Pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux de rectification, la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Lagny à Neufmoutiers et à Morcerf est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Les expropriations devront être accomplies dans un délai de deux ans.

XIIe série, Bull. 284, n° 4885
30 juin

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station d'Ychoux (ligne de Bordeaux à Bayonne), conformément aux indications du plan dressé, à la date des 18-21 décembre 1874, par l'ingénieur en chef de la compagnie, lequel plan restera annexé au présent décret.
 2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
 Lesdits terrains seront incorporés au chemin de fer de Bordeaux à Bayonne et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
 L'expropriation de ces terrains devra être terminée dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret.

XIIe série, Bull. 284, n° 4886
3 juillet

LOI relative à la déclaration d'utilité publique de plusieurs Chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après dénommés :
 1° De Nîmes au Teil, par Remoulins ;
 2° De Remoulins à Uzès ;
 3° De Remoulins à Beaucaire ;
 4° D'Uzès à Saint-Julien, avec prolongement sur dix kilomètres dans la vallée de l'Auzonnet ;
 5° D'Uzès à Nozières ;
 6° De Vézenobres à Quissac, avec embranchement sur Anduze et prolongement direct jusqu'à Montpellier ;
 7° De Nîmes à Sommières ;
 8° De Sommières aux Mazes ;
 9° D'Aubenas à Prades ;
 10° et 11° Une seconde ligne de Lyon à Saint-Étienne, par ou près Givors, se raccordant, dans tous les cas, avec la gare de Givors, et desservant aussi directement que possible les usines de la vallée du Gier ;
 12° De ou près Sérézin à ou près Montluel ;
 13° De Dijon à la ligne de Bourg à Lons-le-Saunier, près Saint-Amour, par ou près Saint-Jean-de-Losne, avec raccordement par rails à la voie d'eau ;
 14° De Virieu-le-Grand à Saint-André-le-Gaz ;
 15° De Saint-André-le-Gaz à Chambéry ;
 16° De Roanne à Paray-le-Monial ;
 17° De Gilly-sur-Loire à Cercy-la-Tour ;
 18° D'Avallon à Dracy-Saint-Loup, près Autun, par ou près Saulieu ;
 19° De Filay, près Malesherbes, à la ligne de Moret à Montargis, près Bourron ;
 20° De Gap à Briançon et prolongement jusqu'à la frontière d'Italie, dans le cas où le gouvernement italien assurerait le raccordement, sur son territoire, dudit chemin avec la ligne de Turin à Bardonnèche ;
 21° Une ligne prolongeant la ligne de Briançon à Gap jusqu'à la vallée du Rhône, soit vers Crest, soit vers un point à déterminer entre Valence et Avignon.
 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 3 juillet 1875, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
 3. ...

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 3 Juillet 1875.

XIIe série, Bull. 266, n° 4443
6 juillet

LOI relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession, à la Compagnie de Picardie-et-Flandres, des Chemins de fer, 1° de Cambrai à Douai ; 2° d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon.

XIIe série, Bull. 266, n° 4444
2 août

LOI relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un Chemin de fer sous-marin entre la France et l'Angleterre.

XIIe série, Bull. 266, n° 4445
3 août

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement des Chemins de fer de Douai à Orchies et d'Orchies à la frontière belge, vers Tournai, et approuve la Convention passée pour la concession de ces chemins.

