Chronologie des chemins de fer français


1896 - 1900 - [ 1901 - 1905 ] - 1906 - 1910

Année 1901

Jour Évènement Commentaire
10 janvier

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement de trois embranchements de la ligne de Paris à la frontière de Belgique, entre la gare principale d'Arras et des gares de débord ou garages annexes, à créer sur les territoires des communes d'Arras et de Saint-Laurent-Blangy.

XIIe série, Bull. 2241, n° 39436

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Tramways entre Grenoble et sa banlieue.

XIIe série, Bull. 2243, n° 39470

DÉCRET qui approuve la modification du tracé du Tramway de Grenoble à Chapareillan (Isère).

XIIe série, Bull. 2244, n° 39493
11 janvier

LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Morez à Saint-Claude.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude.
 En conséquence, la concession de ce chemin de fer, faite à titre éventuel à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée par la loi du 2 août 1886, est déclarée définitive dans les conditions prévues par la convention des 26 mai et 9 juillet 1883, approuvée par la loi du 20 novembre suivant.
 2. ...
 ...

Fait à Paris, le 11 Janvier 1901.

XIIe série, Bull. 2216, n° 39017

LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Ruffec à Roumazières.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ruffec à Roumazières.
 En conséquence, la concession de ce chemin de fer, faite à titre éventuel à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, sous la dénomination de ligne de Ruffec à Exideuil, par la loi du 20 mars 1893, est déclarée définitive dans les conditions de la convention du 17 juin 1892, approuvée par ladite loi.
 2. ...
 ...

Fait à Paris, le 11 Janvier 1901.

XIIe série, Bull. 2216, n° 39018

LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un Chemin de fer de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat, par ou près Casseneuil, Saint-Pastour, Cancon, Longratte, Montauriol et Castillonnès.
 En conséquence, la concession de ce chemin de fer, faite à titre éventuel à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans par la loi du 20 mars 1893, est déclarée définitive dans les conditions prévues par les conventions annexées à la loi du 20 novembre 1883 et à ladite loi du 20 mars 1893.
 2. ...
 ...

Fait à Paris, le 11 Janvier 1901.

XIIe série, Bull. 2216, n° 39019

LOI qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un Raccordement direct entre les gares de Roubaix et de Tourcoing-les-Francs et approuve la Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession de ce Raccordement.

XIIe série, Bull. 2232, n° 39392

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Morteau à Maîche.

XIIe série, Bull. 2232, n° 39393

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de Tramway d'Aix à Marseille.

XIIe série, Bull. 2245, n° 39506

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de Tramway de Croix-Luizet à Vaulx-en-Velin (Rhône).

XIIe série, Bull. 2245, n° 39507
21 février

DÉCRET qui approuve la substitution de la Compagnie des Tramways de l'Indre à la Compagnie générale de construction de Saint-Denis, comme rétrocessionnaire de ce réseau de tramways.

XIIe série, Bull. 2250, n° 39607

DÉCRET qui déclare d'utilité publique le prolongement jusqu'à la Maison-Blanche du tramway de Vincennes à Ville-Evrard.

XIIe série, Bull. 2250, n° 39608

DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Coignet et Grosselin de la société anonyme dite : Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Yonne, comme concessionnaire de la ligne de Toucy à Joigny et de la partie de la ligne de Sens à Égreville, située dans le département de l'Yonne, et comme rétrocessionnaire de la partie de la même ligne située dans le département de Seine-et-Marne.

XIIe série, Bull. 2280, n° 40247

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet du 4 août 1900, en vue de l'établissement de l'éclairage, par l'acétylène, à la gare de l'Agha-Mustapha (ligne d'Alger à Oran).
 La dépense résultant de cette installation sera, après vérification par la commission des comptes, imputée, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices et sans pouvoir excéder une somme de trois mille francs, y compris une majoration de trois cent vingt et un francs quarante-trois centimes pour frais généraux et intérêts, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les lois et décrets du 11 juin suivant et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863.

XIIe série, Bull. 2297, n° 40536

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

La compagnie des chemins de fer du Sud de la France est autorisée, conformément à sa demande du 12 novembre 1900, et dans les conditions déterminées par les décrets du 26 février et du 17 août 1900, à acquérir deux machines-locomotives, à trois essieux couplés et avant-train mobile, au lieu et place des deux machines-locomotives Compound-Mallet, dont l'acquisition a fait l'objet desdits décrets.

XIIe série, Bull. 2297, n° 40537
13 juin

LOI ayant pour objet le règlement des questions relatives aux lignes de Bazancourt à Bétheniville et de Remiremont à Cornimont (réseau de l'Est).


ART. 1er. Est approuvée la convention provisoire passée, le 25 janvier 1900, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est et relative aux lignes de Bazancourt à Bétheniville, de Remilly à Raucourt et de Remiremont à Cornimont.

2. Sont incorporés dans le réseau d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local de Remilly à Raucourt et de Remiremont à Cornimont.
 Il sera, s'il y a lieu, statué, par décret rendu en conseil d'État, sur l'indemnité ou les dédommagements qui pourraient être dus, pour l'incorporation desdits chemins de fer, aux départements des Ardennes et des Vosges, ainsi qu'aux communes qui ont fourni des subventions pour leur établissement.

3. ...

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 13 Juin 1901.


CONVENTION.

ART. 1er. A la fin de la concession du réseau de l'Est ou en cas de rachat de ce réseau, la ligne de Bazancourt à Bétheniville, dont l'exploitation a été rétrocédée à la compagnie de l'Est par la société anonyme du chemin de fer de la vallée de la Suippe, en vertu d'un traité en date du 21 mars 1878, approuvé par décret du 22 janvier 1879, fera retour à l'État qui se trouvera substitué aux droits et obligations résultant, pour la compagnie de l'Est, dudit traité.
 2. Dans le cas où les deux lignes d'intérêt local :
 1° De Remilly à Raucourt, dont l'exploitation a été concédée à la compagnie de l'Est par le département des Ardennes, en vertu d'un traité, en date du 13 mars 1873, approuvé par décret du 25 janvier 1875 ;
 2° De Remiremont à Cornimont, dont la concession a été rétrocédée à la compagnie de l'Est par la société du chemin de fer de la Moselotte, en vertu d'un traité, en date du 16 décembre 1880, approuvé par décret du 8 février 1882 ;
 seraient classées comme ligne d'intérêt général, la durée de leur concession serait ramenée à celle de la concession du réseau de la compagnie de l'Est, laquelle expire le 26 novembre 1954. L'État prendra à sa charge, après cette date, le service, en intérêt et amortissement, des obligations de l'ancienne compagnie de la Moselotte qui seront encore en circulation.
 3. Les lignes comprises dans la présente convention seront soumises à toutes les clauses du cahier des charges général du réseau de la compagnie de l'Est, sauf en ce qui concerne les conditions techniques d'établissement des lignes qui ne seront pas modifiées.
 4. ...

Fait en double à Paris, les jour, mois et an que dessus.

XIIe série, Bull. 2273, n° 40050
Voir décret du 15 juin 1904 (refus d'indemnité et de dédommagement)

LOI ayant pour objet de modifier les lois du 9 juin 1888 et du 5 janvier 1893, en ce qui concerne le chiffre maximum du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Angers (gare Saint-Laud) à Noyant.


ARTICLE UNIQUE. Le deuxième paragraphe de l'article 4 de la loi du 5 janvier 1893, qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le maximum du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Angers (gare Saint-Laud) à Noyant est porté à deux millions sept cent soixante mille deux cent quarante francs (2,760,240f), comprenant quatre cent trente-cinq mille francs (435,000f) pour la partie déclarée d'utilité publique par la loi du 5 janvier 1893 et deux millions trois cent vingt-cinq mille deux cent quarante francs (2,325,240f) pour la partie déclarée d'utilité publique par la loi du 9 juin 1888. »

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 13 Juin 1901.

XIIe série, Bull. 2273, n° 40051
14 juin

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, d'une ligne de Tramways à traction mécanique entre Lorient (pont de Kérentrech) et Hennebont.

XIIe série, Bull. 2333, n° 41274
30 décembre

DÉCRET autorisant la création d'un réseau de Tramways dans la ville de Limoges.

XIIe série, Bull. 2364, n° 41748

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Année 1902

Jour Évènement Commentaire
10 avril

LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, de deux Chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Tournus à Louhans et de Saint-Martin-en-Bresse à Mervans.

XIIe série, Bull. 2386, n° 42133
30 avril

LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes.

XIIe série, Bull. 2351, n° 41548

LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un second réseau de Chemins de fer d'intérêt local à voie étroite.

XIIe série, Bull. 2352, n° 41558

LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Vascœuil à Morgny.