XIIe série, Bull. 266, n° 4446
4 août

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de grande ceinture autour de Paris et concède ledit Chemin à un Syndicat représentant les Compagnies du Nord, de l'Est, d'Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer dit de Grande-Ceinture de Paris, ledit chemin de fer partant de la gare dite des Matelots, sur le chemin de fer de l'Ouest, à Versailles, passant par ou prés Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Argenteuil, Épinay-sur-Seine, Stains, Dugny, Bobigny, Noisy-le-Sec, Nogent-sur-Marne, la Varenne-Saint-Hilaire, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Palaiseau, Bièvres, et rejoignant le chemin de fer de l'Ouest à la gare des Chantiers, à Versailles, avec raccordement sur les lignes principales rayonnant de Paris, y compris une ligne complémentaire d'Épinay-sur-Seine à la gare de Noisy-le-Sec, sur la ligne de l'Est, passant par les gares de triage de la plaine de Saint-Denis et de Pantin.
 Il sera statué ultérieurement par une loi sur le tracé dudit chemin de fer entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau.
 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 4 août 1875, entre le ministre des travaux publics et les compagnies du Nord, de l'Est, d'Orléans, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, réunies en syndicat, pour la confection du chemin de fer et de ses embranchements énoncés à l'article 1er ci-dessus.
 3. Il sera statué, par un décret délibéré en Conseil d'État, sur la demande de la compagnie du chemin de fer dit de Circonvallation, tendant à obtenir une indemnité à raison des dépenses utiles faites par elle pour l'étude dudit chemin de fer.
 4. ...

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 4 Août 1875.


CONVENTION.

ART. 1er. Le ministre des travaux publics, au nom de l'État, concède aux compagnies du Nord, de l'Est, de Paris à Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, réunies en syndicat, un chemin de fer dit de Grande-Ceinture de Paris, ledit chemin de fer partant de la gare dite des Matelots, sur le chemin de fer de l'Ouest, à Versailles, passant par ou près Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Argenteuil, Épinay-sur-Seine, Stains, Dugny, Bobigny, Noisy-le-Sec, Nogent-sur-Marne, la Varenne-Saint-Hilaire, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Palaiseau, Bièvres, et rejoignant le chemin de fer de l'Ouest à la gare des Chantiers, à Versailles, avec raccordements sur les lignes principales rayonnant de Paris, et, en outre, une ligne complémentaire d'Épinay-sur-Seine à la gare de Noisy-le-Sec, sur la ligne de l'Est, passant par les gares de triage de la plaine de Saint-Denis et de Pantin. Il sera statué ultérieurement par une loi sur le tracé entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau.
 Le chemin de fer ci-dessus énoncé empruntera les sections actuellement en exploitation désignées ci-après :