XIIe série, Bull. 2362, n° 41737

LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département des Vosges, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, entre la Neuveville-les-Raon et Raon-sur-Plaine.

XIIe série, Bull. 2363, n° 41742

LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Don à Fromelles.

XIIe série, Bull. 2379, n° 42043

LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, du Chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Méru à la Bosse.

XIIe série, Bull. 2380, n° 42044

LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Châlons-sur-Marne.

XIIe série, Bull. 2387, n° 42137

LOI autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un Emprunt de 40 millions pour la construction de lignes de chemins de fer.

XIIe série, Bull. 2395, n° 42208
28 mai

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Les dépenses effectuées par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément aux décomptes présentés, le 8 février 1901, sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, la Sénia à Ain-Témouchent et Tabia à Tlemcen, en 1898 et 1899, pour l'exécution de divers travaux ou pour l'augmentation de l'outillage et du matériel, seront imputées sur le compte de cinq millions cent mille francs ouvert, conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885 approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et sans pouvoir excéder, majorations comprises, une somme de dix mille quatre cent vingt-sept francs quatre-vingt-six centimes, dont six mille deux cent soixante-trois francs quarante-sept centimes pour les dépenses de l'année 1898 et quatre mille cent soixante-quatre francs trente-neuf centimes pour les dépenses de l'année 1899.

XIIe série, Bull. 2414, n° 42557

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

La Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est autorisée à imputer au compte de premier établissement des lignes de son réseau algérien, selon la demande qu'elle a présentée le 20 décembre 1901, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863, une somme de sept cent dix-sept francs quatre-vingt-un centimes, représentant sa contribution dans les frais d'entretien de la conduite du Djébel-Ouach, qui alimente la gare de Constantine, pendant la période de construction du chemin de fer, du 26 juillet 1870 au 31 décembre 1871.

XIIe série, Bull. 2414, n° 42558

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Est approuvé le projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, le 23 septembre 1901, ayant pour objet la transformation des machines 1 à 8 et la démolition de deux machines 1200 et de quatre tenders (ligne d'Alger à Oran).
 Les dépenses faites pour l'exécution de ce projet seront, après vérification de la commission des comptes, ajoutées, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, et jusqu'à concurrence d'une somme de neuf mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf francs quatre-vingt-douze centimes, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863.

XIIe série, Bull. 2414, n° 42559
3 juin

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Les dépenses effectuées en 1900 par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément au décompte présenté par elle le 19 avril 1901, et rectifié par le service du contrôle sur les lignes d'intérêt général qui lui sont concédées dans le département d'Oran, seront imputées sur le compte de cinq millions cent mille francs, ouvert conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885, approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour les travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-Bel-Abbès, Sidi-Bel-Abbès à Ras-el-Ma, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcem, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et sans pouvoir excéder, y compris une majoration calculée au taux de douze pour cent, la somme de trois mille deux cents francs soixante-neuf centimes.

XIIe série, Bull. 2414, n° 42560

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvés les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, conformément au projet suivant du 31 janvier 1902 (ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma).
 Projet de construction d'un radier au pont de six mètres sur l'Oued-Slissen (kilomètre 99+868,50) et d'exécution de fossés de protection aux abords des kilomètres 132+800 et 140+800, avec un détail estimatif montant à neuf mille cent quatre-vingt-quatre francs, y compris une majoration de mille sept cent quatre-vingt-douze francs pour frais généraux et intérêts, calculée au taux conventionnel de douze pour cent.
 La dépense résultant de l'exécution de ce projet sera imputée sur le compte de cinq millions cent mille francs ouvert, conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885, approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, la Sénia à Aïn-Temouchent et Tabia à Tlemcen, jusqu'à concurrence des sommes qui seront definitivement reconnues devoir être portées audit compte.

XIIe série, Bull. 2414, n° 42561

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien est autorisée à imputer au compte de deux millions de francs, ouvert, conformément à l'article 4 de la convention du 16 avril 1886, approuvée par la loi du 31 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur la ligne de Blida à Berrouaghia, les dépenses faites par elle pendant les années 1898 et 1899 pour le matériel et l'outillage, conformément à l'état annexé à sa demande du 19 décembre 1900 et rectifié par le service du contrôle, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte et sans pouvoir excéder, y compris une majoration de huit pour cent pour frais généraux et intérêts, une somme de quatre mille huit cent quatre-vingt-huit francs quarante-cinq centimes, savoir : quatre mille cent cinquante-huit francs quatre-vingt-onze centimes pour les dépenses de l'année 1898, et sept cent vingt-neuf francs cinquante-quatre centimes pour les dépenses de l'année 1899.