Sur le réseau de l'Ouest : de la gare des Chantiers, à Versailles, à la gare des Matelots ; de Poissy à Maisons ;
 Sur le réseau du Nord : d'Épinay-sur-Seine à la gare de la plaine de Saint-Denis ;
 Sur le réseau de l'Est : de Bondy à Nogent-sur-Marne ; de Champigny à Sucy-en-Brie ;
 Sur le réseau de Paris-Lyon-Méditerranée, s'il y a lieu, de Villeneuve-Saint-Georges à Juvisy ;
 Sur le réseau d'Orléans, s'il y a lieu, de Juvisy à Épinay-sur-Orge.
 Les voies actuelles de tout ou partie desdites sections seront doublées dès que l'insuffisance de ces voies aura été constatée par l'administration, après enquête, et que ces travaux complémentaires auront été prescrits par décrets délibérés en Conseil d'État.
 Le trafic de transit des marchandises entre Épinay-sur-Seine et Noisy-le-Sec pourra être dirigé, au choix du syndicat, soit sur la ligne passant par Dugny, soit sur la ligne complémentaire désignée ci-dessus.
 2. La compagnie de Grande-Ceinture s'engage à exécuter ledit chemin dans un délai de trois ans, à partir de l'approbation par le ministre des travaux publics des projets définitifs de ce chemin.
 Elle devra produire ces projets définitifs dans le délai d'un an, à partir de la loi approbative de la présente convention.
 Faute par elle d'avoir produit ses projets dans le délai ci-dessus énoncé, le délai de trois ans fixé pour l'exécution des travaux sera réduit d'un temps égal au retard apporté par la compagnie dans la production desdits projets.
 3. Le chemin énoncé dans l'article 1er ci-dessus sera soumis, en tant qu'il n'y est pas dérogé par la présente convention, au cahier des charges annexé à la convention passée, le 11 avril 1857, avec la compagnie d'Orléans et approuvée par décret du 19 juin 1857, ainsi qu'aux dispositions additionnelles résultant de l'article 5 de la convention passée, le 11 juin 1863, avec la même compagnie et approuvée par décret du 6 juillet 1863, sous la réserve, en outre, des modifications stipulées dans l'article 11 de la loi du 23 mars 1874, et des dispositions ci-après :
 Il sera ajouté à l'article 15 du cahier des charges le paragraphe suivant :
 « Dans tous les cas où l'administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis par le syndicat pour le service du chemin de fer une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédant de dépense qui en résultera sera supporté par l'État, le département ou les communes intéressées, après évaluation contradictoire des ingénieurs de l'État et du syndicat. »
 Les dispositions de l'article 62, relatives à tout propriétaire de mines, seront également applicables à tout propriétaire d'usines ou de carrières.
 Le rayon des courbes pourra être réduit à trois cents mètres et le maximum de l'inclinaison des pentes et rampes est fixé à quinze millimètres par mètre, le tout sans préjudice de la faculté accordée à la compagnie par l'article 8 du cahier des charges de proposer aux présentes dispositions les modifications que les circonstances locales pourraient justifier.
 Les terrains seront acquis et les terrassements et ouvrages d'art exécutés immédiatement pour deux voies.
 4. La concession faite par la présente convention à la compagnie de Grande-Ceinture prendra fin le trente et un décembre mil neuf cent cinquante-huit (31 décembre 1958).
 5. Les comptes des dépenses et recettes de l'exploitation du chemin de Grande-Ceinture, ainsi que des charges du capital de premier établissement et autres, seront établis à la fin de chaque exercice.
 Les charges, ainsi que les produits de toute nature, seront répartis également entre les compagnies syndiquées.
 Les dépenses et recettes, ainsi que les charges du capital résultant pour chaque compagnie syndiquée de l'application du présent article, seront portées respectivement au compte de l'exploitation de son ancien réseau et soumises à l'examen et à la vérification d'une commission de contrôle instituée par un règlement d'administration publique.
 6. La participation à l'exploitation du chemin de Grande-Ceinture restera attachée à l'exploitation des chemins de fer qu'il est destiné à relier.
 A l'expiration de la concession du réseau de chacune des compagnies syndiquées ou dans le cas de rachat de ce réseau, effectué conformément aux dispositions des cahiers des charges, il sera tenu compte à la compagnie de son droit à la jouissance des produits du chemin de Grande-Ceinture pendant les années qui resteraient à courir jusqu'au terme de la concession dudit chemin de Grande-Ceinture.
 Pour régler le montant de ce droit, dans le cas de rachat ci-dessus prévu, on relèvera les produits nets annuels obtenus par ladite compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué ; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
 La part de ce produit net moyen appartenant à la compagnie rachetée formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à cette compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession du chemin de Grande-Ceinture.
 Dans le cas où ce rachat serait effectué avant l'expiration du délai de quinze ans, à dater de l'époque fixée par l'article 2 ci-dessus pour l'achèvement du chemin de Grande-Ceinture, la compagnie rachetée pourra demander que le montant de l'annuité qui lui serait due soit calculé non d'après les produits nets, mais d'après les dépenses de premier établissement dudit chemin, pour la part qui lui incombe dans ces dépenses.
 Chaque compagnie rachetée recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels elle aurait droit à l'expiration de la concession, selon l'article 36 du cahier des charges.
 L'État sera substitué envers la compagnie de Grande-Ceinture aux droits et obligations de la compagnie ou des compagnies dont il aura acheté la concession.
 7. Les traités à passer par les compagnies syndiquées, soit entre elles, soit avec une ou plusieurs compagnies non syndiquées, pour régler les conditions d'exploitation du chemin de Grande-Ceinture et assurer la continuité du service, seront soumis à l'administration et approuvés par décrets délibérés en Conseil d'État.
 8. La compagnie de l'Ouest aura la faculté, pendant un délai d'un an, à dater de la loi approbative de la présente convention, d'entrer, aux conditions stipulées par ladite convention, dans le syndicat constitué en vertu de l'article 1er ci-dessus.