XIIe série, Bull. 2414, n° 42562

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvés les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de la construction d'un aqueduc de deux mètres d'ouverture au kilomètre 138+123,30 de la ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Ras el Mâ et du perreyage du remblai en amont, conformément au projet présenté le 11 octobre 1901 et qui sera modifié par la réduction d'un cinquième de la surface de perrés prévue.
 La dépense résultant de l'exécution de ce projet modifié sera imputée sur le compte de cinq millions cent mille francs ouvert, conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885 approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et sans pouvoir excéder une somme de sept mille deux cent quatre-vingts francs, y compris une majoration de sept cent quatre-vingts francs, calculée au taux conventionnel de douze pour cent.

XIIe série, Bull. 2415, n° 42580

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvés les travaux qui ont fait l'objet du projet ci-après, présenté par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (ligne d'Alger à Oran).
 Agrandissement du service des marchandises de la gare d'Hussein-Dey, présenté le 5 septembre 1899, avec un détail estimatif rectifié le 4 février 1902.
 Les dépenses relatives à l'exécution de ce projet seront, après vérification par la commission des comptes, ajoutées, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, et jusqu'à concurrence d'une somme de cent neuf mille huit cents francs au plus, majorations comprises, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863.

XIIe série, Bull. 2416, n° 42600

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien est autorisée à imputer, sur le compte de deux millions de francs, ouvert conformément à l'article 4 de la convention du 16 avril 1886, approuvée par la loi du 31 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur la ligne de Blida à Berrouaghia, les dépenses faites par elle pendant l'année 1900, conformément à l'état annexé à sa demande du 27 avril 1901, jusqu'à concurrence des sommes qui seront reconnues définitivement devoir être portées audit compte, et sans pouvoir excéder une somme de mille cinq cent quatre-vingt-un francs cinquante-cinq centimes, y compris une majoration de huit pour cent pour frais généraux et intérêts.

XIIe série, Bull. 2417, n° 42603

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Est approuvé l'état, présenté le 23 janvier 1901, des dépenses effectuées par la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pour les travaux d'alimentation en eau de la gare de Bargemon (ligne de Draguignan à Grasse).
 La dépense résultant de l'exécution desdits travaux sera imputée sur le compte de cinq millions sept cent mille francs prévu par les articles 4 de la convention du 23 juillet 1885 approuvée par la loi du 17 août suivant, 4 de la convention du 21 mai 1889, approuvée par la loi du 29 juillet suivant, et 6 de la convention du 1er décembre 1894, approuvée par la loi du 26 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Meyrargues à Grasse et à Nice, de Nice à Puget-Théniers et de Digne à Saint-André, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et sans que celles-ci puissent dépasser le maximum de sept cent quatre-vingt-quatorze francs quatre-vingt-treize centimes, majorations comprises.

XIIe série, Bull. 2422, n° 42702
23 juin

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement, dans le département des Pyrénées-Orientales, d'un réseau de Tramways à Perpignan et d'une ligne entre Perpignan et la plage du Canet.

XIIe série, Bull. 2424, n° 42712
30 juillet

DÉCRET relatif à la substitution d'une Compagnie anonyme à la Société concessionnaire du réseau de Tramways de Fourmies à Wignehies.

XIIe série, Bull. 2421, n° 42679
6 septembre

DÉCRET approuvant un avenant à la Convention de rétrocession du Tramway de Tours à Vouvray.

XIIe série, Bull. 2424, n° 42714
9 septembre

DÉCRET approuvant la substitution d'une société anonyme dite « Compagnie des tramways électrique d'Elbeuf », comme rétrocessionnaire du réseau de tramways d'Elbeuf et de sa banlieue (Seine-Inférieure).

XIIe série, Bull. 2416, n° 42584

DÉCRET déclarant d'utilité publique le prolongement du Tramway de Chabeuil à Sainte-Eulalie-en-Royans (réseau des tramways du département de la Drôme).

XIIe série, Bull. 2424, n° 42715
11 septembre

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux de déviation du Tramway de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain).