XIIe série, Bull. 266, n° 4447
2 décembre

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Marmande à Angoulême et approuve la Convention passée pour la concession dudit chemin de fer.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer qui, se détachant de la ligne de Bordeaux à Cette, à ou près la station de Marmande, passera par Miramont, Eymet, Falguerat, Bergerac, où il se raccordera avec le chemin de fer de Libourne au Buisson ; Mussidan, où il se raccordera avec le chemin de Périgueux à Coutras ; Ribérac, à ou près Verteillac, Gouts, et, se rapprochant autant que possible de la Rochebeaucourt, se raccordera, à Angoulême, soit avec le chemin de Tours à Bordeaux, soit avec celui des Charentes.
 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 2 décembre 1875, entre le ministre des travaux publics et MM. le baron de Montour, le comte de Leusse et le baron de Bonnemains, pour la concession du chemin de fer énoncé à l'article 1er ci-dessus, moyennant une subvention de l'État de douze millions sept cent cinquante mille francs (12,750,000f).
 3. ...
 ...

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 2 Décembre 1875.


CAHIER DES CHARGES.

TITRE Ier.
TRACÉ ET CONSTRUCTION.

ART. 1er. Le chemin de fer de Marmande à Angoulême se détachera de la ligne de Bordeaux à Cette, à ou près la station de Marmande, passera par Miramont, Eymet, Falguerat, Bergerac, où il se raccordera avec le chemin de fer de Libourne au Buisson ; Mussidan, où il se raccordera avec le chemin de Périgueux à Coutras ; Ribérac, à ou près Verteillac, Gouts, et, se rapprochant autant que possible de la Rochebeaucourt, se raccordera, à Angoulême, soit avec le chemin de Tours à Bordeaux, soit avec celui des Charentes.
 2. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un an et terminés dans un délai de cinq ans, à partir de la date de la loi qui approuve la concession.
 3. ...

XIIe série, Bull. 285, n° 4888
3 décembre

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Voies ferrées à traction de chevaux sur diverses voies publiques de la ville de Roubaix.

XIIe série, Bull. 282, n° 4826

DÉCRET portant que la Subvention allouée au département de la Savoie pour la construction du Chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à Albertville sera payée en quatre termes semestriels égaux.

XIIe série, Bull. 282, n° 4827

DÉCRET qui approuve la Convention passée, le 23 septembre 1875, entre les Compagnies des Chemins de fer du Nord, de l'Est, de Paris-Lyon-Méditerranée et d'Orléans, pour la constitution du Syndicat du Chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris.

XIIe série, Bull. 291, n° 4969

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Granges à Gérardmer.

XIIe série, Bull. 295, n° 5060
4 décembre

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'Alais au Rhône et approuve la Convention passée pour la concession dudit chemin de fer.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Alais au Rhône, au lieu dit Port-l'Ardoise.
 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 4 décembre 1875, entre le ministre des travaux publics et M. Stephen Marc, agissant tant en son nom personnel qu'au nom d'une société anonyme en formation, ladite convention portant concession à M. Stephen Marc, ès noms qu'il agit, du chemin de fer énoncé à l'article 1er ci-dessus.
 3. ...
 ...

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 4 Décembre 1875.


CONVENTION.

ART. 1er. Le ministre des travaux publics, au nom de l'État, concède à M. Stephen Marc, ès noms qu'il agit, qui l'accepte :
 1° A titre définitif : un chemin de fer d'Alais au Rhône, au lieu dit Port-l'Ardoise ;
 2° A titre éventuel : une section de Port-l'Ardoise à Orange et un raccordement avec la ligne en projet de la rive droite du Rhône.
 La concession ne sera rendue définitive, pour la section de Port-l'Ardoise à Orange, que lorsque le concessionnaire aura complétement achevé et ouvert à l'exploitation la ligne d'Alais au Rhône.
 La concession pourra être rendue définitive, pour le raccordement avec la ligne en projet de la rive droite du Rhône, lorsque les formalités d'enquête prescrites par la loi du 3 mai 1841 auront été accomplies.
 2. M. Stephen Marc, es noms qu'il agit, s'engage à exécuter les chemins de fer énoncés à article 1er ci-dessus sans subvention ni garantie d'intérêt, et aux clauses et conditions générales du cahier des charges annexé à la présente convention.
 3. ...
 ...


CAHIER DES CHARGES.

TITRE Ier.
TRACÉ ET CONSTRUCTION.

ART. 1er. Le chemin de fer d'Alais au Rhône partira d'Alais, en un point à déterminer ultérieurement par l'administration, la compagnie entendue ; il passera par ou près Seynes, la Bruguière, Connaux, et aboutira au Rhône, au lieu dit Port-l'Ardoise.
 2. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un an et terminés dans un délai de quatre ans, à partir de la date de la loi qui approuve la présente concession.
 3. ...

XIIe série, Bull. 285, n° 4889
14 décembre

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est.

XIIe série, Bull. 281, n° 4789

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Embranchement de Chemin de fer destiné à relier la fosse n° 3 des Mines d'Auchy-au-Bois à la station de Lillers, sur la ligne d'Arras à Hazebrouck.

XIIe série, Bull. 281, n° 4790

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers Chemins de fer et approuve la Convention passée avec la Compagnie du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour la concession de ces chemins de fer.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après dénommés :
 1° De Cette à Montbazin ;
 2° De Moux, sur la ligne de Toulouse à Cette, à Caunes ;
 3° De Narbonne à Bize ;
 4° De Mont-de-Marsan à ou près Roquefort ;
 5° De Marmande à Casteljaloux ;
 6° De Condom à Riscle ;
 7° De Montauban à Saint-Sulpice ;
 8° De Saint-Sulpice à Castres ;
 9° De Puyôo à Saint-Palais ;
 10° De Tarascon-sur-Ariége à Ax.
 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 14 décembre 1875, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.
 3. ...

Délibéré en séances publiques, à Versailles, les 16 Novembre, 4 et 14 Décembre 1875.


CONVENTION.

ART. 1er. ...

XIIe série, Bull. 285, n° 4890
16 décembre

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers Chemins de fer dans la région ouest.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après dénommés :
 1° Un chemin d'Alençon à la ligne de Caen à Laval, par ou près Domfront ;
 2° Un embranchement partant du chemin précédent et aboutissant, à ou près la Ferté-Macé, à la ligne de Briouze à la Ferté-Macé ;
 3° Un chemin partant de ou près Prez-en-Pail, passant par ou près Villaine et aboutissant à la ligne de Caen à Laval, à ou près Mayenne ;
 4° Un chemin de Mayenne à la ligne de Vitré au Mont-Saint-Michel, à ou près Fougères ;
 5° Un chemin de la ligne de Mamers à Saint-Calais, à ou près Mamers, à la ligne d'Alençon à Condé, à ou près Mortagne ;
 6° Un chemin de Mortagne à Mézidon, sur la ligne de Paris à Cherbourg, passant à ou près Gacé, Vimoutiers et Livarot ;
 7° Un embranchement se détachant de la ligne précédente, à Mortagne, passant à Tourouvre et Randonnai, et aboutissant à la ligne de Paris à Granville, à ou près Laigle ;
 8° Un chemin de Caen à Dozulé, sur la ligne de Mézidon à Dives ;
 9° Un embranchement de Dozulé, sur la ligne de Mézidon à Dives, à Deauville ;
 10° Un chemin se détachant de la ligne de Mortagne à Mézidon, entre Sainte-Gauburge et Gacé, et aboutissant à ou près Bernay ;
 11° Un embranchement de la ligne précédente à la ligne de Lisieux à Orbec, dont il formera le prolongement.
 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux des chemins de fer énoncés à l'article 1er ci-dessus.
 En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 19 juillet 1845.
 Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés.
 3. ...
 ...

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 16 Décembre 1875.