XIIe série, Bull. 2416, n° 42585

DÉCRET déclarant d'utilité publique, dans le département du Finistère, les travaux de la ligne de Tramway de Saint-Pierre-Quilbignon au Conquet et embranchement sur Sainte-Anne-du-Portzic.

XIIe série, Bull. 2429, n° 42794
12 septembre

DÉCRET approuvant les Conventions destinées à substituer des dispositions nouvelles à divers articles du cahier des charges de la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de la Nièvre.

XIIe série, Bull. 2431, n° 42822
15 septembre

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État.

XIIe série, Bull. 2416, n° 42586

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État.

XIIe série, Bull. 2421, n° 42682
17 septembre

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État.

XIIe série, Bull. 2428, n° 42780
24 septembre

DÉCRET approuvant la substitution de la société anonyme dite Compagnies des tramways électriques de Caen à la Compagnie générale de traction comme rétrocessionnaire du réseau des Tramways de Caen.

XIIe série, Bull. 2431, n° 42823
27 septembre

DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement d'une ligne de Tramway entre Cormeilles (Eure) et Pont-l'Évêque (Calvados).

XIIe série, Bull. 2432, n° 42832
3 octobre

DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Tramways dans la ville de Cambrai et sa banlieue (Nord).

XIIe série, Bull. 2429, n° 42795
Voir décret du 11 mai 1904 (rétrocession)
6 octobre

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État.

XIIe série, Bull. 2421, n° 42683

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État.

XIIe série, Bull. 2421, n° 42684
9 octobre

DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, de lignes de Tramways : 1° entre Saint-Nazaire et la Roche-Bernard ; 2° de Pornic à Paimboeuf.

XIIe série, Bull. 2436, n° 42923
20 octobre

DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, d'une ligne de Tramway entre Chailly et Oncy-Milly.

XIIe série, Bull. 2431, n° 42824

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Année 1903

Jour Évènement Commentaire
19 janvier

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui autorise M. Boileau, demeurant à Tours, à exhausser son bâtiment, établi à moins de deux mètres du chemin de fer et à la limite même du domaine public, sur le terrain qu'il possède à droite des lignes de Tours à Nantes et de Tours à Montluçon (gare de Tours).

XIIe série, Bull. 2442, n° 43010

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui autorise la dame veuve Foulupt, demeurant à Montluçon, à établir un hangar à moins de deux mètres du chemin de fer, sur le terrain qu'elle possède à gauche de la ligne de Bourges à Montluçon, commune de Montluçon (Allier).

XIIe série, Bull. 2442, n° 43011

DÉCRET qui approuve la Substitution au sieur E. Laborie, de la Compagnie du tramway de Bône à la Calle et extensions.


ART. 1er. Est approuvée la substitution au sieur E. Laborie de la Compagnie du tramway de Bône à la Calle et extensions comme concessionnaire du tramway de la Calle à Bône dont l'établissement, dans le département de Constantine, a fait l'objet du décret ci-dessus visé du 27 août 1900.

2. Il est interdit à la Compagnie du tramway de Bône à la Calle et extensions, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction et l'exploitation de la ligne de tramway mentionnée à l'article 1er ci-dessus sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'État.

3. ...

Fait à Paris, le 19 Janvier 1903.

XIIe série, Bull. 2454, n° 43246

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux de transformation et d'extension du réseau des lignes de Tramways de la ville de Reims (Marne).

XIIe série, Bull. 2457, n° 43303
28 janvier

DÉCRET substituant à M. Lapeyre la Société anonyme du tramway de Vichy-Cusset comme rétrocessionnaire de la ligne du tramway de Vichy à Cusset (Nièvre).

XIIe série, Bull. 2454, n° 43247
10 février

DÉCRET portant approbation d'une modification au tracé du Tramway d'Oloron à Mauléon.

XIIe série, Bull. 2454, n° 43248
16 février

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1902, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État.

XIIe série, Bull. 2454, n° 43249
18 février

DÉCRET approuvant la résiliation de la Concession du Tramway de Marseille (Saint-Pierre) à Gémenos et à Allauch.

XIIe série, Bull. 2454, n° 43250
27 février

DÉCRET approuvant une Convention autorisant, à titre provisoire, des modifications aux tarifs des Tramways de Châtenay et de Billancourt à Paris.