XIIe série, Bull. 285, n° 4891
30 décembre

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement des Chemins de fer d'Amiens à la vallée de l'Ourcq et d'Abbeville à Eu et au Tréport, et approuve la Convention passée avec la Compagnie du Nord, pour la concession de ces chemins de fer.

XIIe série, Bull. 285, n° 4892
31 décembre

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers Chemins de fer.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer ci-après dénommés :
 1° De Compiègne à Soissons ;
 2° De Gondrecourt à Neufchâteau ;
 3° De Vendôme à Romorantin, par ou près Blois ;
 4° De Vendôme à Pont-de-Braye ;
 5° De Cholet à Clisson ;
 6° De Questembert à Ploërmel ;
 7° De Fontenay-le-Comte à la ligne d'Angers à Niort, à ou près Benet ;
 8° De Vieilleville à Bourganeuf ;
 9° De Limoges à Eymoutiers ;
 10° D'Eymoutiers à un point à déterminer de Meymac à Eygurande, sur la ligne de Clermont à Tulle ;
 11° De Saillat à un point à déterminer de Nexon à Bussière-Galant, sur la ligne de Limoges à Périgueux, par ou près Rochechouart, Oradour et Chalus ;
 12° De Limoges au Dorat, par Bellac ;
 13° De Saint-Denis-lès-Martel au Buisson, par ou près Sarlat, avec embranchement sur Gourdon ;
 14° De Montmoreau à Périgueux, par Ribérac ;
 15° D'Avallon à Nuits-sous-Ravières ;
 16° De Châtel-Censoir à Sermizelles ;
 17° De Triguères à un point à déterminer de Coulanges à Clamecy ;
 18° De Firminy à Annonay, avec embranchement du Pertuiset à Saint-Just ;
 19° D'Aubusson à Felletin.
 2. Il sera procédé à l'achèvement des études et à l'instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d'utilité publique des chemins de fer ci-après dénommés :
 1° D'Hirson à un point à déterminer sur la ligne de Reims à Mézières, de Rethel à Amagne ;
 2° De Mirecourt à la ligne de Langres à Belfort ;
 3° De Châteaubriant à Rennes ;
 4° Embranchement de la ligne de Châteaubriant à Rennes à Vitré ;
 5° De Ploërmel à Caulnes ;
 6° De Saint-Nazaire ou Savenay à Châteaubriant ;
 7° De Port-de-Piles à Port-Boulet, par Chinon, avec embranchement pour desservir le camp de Ruchard ;
 8° De Port-de-Piles à Preuilly ;
 9° D'Angers à la limite de la Sarthe, vers la Flèche ;
 10° De Poitiers au Blanc ;
 11° De Civray au Blanc, par Montmorillon ;
 12° De Confolens à la ligne précédente ;
 13° De Cahors à ou près Capdenac ou Figeac ;
 14° De Nontron à Périgueux ;
 15° De Mende au Puy ;
 16° D'Albi au Vigan ;
 17° De Carmaux à Rodez ;
 18° De la ligne de Pau à Oloron à Laruns ;
 19° De Perpignan à Arles-sur-Tech ;
 20° De Montauban à Cahors, Gourdon et un point à déterminer de Thenon à Brive, sur le chemin de fer de Brive à Périgueux ;
 21° De Vendes à Aurillac ;
 22° De Port-d'Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg.
 3. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux des chemins de fer énoncés à l'article 1er ci-dessus, et, en outre, des chemins de fer ci-après :
 Auxerre à Gien ;
 Aurillac à Saint-Denis,
dont l'exécution a été autorisée par la loi du 18 juillet 1868.
 En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 19 juillet 1845.
 Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés.
 4. ...
 ...

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 31 Décembre 1875.

XIIe série, Bull. 285, n° 4893

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de plusieurs Chemins de fer et approuve la Convention passée avec la Compagnie de l'Est pour la concession desdits chemins de fer.