XIIe série, Bull. 2454, n° 43252
9 avril

LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la transformation, en voie de 1 mètre de largeur, de la voie de 0m 80, des Chemins de fer d'intérêt local de Nouzon à Gespunsart et du Tremblois à Rocroi (Ardennes) et le prolongement des deux lignes avec voie de 1 mètre jusqu'à la frontière belge.

XIIe série, Bull. 2466, n° 43382

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Année 1904

Jour Évènement Commentaire
1er janvier

LOI déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont et concédant cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer du Midi.


ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont, par ou près Mauvezin.
 En conséquence, la concession de ce chemin de fer, faite à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi, par la convention du 9 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre suivant, est déclarée définitive dans les conditions prévues par ladite convention et la convention du 16 octobre 1890 approuvée par la loi du 27 mai 1891.

2. Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement du chemin de fer désigné à l'article 1er, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes ou les propriétaires intéressés.

3. Il est pris acte : 1° de l'offre faite par le conseil général du Gers, dans sa délibération du 22 août 1901, de payer à l'État, pour l'établissement de la ligne, une subvention égale à la totalité des dépenses d'acquisition des terrains situés sur son territoire ; 2° de l'offre faite par le conseil général de Tarn-et-Garonne, dans sa délibération du 11 octobre 1902, de payer à l'État, pour l'établissement de la ligne, une subvention égale à la totalité des dépenses d'acquisition des terrains situés sur son territoire.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 1er Janvier 1904.

XIIe série, Bull. 2503, n° 43894

LOI approuvant un Avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-Sud de Marseille.

XIIe série, Bull. 2503, n° 43895
6 janvier

LOI approuvant la Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour régler les conditions de la substitution de cette compagnie à la Compagnie du chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château.

XIIe série, Bull. 2503, n° 43896
9 mars

LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Aulnoye à Pont-sur-Sambre.

XIIe série, Bull. 2538, n° 44552
21 avril

DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Drôme, de lignes de Tramways entre Valence et Crest, et entre Romans et Bourg-de-Péage.

XIIe série, Bull. 2584, n° 45209

DÉCRET portant modifications techniques des lignes de Tramways de Bordeaux.

XIIe série, Bull. 2584, n° 45210
9 mai

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer destiné à relier le carreau des mines de fer de Barbery au tramway départemental de Caen à Falaise (Calvados).

XIIe série, Bull. 2586, n° 45242
11 mai

DÉCRET portant substitution d'une Société nouvelle à la Compagnie générale française des tramways, comme rétrocessionnaire du Réseau de Cambrai et de sa banlieue.


ART. 1er. Est approuvée la substitution de la « Compagnie des tramways de Cambrai » à la « Compagnie générale française de tramways », comme rétrocessionnaire du réseau de tramways dont l'établissement, dans la ville de Cambrai et sa banlieue, a fait l'objet du décret susvisé du 3 octobre 1902.
 2. Il est interdit à la Compagnie des tramways de Cambrai, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction ou l'exploitation du réseau de tramways mentionné à l'article 1er sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'État.
 3. ...

Fait à Paris, le 11 Mai 1904.

XIIe série, Bull. 2584, n° 45211

DÉCRET approuvant une Modification du nombre des voyages journaliers effectués par les Tramways électriques du Havre à Montivilliers.

XIIe série, Bull. 2584, n° 45212

DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement de deux Tramways de Toulon aux Quatre-Chemins et de la Valette à Hyères (Var).

XIIe série, Bull. 2585, n° 45218

DÉCRET qui approuve la substitution de la Société d'exploitation des chemins de fer en Corrèze à la Société de construction des Batignolles pour l'exploitation des lignes d'Uzerche à Tulle, de Seilhac à Treignac et de Tulle à Argentat.


ART. 1er. Est approuvé le traité passé, le 16 décembre 1903, entre la Société de construction des Batignolles et la Société d'exploitation de chemins de fer en Corrèze, pour la substitution de cette dernière société à la première pour tout ce qui concerne l'exploitation des trois lignes à voie étroite d'Uzerche à Tulle, de Seilhac à Treignac et de Tulle à Argentat.
 2. Il est interdit à la Société d'exploitation de chemins de fer en Corrèze d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que l'exploitation du réseau mentionné au traité susvisé du 16 décembre 1903, sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'État.
 3. ...

Fait à Paris, le 11 Mai 1904.

XIIe série, Bull. 2610, n° 45671
Voir lois et décret du :
- 20 mars 1893 (concession)
- 30 janvier 1897 (utilité publique)
- 28 avril 1898 (traité)
17 mai

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1904, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État.