XIIe série, Bull. 286, n° 4906

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de plusieurs Chemins de fer et approuve la Convention passée avec la Compagnie de l'Ouest pour la concession desdits chemins de fer.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après :
 1° De Harfleur à Montivilliers ;
 2° Raccordement, à Rouen, des lignes de Paris à Rouen et de Rouen à Amiens ;
 3° De Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme, par Bolbec ;
 4° De Motteville à Saint-Valery-en-Caux ;
 5° Raccordement de la ligne de Paris à Rouen à celle de Paris à Argenteuil, près Colombes, d'une part, et à celle de Paris à Versailles (rive droite), vers Courbevoie, d'autre part ;
 6° Du pont de l'Alma aux Moulineaux ;
 7° De la gare d'Auteuil à la porte de Boulogne ;
 8° De la gare de Sillé-le-Guillaume, sur la ligne de Paris à Rennes, à la Hutte, par Fresnay ;
 9° De la Hutte à Mamers, sur la ligne de Mamers à Saint-Calais ;
 10° De Châteaubriant à Redon ;
 11° Des Moulineaux à Courbevoie, formant le prolongement de la ligne du pont de l'Alma aux Moulineaux ;
 12° De Plouaret à Lannion ;
 13° De Barentin à Duclair et Caudebec ;
 14° D'un point du chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche), à déterminer près de la gare de Versailles, à la rue de la Bibliothèque, près de l'entrée du Palais.
 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 31 décembre 1875, entre le ministre des travaux publics et la compagnie de l'Ouest.
 3. ...

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 31 Décembre 1875.


CONVENTION.