XIIe série, Bull. 2584, n° 45213
18 mai

DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1904, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour études et travaux de Chemins de fer exécutés par l'État.

XIIe série, Bull. 2610, n° 45672
26 mai

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui autorise M. Buret, négociant à Limoges, à maintenir sur leur emplacement actuel des constructions lui appartenant et situées en bordure de la gare de Limoges-Bénédictins, dans la zone proscrite par la loi du 15 juillet 1845.

XIIe série, Bull. 2614, n° 45785

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Est approuvé le projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, le 4 janvier 1904, en vue de l'acquisition de vingt wagons à ridelles.
 La dépense résultant de l'exécution de ce projet sera imputée sur le compte de cinq millions cent mille francs ouvert, conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885, approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte et sans pouvoir excéder une somme de quatre-vingt cinq mille six cent quatre-vingts francs, y compris une majoration de neuf mille cent quatre-vingts francs calculée au taux conventionnel de douze pour cent.

XIIe série, Bull. 2616, n° 45815

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements pour la construction d'une annexe pour réfectoire et lavabo et transformation du dortoir pour mécaniciens et chauffeurs dans la gare de Clairefontaine (ligne de Souk-Ahras à Tébessa), conformément au projet présenté par ladite compagnie le 24 décembre 1903.
 Les dépenses résultant de l'exécution de ce projet seront imputées sur le compte de deux millions ouvert, conformément à l'article 6 de la convention du 23 mai 1885, approuvée par la loi du 21 juillet suivant, pour travaux complémentaires, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte, et dans la limite d'une somme de deux mille neuf cent quatre francs, y compris une majoration de deux cent soixante-quatre francs pour frais généraux et intérêts,

XIIe série, Bull. 2620, n° 45878
31 mai

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Est approuvé le projet présenté par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, le 7 avril 1903, en vue de l'allongement des trottoirs des Lauriers-Roses et des Trembles sur la ligne du Tlélat à Sidi-bel-Abbès.
 La dépense résultant de l'exécution de ce projet sera imputée sur le compte de cinq millions cent mille francs, ouvert conformément à l'article 5 de la convention du 16 mai 1885, approuvée par la loi du 16 juillet suivant, pour travaux complémentaires sur les lignes de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès, Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, la Sénia à Aïn-Témouchent et Tabia à Tlemcen, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte et sans pouvoir excéder la somme de mille sept cent soixante-quatre francs, y compris une majoration de cent quatre-vingt-neuf francs pour frais généraux et intérêts.

XIIe série, Bull. 2616, n° 45816
15 juin

DÉCRET portant Refus d'indemnité et de dédommagement au département des Ardennes pour l'incorporation du Chemin de fer d'intérêt local de Remilly à Raucourt dans le réseau d'intérêt général.


ART. 1er. Il n'y a lieu d'accorder aucune indemnité ni aucun dédommagement au département des Ardennes, à raison de l'incorporation, dans le réseau d'intérêt général, de la ligne d'intérêt local de Remilly à Raucourt.

2. ...

Fait à Paris, le 15 Juin 1904.

XIIe série, Bull. 2614, n° 45773
Voir loi du 13 juin 1901 (incorporation dans le réseau d'intérêt général)
17 juin

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui autorise M. Cazaufran (E.), demeurant à Citon-Cénac, commune de Cénac (Gironde), à établir sur le côté droit de la ligne de Bordeaux à la Sauve, à moins de deux métres du chemin de fer, une annexe avec auvent à sa maison d'habitation.

XIIe série, Bull. 2616, n° 45817
27 juin

DÉCRET qui autorise la Compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée à percevoir des Taxes locales au profit de la commune de Saint-Julien-de-Maurienne.

XIIe série, Bull. 2614, n° 45775
29 juin

LOI déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Miramas à l'Estaque.

XIIe série, Bull. 2598, n° 45448

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'un nouveau dépôt de locomotives à la gare de Lunéville (ligne de Paris à Strasbourg), conformément aux indications des plans généraux dressés le 29 décembre 1903 par la Compagnie de l'Est.
 2° Pour les expropriations de terrains nécessaires à l'exécution desdits travaux, la Compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841.
 3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si ces expropriations ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans, à partir de la promulgation du présent décret.

XIIe série, Bull. 2621, n° 45902
1er juillet

DÉCRET qui approuve la Convention passée, le 29 juin 1904, entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des tramways de l'Ouest-Parisien.

XIIe série, Bull. 2688, n° 46870
3 août

DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un Tramway entre la gare du Fayet-Saint-Gervais et le sommet de l'Aiguille-du-Goûter.

XIIe série, Bull. 2661, n° 46525
26 novembre

LOI approuvant une modification aux conditions de la concession ou rétrocession des Chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Égreville à Sens (Yonne et Seine-et-Marne).


ARTICLE UNIQUE. Sont approuvés :

1° L'avenant passé le 3 juin 1904 entre le préfet de l'Yonne et la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Yonne ;

2° L'avenant passé le 3 juin 1904 entre le préfet de l'Yonne et le préfet de Seine-et-Marne, pour apporter des modifications à la convention et aux cahiers des charges annexés à la loi du 13 décembre 1898, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer d'intérêt local d'Égreville à Sens et de Toucy à Joigny.

Une copie conforme de ces avenants restera annexée à la présente loi.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 26 Novembre 1904.

XIIe série, Bull. 2599, n° 45457
Voir décret du 21 février 1901 (substitution de la Compagnie au concessionnaires)
8 décembre

LOI portant approbation d'une Convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France.

XIIe série, Bull. 2600, n° 45461
23 décembre

LOI ayant pour objet l'exploitation du Chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg.

XIIe série, Bull. 2605, n° 45585
28 décembre

LOI ayant pour objet d'approuver des modifications aux conditions de concession du Chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin.


ARTICLE UNIQUE. Est approuvé l'avenant à la convention du 15 septembre 1896 annexée à la loi du 17 août 1897, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aube, du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin, ledit avenant passé le 23 juin 1904 entre le préfet de l'Aube, au nom du département, et la Compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aube.

Une copie certifiée conforme de cet avenant restera annexée à la présente loi.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 28 Décembre 1904.

XIIe série, Bull. 2605, n° 45587

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Année 1905

Jour Évènement Commentaire
8 janvier

DÉCRET autorisant la Chambre de commerce de Saint-Malo à prélever sur les disponibilités des produits perçus au port de cette ville une somme de 30,240 francs, en vue de l'établissement de voies ferrées sur les quais, et portant prorogation de la durée de perception des Péages.

XIIe série, Bull. 2621, n° 45895
18 janvier

LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marle à Montcornet, avec embranchement sur la sucrerie de Montcornet.

XIIe série, Bull. 2604, n° 45579

LOI déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Soissons à Oulchy-Breny.

XIIe série, Bull. 2606, n° 45607
10 mars

DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, d'une ligne de Tramway entre la plage de Fort-Mahon et Monchaux.

XIIe série, Bull. 2661, n° 46526
15 mars

DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement de deux nouvelles lignes de Tramways à Amiens.

XIIe série, Bull. 2650, n° 46369
19 mars

LOI autorisant la colonie de Madagascar à emprunter une somme supplémentaire de 15 millions pour l'achèvement du Chemin de fer de Tananarive à la Côte orientale.

XIIe série, Bull. 2613, n° 45760
21 mars

LOI attribuant aux Tribunaux ordinaires l'appréciation des difficultés qui peuvent s'élever entre l'Administration des Chemins de fer de l'État et ses employés, à l'occasion du Contrat de travail.

XIIe série, Bull. 2621, n° 45882

LOI autorisant l'Administration des Chemins de fer de l'État à se charger de la construction et de l'exploitation, dans le département de la Vendée, de la ligne de tramway de Chantonnay aux Quatre-Chemins-de-l'Oie.


ARTICLE UNIQUE. Les dispositions de la loi du 9 avril 1898, ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'État à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée, sont rendues applicables à l'établissement d'une ligne de tramway, sur le territoire du même département, entre Chantonnay et les Quatre-Chemins-de-l'Oie, aux conditions du traité du 10 juin 1896, visé dans ladite loi, et de l'avenant passé le 9 septembre 1902 entre le préfet de la Vendée et le directeur des chemins de fer de l'État.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 21 Mars 1905.

XIIe série, Bull. 2621, n° 45883
24 mars

LOI déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un Chemin fer de Biarritz-gare de la Négresse à Biarritz-Ville.

XIIe série, Bull. 2621, n° 45884

1896 - 1900 - [ 1901 - 1905 ] - 1906 - 1910


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