ART. 1er. Le ministre des travaux publics, au nom de l'État, concède à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, qui accepte, les chemins de fer ci-après :
 1° De Harfleur à Montivilliers ;
 2° Raccordement, à Rouen, des lignes de Paris à Rouen et de Rouen à Amiens ;
 3° De Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme, par Bolbec ;
 4° De Motteville Saint-Valery-en-Caux ;
 5° Raccordement de la ligne de Paris à Rouen à celle de Paris à Argenteuil, près Colombes, d'une part, et à celle de Paris à Versailles (rive droite), vers Courbevoie, d'autre part ;
 6° Du pont de l'Alma aux Moulineaux ;
 7° De la gare d'Auteuil à la porte de Boulogne ;
 8° De la gare de Sillé-le-Guillaume, sur la ligne de Paris à Rennes, à la Hutte, par Fresnay ;
 9° De la Hutte à Mamers, sur la ligne de Mamers à Saint-Calais ;
 10° De Châteaubriant à Redon ;
 11° Des Moulineaux à Courbevoie ;
 12° De Plouaret à Lannion ;
 13° De Barentin à Duclair et Caudebec ;
 14° De Conflans, sur la ligne de Paris au Havre, à la ligne de Paris à Dieppe, par Pontoise, aux abords de la gare de cette dernière ville, avec gare fluviale à l'embouchure de l'Oise dans la Seine ;
 15° De Sottevast à Coutances ;
 16° De Motteville à Clères ;
 17° De Chemazé, sur la ligne de Sablé à Châteaubriant, à Craon.
 2. La compagnie s'engage à exécuter les chemins de fer énoncés à l'article 1er ci-dessus dans le délai de six ans, à partir de l'approbation, par l'administration, des projets définitifs de chacun de ces chemins.
 La compagnie devra produire ces projets définitifs dans un délai de deux ans, à dater du 1er janvier qui suivra la loi approbative de la présente convention. Faute par elle d'avoir présenté ces projets dans le délai ci-dessus énoncé, le délai d'exécution de chaque ligne sera réduit d'un temps égal au retard apporté à la production desdits projets.
 La compagnie s'engage, en outre, à exécuter, dans le délai de trois mois, un embranchement partant d'un point du chemin de fer de Versailles (rive gauche), à déterminer aux abords de la gare de Versailles, et aboutissant à la rue de la Bibliothèque, près de l'entrée de la cour du palais, en vue de desservir les Assemblées législatives, ledit embranchement devant emprunter l'avenue de Sceaux et la place d'Armes et être établi sans clôture et sans que les rails forment saillie sur la voie publique.
 Lesdits chemins de fer seront soumis au cahier des charges qui régit l'ensemble des concessions faites à la compagnie de l'Ouest, et, en conséquence, leur concession expirera, comme celle de toutes les lignes régies par le même cahier des charges, le trente et un décembre mil neuf cent cinquante-six (31 décembre 1956).
 Ils seront soumis, en outre, aux dispositions de l'article 11 et du premier paragraphe de l'article 12 de la loi du 23 mars 1874.
 Dans tous les cas où l'administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis par la compagnie pour le service du chemin de fer une voie charretière ou une passerelle pour piétons.
 L'excédant de dépense qui en résultera sera supporté par l'État, le département ou les communes intéressées, après évaluation contradictoire des ingénieurs de l'État et de ceux de la compagnie. A défaut d'accord entre les ingénieurs de l'État et ceux de la compagnie, l'excédant de dépense sera réglé par un décret rendu en Conseil d'État.
 Les ouvrages d'art pourront n'être exécutés que pour une voie sur les chemins où cette disposition sera jugée compatible avec les besoins de la circulation, et sous les conditions auxquelles l'administration croira devoir subordonner cette autorisation.
 Dans le cas où les transports de voyageurs et de marchandises en destination ou en provenance de la ligne de Pontoise à Dieppe, par Gisors, emprunteraient la ligne de Paris à Conflans et à Pontoise, les prix appliqués à ces transports ne pourront, dans aucun cas, être supérieurs à ceux qui auraient été perçus par la voie d'Argenteuil, à raison de la différence des parcours.
 3. ...
 4. La compagnie est autorisée à recevoir des départements, des communes et des particuliers, en sus des subventions de l'État, les subventions en nature ou en argent qui lui seraient consenties pour l'exécution des lignes concédées par la présente convention.
 Les terrains domaniaux occupés par la gare des Matelots, à Versailles, resteront annexés gratuitement au chemin de fer de Paris à Rennes.
 5. Les lignes concédées par la présente convention feront partie du nouveau réseau.
 En conséquence, lesdites lignes seront soumises, en ce qui touche la garantie d'intérêt et le partage des bénéfices, aux dispositions qui régissent le nouveau réseau en vertu tant des conventions antérieures que de la présente convention.
 6. ...
 7. Les lignes de :
 Sablé à Châteaubriant,
 Laval à Angers,
 Saint-Lô à la ligne de Rennes à Brest,
concédées en vertu de la convention du 4 juillet 1868, seront partagées en sections formant chacune une ligne distincte, de la manière suivante :
 Sablé à Château-Gontier,
 Château-Gontier à Châteaubriant, par Segré,
 Laval à Château-Gontier,
 Château-Gontier à Angers,
 Saint-Lô à Coutances,
 Coutances à Avranches,
 Avranches à Dol,
 Dol à Lamballe.
 En conséquence, la garantie d'intérêt sera appliquée aux dépenses d'établissement de ces lignes, à partir du 1er janvier qui suivra la mise en exploitation de chacune d'elles.
 8. ...
 ...
 12. Dans le cas où l'une des compagnies d'Orléans, de l'Est, du Nord, de Paris-Lyon-Méditerranée ou du Midi appliquerait aux voitures des trois classes, sur l'ensemble de son réseau, un système de chauffage agréé par M. le ministre des travaux publics, la compagnie de l'Ouest s'engage, si elle en est requise par le ministre, à mettre en pratique sur son réseau, pour tous les trains dont le trajet excédera une durée de deux heures, soit ce même système de chauffage, soit tout autre système jugé préférable et agréé par le ministre. La mise en pratique de ce système aura lieu suivant les délais qui seront prescrits par le ministre.
 La compagnie s'engage, en outre, dès à présent, à chauffer désormais les compartiments des dames seules dans les trois classes.

XIIe série, Bull. 286, n° 4907

1866 - 1870 - [ 1871 - 1875 ] - 1876 - 1880


Accueil / Home Présentation / Presentation Compagnies françaises / French Railroad Co. SNCF / SNCF Liens / Links Valid HTML 4.01 Transitional